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Salarié + Avantage + Nature


Vigilance sur les avantages en nature automobiles

Vigilance sur les avantages en nature automobiles

Basé sur un forfait annuel, l'avantage doit être ajusté au prorata du nombre de mois durant lesquels l'auto a été confiée au salarié. Dans le cas de la prise en charge du carburant par l'entreprise, l'avantage en nature passe alors à 40 %.  [...] Quelques astuces fiscales sont à prendre en considération. Ainsi, les charges représentatives des avantages en nature accordés aux collaborateurs sont déductibles du bénéfice imposable, à partir du moment où elles ont été inscrites en comptabilité. Pour le salarié, l'avantage en nature qui doit être déclaré peut être rééquilibré par une participation financière (appelée également redevance) qui est déduite de la rémunération nette.  [...] En conséquence, à redevance et avantage en nature égaux, il n'y aura ni charges sociales ni imposition sur ce montant. Et, cerise sur le gâteau, la neutralisation de cet avantage en nature permet à l'entreprise d'échapper à l'assujettissement de l'avantage aux cotisations patronales, ainsi qu'aux taxes et participations liées aux salaires.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Préalablement enregistrée en France, une marque peut être déposée par l'intermédiaire de l'Inpi au Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), situé en Suisse. Ce dernier vous permet, en une seule demande, d'étendre la protection d'une marque à un ou plusieurs des pays qui ont signé l' arrangement de Madrid.  [...] Ce montant forfaitaire ne dépend pas de la rémunération du salarié ni du montant réel de l'avantage en nature.  [...] Comme cela a déjà été fait en 2008, l'administration fiscale a fixé une date limite unique de dépôt des déclarations professionnelles annuelles. il s'agit du 2 e jour ouvré suivant le 1 er mai, soit, cette année, le 5 mai 2009.  [...]

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Recette facile pour des repas d'affaires réussis

Recette facile pour des repas d'affaires réussis

Vous encouragez vos collaborateurs à inviter au restaurant leurs clients et autres partenaires de l'entreprise Attention. Si le nombre de repas d'affaires remboursés excède cinq par mois pour chaque salarié, la notion d'avantage en nature peut être retenue et entraîner l'assujettissement aux cotisations sociales.  [...] En revanche, si vous êtes plutôt en quête d'informations ou de soutien dans la place, mieux vaut miser sur une personne déjà connue. Objectif. vous en faire un allié grâce à sa position stratégique. Il ne s'agit pas forcément d'un collaborateur situé en haut de l'échelle hiérarchique, mais de quelqu'un de bien placé pour influencer son entourage, comme un(e) secrétaire de direction, explique Didier Delemer, dirigeant associé d'AP Consulting, organisme de formation spécialisé dans le domaine de la vente.  [...] Le choix du lieu est bien plus important qu'il n'y paraît. Un service lent et désagréable, des plats décevants tant au niveau du goût que de la présentation, une décoration défraîchie et c'est votre image qui est ternie. Evitez les restaurants où les tables sont trop rapprochées et prenez garde aux environnements bruyants.   [...]

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Veille juridique

Veille juridique

Si exprimer des reproches à un collaborateur est autorisé, le manager doit faire preuve de retenue. Toute forme de violence, tant physique que verbale, est impossible. Ainsi, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, ayant été la victime du comportement violent de ce dernier devant ses collègues.  [...] La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser que le point de départ de la clause de non-concurrence est la date du départ effectif du salarié de l'entreprise. En conséquence, en cas de dispense d'exécution du préavis, cette clause commence à courir à compter du dernier jour travaillé, la contrepartie financière devant être réglée à compter de cette date.  [...] Dans la mesure où un salarié bénéficie de manière permanente d'une place de parking, alors que les autres collaborateurs de l'entreprise n'en disposent pas, cet emplacement peut constituer un avantage en nature. L'employeur ne peut donc en priver l'usage à ce salarié, de façon unilatérale, sous peine de l'allocation de dommages et intérêts.  [...]

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EDICTEZ VOTRE LIGNE DE CONDUITE DANS UNE «CAR POLICY»

EDICTEZ VOTRE LIGNE DE CONDUITE DANS UNE «CAR POLICY»

La durée d'utilisation et le kilométrage maximum par modèle sont aussi indiqués. Rien ne vous oblige à rédiger ce document. Mais il vous aidera à garder une cohérence dans vos choix et il est opposable aux salariés.  [...] ), les modèles correspondants (marque et type de voiture), le nombre de modèles par niveaux, les émissions de CO 2... Ensuite, choisissez les collaborateurs à qui vont être attribués les véhicules de fonction. Ces derniers peuvent être considérés comme un avantage en nature et augmenter le pouvoir d'achat du salarié.  [...] Un dirigeant peut faire de la catégorie du véhicule un élément de motivation pour challenger les commerciaux. En cas de réussite, il peut leur fournir un véhicule un segment au-dessus ou mieux équipé, imagine Philippe Brendel (OVE). Il vous faudra par la suite, préciser les avantages périphériques.  [...]

