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Rémunération + Dirigeant + Entreprise individuelle


[Tribune] Bâtir son plan de rémunération variable individuelle de A à Z

[Tribune] Bâtir son plan de rémunération variable individuelle de A à Z

L'introduction d'une rémunération variable individuelle peut être un véritable levier de motivation et d'engagement de vos collaborateurs sur les objectifs de performance de l'entreprise. Pour cela, une condition. il vous faut suivre une méthodologie stricte et une communication transparente.  [...] La mise en place d'un plan de rémunération variable individuelle est une option intéressante lorsque vous souhaitez créer une nouvelle dynamique dans vos équipes, que cela résulte d'une volonté d'insuffler une culture de la performance dans l'entreprise ou d'accompagner le développement de l'activité, une nouvelle stratégie commerciale, le lancement d'un produit / service, etc.  [...] Par ailleurs, les liens entre la performance individuelle, la performance de l'entreprise et le plan de rémunération doivent être clairement explicités, et un travail de communication et de pédagogie est indispensable pour garantir la réussite du plan et l'atteinte de l'objectif global.  [...]

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L'abus de biens sociaux

L'abus de biens sociaux

Il n'est pas indispensable que la société ait subi un préjudice pour que l'usage soit qualifié d'abusif. Des exemples S'approprier les biens de l'entreprise (usage d'un prêt souscrit par la société), lui faire prendre en charge les dépenses personnelles d'un dirigeant (rémunération d'un domestique, achat d'un véhicule, etc.  [...] ) ou encore octroyer à un dirigeant une rémunération ne correspondant pas à un travail effectif. Par ailleurs, l'actif social est exposé à un risque injustifié lorsque la rémunération d'un dirigeant dépasse les capacités financières de l'entreprise ou encore lorsque des capitaux de la société sont utilisés à des fins de corruption ou de trafic d'influence.  [...] Cet intérêt peut être direct, lorsque par exemple le dirigeant fait porter une dépense personnelle à la société, ou encore lorsqu'il agit dans le but de recueillir des voix électorales. Il peut aussi être indirect, lorsque le dirigeant cherche à favoriser une autre société dans laquelle il est intéressé, en cédant par exemple des marchés souscrits par sa société à une entreprise concurrente moyennant une commission.  [...]

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Les 5 propositions des experts comptables pour créer un choc de reprise dans les TPE et les PME

Les 5 propositions des experts comptables pour créer un choc de reprise dans les TPE et les PME

Troisième usage. le carnet numérique de l'entreprise mentionnerait les caractéristiques essentielles et comporterait un espace de stockage concernant toutes les informations financières et administratives produites par l'entreprise. Ce compte numérique présenterait enfin des autodiagnostics en ligne, qui permettrait au dirigeant de procéder à l' évaluation de son potentiel de croissance, d'identifier les financements et les aides, et de l'alerter en cas de difficultés.   [...] Le choix d'un régime juridique et fiscal (EURL, SASU, EIRL...) s'apparente à un réel combat. Il importe donc d'offrir à l'entrepreneur ainsi qu'à son activité un cadre simplifié et sécurisé. Les experts-comptables proposent d'instaurer un statut unique et évolutif applicable de plein droit à l'entreprise individuelle, distinguant le statut de l'entreprise de celui du dirigeant.  [...] Cette distinction permettrait d'assurer une protection systématique du patrimoine personnel et familial de l'entrepreneur, d'instaurer un impôt sur les bénéfices de l'entreprise individuelle (au taux de 15% par exemple) distinct de la fiscalité applicable de l'entrepreneur, et de baser l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales sur les seules sommes prélevées par le dirigeant.  [...]

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Quel statut choisir pour créer une entreprise unipersonnelle

Quel statut choisir pour créer une entreprise unipersonnelle

Parmi les avantages de l'entreprise individuelle figurent les formalités rapides et peu coûteuses, obligations comptables allégées, et la possibilité de recruter des salariés. Concernant les inconvénients, il faut surtout retenir que les patrimoines de l'entreprise et du dirigeant sont confondus, la responsabilité est illimitée.  [...] L'entreprise individuelle à responsabilité limitée possède les mêmes caractéristiques que sa variante classique mais offre une plus grande sécurité quant au patrimoine de son dirigeant. Pour obtenir cette séparation du patrimoine, il est obligatoire de distinguer le patrimoine affecté.  [...] Cela consiste en acte notarié qui détermine les biens nécessaires et employés pour l'activité de l'entreprise. L'EIRL doit également déposer ses comptes chaque année. Pour cette raison, et parce que la séparation des biens peut être remise en cause, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée est moins populaire que l'entreprise individuelle classique.  [...]

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Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Par ailleurs, les SA, SARL et SAS sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de plein droit. Dans ce cas, la société est imposée sur ses bénéfices et le dirigeant sur la rémunération et sur les dividendes qui lui sont versés. Mais depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les associés peuvent opter, à l'unanimité, pour une imposition sur le revenu, si l'entreprise a moins de cinq ans.  [...] Attention. les cotisations sociales du dirigeant relevant de ce régime sont forfaitaires les deux premières années d'activité de l'entreprise, même si celle-ci ne dégage pas de revenus et ne verse aucune rémunération à son dirigeant. Ces cotisations sont régularisées par la suite, mais avec un décalage.  [...] le régime social des indépendants (RSI). Les cotisations sociales du dirigeant sont forfaitaires les deux premières années d'activité de l'entreprise, même si cette dernière ne dégage pas de revenus et que le dirigeant ne touche pas de rémunération. Ces cotisations sont régularisées par la suite, mais avec un décalage.  [...]

