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Salarié + CDD


Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

J'ai recruté un salarié en CDD pour un remplacement de congé maternité. Peut-il aussi remplacer, pour quelques jours, un salarié malade Par Xavier F.  [...] Le contrat de travail de droit commun étant à durée indéterminée, les conditions de recours au contrat à durée déterminée (CDD) sont strictement encadrées par la loi. Le recrutement d'un salarié en CDD ne peut avoir lieu que dans un certain nombre de cas, dont le remplacement d'un salarié absent.  [...] Le contrat de travail doit d'ailleurs obligatoirement mentionner le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée. Il en résulte que l'employeur ne peut pas demander à un salarié en CDD de remplacer plusieurs salariés absents. Un CDD qui prévoirait le remplacement de plusieurs salariés, que ce soit des remplacements successifs ou simultanés, serait nécessairement requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).  [...]

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INTERIM ET CDD A LA LOUPE

INTERIM ET CDD A LA LOUPE

Mais attention, n'étant pas son employeur légal, l'entreprise n'a aucun pouvoir disciplinaire sur un intérimaire à la différence du salarié en CDD. En cas de conflit, seule l'agence est à même de sanctionner l'intéressé ou de le remplacer, précise l'expert.  [...] Elle règle la facture en fin de mission ou avec un certain délai (souvent de 30 jours). L'imputation comptable d'un salarié employé en CDD, payé à la fin du mois, et celle d'un intérimaire ne sont donc pas les mêmes. Néanmoins, Julien Boutiron tord le cou à une idée reçue.  [...] à moins qu'il ne remplace un salarié absent, l'intérimaire - tout comme le salarié en CDD - est bel et bien comptabilisé dans les effectifs de la société, au prorata de son temps de présence. Il pèse sur l'effectif et peut donc vous faire franchir certains seuils.  [...]

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[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

Même si le contrat à durée indéterminée (CDI) demeure la première forme d'emploi salarié en France, il est de plus en plus délaissé au profit du CDD, notamment pour les jeunes travailleurs. L'employeur souhaitant faire appel à ce type de contrat est tenu de respecter certaines règles, destinées à protéger les salariés.  [...] - Le CDD est fréquemment utilisé pour pallier l'absence d'un salarié, par exemple en cas de congé-maladie. Cette situation peut être problématique, puisque la date de retour du salarié absent n'est pas connue à l'avance. Dès lors, la fin du CDD ne sera pas marquée par une date calendaire précise mais par la survenance d'un événement, en l'occurrence le retour du salarié dans l'entreprise.  [...] - L'employeur peut aussi avoir recours au CDD dans la situation où un de ses salariés décide de passer en temps partiel de manière temporaire. Un nouveau travailleur pourra être recruté pour compenser le nombre d'heures non-accomplies. En outre, en cas de départ définitif d'un salarié, celui-ci laisse son poste vacant.  [...]

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Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail

Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail

Dans ces affaires, les salariées en CDD ont refusé un changement de leurs conditions de travail, les employeurs avaient alors mis fin de façon anticipée à leur contrat pour faute grave.  [...] La Cour de cassation a jugé que le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave et, par conséquent, ne suffit pas à justifier la rupture anticipée du CDD.  [...] Pour rappel, un employeur peut modifier les conditions de travail de ses collaborateurs, cela relève en effet de son pouvoir de direction. Et, au contraire des CDD, les salariés en CDI peuvent être licenciés en cas de refus. Par ailleurs, seuls l' accord ou l'inaptitude du salarié, la faute grave et la force majeure peuvent permettre une rupture anticipée d'un CDD de la part de l'employeur.  [...]

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A combien de jours de congés un salarié a t-il droit ?

A combien de jours de congés un salarié a t-il droit ?

