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Responsabilité + Accident


Voyage d'affaires : comment joindre l'utile à l'agréable

Voyage d'affaires : comment joindre l'utile à l'agréable

Seul bémol, un flou juridique demeure sur la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident survenant sur ce temps personnel.  [...] Sans compter que pour un salarié, il est évidemment très gratifiant de pouvoir visiter une capitale ou passer du bon temps dans un lodge à l'autre bout du monde à moindre coût. Seul bémol, un flou juridique demeure sur la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident survenant sur ce temps personnel.  [...] En tout état de cause, il est recommandé de faire signer une décharge au salarié qui souhaite prolonger son séjour  [...] . Cliquez ici pour continuer la lecture sur la page suivante.   [...]

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Samboat domine le marché de la location de bateaux entre particuliers

Samboat domine le marché de la location de bateaux entre particuliers

Barques, voiliers, dériveurs ou habitables, l'offre varie de la petite embarcation à la location de yachts avec équipage. Les tarifs s'échelonnent ainsi de 40 à 20000 par jour. Nous contribuons à démocratiser cette activité, auparavant réputée réservée à une population aisée, explique le dirigeant.   [...] L'équipe de Samboat, composée d'une vingtaine de personnes, entend rassurer propriétaires et locataires grâce à une assurance fournie par la Maif, au tarif de 20 euros par jour. Cette dernière couvre le matériel et la responsabilité civile des occupants uniquement durant les jours de location, y compris en cas d'accident.  [...] Sur ce marché très saisonnier (environ 80% des réservations concernent les mois de juillet et août), il importe d'anticiper les pics d'activité. Un voilier loué à la semaine peut être réservé jusqu'à un an en avance, explique Laurent Calando. E n revanche, un bateau à moteur utilisé durant une demi-journée sera souvent réservé d'un jour sur l'autre.   [...]

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Les drones décollent dans l'entreprise

Certains interdisent même toute utilisation des drones civils comme la Belgique ou, outre-Atlantique, les États-Unis. En Europe, l'harmonisation semble aussi nécessaire qu'envisageable. La Commission européenne a, en effet, confié à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), en avril dernier, la mission de réguler l'emploi des drones civils et d'assurer leur intégration progressive dans l'espace aérien à partir de 2016.  [...] Des normes qui couvriront non seulement la sûreté aérienne et la responsabilité en cas d'accident, mais aussi les questions liées aux données récoltées et au respect de la vie privée. Des changements qui doperont, comme en 2012, l'utilisation des nouveaux robots dans l'entreprise et, a fortiori, dans les PME.  [...] D'après l' étude sur le marché des drones civils, publiée en avril 2014 par l'organisme Xerfi, cette réussite serait portée, principalement, par des marchés comme l'agriculture de précision, l'inspection d'infrastructures ou la mesure de volume de précision où la demande est suffisamment mûre.  [...]

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Identification des mauvais conducteurs : dirigeants, facilitez-vous la vie grâce à la technologie !

Identification des mauvais conducteurs : dirigeants, facilitez-vous la vie grâce à la technologie !

Seule la preuve de l'existence d'un vol, de l'usurpation de la plaque d'immatriculation ou encore d'un cas de force majeure pourra l'exonérer de sa responsabilité pénale.  [...] Cette loi a permis une prise de conscience et incite les entreprises à être plus vigilantes au quotidien. Nous rappelons ainsi à chaque collaborateur la nécessité de respecter scrupuleusement le Code de la route et d'adopter, en toutes circonstances, une conduite responsable pour éviter les infractions et réduire les risques d'accident.  [...] La prévention routière est effectivement devenue une priorité. Nous sensibilisons tout le personnel - conducteurs mais également sédentaires - sur les risques de la route car tout le monde peut être victime ou responsable d'un accident. Il ne s'agit pas de culpabiliser, mais d'informer et de responsabiliser, pour prévenir plutôt que guérir.  [...]

