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Salarié + Droit


Questions/Réponses

Questions/Réponses

- En principe, tous les avantages et rémunérations que l'employeur accorde à ses salariés sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cependant, certains avantages échappent à cette règle. Il s'agit des cadeaux en nature, d'une valeur modique, remis aux salariés par l'employeur ou le comité d'entreprise, sans lien direct avec l'activité du bénéficiaire ainsi que les cadeaux remis à l'occasion d'événements (mariage, anniversaire, naissance, Noël).  [...] - Avant la promulgation de la loi du 20 août 2008, le salarié devait justifier d'un mois de travail effectif chez le même employeur pour bénéficier de 2,5 jours de congés payés. La loi a réduit à 10 jours ouvrables de travail la durée du travail effectif nécessaire pour acquérir ce droit.  [...] Désormais, un salarié qui justifie d'un minimum de 10 jours de travail chez un même employeur au cours de la période de référence (1 er juin - 31 mai) a donc droit à des congés payés. Ainsi, un salarié ayant travaillé 10 jours dans le mois a ainsi droit à 2 jours de congé.  [...]

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Batir l'avenir avec la formation

Batir l'avenir avec la formation

A noter que, pendant le congé, le bénéficiaire reste salarié de sa société. En conséquence, le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés quel que soit son mode de rémunération. Dans le même esprit, les primes et avantages liés à l'ancienneté sont maintenus.  [...] Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au Cif, notamment en matière d'ancienneté, et respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, vous ne pouvez pas vous opposer à son départ en formation, indique Nathalie Olivier. Mais vous pouvez le reporter.  [...] Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au Cif et respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, vous ne pouvez pas vous opposer à son départ en formation.  [...]

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Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

recentrer ce droit à la formation sur les formations utiles au sens politique du terme, celles qui permettraient de ne pas trop grossir les rangs des demandeurs d'emploi, créer un budget pour financer le dispositif (0,2% de la masse salariale de l'entreprise), rendre ce droit à la formation opposable à l'employeur.  [...] On peut se dire à ce stade que la nouvelle loi comble les déficits de la précédente. le salarié dispose d'un droit, il est financé et opposable. Nous sommes donc presque entrés dans l'Oasis.  [...] Reste un sujet sensible qui attise les oppositions habituelles entre syndicats d'employeurs et de salariés. la notion de droit opposable assorti d'aucune condition. On peut comprendre la réticence de l'employeur à financer une formation à un coup élevé, sur simple décision du salarié.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Cet envoi possède la même valeur juridique qu'un recommandé classique. Mieux. grâce à la preuve de dépôt électronique, vous pouvez attester de son contenu pendant trois ans. Le service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.  [...] C'est le temps de travail effectif minimum ouvrant droit aux congés payés pour un salarié.  [...] L'Urssaf vient de créer un site internet dédié à la correspondance avec ses services. www. contact.urssaf.fr. Via ce formulaire, vous pouvez poser des questions, qu'elles soient d'ordre réglementaire ou pratique. Une réponse vous sera fournie par un conseiller social sous 48 heures.   [...]

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Veille juridique

Veille juridique

L'employeur est en droit d'ouvrir un fichier informatique intitulé Mes documents hors la présence du salarié.  [...] Rupture brutale des relations commerciales établies. quel préavis minimal.  [...] Arrêts de la Cour de cassation en date du 3 mai 2012 (n° 11-10.544 et 10-28.366).   [...]

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Travail dominical: un projet de loi bien timide

Travail dominical: un projet de loi bien timide

Les partisans de la libéralisation du travail dominical devront sans doute déchanter. L'examen de la proposition de loi UMP sur le travail dominical, qui devait reprendre le 15 janvier, a été ajourné, sine die à l'heure où nous mettons sous presse. Jusqu'à présent, sa discussion a été purement symbolique.  [...] Divisant fortement la droite, le texte est déjà le fruit d'un compromis. Il réaffirme que le repos dominical est la règle et exclut les grandes surfaces alimentaires. Pourraient être autorisés à ouvrir le dimanche les commerces situés dans une vingtaine de secteurs choisis pour leur attractivité commerciale exceptionnelle, c'est-à-dire ceux situés dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Aix-Marseille, Lille et Lyon) ou en zone touristique.  [...] La proposition de loi suggère d'ailleurs un droit de refus pour les salariés, qui ne pourrait être considéré comme une faute ou un motif de licenciement. La rémunération ce jour-là devrait être au moins du double de la rémunération normale et le salarié aurait droit à un repos compensateur.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Recruter un salarié en contrat d'apprentissage ouvre droit à des aides, dont voici le récapitulatif et les conditions pour les obtenir.  [...] Il permet aux chefs d'entreprise d'accéder rapidement à une information plus abordable que dans les documents de la Commission européenne. Par Pamela Fombuena, Daniel Gassmann et Hervé Parcineau, Delmas, octobre 2007, 15 Euros.   [...] Pour la première fois cette année, une seule date de dépôt est fixée pour l'ensemble des déclarations professionnelles. le lundi 5 mai 2008 (au lieu du 30 avril généralement).   [...]

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[Vidéo] Le droit de retrait du salarié

[Vidéo] Le droit de retrait du salarié

Eric Ravier, Avocat Associé, répond à vos questions sur le droit de retrait du salarié en cas de danger pour sa santé.  [...] - Tribune. Contrôle d'internet au bureau. jusqu'où les dirigeants peuvent aller.  [...] - Attention de déclarer à la CNIL votre système de contrôle des données personnelles.  [...]

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Le télétravail, atout potentiel pour les salariés et l'entreprise

Le télétravail, atout potentiel pour les salariés et l'entreprise

Au titre des précautions à prendre, il convient de respecter le nouveau cadre juridique. La loi du 29 février 2012 sur la simplification du droit clarifie en effet vos obligations. Première règle capitale, le volontariat. Vous ne pouvez pas imposer le télétravail à un salarié.  [...] En cas de litige, le doute profite toujours au salarié, insiste M e Ingrid Yebenes, avocate associée au sein du cabinet Alcance Avocats Associés. D'où l'importance de prendre ses précautions.  [...] .. Dans tous les cas, informez le salarié des outils de contrôle mis en place. L'objectif. le responsabiliser tout en impliquant le manager, pour qui la donne change aussi.  [...]

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Le Dif, une obligation qui peut devenir opportunité

Le Dif, une obligation qui peut devenir opportunité

Mesure phare de la dernière réforme de la formation professionnelle, le Dif prend son temps pour s'imposer dans les PME. Véritable bombe à retardement sa mise en pratique est pourtant cruciale.  [...] Il faut sensibiliser les salariés sur l'importance d'utiliser le plus tôt possible les heures acquises au titre du Dif.  [...] En vertu du Dif, chaque salarié a droit à 20 heures de formation par an, cumulables pendant six ans. Cela représente un total de 120 heures.  [...]

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