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Salarié + Objet


Attentats : pas (encore) d'impact économique notoire pour les TPE/PME

Attentats : pas (encore) d'impact économique notoire pour les TPE/PME

L'étude pointe notamment des pistes pour faire face au risque terroriste, comme le contrôle de l'URSSAF sur l'antériorité des salariés lors de la Demande préalable à l'embauche (DPE) ou encore la possibilité pour l'employeur de demander un extrait du casier judiciaire du salarié ou d'être informé lorsque ce dernier fait l'objet d'une fiche S.  [...] Autres propositions. la création d'un Numéro vert signalement ou d'un bouton urgence attaque relié aux commissariats les plus proches dans les zones à risques.   [...] Enquête réalisée du 18 au 23 novembre auprès des 122 Unions territoriales CGPME et des 200 organisations professionnelles adhérentes.  [...]

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CONGES: LES DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

CONGES: LES DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

3141-6). Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés durant le mois précédant la date prévue du départ.   [...] La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Cette disposition peut être assouplie pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières. Lorsque le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables, il doit être continu.  [...] Si, en vertu d'une disposition légale, la durée du travail d'un salarié est décomptée à l'année, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir que les congés ouverts au titre de l'année de référence peuvent faire l'objet de reports.  [...]

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Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Les salariés consacreraient 63 minutes par jour à surfer sur Internet à des fins personnelles pendant leurs heures de travail. C'est le résultat de la dernière étude consacrée à l'utilisation d'Internet au bureau d'Olfeo, éditeur de solutions de sécurité pour Internet.  [...] Le salarié doit le préciser dans l'objet du message, indique Gwénaëlle Artur (Aston société d'avocats). Dans ce cas, l'employeur ne peut pas l'ouvrir sans l'accord de l'employé.  [...] - Pour ce qui est des réseaux sociaux, il n'existe encore aucune loi spécifique mais la jurisprudence détermine les contours de ce que le salarié a le droit ou non de faire. Des discussions portant préjudice à l'entreprise (diffamation, dénigrement...) peuvent être un motif de licenciement si la publication est publique, précise Gwénaëlle Artur.  [...]

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FAUT-IL PENALISER SES COMMERCIAUX EN CAS D'IMPAYE?

FAUT-IL PENALISER SES COMMERCIAUX EN CAS D'IMPAYE?

Les mauvais payeurs donnent des cheveux blancs à Didier Delpit, le président de Flash 77, qui édite un journal d'annonces gratuites en Seine-et-Marne. 7% des annonceurs ne paient pas leurs factures, constate, amer, le patron de cette entreprise de 12 salariés.  [...] en cas d'impayé, pour une facture supérieure à 1 500 euros, le commercial se voit retirer sa commission. Or, comme il l'a déjà perçue, elle lui est déduite plus tard, sur une autre paie. C'est également le parti pris de Patrick Uzzan, directeur général de la société Socodeix, un fabricant de lunettes de 25 salariés.  [...] En revanche, ce spécialiste de la rémunération préconise de subordonner le versement de la commission à l'encaissement effectif du paiement. Une condition qui doit être acceptée par écrit par votre salarié. Comme le rappelle André Barolle, du cabinet de juristes d'affaires Cerco, le retrait du variable en cas d'impayé ou de retard de règlement doit être spécifié dans le contrat de travail, ou faire l'objet d'un avenant. La prudence s'impose.  [...]

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Religion et entreprise : le gouvernement rappelle les bonnes pratiques

Religion et entreprise : le gouvernement rappelle les bonnes pratiques

À travers 39 situations concrètes, le document vise à répondre plus précisément sur les possibilités offertes aux dirigeants et salariés.  [...] Par exemple, le refus d'un salarié d'exécuter certaines tâches en raison de ses convictions religieuses peut faire l'objet de sanction, tout comme le refus d'obéir à certains ordres de la direction.  [...] La question de la prière sur le lieu de travail constitue également une interrogation prégnante. Le ministère du Travail considère que la prière en entreprise n'est pas contradictoire dans la mesure où celle-ci est réalisée durant le temps de pause du salarié et qu'elle n'empêche donc pas la bonne exécution des missions du salarié.  [...]

