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Salarié + Matériel


[Tribune] 5 questions à vous poser avant de contrôler l'activité de vos salariés

[Tribune] 5 questions à vous poser avant de contrôler l'activité de vos salariés

Tout matériel mis à la disposition des salariés par l'entreprise peut faire l'objet d'un contrôle (ordinateurs fixes ou portables, tablettes, téléphones, clés USB, disques durs externes,etc.).  [...] À l'exception des documents ou supports identifiés comme personnel ou privé par le salarié, tout contenu stocké dans un matériel appartenant à l'entreprise est présumé à caractère professionnel.  [...] Certains matériels ou applications permettent plus facilement une telle identification (répertoires dédiés sur les ordinateurs fixes, portables, clés USB, objet du mail faisant apparaître la mention personnel ). À noter que le répertoire Mes documents ou portant seulement les initiales du salarié reste présumé professionnel.  [...]

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Comment fonctionne la retenue sur salaire

Comment fonctionne la retenue sur salaire

Suite à des détériorations de matériel ou des absences injustifiées de la part de l'un de ses salariés, l'employeur est souvent tenté de demander réparation à ce dernier, voire de se rembourser sur son salaire. Mais, attention, la retenue sur salaire est étroitement encadrée.  [...] Lorsque le salarié a perdu ou endommagé du matériel suite à une faute lourde (et uniquement dans ce cas, c'est-à-dire qu'il a volontairement tenté de nuire à l'entreprise), l'employeur peut prélever sur sa rémunération la somme correspondant à la réparation ou à l'achat du matériel en question.  [...] On parle alors de compensation de fournitures diverses. Elle ne peut porter que sur certains éléments. outils nécessaires au travail, matériaux dont le salarié a la charge et l'usage et les sommes avancées pour l'acquisition de ces biens.  [...]

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Comment effectuer une retenue sur salaire | Dossier : La boîte à outils du droit social

Comment effectuer une retenue sur salaire | Dossier : La boîte à outils du droit social

Effectuer une retenue sur le salaire d'un collaborateur est possible, mais dans certains cas bien précis. En effet, la pratique est très strictement encadrée. Voici une brève présentation des cas où elle peut être envisagée.   [...] À l'exception de certaines dispositions légales (congés payés, notamment), la rémunération n'est pas due si le travail n'a pas été accompli. En cas d' absences injustifiées ou de retards, l'employeur peut donc effectuer une retenue sur salaire, qui doit être proportionnelle à la période d'absence du salarié.  [...] Ce type de retenue n'est possible que si le salarié a perdu ou endommagé du matériel suite à une faute lourde, c'est-à-dire en tentant volontairement de nuire à l'entreprise. L'employeur est alors en droit de prélever la somme correspondant à la réparation ou à l'achat du matériel en question.  [...]

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OSEZ INVESTIR LES RESEAUX DES GRANDES ECOLES

OSEZ INVESTIR LES RESEAUX DES GRANDES ECOLES

Le cas d'Anyware Technologies est-il isolé A première vue, on pourrait le croire. Car peu de petites entreprises osent nouer des contacts réguliers avec les grandes écoles. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. seuls 15% des étudiants des écoles de commerce effectuent leur stage dans des entreprises de moins de cent salariés, d'après les chiffres des services relations écoles- entreprises.  [...] De son côté, l'EM Bordeaux a également créé son forum, tourné vers les entreprises de la région. David Hammel, dirigeant de la société éponyme - une robinetterie périgourdine d'une centaine de salariés -, est toujours en quête déjeunes talents en marketing.  [...] Outre la taxe d'apprentissage, obligatoire dès que vous employez du personnel salarié, vous avez la possibilité de faire des dons en nature à l'école de votre choix, en lui offrant du matériel par exemple. Vous devrez alors établir une facture au nom de l'école.  [...]

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Conduites addictives au travail: que faire?

Conduites addictives au travail: que faire?

Le danger n'est pas obligatoirement extérieur au salarié. Il peut aussi résulter de son propre état de santé. un salarié en état d'ébriété qui s'apprêterait à manier du matériel dangereux pourrait ainsi créer la situation visée par le texte, obligeant l'employeur à mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent, sous peine de s'exposer à des sanctions pénales.  [...] Le règlement intérieur (facultatif dans les entreprises employant moins de 20 salariés) fixe les mesures d'application de la réglementation en matière de santé dans l'entreprise et les règles relatives à la discipline et aux sanctions. S'il prévoit une procédure particulière (saisine d'un conseil de discipline, par exemple), cette procédure devra impérativement être respectée.  [...] Pour justifier une telle sanction, la faute doit non seulement être prouvée, mais également d'une gravité suffisante, en relation avec l'activité professionnelle et non prescrite (le délai de prescription étant, ici, de deux mois). Il faut aussi que le salarié ne bénéficie d'aucune circonstance atténuante, tenant par exemple aux tolérances passées de l'employeur, à son ancienneté ou aux propres fautes de l'employeur ou de la hiérarchie.  [...]

