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Et si vous passiez au bulletin de paie électronique?

Et si vous passiez au bulletin de paie électronique?

Or le papier semble avoir de beaux jours devant lui. Selon une étude d'Opinionway, réalisée entre janvier et février 2009, un salarié sur deux est réticent à l'idée de recevoir des fiches de paie électroniques. Les raisons sont nombreuses. La quasi-totalité (92%) des salariés souhaite conserver ses bulletins de paie jusqu'à la retraite.  [...] Parmi les pistes de réflexion, la Fédération pense que le salarié doit donner son accord de façon très formelle, avec, pourquoi pas, un avenant au contrat de travail pour éviter tout litige. De même, pour la sauvegarde du bulletin de paie et sa sécurisation, la FNTC privilégie des solutions d'archivage hébergées par un tiers de confiance.  [...] Avec l'accord du salarié concerné, [la remise du bulletin de paie] peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données, explique le législateur. Ainsi, l'employeur doit obtenir l'accord du salarié pour dématérialiser le document.  [...]

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Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Par ailleurs, un appel à projets lancé en juin 2016 court encore jusqu'en décembre, s'adressant à ceux qui souhaitent tester des dérogations temporaires pour innover. Objectif. lever les barrières réglementaires de nature à freiner les innovations dans les entreprises.   [...] Autre projet. généraliser les dispositifs d'identification de potentiels employeurs d'apprentis pour faciliter la mise en relation entre les deux parties. Dans les deux cas, l'échéance a aussi été fixée au premier semestre 2018.   [...] Enfin, pour simplifier la vie de l'entreprise, les bulletins de paie électroniques seront généralisés à partir du 1er janvier 2017. Le salarié pourra y accéder via un service en ligne gratuit à partir de son compte personnel d'activité. Il a toutefois le droit de s'opposer à ce changement.  [...]

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Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Comment ça marche Chaque mois, votre logiciel de paie recense l'ensemble des informations concernant un salarié (rémunération, arrêt maladie, cotisation sociales...) dans un seul fichier. Grâce à la DSN, ces données dématérialisées seront envoyées de façon automatisée au site Net-entreprises.  [...] Les dirigeants pourront opter de façon facultative pour ce dispositif à partir du 1 er janvier 201 3. En 2016, toutes les entreprises devront effectuer une DSN, qui prendra donc la forme d'une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie.  [...] Afin de vous accompagner dans ce changement d'envergure, un site internet d'information ( www.dsn-info.fr ) a été créé en septembre dernier. Une chose est sûre. si vous souhaitez vous lancer dans cette démarche, vous devez impérativement disposer d'un logiciel de paie, réaliser des contrôles de données de paie chaque mois et intégrer la totalité de vos salariés à ce dispositif.  [...]

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Il donne une image «verte» à son entreprise

Il donne une image «verte» à son entreprise

C'est un peu devenu une plaisanterie interne. En revanche, l'entrepreneur ne badine pas avec le code de la route. Nos véhicules sont désormais équipés de régulateurs de vitesse. Et je demande à chacun des commerciaux d'en faire le meilleur usage possible.  [...] La bonne image de son entreprise passe également par une conduite citoyenne. En cas de contravention, il est intraitable. C'est le salarié qui paie le procès- verbal et je déclare son nom à l'administration. Si besoin, il perd des points sur son permis de conduire, insiste-t-il.  [...] Pour sa part, Gaby-Yves Bald a également abandonné sa Vel Satis pour un modèle hybride de standing de la gamme Lexus, un RX 400, plus respectueux de l'environnement, argumente-t- il. Même s'il ne sait pas quantifier le retour sur investissement de cette flotte automobile, le patron de Fondis est persuadé que l'impact est positif.   [...]

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TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

Depuis 2009, les entreprises peuvent remettre à leurs salariés les bulletins de paie par voie électronique, à condition que le salarié ait donné son accord. En attendant le bulletin simplifié - prévu pour les PME en début 2018 - cette mesure de dématérialisation est simplifiée et renforcée en termes de sécurité et de disponibilité des documents dès le 1er janvier 2017.  [...] Ainsi, la loi Travail du 8 août 2016 précise que l'employeur pourra procéder automatiquement à la remise de la fiche de paie par la voie électronique, sauf en cas d'opposition du salarié. Le dirigeant n'est donc plus tenu de demander son accord en amont.  [...] Annoncée par le président de la République en avril 2015, le Compte personnel d'activité fait ses premiers pas en 2017. Destiné aux salariés et englobant le compte personnel de formation, le compte de prévention de la pénibilité ainsi que le compte d'engagement citoyen, il a pour objectif de réunir l' ensemble des droits acquis par un salarié, qu'il peut mobiliser tout au long de son parcours professionnel.  [...]