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Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite.  [...] les tribunaux prennent en effet en considération des contraintes spécifiques telles que les encombrements. Peuvent en revanche justifier la non-application de la législation protectrice, les détours et interruptions de trajet dictés par un intérêt personnel étranger aux nécessités de la vie courante.  [...] Le point de départ du délai est alors différemment apprécié par les tribunaux selon, notamment, le lieu ou le jour où s'est produit l'accident.  [...]

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CES «PETITES » QUI ONT CONQUIS LA GRANDE DISTRIBUTION

CES «PETITES » QUI ONT CONQUIS LA GRANDE DISTRIBUTION

la responsabilité juridique face aux risques d'accidents du travail dans un supermarché.  [...] C'est pourquoi elle a toujours refusé de diluer sa marque en faisant de la MDD. Pour elle, ce serait d'autant plus périlleux que le concept est nouveau. Présente en grandes surfaces depuis 2007, la gamme Skin'Up était, à l'origine, réservée au circuit sélectif (pharmacies, centres minceur) et à la vente par correspondance.  [...] Skin'Up a donc trouvé un moyen de profiter de la visibilité offerte par la grande distribution sans avoir à en subir ses contraintes. Mais qui dit intermédiaire dit - une fois encore - marge réduite pour le fournisseur.   [...]

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Connecter ses véhicules professionnels : des bénéfices à tous les niveaux (Part 2)

Connecter ses véhicules professionnels : des bénéfices à tous les niveaux (Part 2)

Le pilotage de la flotte automobile devient plus fluide. Avec des véhicules mieux entretenus et sous contrôle, les pannes et les accidents se raréfient, libérant du temps pour le gestionnaire qui se concentre alors sur des tâches à valeur ajoutée.  [...] Moins stressé, il est plus disponible pour se concentrer sur ces taches professionnelles et est moins exposé aux risques d'accident.  [...] grâce aux informations obtenues, le responsable de l'exploitation peut mobiliser le technicien le plus qualifié et le plus proche du lieu d'intervention, prévenir son client de l'heure précise de son passage, d'un retard éventuel dû à un impondérable (accident, embouteillage, etc.  [...]

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L'erreur, une opportunité pour l'entreprise ?

L'erreur, une opportunité pour l'entreprise ?

Les responsables d'une erreur ne peuvent donc pas être traités comme des coupables. Quand un accident survient, on a tendance à chercher le responsable, assure Laurent Degos.  [...] Il y a deux écoles pour résoudre un problème. soit en s'appuyant sur le protocole, en cherchant à tout prévoir et maîtriser. soit en laissant la probabilité agir et en laissant de l'autonomie aux collaborateurs. En optant pour l'autonomie, on doit rester en état de veille permanent pour être paré à toute éventualité, détaille Laurent Degos.   [...] En outre, toute tentative d'exclure complètement l'erreur via des protocoles stricts et en tentant de maîtriser l'intégralité des processus est vouée à l'échec. Dans l'aviation civile, un décollage sur un million a pour conséquence un accident majeur, constate le médecin.  [...]

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Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

La prime n'est pas considérée fiscalement comme un avantage en nature mais comme une indemnité représentative de frais,   [...] Un bon contrat d'assurance responsabilité du dirigeant couvre généralement.  [...] Responsable de l'offre Responsabilité des dirigeants chez Hiscox.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

Les dirigeants inactifs ou complaisants sont sanctionnés, rappelle Emmanuelle Varescon. Par prudence, recourez aux conseils de juristes pour limiter votre responsabilité personnelle.  [...] Enfin, il est possible de bénéficier d'une assurance souscrite par l'entreprise, qui supportera les conséquences de votre responsabilité personnelle. Celle-ci couvre les frais de défense au civil et au pénal (de 10 000 à 15 000 euros environ), jusqu'à ce que vous soyez reconnu coupable le cas échéant, ainsi que les dommages et intérêts au civil.  [...] Présentation des options juridiques, fiscales et sociales permettant de piloter son entreprise de manière efficace et de préserver sa responsabilité.  [...]

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