Réglementations + Directive
Installez des pompes grâce à votre Smartphone
Salmson lance une application destinée aux artisans et aux installateurs, compatible avec la plupart des Smartphones. [...] Pour répondre facilement aux nouvelles réglementations dans le bâtiment et notamment à l'entrée en vigueur de la Directive européenne ErP (Energy related Products), Salmson, spécialiste des systèmes de pompage, lance mi-juillet une application destinée aux artisans et aux installateurs. [...] Ce nouvel outil permettra aux professionnels de gagner du temps en consultant les informations recherchées depuis n'importe quel endroit, de façon simple et instantanée. Par l'intermédiaire d'un menu simplifié, l'application donnera accès aux éléments suivants. [...]
Lire la suite...L'Union européenne fixe de nouvelles règles pour les délais de paiement
La directive prévoit notamment un délai de règlement de 60 jours maximum pour les contrats entre entreprises privées et de 30 jours pour les pouvoirs publics vis-à-vis de leurs fournisseurs. [...] Le Parlement européen vient d'adopter une nouvelle directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales au sein des pays de l'Union européenne. Les dispositions de cette directive prévoient notamment un délai de règlement de 60 jours maximum pour les relations contractuelles entre entreprises privées, sauf si ces dernières conviennent mutuellement d'un autre délai, avec des modalités qui ne sont pas manifestement abusives. [...] Cette directive devra être transposée dans les droits internes dans les 24 mois suivant la date de son adoption. Les États membres pourront maintenir ou mettre en vigueur des législations et réglementations plus favorables aux créanciers que les dispositions de la directive. [...]
Lire la suite...Le projet de suppression de la pub sur les chaînes publiques inquiète les petits annonceurs
Bravo. C'est le moment de priver les Marques petites et moyennes de la seule publicité télévision aux tarifs accessibles et raisonnables (en publicité nationale et régionale via les seuls écrans disponibles en région de F3) qui leur permettaient de promouvoir leur notoriété et leurs produits pour les faire connaître du consommateur. [...] Bravo. C'est le moment en ce début 2008, marqué par des pressions et menaces d'une violence jamais atteinte de la part des Grands Distributeurs à l'égard des fournisseurs industriels (cf. l'avalanche de déclarations guerrières de LECLERC par dizaines de pleines pages de pub presse) qui refusent obstinément de répercuter l'explosion des coûts des matières premières pesant gravement sur les comptes d'exploitation des industriels. [...] - impossibilité pour beaucoup d'entreprises d'utiliser le média télévision faute d'espace disponible suffisant sur les chaînes commerciales, même si la règlementation est assouplie, conformément à la nouvelle directive européenne en matière de publicité télévision. [...]
Lire la suite...Retards de paiement des entreprises européennes en hausse sur le 3e trimestre !
Les paiements allemands demeurent les plus vertueux en Europe. En France comme aux Pays-Bas, les reports de règlement restent contenus en dessous de 12 jours, à respectivement 11,9 et 11,7 jours. Depuis 2 ans, les entreprises françaises et néerlandaises tentent de contenir leurs retards de paiement aux environs de 12 jours. [...] En France, à quelques semaines de l'entrée en application de la loi LME et de ses dispositions relatives aux délais de règlement, l'effort des entreprises à respecter les conditions de paiement est encourageant. Altares constate une dégradation des paiements dans la plupart des secteurs d'activités au cours des trois derniers mois. [...] Des initiatives locales, comme la loi LME en France, ou européennes, comme la modification de la directive sur les retards de paiement prévue en 2009, tentent de répondre à ces problématiques. Pourtant, en parallèle de ces réponses réglementaires, des solutions pratiques existent. [...]