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[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?

[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?

Cette limite ne s'applique qu'aux salaires et indemnité. En revanche, si l'employeur, ayant congédié un salarié, se trouve condamné à lui verser des dommages-intérêts, il peut opérer une compensation intégrale entre le montant de l'avance et les dommages-intérêts ( C. trav., art. L. 3251-1 ).  [...] Si vous ne prévoyez pas de clause en ce sens, rien n'impose au salarié de restituer, en cas de rupture du contrat, le solde du prêt à son départ.  [...] Si le montant du prêt est supérieur ou égal à 760 euros, le salarié doit le déclarer en utilisant l' imprimé fiscal n° 2062 qu'il joindra à sa déclaration de revenus. Le prêt n'est alors pas imposable. En revanche, si le contrat prévoit une dispense de remboursement, il est alors considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations.  [...]

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Et si vous vous offriez une BELLE AUTO?

Et si vous vous offriez une BELLE AUTO?

Justifiez vos déplacements professionnels. L'autre grand principe à connaître concerne la fiscalité personnelle du dirigeant ou du salarié conducteur. Si le salarié utilise le véhicule à des fins professionnelles et personnelles, alors l'utilisation privée constitue un avantage en nature imposable, qui doit donc être réintégré dans la rémunération imposable de son bénéficiaire.  [...] Quel que soit le niveau de rémunération du bénéficiaire, cet avantage en nature est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou, à la demande de l'employeur, sur la base d'un forfait. Cette deuxième formule est, bien entendu, nettement plus simple.  [...] L'avantage en nature est alors égal à 9% du coût d'achat TTC du véhicule (6% s'il a plus de cinq ans), ce coût étant porté à 12% (9% s'il a plus de cinq ans) si l'employeur paie le carburant. En ce qui concerne les véhicules loués (location de longue durée ou leasing), l'évaluation forfaitaire est établie à 30% du coût annuel global TTC, comprenant la location, l'entretien et l'assurance, et à 40% si le coût annuel inclut le carburant.  [...]

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Vigilance sur les avantages en nature automobiles

Vigilance sur les avantages en nature automobiles

Pour le salarié, l'avantage en nature est intégré dans son salaire brut et donc dans son revenu imposable. Il est soumis aux charges sociales. Pour l'entreprise, cet avantage englobe aussi bien les véhicules achetés (en propriété) que ceux en location. Deux modes de calcul sont disponibles.  [...] Dans le cas d'une voiture achetée en cours d'année, le chef d'entreprise doit mensualiser la base de calcul puis la multiplier par le nombre de mois de détention du véhicule. Dans l'hypothèse où l'employeur prend en charge le carburant, il est nécessaire d'ajouter ces dépenses pour l'usage privé de l'automobile.  [...] Intéressants mais délicats à mettre en place, les frais réels sont délaissés en faveur du mode forfaitaire, qui s'avère b eaucoup plus répandu. Dans le cas d'un véhicule acheté par l'employeur, l'avantage est évalué sur la base de 9 % du coût d'achat (TTC) pour une voiture de moins de 5 ans (6 % pour une auto de plus de 5 ans).  [...]

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Quels sont les ingrédients d'un challenge motivant?

Quels sont les ingrédients d'un challenge motivant?

Le code de la Sécurité sociale (article 242-1) dispose que toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations, sauf si son exonération est expressément prévue. Si vous achetez la dotation par vous-même, en vue de la remettre aux salariés qui ont remporté le challenge, l'avantage sera assimilé à une prime, assujettie aux cotisations sociales et soumis à l'IR.  [...] En effet, si vous exigez de vos collaborateurs qu'ils effectuent une prouesse, un cadeau d'exception doit être mis en jeu. Mais la valeur de la dotation en elle-même ne fait pas tout. Sa nature est également importante (lire l'encadré ci-contre). Motiver des célibataires avec des places pour un spectacle pour enfants, par exemple, ne semble pas de prime abord approprié.  [...] - La gratification des salariés sous forme de cadeaux est considérée par l'administration fiscale comme un complément de salaire, elle est donc soumise à cotisations sociales.  [...]

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Quel mode de restauration pour vos salariés?

Quel mode de restauration pour vos salariés?

Ce local doit être pourvu d'un nombre suffisant de tables et de chaises, d'un robinet d'eau chaude et d'eau froide, d'un réfrigérateur et d'une installation permettant de réchauffer les plats. Rien ne vous empêche d'aller au-delà et de participer davantage aux frais de restauration de vos collaborateurs.  [...] La prise en charge, par l'entreprise, des frais de repas de ses salariés est un avantage en nature qui doit figurer en clair sur les fiches de paie.  [...] un RIE peut-il accepter des salariés dont l'entreprise n'est pas adhérente si oui a quelles conditions et la TVA récupérable est la même.  [...]

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