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8 Conseils pour gérer les risques routiers au sein de l'entreprise

8 Conseils pour gérer les risques routiers au sein de l'entreprise

D'où l'intérêt de faciliter au maximum le déplacement des salariés, en créant éventuellement une petite cellule logistique. Même si cela remet en question l'organisation de l'entreprise, il est utile de réfléchir à la rationalisation des déplacements en incitant le covoiturage, les transports en commun ou en mettant en place des systèmes de téléconférence afin d'éviter de trop nombreux voyages, ajoute Jean-Claude Robert.  [...] Aucun accident, même seulement matériel, ne doit être banalisé. N'hésitez pas à recevoir les auteurs pour vous entretenir avec eux. Des sanctions financières, comme le paiement de la franchise après un certain nombre d'accidents, peuvent être envisagées, à condition que la responsabilité du salarié soit prouvée.  [...] Si, légalement, l'employeur n'est pas responsable des accidents survenant sur le trajet domicile-travail, de plus en plus d'enquêtes sont menées pour évaluer son implication effective, notamment si le salarié a consommé de l'alcool dans l'entreprise avant de conduire.  [...]

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Les pistes pour manager vos télétravailleurs en toute sérénité

Les pistes pour manager vos télétravailleurs en toute sérénité

Nombre de jours télétravaillés par semaine, nature du télétravail (exemple. s'atteler à une tâche spécifique, exercer les mêmes missions qu'au bureau...), mise à disposition de matériel informatique, accessibilité du réseau de l'entreprise à distance... Balayez toutes les modalités du télétravail bien en amont.  [...] Ce qui implique notamment de faire évoluer vos propres modes de management, en vous focalisant davantage sur l'atteinte des objectifs que le contrôle des reportings. De même, ne confiez pas systématiquement les tâches imprévues aux salariés présents dans l'entreprise.  [...] Vous ne pouvez donc pas imposer le télétravail à un salarié. Vous devez par ailleurs prendre en charge l'ensemble des coûts découlant de cette organisation (matériel, logiciels, abonnements...). Il faut aussi fixer les plages horaires durant lesquelles vous pouvez contacter le salarié et lui donner la priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail.  [...]

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Ne soyez pas victime de la conduite au volant de vos salariés !

Ne soyez pas victime de la conduite au volant de vos salariés !

Avec l'automatisation des poursuites (radars en bord de route ou aux feux rouge, etc.), en cas d'infraction commise par un salarié au volant d'un véhicule de société, la procédure vise généralement le titulaire de la carte grise, c'est-à-dire vous. M e Grégoire Marchac, avocat associé au sein du cabinet Forensis Avocats, est formel.  [...] Ils peuvent condamner le dirigeant s'il a, par exemple, incité son salarié à commettre l'infraction, comme en donnant des instructions pour livrer du matériel dans un temps trop court.  [...] Cela étant, elle ne contribue pas à la paix sociale dans l'entreprise. D'où l'opportunité d'engager en amont une discussion de fond avec la personne concernée par le sujet, conseille M e Grégoire Marchac (Forensis Avocats). Pour identifier le salarié responsable, le dirigeant doit alors mener une enquête interne dans l'entreprise.  [...]

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Comment fonctionne la retenue sur salaire

Pour limiter les excès, le législateur précise les cas où la retenue sur salaire est strictement interdite. Ainsi, vous ne pouvez récupérer, par ce biais tout du moins, le montant des contraventions dues à la suite d'infractions commises par le salarié avec un véhicule d'entreprise ou les loyers dus par le collaborateur au titre d'un logement loué par l'employeur.  [...] Comme évoqué précédemment, toute saisie en dehors d'une faute lourde est interdite. De plus, en cas de manquement à la discipline, de baisse de rendement ou de mauvaise exécution par le salarié de ses obligations contractuelles, il n'est pas possible de procéder à une retenue sur salaire.  [...] - Il convient de suivre scrupuleusement les règles. la retenue doit être proportionnelle à la durée de l'absence. en cas de trop-perçu ou d'avance, faites attention aux portions saisissables. les retenues pour perte ou endommagement de matériel ne sont possibles que si l'employeur peut prouver la faute lourde du salarié.  [...]

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Le télétravail, atout potentiel pour les salariés et l'entreprise

Le télétravail, atout potentiel pour les salariés et l'entreprise

Vous devez par ailleurs prendre en charge l'ensemble des coûts découlant de cette organisation (matériel, logiciels, abonnements...). Il faut aussi fixer les plages horaires durant lesquelles vous pouvez contacter le salarié et lui donner la priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail.  [...] Ce mode de travail bouleverse le quotidien du salarié, mais aussi celui de son service. Pou garantir un suivi, mettez en place des reportings hebdomadaires par e-mails ou téléphone et prévoyez des temps de rencontre physique réguliers à l'intérieur et hors de l'entreprise, continue Elisabeth Bastide.  [...] Ordinateurs, accès au réseau interne, etc., l'entreprise a pris en charge les frais de matériel et d'installation. Il n'y a pas de règles concernant les horaires et la fréquence du dispositif. Je les juge sur les résultats, pas sur le nombre d'heures. Souplesse ne rime pas pour autant avec anarchie.  [...]

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