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Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Un couple travaillant dans la même entreprise doit pouvoir partir aux mêmes dates, précise Amélie Mousset, responsable du service social au cabinet d'expertise-comptable Paies & conseil (groupe Acofi) de Créteil. Le salarié doit être informé de ses dates de vacances au moins un mois à l'avance.  [...] Le calcul de l'indemnité de congés payés doit se faire de la façon la plus favorable au salarié. Il existe deux méthodes. soit la règle du dixième, soit la règle du maintien du salaire. Dans le premier cas, l'entreprise verse une indemnité égale à 10% de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.  [...] Enfin, soyez attentifs à la fiche de paie. l'employeur n'est pas tenu d'y faire figurer le compteur des jours de congé. En revanche, il doit pouvoir informer son salarié à tout moment. En cas de litige entre employeur et employé, la fiche de paie fait foi.  [...]

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Emploi: deux méthodes opposées pour relancer la croissance

Emploi: deux méthodes opposées pour relancer la croissance

Elle préférerait verser des primes à ses 15 salariés plutôt que devoir payer à l'Etat 25 % de taxes sur les heures supplémentaires. Alors, quand Nicolas Sarkozy propose aux Français qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus, elle applaudit. Beaucoup d'entreprises sont confrontées à une pénurie de main-d'oeuvre, observe-t-elle.  [...] Autre question en suspens. si le gouvernement détaxe les heures supplémentaires, qui financera les prestations sociales A moins que l'Etat ne se substitue au salarié, ce dernier aura plus d'argent sur sa fiche de paie dans un premier temps, mais son niveau de vie sera plus faible enfin de carrière, argumente Jacques Généreux, économiste et professeur à Sciences Po.  [...] Comme Nicolas Sarkozy, il souhaite rehausser le pouvoir d'achat des salariés en libérant les 35 heures et en récompensant les heures supplémentaires. Il propose donc de majorer de 35 % le paiement des heures effectuées entre 35 et 39 heures, les cotisations sociales étant réduites en proportion, pour pas grever le budget de l'entreprise.  [...]

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[Tribune] Dirigeants : tout ce que vous devez savoir sur le transfert du DIF au CPF

[Tribune] Dirigeants : tout ce que vous devez savoir sur le transfert du DIF au CPF

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF peuvent être mobilisées pendant 5 ans dans le CPF, et utilisables jusqu'au 31 décembre 2020 au maximum, selon des modalités qui sont définies par le décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014.   [...] Les droits au CPF sont en principe calculés à partir des données que vous déclarez par l'intermédiaire de la déclaration annuelle des salaires et, à terme, via la déclaration sociale nominative (DSN). Cependant, dans le cadre de ce régime transitoire pour l'année 2015, le titulaire du compte devra se connecter sur www.  [...] C'est pourquoi vous devez avant le 31 janvier 2015 informer par écrit chaque salarié du nombre total d'heures acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 au titre du droit individuel à la formation pour permettre leur utilisation. Ce solde peut ainsi être inscrit sur les bulletins de paie de janvier 2015 ou transmis à partir d'un document spécifique (attestation par exemple).  [...]

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Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Éliminer une vingtaine de déclarations sociales. C'est ce vers quoi tend la DSN, qui va être déployée au sein de toutes les entreprises le 1 er janvier 2016. Elle repose précisément sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements (arrêt et reprise de travail après un congé maladie, départ d'un salarié, congés maternité...).  [...] En clair, demain, il vous suffira de fournir les données une seule fois vers le portail numérique Net-entreprises.fr, qui va transmettre les déclarations sociales aux organismes concernés. Un dirigeant va ainsi devoir saisir l'arrêt maladie de son collaborateur dans son système d'information, donne en exemple Denis Lesigne, directeur Capital Humain chez Deloitte.  [...] Le gain de temps espéré Les aspects déclaratifs vont être réduits de moitié, et représenteront désormais 10 à 12% de l'activité d'une TPE, selon Denis Lesigne. LA DADS-U (qui correspond à la déclaration annuelle des salaires), soit l'une des plus importantes, ne sera remplacée par la DSN qu'en janvier 2017.   [...]

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Prélèvement à la source: 4 réalités qui vont agacer les dirigeants

Prélèvement à la source: 4 réalités qui vont agacer les dirigeants

Commandé par le gouvernement avant l'été, ce rapport détaillé de plus de 600 pages, évalue la charge réelle incombant aux futurs collecteurs, et identifie quatre difficultés qui pourraient donner des sueurs froides aux entreprises.   [...] Pour la phase pérenne, compte tenu notamment de la diminution de la charge de réponse aux questions des salariés qui auront intégré les grands principes de la mesure, le coût par salarié est estimé entre 3 et 4 euros par an pour toutes les catégories d'entreprises, sauf pour les TPE gérant en interne leur paie pour lesquelles le coût annuel est estimé à 9 euros.  [...] Le rapport d'évaluation met en garde que l' application du taux neutre peut entraîner un sur prélèvement réel. Ce sur-prélèvement ne sera régularisé qu'avec le solde de l'impôt sur le revenu, à l'été de l'année suivante. Outre l'enjeu financier, cette application d'un taux neutre par défaut pourrait susciter des questions de la part des contribuables. Ce qui inquiète les employeurs.   [...]

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