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Salarié + Mission


[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

Les inventions hors mission attribuables sont celles qui, sans constituer des inventions de mission, présentent un lien avec l'entreprise. Il en est ainsi lorsqu'une invention est faite par un salarié, soit dans le cours de l'exécution de ses fonctions, soit dans le champ d'activités de l'entreprise, soit par la connaissance, l'utilisation de techniques ou de moyens spécifiques à l'entreprise ou de données procurées par elle.  [...] Réalisées en dehors de toute mission confiée par l'employeur, les inventions hors mission non attribuables ne présentent aucun lien avec l'entreprise et le salarié en conserve totalement la maitrise.  [...] Tout salarié qui entreprend ou participe à une invention a l'obligation de le notifier à son employeur. Cette déclaration devra notamment renseigner sur l'objet de l'invention et ses applications envisagées, les circonstances de sa réalisation et son classement (de mission, hors mission attribuables ou hors mission non attribuables).  [...]

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INTERIM ET CDD A LA LOUPE

INTERIM ET CDD A LA LOUPE

Une entreprise de travail temporaire embauche un salarié, lequel est ensuite mis à la disposition d'une société utilisatrice le temps d'une mission. L'intérimaire, à l'instar de n'importe quel autre salarié, doit respecter les règles en vigueur dans l'entreprise.  [...] Elle règle la facture en fin de mission ou avec un certain délai (souvent de 30 jours). L'imputation comptable d'un salarié employé en CDD, payé à la fin du mois, et celle d'un intérimaire ne sont donc pas les mêmes. Néanmoins, Julien Boutiron tord le cou à une idée reçue.  [...] Dès lors qu'il s'agit d'intégrer une personne pour plusieurs mois, un salarié sélectionné par vos soins et qui vous est directement subordonné répondra mieux à vos attentes en termes de management. Enfin, au terme du contrat, le salarié en CDD a droit à une indemnité de précarité et l'intérimaire à une indemnité de fin de mission, toutes deux destinées à compenser la précarité de la situation et équivalentes à 10 % de la rémunération brute.  [...]

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L'ENTRETIEN D'EVALUATION, UN MOMENT DE VERITE AVEC VOS SALARIES

L'ENTRETIEN D'EVALUATION, UN MOMENT DE VERITE AVEC VOS SALARIES

Cela ne vous dispense pas, pour autant, de revenir sur les points difficiles, comme un manquement lors d'une mission. Vous devez alors rester factuel. A quel moment le salarié a-t-il failli Quelles en ont été les répercussions En outre, bannissez les phrases du type.  [...] VeePee a instauré la pratique des entretiens annuels quatre ans après sa création, alors qu'elle franchissait le cap des 30 salariés et connaissait 30% de croissance par an. Il nous fallait clarifier les missions et les objectifs de chacun, se souvient son directeur général, Eric Loesch.  [...] La PME bâtit alors un guide d'entretien abordant la mission, les objectifs, le bilan du collaborateur et son avenir. Le salarié est invité à remplir une grille identique à celle du manager, avant la confrontation. La préparation du rendez-vous est primordiale.  [...]

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[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

Le portage salarial constitue un mode d'organisation du travail selon lequel un professionnel, appelé salarié porté, confie à une société de portage salarial la facturation et la gestion administrative de missions effectuées auprès d'une autre entreprise, l'entreprise cliente pour une durée limitée.  [...] Point clef de l'accord, l'entreprise de portage salarial pourra désormais licencier le salarié porté qui n'aurait pas conclu de nouvelle mission et demeurerait sans activité au terme d'une période d'un mois de prospection.  [...] Cette possibilité est toutefois assortie de garantie pour le salarié. il pourra percevoir une allocation prospection dans la limite maximale de 3 mois, prélevée sur la réserve établie à cet effet sur son compte d'activité. Le salarié devra ainsi provisionner 10% du salaire de base de sa dernière mission s'il est en CDI, ou de son indemnité de précarité s'il est en CDD.  [...]

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94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés

94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés

Lorsque l' invention du salarié en mission ou hors mission est détectée et valorisée par une rémunération ou une prime forfaitaire, ceci semble créer un cercle vertueux. L'étude révèle que la rémunération des inventions incite davantage les salariés à proposer leurs inventions et à en déposer le brevet.  [...] En cas de litige, il est possible de saisir la CNIS (Comission nationale des inventions de salariés). Elle a été saisie à 523 reprises entre 1992 et 2015 pour arbitrer des projets qui méritent rémunération, à quel montant et s'il peut y avoir dépôt de brevet ou non.  [...] Lire aussi. Propriété industrielle. l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation.   [...]

