Votre recherche :

Salarié + Harcèlement


Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Les agissements de harcèlement visés par la loi peuvent prendre les formes les plus variées. Parmi les exemples que la jurisprudence cite le plus fréquemment. le fait de ne plus confier de travail à un salarié et de l'isoler, l'emploi d'un vocabulaire insultant, le fait d' imposer des objectifs irréalisables, l'absence de réponse aux demandes d'explications du salarié.  [...] Par ailleurs, la reconnaissance d'un harcèlement implique une dégradation des conditions de travail du salarié. Dans la très grande majorité des cas, cette dégradation consiste en une détérioration de l'état de santé du salarié. Les décisions de justice en cette matière relèvent le plus souvent que le salarié harcelé fait l'objet d'un nombre important d'arrêts maladie.  [...] Enfin, la loi indique qu'il doit exister un lien entre les agissements reprochés à l'employeur et la dégradation de la situation du salarié. Dans la plupart des cas, ce lien se déduit de la concomitance entre les faits de harcèlement et la dégradation de la santé du salarié.  [...]

Lire la suite...
HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR

HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR

La définition posée par l'article L. 1152-1 du Code du travail ne précise pas en quoi consistent les actes de harcèlement moral, mais se fonde sur leur objet ou leurs conséquences pour le salarié, à savoir une dégradation des conditions de travail susceptible soit.  [...] - Répartition de la charge de la preuve. Il appartient seulement au salarié qui saisit la justice prud'homale sur le fondement d'un harcèlement moral d'apporter des éléments faisant présumer l'existence du harcèlement. A charge pour l'employeur de démontrer que ces faits sont étrangers à un tel comportement.  [...] La victime bénéficie d'un soutien et, si nécessaire, d'une aide à son maintien, à son retour dans l'emploi ou à sa réinsertion. Des mesures d'accompagnement prises en charge par l'employeur sont mises en oeuvre pour apporter un soutien au salarié victime de harcèlement ou de violences.  [...]

Lire la suite...
Responsabilité du dirigeant : apprenez à déléguer pour mieux vous protéger

Responsabilité du dirigeant : apprenez à déléguer pour mieux vous protéger

Accident du travail, faute de gestion, pratique commerciale déloyale, non-respect des réglementations... Votre responsabilité civile et pénale peut être mise en cause dans de multiples situations. Afin de vous en prémunir au mieux, tour d'horizon des bonnes pratiques simples à mettre en oeuvre.  [...] Et pourtant, ils ont chacun traversé la même épreuve. voir leur responsabilité civile et pénale de dirigeant un jour engagée. L'un a été poursuivi après qu'un salarié a porté plainte pour harcèlement moral contre un manager. Un autre a été condamné à payer une amende avec inscription sur casier judiciaire pour entrave lors d'un contrôle de l'Inspection du travail.  [...] Un autre encore est poursuivi après un accident de travail de l'un de ses salariés. L'un d'eux a même été personnellement attaqué pour procédure abusive dans le cas d'un vol de données commis par un ex-collaborateur. Ces quelques cas ne sont que la partie émergée de l'iceberg.  [...]

Lire la suite...
Je ne m'entends plus avec mon associé!

Je ne m'entends plus avec mon associé!

E ntre Damien P. et son associé, rien ne va plus. Le conflit a tellement gangrené l'entreprise que Damien a été réduit à céder son affaire en catastrophe, bradant la société dans laquelle il s'est investi pendant cinq ans. Pourtant, avant de se lancer dans la reprise d'une PME d'une quinzaine de salariés dans le secteur de la communication, les deux ennemis d'aujourd'hui étaient amis depuis 20 ans.  [...] Il ne faut jamais en arriver au point où il n'y a plus qu'un gagnant possible, prévient Robert Zuili (Excelia), qui met en garde contre les coups d'éclat devant l'environnement proche de l'entreprise. salariés, fournisseurs ou clients... D'autant que la tentation est forte de vouloir instrumentaliser les salariés pour asseoir sa légitimité au détriment de l'associé que l'on veut évincer.  [...] .. Je ne peux consulter les dossiers de mes clients qu'en sa présence, ou en la présence d'un salarié... Il a réussi à monter tout le monde contre moi, en me faisant passer pour un vilain petit canard. Comme vous pouvez le voir, cela ressemble étrangement à du harcèlement moral, et si ce n'est pas vraiment comme ça que ça s'appelle, cela a les mêmes conséquences sur moi, croyez moi.  [...]