Tout salarié, quelle que soit son ancienneté, a droit chaque année à un congé payé par son employeur, quelque soit la nature de son contrat de travail. CDI, CDD, etc. Quelle est la limite légale maximale et minimale qu'un employeur se doit de vous accorder pour vos congés Les informations citées dans cet article sont issus du site officiel du Ministère du Travail et de l'Emploi.  [...] Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Ainsi, que vous soyez en CDI, CDD ou intérim, tout le monde est logé à la même enseigne.  [...] La période de référence commence le 1er juin de l'année civile précédente et se termine le 31 mai de l'année civile en cours. Elle permet d'établir une période sur laquelle l'employeur doit se référer pour calculer le nombre de congés payés qu'un salarié a droit.  [...]

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[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise

[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise

[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise.  [...] Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du CE imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre 2013 complète en effet des délais de consultation déjà rendus obligatoires par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin.  [...] - Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail.  [...]

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CDD, MODE D'EMPLOI

CDD, MODE D'EMPLOI

Par ailleurs, le remplacement en cascade, qui consiste à affecter le salarié en CDD à un poste de travail différent de celui du salarié remplacé, a été admis par la Cour de cassation.  [...] Un CDD conclu avec un terme précis peut être renouvelé une fois, sous réserve d'une clause expresse ou d'un avenant soumis au salarié avant l'expiration de la durée initialement convenue.  [...] Le contrat étant à durée déterminée, il ne peut être rompu avant son échéance qu'en cas d'accord des parties, de faute grave, de force majeure ou à l'initiative du salarié, s'il justifie d'une embauche en CDI.  [...]

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Prime à l'embauche : les dirigeants peu convaincus

Prime à l'embauche : les dirigeants peu convaincus

La dernière grande consultation des entrepreneurs, dévoilée par CCI France le 29 février 2016, pointe du doigt le peu d'intérêt porté par les entrepreneurs sur le dispositif d'aide à l'embauche annoncé par François Hollande en janvier. Seuls 40% d'entre eux comptent y recourir.  [...] Dans sa dernière grande consultation des entrepreneurs, réalisée en partenariat avec Opinion Way et publiée le 29 février 2016, CCI France se penche sur le dispositif de prime à l'embauche annoncée par le président de la République le 18 janvier.  [...] Le dispositif Embauche PME, destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, prend la forme d'une prime trimestrielle de 500 euros versée pendant deux ans, soit 4000 euros au total. Il porte sur les CDI, les CDD de six mois minimum, les transformations de CDD en CDI et les contrats de professionnalisation de 6 mois et plus et concerne les PME qui recrutent un salarié payé jusqu'à 1,3 SMIC entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.  [...]

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Il tend la main à un détenu

Il tend la main à un détenu

Le détenu repart avec la promesse d'un CDD de trois mois, qui doit débuter dans une semaine. C'est à nous chefs d'entreprise de donner un coup de main, estime Thierry Danjou. Toutefois, pour que ce salarié puisse travailler plus librement, je joue la carte de la discrétion.  [...] Seuls trois ou quatre collaborateurs sont au courant de la situation particulière du nouvel arrivant. Ce dernier, en effet, doit encore rentrer chaque soir à la prison. C'est peut-être la limite de cette formule. il y a une vraie pression pour qu'il soit à l'heure chaque soir à la maison d'arrêt, confie Thierry Danjou.  [...] Il vaut mieux suivre un détenu à la fois et le fondre dans la masse salariale, nuance le dirigeant.  [...]

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Planète PME : l'essentiel de la 1ère journée

Planète PME : l'essentiel de la 1ère journée

Innover, transformer, réussir. C'est le leitmotiv de Planète PME, un salon organisé par la CGPME, qui se tient mercredi 17 et jeudi 18 juin au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris.  [...] Bertin Nahum, président de Medtech et François Turcas, vice-président de la CGPME en charge de l'international, ont échangé sur les atouts de la France et de ses PME sur les marchés internationaux, et notamment sur les compétences et le savoir-faire des salariés français, ainsi que leur créativité.  [...] François Holland s'est, pour sa part, lancé dans une liste à la Prévert de tous les dispositifs mis en place par le gouvernement pour soutenir les PME. aide à l'embauche d'un premier salarié, prise en charge des coûts des contrats d'apprentissage, CDD renouvelable, gèle des effets de seuil.  [...]

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