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Quand les PME voient l'avenir en « DURABLE »

Quand les PME voient l'avenir en « DURABLE »

Enfin, qui dit développement durable dit aussi meilleure gestion des ressources humaines. Par exemple, l'implication de l'entreprise dans une activité caritative conduit les salariés à se sentir utiles et à s'investir dans leur mission. Et un salarié heureux est un salarié plus productif, conclut Isabelle Querne.  [...] L'Arbre Vert est aujourd'hui le leader français des nettoyants respectueux de l'environnement, disponibles en grandes surfaces. Leur principal atout Une certification à l'écolabel européen (voir encadré ci-contre). En 2002, la Commission européenne publie les premiers règlements de cette certification.  [...] Dès la parution de l'écolabel, Michel Leuthy, le dirigeant, décide de lancer un produit vaisselle qui respecte les normes écologiques définies par la Commission européenne.  [...]

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Comment gérer les pratiques religieuses en entreprise

Comment gérer les pratiques religieuses en entreprise

Ainsi, un comportement prosélyte de la part d'un collaborateur ou des conditions particulières d'hygiène et de sécurité légitiment des limites à la liberté de culte imposées par l'employeur. Vous êtes donc autorisé, comme le souligne le rapport annuel 2014 de l'Observatoire de la laïcité, à prendre des dispositions si vous vous heurtez au refus d'un machiniste travaillant sur une chaîne de production de tailler ou protéger sa barbe, d'une chimiste manipulant des produits dangereux d'ôter son voile ou son foulard, ou d'un salarié à se rendre à la visite médicale au motif que sa religion lui interdit de se dévêtir devant une personne de sexe opposé.  [...] Au-delà de ces règles spécifiques, les textes restreignent également la liberté de religion dans les cas où elle entrave la bonne réalisation de la mission pour laquelle un salarié est embauché, l'organisation d'un département ou de l'entreprise, ou l'efficacité d'une équipe.  [...] Dans cette optique, prenez en compte les conséquences directes du comportement du salarié sur son travail, sa mission et sur le fonctionnement de votre structure.  [...]

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4 PME qui travaillent avantageusement avec des grands groupes

4 PME qui travaillent avantageusement avec des grands groupes

Prêt de main-d'oeuvre, codéveloppement, accompagnement à l'export, coup de pouce d'ordre financier... La coopération entre grands groupes et PME s'avère souvent fort avantageuse, d'un côté comme de l'autre. Un accélérateur pour les quatre PME que voici.  [...] D'octobre 2012 à octobre 2013, l'ingénieur commercial François Barre rejoint Céleste et son équipe de 13 commerciaux, pour l'épauler dans la vente de data centers. L'idée Faire monter l'équipe en compétence, grâce à un regard neuf et expérimenté, répond la dirigeante.  [...] Pour François Barre, il s'agit aussi d'un challenge, fait d'écoute et d'immersion dans les méthodes d'une PME. Cependant, l'expérience doit être cadrée. La mission du salarié prêté doit être clairement définie et la confidentialité préservée, résume Frédérique Dofing.  [...]

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LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

Trois dirigeants sur dix pensent que leur responsabilité civile et/ ou pénale ne peut pas être engagée. Plus d'un tiers estime qu'il n'y a pas de risque d'amende et encore moins de prison (45 % des répondants). Par ailleurs, la moitié des entreprises n'a pas lancé d'action de prévention, soit parce qu'elles n'en voient pas l'intérêt, soit parce qu'elles ne savent pas comment procéder.  [...] Si l'enquête révèle une volonté délibérée de la part de l'employeur d'ignorer la réglementation, les amendes peuvent être infligées par les tribunaux. L'application des sanctions à l'entreprise en tant que personne morale est faite avec amplification de l'amende.  [...] Il faut donc que le salarié dispose d'une délégation de pouvoir claire, écrite (une fiche de poste précise peut convenir), qu'il l'ait acceptée formellement et qu'il ait les moyens d'accomplir sa mission.  [...]

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5 étapes pour employer un volontaire international

5 étapes pour employer un volontaire international

Plus de 40 000 candidats sont inscrits sur son site (www.civiweb.com/html/vie/ search.asp), qui met gratuitement cette CVthèque à la disposition des entreprises. Ubifrance vous aide dans la sélection des postulants et vous propose d'afficher vos offres de missions non seulement sur Civiweb mais aussi dans des écoles que vous sélectionnerez.  [...] Renouvelable une fois, le contrat doit être prolongé au moins un mois avant la fin de mission prévue, éventuellement dans un autre pays, mais toujours pour la même entreprise. En outre, si vous le souhaitez, le volontaire peut rayonner sur sept marchés différents depuis son pays d'affectation.  [...] Autre avantage, ce dernier n'est pas comptabilisé dans votre effectif salarié. Vous vous occupez seulement de sa mission opérationnelle et de ses congés, fixés à deux jours et demi par mois. En signant la convention, vous vous engagez à rembourser à l'agence le coût total de la mission sur présentation de factures mensuelles.  [...]

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