Lire la suite...
[Vidéo] Le harcèlement moral

[Vidéo] Le harcèlement moral

En France, en 2013, plus d'un salarié sur cinq se déclarait victime harcèlement moral et ce chiffre est en constante augmentation. Comment l'entreprise doit-elle faire face à ce genre de situations Peut-elle les prévenir Eléments de réponse avec Antoine Sappin, avocat associé de Capstan.  [...] - Harcèlement. comment réagir face à une plainte.  [...]

Lire la suite...

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Le harcèlement sexuel a été redéfini par la loi du 6 août 2012. Aujourd'hui, le harcèlement sexuel recouvre deux types d'actes.  [...] On retrouve ici une définition très proche de celle utilisée par le législateur au sujet du harcèlement moral. ainsi, le harcèlement sexuel, dans cette première acception, apparaît comme une déclinaison du harcèlement moral.  [...] b) soit toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. dans ce cas de figure, le harcèlement sexuel est principalement conçu comme un chantage exercé par un salarié à l'égard d'un autre.  [...]

Lire la suite...
Harcèlement sexuel: une nouvelle définition qui doit être affichée

Harcèlement sexuel: une nouvelle définition qui doit être affichée

Harcèlement sexuel. une nouvelle définition qui doit être affichée.  [...] 1153-1 reprend la nouvelle définition du Code pénal. Aucun salarié ne doit subir des faits. 1) soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.  [...] Les peines encourues sont de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (trois ans et 45 000 euros, en cas de circonstances aggravantes). Enfin, le texte élargit la protection contre la discrimination liée au harcèlement sexuel (ou moral) aux personnes en formation ou en stage et fait obligation à l'employeur d'afficher le texte de l'article 222-33 du Code pénal dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.  [...]

Lire la suite...
Réagir face à une plainte pour harcèlement | Dossier : La boîte à outils du droit social

Réagir face à une plainte pour harcèlement | Dossier : La boîte à outils du droit social

Les retours de congés longue durée (sabbatique, maternité) sont notamment des situations à risque. Voici quelques formes d'agissements de harcèlement qui ont été reconnus par la jurisprudence.  [...] Ce type de harcèlement est plus précisément défini depuis 2012 (voir l'article L. 1153-1 du Code du travail). Il recouvre deux types d'actes.  [...] Face à une plainte pour harcèlement, il est important de prendre au sérieux les paroles du salarié. Il convient de ne pas agir avec précipitation et d'essayer, autant que possible, de vérifier les faits.  [...]

Lire la suite...

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Les actions à engager à l'égard de la victime dépendront du résultat des investigations. Il importe de noter que le salarié qui se plaint à tort de harcèlement ne peut pas être sanctionné, sauf à ce qu'il ait agi de mauvaise foi (ce qui sera difficile à démontrer).  [...] Deux cas de figure sont possibles. Dans un premier cas, les faits de harcèlement sont avérés. c'est l'hypothèse la plus simple. L'employeur devra appliquer la sanction qu'il estime proportionnée (mutation ou, dans la plupart des cas, licenciement) en respectant les règles disciplinaires.  [...] Dans un second cas, un doute subsiste. c'est en pratique l'hypothèse la plus fréquente. En droit, le doute profite au salarié harceleur désigné, ce qui bloque toute possibilité de sanction à son égard. Pour autant, le fait de ne pas pouvoir sanctionner ne signifie pas que l'entreprise doit rester inactive.  [...]

Lire la suite...
Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution de fait adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La qualité de réaction du Daf dépendra tout d'abord de sa capacité à bien identifier la situation. [Paru dans Daf Magazine n°9].  [...] D'après l'article L. 1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.  [...] 1° - Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.  [...]

Lire la suite...