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Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

La loi de finances 2014 prévoit la prolongation et l'extension du régime d'exonérations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Le dispositif est prolongé de trois ans et s'applique aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2016. La loi prévoit par ailleurs le rétablissement de l'exonération de cotisations sociales patronales à taux plein pour les sept années suivant celle de la création d'entreprise (alors que celle-ci était dégressive auparavant).  [...] Pour favoriser l'investissement long en fonds propres des entreprises, le régime d'imposition des plus-values mobilières est modifié. les cessions de valeurs et de droits réalisées à compter du 1 er janvier 2014 sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu, après un abattement dépendant de la durée de détention.  [...] À côté de ce régime de droit commun, un autre régime dit incitatif a été créé pour les entreprises de moins de dix ans. Il concerne les chefs d'entreprise qui vendent les titres de leur société. Ainsi, ce régime est sans abattement si la vente d'actions intervient au bout d'un an.  [...]

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Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus

Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus

Très populaire, le régime de l'auto-entrepreneur a permis la création de plus de 900 000 entreprises depuis son lancement en 2008. Il a pourtant été longuement chahuté, notamment lorsque Sylvia Pinel, alors ministre de l'Artisanat et du Commerce, avait annoncé sa volonté de limiter dans le temps le régime, et d'abaisser le plafond de chiffre d'affaires.  [...] Demain, il ne serait donc plus question d'EIRL, d'EURL ou d'auto-entrepreneur mais d'un régime unique, celui de l'entreprise individuelle (EI). L'ensemble des cotisants au régime social des indépendants (RSI) seraient ainsi regroupés sous cette même bannière.  [...] D'autres formalités comme la création d'un régime forfaitaire et d'un régime réel, ou la suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) seront précisées début juillet par le groupe de travail mandaté sur la question, précise Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants (SDI).  [...]

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Retraites : la validation d'un trimestre abaissée à 150 heures

Retraites : la validation d'un trimestre abaissée à 150 heures

Concrètement, un conjoint devra donc travailler pour l'équivalent de 150 heures au SMIC pour valider un trimestre, contre 200 auparavant. En conséquence, un mois de travail rémunéré au SMIC permettra de valider un trimestre, quatre mois permettront de valider une année.  [...] La disposition, dont l'entrée en application est immédiate, s'applique aux revenus perçus à compter du 1 er janvier 2014. Elle concerne les salariés du privé affiliés à la Cnav (régime général de la Sécurité sociale), les salariés et exploitants agricoles affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA), les artisans, commerçants et chefs d'entreprise affiliés au Régime social des indépendants (RSI) et les professions libérales (médecins, avocats, architectes, notaires, pharmaciens...).  [...] Un second décret, qui entrera en vigueur le 1 er avril, permet d' assouplir les conditions du départ à 60 ans pour les personnes ayant débuté leur carrière avant 20 ans. Désormais, certains trimestres - chômage, invalidité - pourront être réputés cotisés, c'est-à-dire qu'ils seront pris en compte dans la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir partir à la retraite.   [...]

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Bientôt un nouveau régime pour protéger votre patrimoine?

Bientôt un nouveau régime pour protéger votre patrimoine?

Bientôt un nouveau régime pour protéger votre patrimoine.  [...] - EIRL, ou entreprise individuelle à responsabilité limitée. c'est le nom du régime d'entreprise qui devrait voir le jour prochainement. François Fillon l'a annoncé, le 3 décembre dernier, lors d'un déplacement en Alsace. Ce régime doit permettre aux dirigeants, de protéger leur patrimoine personnel de leurs créanciers.  [...] Le Parlement doit débattre de cette réforme avant l'été.   [...]

