Votre recherche :

Régime + Employeur


METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE COLLECTIVE

METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE COLLECTIVE

Le dirigeant a la possibilité de mettre en place une mutuelle pour ses salariés et leurs ayants droit. Le contrat d'assurance est souscrit par l'employeur pour le compte des salariés auprès d'un organisme assureur (mutuelle, assurance, institution de prévoyance).  [...] La convention ou l'accord collectif, ainsi que l'accord adopté par référendum, s'imposent au salarié, tandis qu'une mutuelle instituée par décision unilatérale de l'employeur le laisse libre d'y adhérer. Le régime de prévoyance est susceptible d'être modifié à l'initiative de l'employeur.  [...] Lorsqu'il a été mis en place par accord collectif, le régime doit obligatoirement être modifié via une négociation collective. Lors d'un référendum, la modification doit être proposée par le même biais ou négociée dans le cadre d'un accord collectif. Enfin, lorsqu'il est le fruit d'une décision unilatérale, l'employeur devra observer les règles applicables en matière de dénonciation, à savoir.  [...]

Lire la suite...
Une mise en place au plus tard le 1er janvier 2016 | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières...

Une mise en place au plus tard le 1er janvier 2016 | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières...

Une mise en place au plus tard le 1er janvier 2016. Dossier. Généralisation de la complémentaire santé. les dernières précisions.  [...] Le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Prévue par l'Accord national interprofessionnel et transposée dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, cette mesure provoque un petit big bang chez les milliers d'employeurs qui n'ont pas mis en place de telles garanties au profit de leur personnel.  [...] Certains salariés ont, s'ils le souhaitent, la faculté de ne pas adhérer au régime obligatoire, sous réserve d'en faire expressément la demande auprès de leur employeur. C'est notamment le cas des collaborateurs qui souhaiteraient bénéficier de la complémentaire santé de leur conjoint.  [...]

Lire la suite...
[Vidéo] L'inaptitude d'un salarié à tout poste de l'entreprise

[Vidéo] L'inaptitude d'un salarié à tout poste de l'entreprise

[Vidéo] L'inaptitude d'un salarié à tout poste de l'entreprise.  [...] Que faire si un salarié est déclaré inapte à tout poste de l'entreprise par la médecine du travail L' employeur doit-il tout de même chercher à le reclasser Nicolas Christau, du cabinet Capstan, fait le point sur ce régime juridique en pleine mutation dans cette vidéo.  [...] Licenciement d'un salarié. les 4 pièges à éviter.   [...]

Lire la suite...
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

L'exonération des charges sociales est conditionnée par le financement exclusif du régime par l'employeur.  [...] Les cotisations sont exonérées de charges sociales pour la totalité de leur montant et ne sont soumises ni à la CSG ni à la CRDS. En contrepartie, ces cotisations sont soumises à une contribution spéciale assise, sur option de l'employeur.  [...] Me Philippe Drouillot est avocat fiscaliste depuis 1997. Il détient une expertise particulière en matière d'assistance fiscale pour les entreprises et les groupes internationaux, d'origine française ou étrangère, ainsi que pour leurs dirigeants.   [...]

Lire la suite...
MOBILITE DES APPRENTIS: UNE OPPORTUNITE A SAISIR

MOBILITE DES APPRENTIS: UNE OPPORTUNITE A SAISIR

Selon Lucien Boiché, responsable emploi-formation au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône, les démarches administratives sont encore trop contraignantes.  [...] contacter la caisse d'assurance maladie pour obtenir le formulaire E 101, en double exemplaire. Le jeune, de son côté, doit demander sa carte européenne d'assurance maladie pour rester couvert par le régime de protection sociale français. Si le stage se déroule en dehors de l'Union européenne, l'employeur doit obtenir, auprès de sa chambre consulaire ou du CFA, un avis de mission permettant au jeune de conserver sa couverture.  [...] La demande de bourse doit être transmise au CFA. Certaines régions, à l'instar de l'Aquitaine et de l'Ile-de-France, versent une indemnité compensatrice aux employeurs et participent à hauteur de 40 euros par jour de stage.  [...]

Lire la suite...

Portabilité de la mutuelle : les pistes pour limiter le surcoût

Deuxième piste à suivre pour limiter le surcoût. ­ diminuer le niveau de garanties. En privilégiant les contrats moins onéreux, vous réduirez mécaniquement le montant des cotisations.   [...] Cette redéfinition du financement des cotisations est un autre moyen de faire face à l'augmentation des cotisations. Pour se prémunir contre une hausse trop forte de leurs ­cotisations de frais de santé, les entreprises ont intérêt à ­effectuer une mise à plat de leur contrat permettant de réexaminer le niveau des garanties de base et celles optionnelles, ainsi que la répartition du financement entre l'employeur et le salarié, conseille Jérôme Remy.  [...] Vous devez également informer l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail. Autre nouveauté. c'est désormais au salarié de fournir à son organisme assureur - et non plus à l'ancien employeur - la justification de sa prise en charge par le régime d'assurance chômage.  [...]

