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Salarié + Lettre


[Vidéo] Le plan de départ volontaire

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

- La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences.   [...] - Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (15 au 19 mai 2017)

La revue de presse éco de la semaine (15 au 19 mai 2017)

L'employeur doit, alors, informer le salarié qu'il peut prétendre à cette reconduction, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception.  [...] Malgré une situation financière compliquée - baisse des ventes au T1 2017 de 38% -, l'entreprise engage une large diversification de ses gammes de produit. Outre la poursuite de son action sur le marché des tablettes, son p-dg Loïc Poirier embarque la société dans le domaine de la photo grâce à un partenariat avec Kodak.  [...] C'est précisément pour éviter aux créateurs d'entreprise de subir cela que Phil Libin, entrepreneur et investisseur de la Silicon Valley, créateur de la licorne Evernote, lance, avec deux autres fondateurs, le start-up studio All Turtles. L'idée est de leur mettre à disposition des ressources pour transformer leur idée en bien ou service commercialisable et de prendre en charge leur distribution, à la manière par exemple de ce que fait Netflix pour les séries.  [...]

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Complémentaire santé : que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Complémentaire santé : que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Tous les employeurs doivent proposer, depuis le 1er janvier 2016, une mutuelle à leurs salariés et financer celle-ci à 50 %. Les retardataires peuvent encore se mettre en conformité avec la loi. Voici quelques pistes pour mener à bien ce projet.  [...] Accords de branche ou pas, tous les dirigeants de TPE sont concernés. Certes, la loi n'a prévu aucune sanction en cas de manquement à cette obligation. Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.  [...] L'expert-comptable vous éclairera dans le traitement social du dispositif et vous guidera dans la mise en place de la ­complémentaire (en vous fournissant par exemple les documents nécessaires. modèles de DUE, liste d'émargement, bulletin de souscription employeur et d'adhésion salarié, lettre de résiliation de l'ancien contrat).  [...]

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Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement sera dépourvu de cause réelle et sérieuse. Au vu de cette définition, votre entreprise doit se trouver, au préalable, confrontée à au moins une des situations suivantes.   [...] Cette recherche doit être effective et matériellement vérifiable. Lorsqu'une entreprise appartient à un groupe, ou à un réseau de franchises, le groupe ou le réseau sera le cadre de la recherche.  [...] - Votre entreprise doit rencontrer de véritables difficultés économiques (endettement, baisse du chiffre d'affaires...). Celles-ci doivent être d'actualité au moment où le salarié est licencié.  [...]

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La lettre d'avertissement, une sanction disciplinaire mineure

La lettre d'avertissement, une sanction disciplinaire mineure

Un avertissement est une faible sanction disciplinaire qui n'a pas d'incidence directe sur la situation du salarié. La lettre d'avertissement doit mettre en évidence le comportement fautif d'un salarié et l'inviter à faire des efforts. Explications.  [...] - Être, de préférence, adressée par lettre recommandée avec A/R ou remise en main propre contre décharge jusqu'à deux mois à compter de la survenance des faits fautifs.  [...] La rétrogradation d'un salarié, une sanction disciplinaire très encadrée.  [...]

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Comment négocier une indemnité transactionnelle?

Comment négocier une indemnité transactionnelle?

Une erreur de casting Vous pouvez proposer à votre salarié de transiger, plutôt que de prendre le risque d'un procès aux Prud'hommes. Une pratique courante, qui exige de respecter la procédure à la lettre. Questions et réponses.  [...] Histoire d'éviter toute ambiguïté. Car si votre salarié ne peut critiquer le motif du licenciement devant un tribunal, rien ne l'empêche de contester la transaction en elle- même (voir encadré p. 68).  [...] L'un de vos ouvriers abandonne son poste sans explication Votre assistante accumule les erreurs, témoignages de salariés à la clé Si vous pouvez le prouver, inutile de transiger. votre dossier devrait peser lourd lors d'un éventuel procès. Vous ferez ainsi l'économie de plusieurs milliers d'euros.  [...]