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Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail

Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail

Un des décrets précise les règles régissant l'organisation du référendum d'entreprise portant sur la durée du travail, les repos ainsi que les congés à compter du 1 er janvier 2017. Sont également concernés depuis le 9 août 2016, les accords dits offensifs en faveur de l'emploi, qui permettent de faire travailler les salariés davantage sans les payer plus.  [...] À la charge de l'employeur, l'organisation du vote doit se dérouler pendant le temps de travail, à bulletin secret ou par voie électronique. À l'issue du scrutin, un procès-verbal est rédigé, communiqué à l'ensemble des salariés et annexé à l'accord.  [...] Également en lien avec la durée du travail, la modulation du temps de travail fait lui aussi l'objet de changements. La loi El Khomri étend le temps d'application de cette modulation en la limitant à trois ans, contre une seule année auparavant. Les nouveaux décrets stipule que l'employeur doit pouvoir fournir à l'inspection du travail, pendant la durée de l'aménagement, tous les documents justifiant la comptabilisation des heures de travail de chaque salarié.  [...]

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Loi Macron : 8 points sensibles à connaître sur le travail dominical

Loi Macron : 8 points sensibles à connaître sur le travail dominical

2. De ce principe de volontariat découle l' impossibilité pour l'entreprise de refuser d'embaucher un candidat qui n'accepte pas de travailler le dimanche. Selon l'article 3132-27-1, la non acceptation d'un salarié ne constituera ni une faute ni un motif de licenciement et ne pourra faire l'objet d'une mesure discriminatoire.  [...] - les contreparties, en particulier salariales, accordées aux salariés privés du repos dominical, la loi ne fixant pas de minimum,  [...] - les modalités de prise en compte d'un changement d'avis du salarié privé du repos dominical.  [...]

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Licencier un salarié pour motif économique

Licencier un salarié pour motif économique

En principe, rien ne vous interdit de proposer au salarié un poste d'un niveau inférieur ou lié à un domaine de compétences différent. Mais dans la pratique, il est bien évident qu'un commercial ne peut devenir comptable... Le reclassement doit porter sur des postes différents, mais compatibles avec les capacités du collaborateur, même si cela nécessite une formation, précise la juriste Aude Le Mire.  [...] Elle doit comporter l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu, sans oublier d'indiquer la possibilité, pour le salarié, de se faire assister par un représentant du personnel. Attention. la lettre doit spécifier que le licenciement est envisagé, et non décidé.  [...] alors il est bien difficile voire impossible pour le salarié d'en rapporter la preuve contraire. merci de m'éclairer sur la question.  [...]

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[Tribune] Indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ce qui va changer

[Tribune] Indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ce qui va changer

L'article 2 de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 modifie les modalités de calcul des dommages et intérêts alloués par le juge, lorsque ce dernier reconnait que le licenciement dont le salarié a fait l'objet est dénué de cause réelle et sérieuse.  [...] Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.  [...] Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration (ce qui est très largement la majorité des cas), le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés dans le tableau ci-dessous.  [...]

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[Tribune] Les salariés ont-ils droit à l'objection de conscience quand leurs missions évoluent ?

[Tribune] Les salariés ont-ils droit à l'objection de conscience quand leurs missions évoluent ?

Du côté des libertés, il s'agit de la liberté de conscience du salarié, mais aussi de la liberté d'association et de la liberté contractuelle du côté de l'entreprise. Si une mesure de gestion est adaptée à l'activité de l'entreprise, la légitimité d'une exemption dépendra du poids respectif que l'on accorde à l'une ou l'autre de ces libertés.  [...] S'agit-il de discrimination Dans les cas évoqués, l'objection n'est pas explicitement ancrée dans une religion. Il s'agira alors d'évaluer s'il reste pertinent de parler de discrimination, en l'absence de caractéristique d'appartenance du salarié à un groupe identifié susceptible de faire l'objet de discriminations.  [...] C'est en fonction de la réponse à ces questions que vous pouvez forger votre opinion sur l'opportunité d'accorder ou non une exemption, et ainsi de reconnaître ou pas la légitimité d'un droit du salarié à des exemptions pour raisons de conscience.  [...]

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