Votre recherche :

Représentants syndicaux + Salariés


Licencier un salarié "'protégé"

Licencier un salarié "'protégé"

Elus du personnel, représentants syndicaux... Réputés ultraprotégés, ces salariés ne le sont, en réalité, pas tout à fait. Zoom sur une procédure très rigide.  [...] En cas d'autorisation contestée par le salarié, soyez prudent. si l'exercice de ces recours ne vous interdit pas de procéder au licenciement, l'annulation ultérieure de la décision de l'inspecteur du travail entraînera la réintégration du collaborateur. A contrario, si l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement et que cette autorisation n'a pas été contestée, le juge prud'homal, lié par la décision administrative, n'est plus habilité à apprécier le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement.  [...] Bonjour J'ai été licencier entant que salarie protege membre du CHSCT de mon hôpital je suis contractuel CDI a l'hôpital. Ce licenciment intervient sans l'autorisation de l'inspecteur de travail. J'ai saisi le juge des réfères mais j'ete déboute de ma demande d'annulation de licenciment.  [...]

Lire la suite...
Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Marquées par une abstention franche de plus de 90 % des électeurs, les élections syndicales dans les TPE voient la CGT conserver la première place, devant la CFDT et FO. Pourtant, les trois syndicats enregistrent une baisse par rapport à 2012. L'UNSA progresse fortement à 12,49 %.  [...] Sur les 4,5 millions de salariés des TPE invités à s'exprimer pour élire leurs représentants syndicaux, un peu plus de 330 000 inscrits ont voté lors du scrutin organisé du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.  [...] Cependant, en comparaison avec le précédant scrutin de 2012, la CGT (-4,42 %), la CFDT (-3,77 %) et FO (-2,24 %) reculent fortement et voient leur représentativité diminuer. À l'inverse, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) progresse de près de cinq points d'une élection à l'autre.  [...]

Lire la suite...
Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Autant de raisons, pour les salariés, de participer au choix de son syndicat représentatif. Pour les TPE, la prochaine élection, après la dernière passée en 2012, est prévue du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 et jusqu'au 20 janvier pour l'Outre-Mer.  [...] L'objectif, pour les salariés, est précisément d'élire leurs représentants syndicaux, des personnes qui contribueront à la désignation des conseillers prudhommes, mais aussi - pour la première fois - leurs représentants qui siègeront au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).  [...] Il se tiendra du 28 novembre au 12 décembre 2016. Les résultats seront connus le 22 décembre 2016. Pour que la totalité des représentants syndicaux soit révélée, il faudra attendre le printemps 2017 et les résultats des élections professionnelles.  [...]

Lire la suite...
Les effets des seuils d'effectif

Les effets des seuils d'effectif

Avant de nous intéresser aux différentes obligations générées par le franchissement de seuil, il convient de s'attarder sur le calcul de l'effectif.  [...] Les syndicats non représentatifs peuvent, quant à eux, désigner un représentant de la section syndicale, qui bénéficie d'un crédit de 4 heures par mois.  [...] Enfin, en cas de baisse des effectifs au-dessous du seuil de 50 salariés, la suppression du comité d'entreprise, du CHSCT, de la délégation unique du personnel, des délégués syndicaux ou des représentants de la section syndicale est subordonnée à un accord entre le chef d'entreprise et l'ensemble des organisations syndicales représentatives.  [...]

Lire la suite...
Trois méthodes pour sécuriser vos locaux

Trois méthodes pour sécuriser vos locaux

Dans le cas où les salariés sont représentés par un comité d'entreprise, l'article L 431-5 du Code du travail prévoit les modalités d'informations à transmettre par voie écrite. L'avis émis par le comité d'entreprise n'est que consultatif, mais l'employeur doit décrire l'ensemble du dispositif.  [...] Après déclaration auprès de la Cnil, une présentation détaillée aux représentants syndicaux et aux salariés est effectuée. Il faut éviter tout quiproquo et remporter l'adhésion des collaborateurs, naturellement rétifs à l'idée de la vidéosurveillance. Aujourd'hui ce sont eux qui nous sollicitent pour accéder à la vidéo, mais nous refusons tout usage abusif des moyens dont nous disposons, précise Claude Watremez.  [...] Les services sont en effet variés. Depuis les rondes effectuées en véhicule par un ou plusieurs agents, selon des rythmes et des circuits définis par le client, en passant par les rondes à pied menées par des maîtres-chiens, jusqu'au vigile statique (présent à l'entrée des locaux) ou d'incendie (parfois indispensable pour certains secteurs), tout est possible.   [...]