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L'Auto-entrepreneur pour les Nuls - deuxième édition

L'Auto-entrepreneur pour les Nuls - deuxième édition

Être auto-entrepreneur Cela paraît simple comme bonjour. Mais mieux vaut commencer le voyage en s'y étant bien préparé.  [...] Régime micro-social simplifié, régime social des indépendants, option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, régime fiscal de la micro-entreprise... voilà un vocabulaire spécifique, que les Nuls décoderont pour vous. De même, s'il est vrai que devenir auto-entrepreneur est plutôt simple et rapide, le rester et générer du chiffre d'affaires, être son propre patron et développer son activité, voilà bien l'essentiel, et parfois le plus ardu.  [...] Complet et accessible, riche de nombreux témoignages mais aussi de l'expérience des auteurs et de la Fédération des auto-entrepreneurs, L'Auto-entrepreneur pour les Nuls - deuxième édition s'adresse ainsi à tous ceux qui veulent saisir l'opportunité que leur offre ce régime.  [...]

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Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Il est question d'instaurer deux régimes. Un premier régime de droit commun. sans abattement si la revente de l'entreprise est faite avant deux ans, 50 % d'abattement si la revente est intervenue entre deux et huit ans, et au-delà, l'abattement est de 65 %.  [...] Ainsi qu'un régime incitatif plus favorable créé pour les plus-values de cession des entreprises familiales, des entreprises de moins de dix ans au moment du départ à la retraite du dirigeant. Ce régime est sans abattement si la revente de l'entreprise est faite avant un an, 50 % d'abattement si la revente est intervenue entre un et quatre ans, 65 % entre 4 et 8 ans, et au-delà l'abattement sera de 85%.  [...] Le PLF 2014 prévoit également la création du PEA-PME afin d'aider les dirigeants à renforcer leurs fonds propres face au resserrement du crédit. Ce nouveau plan épargne en actions s'adresse aux PME et aux entreprises à taille intermédiaire (ETI) de moins d'un milliard d'euros de capitalisation cotées et non cotées.  [...]

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EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

Quelle forme juridique apparaît alors la plus avantageuse Décryptage.   [...] Idem, à la différence de l'EURL, l'EIRL peut bénéficier du régime de la micro-entreprise et de ses nombreux dispositifs avantageux et simplifiés, notamment concernant son fonctionnement.  [...] En clair, c'est votre stratégie actuelle mais aussi vos ambitions futures qui doivent vous guider vers une structure juridique plutôt que vers une autre.   [...]

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[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

[Tribune] Exonérations. coup dur pour les entreprises familiales.  [...] Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent plus bénéficier du régime fiscal de faveur sur les plus-values.  [...] Les plateformes de prêt, 3 minutes pour convaincre.   [...]

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Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Votre régime social ainsi que votre choix de complémentaire santé découlent de votre statut. Si vous êtes dirigeant salarié (gérant minoritaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS ou dirigeant de Scop), vous dépendez du régime général et devrez donc, dès 2016, souscrire un contrat collectif d'entreprise.  [...] Il y a peu de différences entre les mutuelles proposées aux dirigeants salariés et non-salariés. Dans les deux cas, les différentes complémentaires santé proposent des prises en charge variables sur cinq grands postes de dépenses en matière de santé. l'hospitalisation, les soins courants - consultations chez un généraliste ou un spécialiste, analyses, etc.  [...] Lunettes, problèmes dentaires, visites régulières chez des spécialistes sont des éléments à prendre en compte avant de souscrire votre contrat.   [...]

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L'export dès ses débuts | Dossier : La fresque industrielle des Bullier et de leurs pinceaux Léonard

L'export dès ses débuts | Dossier : La fresque industrielle des Bullier et de leurs pinceaux Léonard

Distribués partout en France via un réseau de revendeurs spécialisés dans les beaux-arts et le bâtiment, les pinceaux Bullier sont également exportés à travers l'Europe, mais aussi de la Prusse aux États-Unis.  [...] À 39 ans, cette mère de famille issue d'un milieu bourgeois reprend son nom de jeune fille et s e fait passer comme veuve pour sauver les apparences, raconte Stéphanie Bullier. Nous ne savons pas dans quelles circonstances exactes elle a repris l'affaire.  [...] La marque Leonardo da Vinci (simplifiée par la suite en Léonard) voit le jour en 1926. L'entreprise tourne alors à plein régime et emploie plus de 300 personnes. Une croissance brisée en plein vol par la Seconde Guerre mondiale, qui porte un coup d'arrêt brutal à l'activité.  [...]

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