Votre recherche :

Remboursement + Frais + Professionnels


Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Les frais professionnels sont les dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié occupe. Il existe trois modalités d'indemnisation. le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs). la déduction supplémentaire pour frais professionnels, dans la limite de 7 600 euros en matière sociale (art.  [...] 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002) et le versement d'une allocation forfaitaire.  [...]

Lire la suite...
Les notes de frais

Les notes de frais

Les frais professionnels sont les dépenses engagées par le salarié dans l'accomplissement de son travail. L'employeur peut indemniser son collaborateur sous forme de remboursement des dépenses réellement engagées ou d'allocations. Attention, les mandataires sociaux relevant de la catégorie des salariés comme le gérant minoritaire de SARL ou le président de SAS, ainsi que les salariés en télétravail ne peuvent bénéficier du remboursement forfaitaire.  [...] Les remboursements des dépenses réelles engagées par le salarié sont exclus de l'assiette des cotisations sociales, sous réserve de produire des justificatifs. Le salarié doit donc établir un relevé précis, accompagné des pièces attestant des dépenses. Pour les notes de restaurant, il doit indiquer le motif de l'invitation et le nom des invités.  [...] Attention toutefois aux excès. Lors d'un contrôle Urssaf, si le nombre de repas d'affaires remboursés excède un par semaine ou cinq par mois, la notion d'avantage en nature peut être retenue et entraîner l'assujettissement aux cotisations sociales. D'une manière générale, tout remboursement non justifié ou n'entrant pas dans la catégorie des frais professionnels peut faire l'objet d'une réintégration dans les bases de cotisations sociales.  [...]

Lire la suite...
11 conseils Déplacements | Dossier : 50 conseils achat : dépensez moins, gagnez plus !

11 conseils Déplacements | Dossier : 50 conseils achat : dépensez moins, gagnez plus !

Classe de voyage, barème de remboursement des repas, catégories d'hôtel autorisées... Fixez, dans un document diffusé à vos salariés, des règles pour chaque type de déplacements professionnels. L'objectif. restreindre les possibilités et, ainsi, vos frais.  [...] Air France, par exemple, donne accès à des surclassements ou des billets gratuits, précise Christophe Drezet, consultant associé du cabinet Epsa.   [...] Grâce au SBT (ou self booking tool), chaque collaborateur réserve directement en ligne ses billets. Ses points forts. une baisse du prix moyen des billets de 15 à 25 %, des coûts de traitement de dossier par les agences de voyages trois fois moins cher et une application rigoureuse de la politique de l'entreprise par un simple paramétrage de l'outil.  [...]

Lire la suite...
MAITRISER SES FRAIS PROFESSIONNELS

MAITRISER SES FRAIS PROFESSIONNELS

Quel manager ne s'est jamais inquiété du poids des frais professionnels dans son entreprise De fait, une gestion rationnelle de ce poste est nécessaire, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, chaque société est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssafsur le remboursement des frais professionnels, explique Catherine Lévy, expert en gestion-finance au sein réseau de formation Demos.  [...] Pour mettre en place votre politique de frais professionnels, commencez par dresser un état des lieux. Vous devez savoir qui voyage, qui engendre des frais, de quel type (restaurant, hôtel, taxi, train), à quel rythme, pour quel montant, etc. Cette première étape vous permet de définir des règles.  [...] meilleure gestion des coûts, processus plus clair et plus fluide au bénéfice de tous, etc. Le chef d'entreprise et les managers doivent être eux-mêmes exemplaires dans leur respect des règles, souligne Yves Weisselberger (KDS). Hors de question d'effectuer un déplacement en 4X4 remboursé en frais kilométriques, alors que vous refusez à vos collaborateurs les déplacements professionnels dans des véhicules de plus de 7 CV.  [...]

Lire la suite...
tableau de bord

tableau de bord

Le remboursement des frais kilométriques se base soit sur le montant réel des frais engagés, soit sur un barème forfaitaire. Ce dernier s'applique aux salariés en cas d'utilisation de leur voiture personnelle dans le cadre de leur activité professionnelle et aux entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.  [...] Vous pouvez désormais effectuer sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) les démarches obligatoires concernant la collecte, le traitement et la conservation informatiques de données susceptibles de porter atteinte à la vie privée et aux libertés publiques.  [...] La France a deux ans (c'est-à-dire jusqu'au 8 mars 2012) pour transposer cette directive au niveau national.   [...]

Lire la suite...
Pour ou contre le télétravail?

Pour ou contre le télétravail?