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B.a.-ba du solde de tout compte

Sachez que l'ex-salarié n'a aucune obligation de signer ce reçu. Que faire si une telle situation se produit Le dirigeant ne peut pas forcer un salarié à signer. Pour bénéficier de l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, l'employeur doit détailler le plus possible les sommes versées lors de la rupture de son contrat de travail, précise Patricia Bordeloup.  [...] Même si votre ancien collaborateur refuse de signer, vous devrez quand même lui verser les sommes dues. Une fois signé (ou non), il faut donc attendre six mois. Passé ce délai, il n'aura plus la possibilité de remettre en cause les sommes figurant sur le reçu.  [...] s'agit-il d'un montant figurant sur le reçu pour solde de tout compte Êtes-vous encore dans le délai de dénonciation La demande de l'ex-salarié est-elle motivée (avez-vous commis une erreur) La dénonciation a-t-elle été faite par écrit et par lettre recommandée En fonction des réponses apportées et du motif de départ, songez à prendre contact avec un avocat.  [...]

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4 SEMAINES POUR EVALUER UNE NOUVELLE RECRUE

4 SEMAINES POUR EVALUER UNE NOUVELLE RECRUE

Très vite, le chef d'entreprise comprend qu'il s'est trompé. Son sens de l'observation lui a permis d'éviter une coûteuse erreur de casting. Une erreur de recrutement coûte, chaque mois à l'entreprise quatre à cinq fois le salaire brut du salarié, selon Olivier Dardelin, dirigeant de Dardelin Conseil, une PME parisienne spécialisée dans la formation.  [...] S'il décide de renouveler l'essai, il doit adresser au salarié un courrier recommandé avec accusé de réception (ou ^ remis en main propre), dans un délai généralement fixé par la convention collective. Enfin, si l'entreprise veut congédier le salarié, elle doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.  [...] Pour se forger une opinion sur une nouvelle recrue, il convient de la tester sur une gamme technique la plus large possible, en se gardant de chercher à la ménager. C'est le conseil de Fabrice Coudray, expert en recrutement aux dirigeants qui souhaitent évaluer un salarié en période d'essai.  [...]

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La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Dans une deuxième affaire, le contrat de travail du salarié prévoyait une clause de non-concurrence susceptible d'être déliée par l'employeur au plus tard dans les 15 jours suivant la première présentation de la notification de la rupture de son contrat de travail.  [...] De telle sorte que le délai de 15 jours permettant à l'employeur de délier le salarié de son obligation de non-concurrence a pour point de départ la date de rupture fixée dans la convention. La décision semble logique. En ­matière de rupture conventionnelle, la rupture des relations de travail entre l'employeur et le salarié n'est considérée comme effective qu'en l'absence de rétractation des parties et qu'après validation par l'autorité administrative, souligne Stéphanie Heulin, counsel chez Homère.  [...] Enfin, la décision de la Cour de cassation est la même dans le quatrième arrêt, concernant le défaut d'information du salarié - toujours dans la lettre d'invitation à l'entretien - du droit de prendre les contacts nécessaires auprès de Pôle emploi pour envisager la suite de son parcours professionnel.  [...]

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LA MARCHE A SUIVRE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER

LA MARCHE A SUIVRE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER

Recruter un salarié étranger peut parfois relever du parcours du combattant. Pour mieux vous armer dans cette longue procédure, il faut d'abord comprendre les critères de décision de l'administration. Et vous y conformera la lettre.  [...] L'administration vérifie que vous avez d'abord cherché votre bonheur auprès de la main-d'oeuvre locale, et que ce n'est qu'en dernier recours que vous vous êtes résigné à recruter un salarié étranger. Vous devez donc produire les pièces prouvant que vous avez bien effectué des démarches pour recruter un demandeur d'emploi français, et justifier les raisons de leur échec.  [...] Vous ne pouvez en aucun cas vous faire rembourser cette redevance par votre salarié étranger. Dans le cadre d'un CDI, il vous en coûtera 893 euros si le salaire mensuel brut est inférieur ou égal à 1525 euros et 1612 euros au-delà. Pour un CDD, vous débourserez 168 euros en guise de redevance forfaitaire.  [...]

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