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Salarié + Procédure


La revue de presse éco de la semaine (26 au 30 juin)

La revue de presse éco de la semaine (26 au 30 juin)

L'écosystème de la French Tech rennaise est-elle en train de détrôner l'Ile-de-France et Paris C'est en tout cas le destin qui se profile pour la capitale de l'Ille-et-Vilaine qui se targue d'avoir permis la création de près d'un millier d'emplois en 2016 sur ce créneau du numérique, 951 nouveaux postes exactement, renforcé par l'apparition de 27 nouvelles start-up.  [...] La simplification de la procédure de licenciement passera-t-elle par un formulaire Cerfa C'est en tout cas une idée envisagée par le gouvernement. Détaillée dans l'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, cette piste, selon Le Figaro, permettrait de cadrer davantage et plus précisément la procédure de renvoi d'un salarié.  [...] - Frédéric Salles, p-dg de Matooma, a été élu dirigeant de l'année lors du Grand Prix des Chefs d'Entreprise organisé à Paris lundi 26 juin. Thierry Landron de l'entreprise lilloise Meert et Paolin Pascot, p-dg de la marketplace agricole Agriconomie, terminent respectivement en deuxième et troisième position.   [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Je suis à la tête d'une entreprise de 16 salariés. Nous devons organiser des élections pour élire un délégué du personnel (DP). Une personne qui ne s'est pas présentée comme candidate peut-elle être élue si elle obtient le nombre de voix nécessaire et si elle accepte Par Véro.  [...] Les DP titulaires et suppléants sont protégés depuis le jour de la proclamation du résultat des élections et pendant la durée de leur mandat. Les anciens DP restent protégés pendant six mois à compter de la fin de leur mandat ou de la disparition de l'institution.   [...] Cogérant salarié d'une SARL, à hauteur de 30 %, je veux me désengager, étant en total désaccord avec le gérant majoritaire. Quelle est la procédure Par Xavier V.  [...]

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La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Selon elle, le risque est important que les entreprises reviennent à d'anciennes pratiques consistant à licencier le salarié, puis à conclure une transaction afin de sécuriser la procédure.  [...] En revanche, les parties conservent toute liberté pour transiger sur d'autres sujets, comme le paiement d'heures supplémentaires, de primes, etc. Selon moi, le plus simple, lorsque cela est possible, est de régler les différends préalablement à la conclusion de la convention.   [...] Cet arrêt sur les transactions va-t-il porter un coup fatal aux ruptures conventionnelles Les décisions des entre­prises seront à scruter avec atten­tion dans les mois à venir.   [...]

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Batir l'avenir avec la formation

Batir l'avenir avec la formation

Mais si c'est possible et si le contenu du Cif démontre une envie de progresser au sein de l'entreprise, pourquoi pas Si, au contraire, le Cif n'est pas en lien avec son emploi, c'est le signe que le salarié est animé par un désir de reconversion et de départ Le dirigeant peut profiter d'un Cif s'il est salarié de son entreprise.  [...] Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au Cif, notamment en matière d'ancienneté, et respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, vous ne pouvez pas vous opposer à son départ en formation, indique Nathalie Olivier. Mais vous pouvez le reporter.  [...] Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au Cif et respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, vous ne pouvez pas vous opposer à son départ en formation.  [...]

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Trois méthodes pour sécuriser vos locaux

Trois méthodes pour sécuriser vos locaux

Le premier d'entre eux, c'est la transparence. Les zones surveillées doivent être identifiées et signalées afin que les salariés connaissent, à l'aide d'un panneau, l'existence du dispositif. Le nom du destinataire des images captées et enregistrées doit être indiqué et les modalités d'exercice de leur droit d'accès doivent être rappelées.  [...] Après déclaration auprès de la Cnil, une présentation détaillée aux représentants syndicaux et aux salariés est effectuée. Il faut éviter tout quiproquo et remporter l'adhésion des collaborateurs, naturellement rétifs à l'idée de la vidéosurveillance. Aujourd'hui ce sont eux qui nous sollicitent pour accéder à la vidéo, mais nous refusons tout usage abusif des moyens dont nous disposons, précise Claude Watremez.  [...] Toute image captée hors du cadre de la loi est irrecevable en cas de procédure. Ainsi, si vous justifiez de l'indélicatesse d'un salarié à l'aide d'une caméra non déclarée, la justice ne pourra considérer cette preuve. Par ailleurs, vous vous exposez à des sanctions.  [...]

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Bilan comptable : quelles informations en retirer ?