Car aujourd'hui, aucun cadre légal ne régit le télétravail. Seul un accord national interprofessionnel (ANI) du 17 juillet 2005, négocié entre partenaires sociaux, recommande certaines pratiques, dont s'inspire largement la proposition de loi. Si celle-ci est votée en l'état, les employeurs devront par exemple prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériel, logiciels, abonnements, communications, outils et maintenance) et préciser, dans le contrat de travail ou son avenant, les conditions de passage en télétravail et celles de retour au travail au bureau.  [...] En outre, l'entreprise réalise une économie substantielle. quand la jeune femme travaillait au siège, elle coûtait à son employeur quelque 200 euros par mois en frais généraux. Aujourd'hui, sa société lui rembourse moins de 100 euros par mois de frais professionnels.  [...] .. Pour rédiger ce document, vous pouvez vous inspirer de l'ANI, télé chargeable sur le site du Forum (www.foruminternet.org) ou du Journal officiel (www.journal-officiel.gouv.fr). L'accord interprofessionnel conseille aussi au salarié de respecter un certain nombre de règles.  [...]

Lire la suite...
Maîtrisez les frais professionnels de vos collaborateurs

Maîtrisez les frais professionnels de vos collaborateurs

Le remboursement des frais est assurément un sujet sensible pour la plupart des entreprises. En effet, bien que la probité de la majorité des salariés ne puisse être remise en cause, certains collaborateurs ont tendance à dépenser plus qu'il ne le faudrait.  [...] Lorsque les salariés utilisent leur véhicule personnel pour le compte de l'entreprise, il faut exiger chaque année une copie de la carte grise et de l'assurance (afin de contrôler le nombre de chevaux fiscaux et être certain que le véhicule est bien assuré pour les déplacements professionnels).  [...] Etant donné que certains remboursements peuvent dissimuler du travail au noir ou une augmentation, l'Urssaf veille... Les frais professionnels remboursables doivent être justifiés par des factures et présenter un intérêt réel pour l'activité de l'entreprise.  [...]

Lire la suite...
Frais professionnels : une nouvelle offre de gestion a priori des dépenses

Frais professionnels : une nouvelle offre de gestion a priori des dépenses

Les frais professionnels constituent l'un des premiers postes de dépenses en entreprise. Edenred lance une solution intégrée dont l'objectif est de permettre au Daf de mieux maîtriser ces coûts et de faciliter le reporting.  [...] .. La grande force de notre solution est d'offrir un outil clef en main pour les entreprises leur permettant de gérer les dépenses de leurs salariés avant, pendant et après le déplacement, explique Yan Mortreux, directeur général, BU gestion de frais professionnels pour Edenred Franc.  [...] C'est un formidable outil proposé aux entreprises qui leur garantit une gestion simplifiée et renforcée de leurs frais professionnels, leur permettant ainsi de réaliser des économies significatives, remarque Yan Mortreux.  [...]

Lire la suite...
tableau de bord

tableau de bord

Les barèmes relatifs aux frais professionnels ont été revalorisés au 1 er janvier 2011. Les frais professionnels correspondent aux dépenses que le salarié est amené à supporter, inhérentes à sa fonction ou à son emploi.  [...] Les EURL et les SAS dont l'associé assume personnellement la gérance ou la présidence, sont dispensées d'établir un rapport annuel de gestion dès lors qu'elles ne dépassent pas certains seuils (décret du 13 janvier 2011).  [...] L'amende visant les entreprises qui emploient des sans-papiers est multipliée par cinq, et passe de 3 360 euros à 16 800 euros par salarié en situation irrégulière. Les employeurs déjà sanctionnés à ce titre au cours des cinq dernières années pourront être condamnés à payer une somme allant jusqu à 84 000 euros.   [...]

Lire la suite...
Bien préparer son contrôle URSSAF

Bien préparer son contrôle URSSAF

Si l'Urssaf décide de vous contrôler, connaître par avance vos droits, vos devoirs, la bonne attitude à adopter et les recours possibles en cas de redressement peut vous aider à mieux affronter l'inspecteur. Petit aperçu du déroulement de la procédure.  [...] Les ouvrages juridiques sur la question dressent la liste des anomalies les plus recherchées par les inspecteurs. Les cas les plus fréquents d'erreur concernent les avantages en nature et les frais professionnels, car la législation sur ce sujet est très complexe, déclare Laurence de Gregori (Urssaf).  [...] Sachez, pour finir, qu'il arrive que le contrôle se termine par un redressement en votre faveur... Mais ce n'est pas le cas le plus fréquent.   [...]

Lire la suite...