Lire la suite...
Les syndicats investissent les PME

Les syndicats investissent les PME

Halte aux préjugés. Contrairement à une idée reçue, les PME ne sont pas un désert syndical. Bien au contraire. D'après une enquête de la Dares menée auprès de 3 000 entreprises et publiée en avril dernier, la présence syndicale dans les sociétés de plus de 20 salariés s'est nettement renforcée en l'espace de quatre ans.  [...] En 2004-2005, les délégués syndicaux étaient présents dans 38 % des établissements de vingt salariés et plus, contre 33 % en 1998- 1999, constate Marie-Teresa Pignoni, l'auteur de cette étude de la direction statistique du ministère du Travail.  [...] Sans surprise, les délégués syndicaux sont présents, en majorité, dans les entreprises de plus de 100 salariés. A contrario, leur représentation décline dès que l'effectif est inférieur à 50 personnes. Cela s'explique évidemment par l'existence d'un seuil légal de 50 salariés, au-dessous duquel l'entreprise n'est pas obligée d'organiser des élections de représentants du personnel.  [...]

Lire la suite...
La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 janvier)

La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 janvier)

Entre 7 et 8 %. C'est dans cette fourchette que les syndicats estiment le taux de participation aux élections dans les TPE, organisées du 30 décembre au 13 janvier derniers pour inviter les salariés des petites entreprises à élire leurs représentants syndicaux.  [...] Le site rappelle aussi ce qui constituait la nouveauté du vote cette année. la création de commissions régionales dans lesquelles les salariés des TPE (et des particuliers-employeurs) seront représentés, chaque syndicat obtenant un nombre de places au prorata de ses résultats à ces élections.  [...] Ces commissions, dans lesquelles siégeront des représentants patronaux, devront dès le 1er juillet 2017 fluidifier le dialogue social dans les très petites entreprises. Les résultats seront connus le 3 février.  [...]

Lire la suite...
Faut-il craindre l'arrivée des syndicats?

Faut-il craindre l'arrivée des syndicats?

En 2004-2005, les délégués syndicaux étaient présents dans 38 % des établissements de 20 salariés et plus, contre 33 % en 1998-1999. Sur la tranche précise des PME de 20 à 49 salariés, le chiffre progresse de 19 % à 23 % sur la même période. La mise en oeuvre des 35 heures a entraîné une intensification de la négociation, explique Maria Teresa Pignoni, l'auteur de cette étude.  [...] Un effet de seuil. La présence de délégués syndicaux en entreprise s'accentue donc avec le nombre de salariés. Notamment à cause du (ou grâce au.) seuil légal des 50 salariés, au-dessus duquel l'entreprise est obligée d'organiser des élections de représentants du personnel.  [...] Une fois élus, difficile pour les dirigeants de se séparer de ces salariés. Le délégué syndical (tout comme le représentant du personnel ou le membre du CE) bénéficie en effet d'une protection spéciale. il vous est impossible de le licencier ou de le mettre à la retraite sans avoir obtenu une autorisation préalable de l'inspection du travail.  [...]

Lire la suite...
Relations sociales: une année sous haute tension

Relations sociales: une année sous haute tension

La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale dans les entreprises a apporté deux changements importants au niveau de la représentativité syndicale et de la négociation des accords depuis le 1 er janvier.  [...] En outre, un syndicat ne pourra plus désigner un salarié comme délégué syndical si ce dernier n'a pas présenté sa candidature aux élections professionnelles et s'il n'a pas obtenu ces fameux 10% des voix exprimées.  [...] Les accords collectifs d'entreprise sont valables s'ils sont signés par un ou plusieurs syndicats ayant obtenu au moins 30% des suffrages lors du premier tour des élections professionnelles. Dans les entreprises de moins de 200 salariés sans délégué syndical, et dans celles de moins de 50 salariés où aucun délégué du personnel n'a été désigné délégué syndical, ce sont les représentants du personnel élus qui négocient les accords.  [...]

Lire la suite...
Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Les salariés protégés - délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CE, du CHSTC...- ont un statut particulier. S'ils bénéficient de nombreux passe-droits, la violence au travail, le cumul d'emplois ou encore les absences répétées peuvent constituer des motifs de licenciement.  [...] Outre le nombre important de catégories de salariés protégés, elles ne sont pas toutes régies par les mêmes règles et les mêmes durées de protection. Pour exemple, les délégués syndicaux et conseillers des salariés ne peuvent être licenciés qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail, tandis que les délégués du personnel ou encore les membres du CE ne peuvent être remerciés qu'après avis du CE et autorisation de l'inspecteur du travail.  [...] C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Melun dans un jugement du 4 mai 2016, qui a approuvé l'autorisation de licencier pour faute un chauffeur de car titulaire d'un mandat de représentant de section syndicale.  [...]

Lire la suite...