Bilan comptable : quelles informations en retirer ?

Autre point de vigilance. les stocks. mal évaluées ou désuètes, les marchandises sont souvent la source de problèmes pour les entreprises.   [...] Nombre de dirigeants rencontrent de graves problèmes financiers malgré des résultats positifs, car ils possèdent une marchandise immobilisée trop importante. Dans ce cas précis, vous devez rapidement établir un budget d'achats avec une valorisation exacte de vos fournitures afin d' ajuster les commandes et de ne plus perdre d'argent, poursuit Jean-Claude Fourmage.   [...] Si, par exemple, une procédure engagée au conseil de prud'hommes démarre un mois avant l'arrêt des comptes, le dirigeant ne peut pas provisionner la demande d'indemnisation du collaborateur. Il en est de même pour le calcul et le report dans le bilan (le passif) des capitaux de fin de carrière à verser à un salarié qui part à la retraite.  [...]

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Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

L'augmentation des cyber-risques en entreprise peut conduire l'employeur à prendre des mesures contre un salarié responsable de l'incident. Si l'intégrité du système d'information doit être préservée, comment prévenir de tels agissements et quelles réactions adopter après coup.  [...] Le facteur socioprofessionnel illustré par la plus grande mobilité des salariés, allié à la porosité de la vie professionnelle et privée, ainsi que le facteur technologique dû à la fois à la révolution digitale des entreprises et par le fait que l'information est un bien de grande valeur font que les cyber-risques se développent et obligent les entreprises à s'adapter, explique Me Stéphane Bloch.  [...] Sur le pan du droit social, l'employeur dispose de plusieurs leviers d'action à l'encontre du salarié fautif lorsque le risque cyber est imminent. Stéphane Bloch fait savoir que le salarié sensible repéré peut être mis à pied à titre conservatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif disciplinaire mais elle doit être réalisée concomitamment à la convocation à entretien préalable.  [...]

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Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné

Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné

La rétrogradation est une sanction disciplinaire qui obéit à des règles strictes et nécessite obligatoirement l'accord du salarié. Zoom sur cette procédure.  [...] A défaut, les faits fautifs sont prescrits et ne peuvent plus être sanctionnés, explique Emmanuelle Sapène, avocat en droit du travail au sein du cabinet Péchenard& Associés.  [...] Lors de l'entretien, vous devez expliquer à votre salarié ce que vous lui reprochez et entendre ses explications.  [...]

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LE TURNOVER, UN MAL NECESSAIRE?

LE TURNOVER, UN MAL NECESSAIRE?

Pour stopper l'hémorragie, Jean-Philippe Boursier a exploré plusieurs pistes. Qui ont toutes débouché sur des impasses. Avec l'apprentissage, nous sommes contraints de garder le jeune pendant deux ans, même s'il se révèle incompétent. Et la procédure de recrutement d'un salarié étranger est tellement complexe qu'elle en est dissuasive.  [...] Lorsqu'un salarié démissionne, le dirigeant dispose d'une marge de manoeuvre pour embaucher en contrat à durée indéterminée, souligne l'expert. Si la conjoncture se dégrade, il sait qu'il pourra réduire la voilure. Sans être obligé, dans ce cas, de provoquer des dommages collatéraux, comme des licenciements économiques.  [...] Je n'ai jamais cédé à la tentation de la précarisation, si courante dans la profession, assure le dirigeant qui recrute tous ses salariés en CDI. Autre exception aux usages du milieu. chez Okó, pas de charrette la nuit et les week-ends, les salariés peuvent se permettre d'avoir une vie en dehors de la pub.  [...]

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Mise à la retraite, mode d'emploi

Mise à la retraite, mode d'emploi

travail-solidarite.gouv.fr). Il en résulte qu'à ce jour, et en vertu de ce dispositif provisoire, de façon paradoxale, le salarié âgé de moins de 65 ans s'avère moins bien protégé que le salarié se trouvant au-dessus de cette limite d'âge, celui-ci ne pouvant être mis à la retraite si son accord n'a pas été requis au préalable.  [...] Ainsi, chaque année et trois mois au moins avant la date d'anniversaire du salarié (au titre de ses 65, 66, 67, 68 et 69 ans), vous devez l'interroger, obligatoirement par écrit, sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse.  [...] Applicable au titre de son 65 e anniversaire, cette procédure permet donc au salarié, s'il le souhaite, de continuer à travailler au-delà de 65 ans, jusqu'à ses 70 ans.  [...]

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