Lire la suite...
Faut-il imposer des dates de vacances à ses collaborateurs?

Faut-il imposer des dates de vacances à ses collaborateurs?

Pas facile de concilier vos exigences d'employeur avec les souhaits de congés de vos salariés. Que dit la loi Quels sont vos droits et devoirs en la matière Eléments de réponse.  [...] Enfermant l'entreprise, l'employeur annonce la couleur. les choses sont claires et connues à l'avance et tout le monde est soumis au même régime. Par ailleurs, cette approche découle généralement d'une baisse sensible d'activité de l'entreprise à une période donnée, et donc d'une nécessité économique.  [...] lorsqu'une personne est en congé, son binôme la remplace. Nous connaissons des baisses de régime autour de Noël et durant l'été, mais nous restons ouverts et récupérons donc, à ces périodes, les travaux de confrères qui, eux, ferment... Jusqu'ici, Jean-François Raynaud n'a pas connu de difficulté majeure mais prévoit qu'en cas d'arbitrage dans un binôme, sa faveur ira au salarié le plus ancien.  [...]

Lire la suite...
Portabilité de la mutuelle : les pistes pour limiter le surcoût

Portabilité de la mutuelle : les pistes pour limiter le surcoût

Les anciens collaborateurs conservent ainsi le bénéfice des garanties apportées par les mutuelles pendant leur période de chômage. Ces garanties doivent être proposées à tout salarié réunissant quatre conditions. être indemnisé par le régime d'assurance chômage (ce qui exclut les salariés démissionnaires), ne pas avoir été licencié pour faute lourde, avoir bénéficié des droits à couverture complémentaire chez le dernier employeur, et justifier d'un dernier contrat de travail d'une durée supérieure à un mois.  [...] En plus d'allonger la durée de maintien des droits, la loi du 14 juin 2013 modifie le financement de la portabilité. Il doit désormais être assuré par un système de mutualisation. Pour rappel, auparavant, la portabilité pouvait également être financée par le système de cofinancemen t, à savoir dans les mêmes proportions par l'ancien employeur et l'ancien salarié.  [...] Pour limiter cette augmentation, il peut être judicieux d' instaurer une condition d'ancienneté du salarié pour l'accès à la mutuelle, donc à la portabilité. Par exemple, la mutuelle est activée dès que le salarié à six mois d'ancienneté. Cela permet d' éviter la portabilité pour les contrats de trop courte durée.  [...]

Lire la suite...
Créer une SARL sans se tromper

Créer une SARL sans se tromper

Contrairement au régime fiscal, le régime social des gérants varie selon s'ils sont majoritaires ou minoritaires. Signalons qu'un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), son partenaire lié par un Pacs et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société.  [...] Le gérant majoritaire est soumis au régime des travailleurs indépendants, tandis que le gérant minoritaire relève du régime général de la Sécurité sociale, et, s'il y a lieu, au régime complémentaire de retraite des cadres, dans la mesure où il perçoit une rémunération.   [...] - Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs indépendants. Le gérant minoritaire du régime général de la Sécurité sociale.  [...]

Lire la suite...
Face au "bashing", comment le RSI veut se réformer

Face au "bashing", comment le RSI veut se réformer

Principal argument de défense. Supprimer le RSI, ce serait créer une brèche dans la sécurité sociale en général., tempête Gérard Quevillon. Selon lui, l'affiliation des indépendants au régime général, qui pourrait en découler, serait une fausse bonne idée, dangereuse pour les cotisants.  [...] Dans ce contexte de défiance, le régime souhaite toutefois faire entendre sa voix dans la campagne, à travers cinq propositions visant à améliorer la protection sociale des indépendants. La première consiste à rendre contributifs les dividendes des sociétés par actions simplifiées (SAS), au nom de l'égalité de traitement entre tous les travailleurs.  [...] Des efforts que le régime entend poursuivre en 2017. Le RSI va notamment s'attacher à fusionner les régimes d'assurances vieillesse de base pour les artisans et commerçants, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la liquidation unique des retraites au 1er juillet 2017 (dès lors, une seule pension de retraite de base sera versée par le dernier régime d'affiliation).  [...]

Lire la suite...