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REMUNERATION du dirigeant social: les LIMITES à ne pas dépasser

REMUNERATION du dirigeant social: les LIMITES à ne pas dépasser

Si la rémunération du dirigeant social est libre, elle doit cependant être équilibrée et prendre en compte l'intérêt général de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'intéressé s'expose à des sanctions pénales. Explications.  [...] Il l'est également sur le fond puisqu'il ne concerne que les entreprises bénéficiant du soutien exceptionnel de l'Etat et certains aspects seulement de la rémunération du dirigeant social. Les entreprises concernées doivent renoncer aux stock-options et actions gratuites, tandis que les parts variables et les indemnités de départ sont soumises à conditions.  [...] S'agissant de la situation de la société, la rémunération est jugée excessive - et ce même si elle trouve une contrepartie dans le travail du dirigeant - lorsqu'elle dépasse la capacité financière de l'entreprise, dont elle met la santé en péril. On dit alors que la dépense est contraire à l'intérêt social.  [...]

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ISF et biens professionnels : les écueils à éviter

ISF et biens professionnels : les écueils à éviter

La rému­­nération versée doit être normale et en rapport avec les services rendus, avertit Pascale Pellarin. Une société qui privilégierait la distribution de dividendes pour son dirigeant et lui verserait donc une rémunération inférieure à celles des cadres supérieurs de l'entreprise court le risque que cette rémunération soit considérée comme anormale.  [...] Dernière condition. détenir a minima 25 % des droits de vote, individuellement ou grâce au groupe familial, en direct ou via une société interposée. Une condition qui n'est pas requise si les titres détenus par le dirigeant représentent plus de 50 % de la valeur brute de son patrimoine.  [...] Enfin, si vos titres ne peuvent être considérés comme des biens professionnels, vous pouvez bénéficier d'une exonération de 75 % à condition de souscrire un engagement collectif de conservation ( pacte Dutreil ISF ). L'exonération de l'ISF n'est acquise qu'à l'issue d'une durée de six ans (engagement collectif de deux ans, puis un engagement individuel de quatre ans).  [...]

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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

Au moment de créer une société, le futur dirigeant doit savoir que sa rémunération va en partie dépendre de la forme sociale qu'il va choisir pour son entreprise. Suivant leurs priorités, les entrepreneurs vont privilégier tantôt la SAS, tantôt la SARL, en fonction des bénéfices personnels et des conséquences fiscales que ce choix aura sur leur rémunération.  [...] Ainsi, de nombreux dirigeants de SAS réduisent leur rémunération en tant que dirigeant mais prennent une part importante dans le capital social en vue de compléter leur rémunération à l'aide de dividendes. Il est toutefois rare que la rémunération d'un dirigeant ne repose que sur les dividendes, en raison de l'incertitude et des risques que cela peut comporter.  [...] Il n'existe pas de bonne réponse. tout dépend du mode de rémunération choisi pour les dirigeants (plutôt rémunération, ou plutôt dividendes), de la volonté des dirigeants à souscrire des complémentaires pour compléter les prestations sociales et de la propension de l'entreprise à rapidement dégager des bénéfices.  [...]

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Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

À la différence des salariés, vous, dirigeants d'entreprise, disposez d'une grande liberté pour structurer votre rémunération. Et ce, d'autant plus si vous êtes à la tête d'une structure soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). En effet, un dirigeant d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ­dispose d'une marge de manoeuvre plus faible, puisque son salaire est lié au bénéfice réalisé par l'entreprise.  [...] Prenons l'exemple d'une SARL unipersonnelle soumise à l'IS, dont le capital social s'élève à 20000 euros. Le ­résultat de l'entreprise est de 50000 euros avant déduction de la rémunération et des cotisations sociales du dirigeant. Si, avant la réforme, le dirigeant aurait perçu 12070 euros, il ne touchera désormais que 9133 euros.  [...] Le plan épargne entreprise (PEE) est un contrat qui concerne tous les dirigeants d'entreprise, de 1 à 250 salariés, ainsi que leurs conjoints. Il vous permet d'épargner jusqu'au quart de votre brut annuel, sans charges sociales. La rémunération est totalement exonérée d'impôts si la somme reste ­bloquée pendant cinq ans, précise Alain Kiyak, de Fiducial.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

La Cour d'appel de Paris a sanctionné le dirigeant d'une entreprise pour avoir abusivement rompu des pourparlers avec  [...] salariat, puis un simple contrat de prestations de services, le dirigeant avait finalement éconduit sèchement le prestataire, qui avait travaillé pendant huit mois sur le site web sans percevoir la moindre rémunération.  [...] L'arrêt de la Cour d'appel de Paris considère de manière claire qu'une promesse de contrat figurant dans un courrier électronique possède la même valeur qu'une promesse formulée par écrit et qu'elle ne peut donc pas être exprimée à la légère. La décision retient particulièrement l'attention, car la Cour a procédé à une analyse très fine et poussée de dizaine d'e-mails pour, au final, retenir la mauvaise foi du chef d' entreprise et caractériser sa volonté illicite de ne pas donner suite à ses propositions.  [...] Les deux arrêts ont précisé les critères à prendre en compte pour déterminer la durée du préavis. Par le premier arrêt, la Cour de cassation a donné raison à la Cour d'appel d'avoir fait application des usages en vigueur sur le marché de l'édition (la durée du préavis est alors fixée en fonction du chiffre d'affaires réalisé) et d'avoir tenu compte de la durée de la relation et de l'état de dépendance économique de l'entreprise évincée.  [...]

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