Lire la suite...L'Europe a adopté la directive sur les retards de paiement pour les transactions commerciales
La directive européenne 2011/7/UE relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée le 16 février dernier par le Parlement européen et le Conseil. [...] Les dispositions de la nouvelle directive comprennent, entre autres, une harmonisation de la période de paiement des autorités publiques aux entreprises. Elles devront payer pour les biens et services qu'ils se procurent dans les 30 jours ou, dans des circonstances très exceptionnelles, dans les 60 jours. [...] Avec la LME, la France s'est déjà dotée d'une règlementation en accord avec cette directive. Cependant, l'Europe introduit certaines nouveautés comme l' indemnisation forfaitaire et le remboursement des frais de recouvrement. Les entreprises seront automatiquement autorisées à réclamer des intérêts pour les retards de paiement et pourront obtenir un montant fixe minimum de 40 euros à titre de compensation pour frais de recouvrement. [...]
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Veille juridique - FICHE PRATIQUE
Pour mémoire, ces agissements pourraient constituer un délit de détournement de finalité, sanctionné pénalement. [...] ). En principe, ils sont également tenus de respecter un délai de livraison uniforme de 30 jours. Enfin, la directive précise les contrats faisant exception aux règles qu'elle édicte et attribue un pouvoir réglementaire aux Etats membres afin de les compléter. [...] Directive du 25 octobre 2011 publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 22 novembre 2011. Les Etats membres ont jusqu'au 13 décembre 2013 pour la transposer, pour une entrée en vigueur prévue le 13 juin 2014. [...]
Lire la suite...Une nouvelle directive européenne met le feu au poudre chez les e-marchands
Une directive européenne visant à renforcer les droits des consommateurs pourrait obliger les e-commerçants à prendre des dispositions contraignantes pour leur activité. [...] En effet, le 24 mars dernier, le Parlement européen a adopté une série de mesures dans le cadre d'une nouvelle directive visant à mieux protéger les acheteurs en ligne et à renforcer la confiance des consommateurs lorsqu'ils font des achats dans d'autres États membres. [...] Pour l'heure, la nouvelle directive n'est pas encore entrée en vigueur, et même si une entente rapide du Parlement, du Conseil de l'union européenne et des gouvernements nationaux avait lieu, la directive ne serait applicable qu'au bout de deux ans et demi. [...]
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La Directive européenne transposée en droit français - Déchets
La Directive européenne transposée en droit français - Déchets. [...] La Directive européenne transposée en droit français. [...] N'hésitez pas à vous rapprocher d'un conseiller Ademe pour plus de renseignements (www.ademe.fr). [...]
Lire la suite...Allongement du délai de rétractation pour les achats en ligne
Rédigé sans doute après quelques arnaques en ligne. les législateurs ont simplement inversé le problème. permettant aux acheteurs/emprunteurs d'utiliser des objets et de les renvoyer. [...] En fait au lieu de faire appliquer des lois déjà existantes sur la protection des consommateurs et de faire marcher les tribunaux ad-hoc. ces soi-disants législateurs ont renvoyés dos à dos les acheteurs et les vendeurs. en leur disant en gros et aux particuliers faites ce que vous voulez et aux vendeurs. démerdez-vous. [...] Mais dans tout cela n'à pas été pris en compte les frais salariaux sur des ventes annulés, annulations pour des motifs souvent futiles (mais qui n'ont pas à être justifiés.) si ce n'était qu'un droit de changer d'avis. non. c'est aussi le droit de déballer. [...]
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Solutions pour éliminer vos déchets - LES CLES DE LA REUSSITE - Stratégie.
le coût du traitement et la facilité d'accès aux solutions existantes. D'après la direction des affaires techniques à la FFB, il ne faut pas se leurrer. L'élimination des déchets a un coût et implique un minimum d'effort de la part des artisans. A commencer par une organisation en amont du chantier. [...] Les entreprises doivent éliminer elles-mêmes ou faire éliminer leurs déchets pour éviter leurs effets nocifs sur l'environnement ou la santé humaine (article L.541-2 du Code de l'environnement). Leur abandon ou leur dépôt dans des conditions contraires à la réglementation est passible d'une amende de 75 000 euros ainsi que d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans. [...] En juin dernier, le Parlement européen a adopté une directive obligeant les professionnels du bâtiment à recycler 70% de leurs déchets. Cette directive devrait être transposée en droit national dans un délai de deux ans. [...]
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