Votre recherche :

Régime + Dirigeant


Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

A tout moment, il peut donc être révoqué par les autres associés. Pour le reste, ce dirigeant relève du régime général de la Sécurité sociale. Mais là, un calcul s'impose. il doit comptabiliser les parts de son conjoint, de ses enfants mineurs, le cas échéant celles du ou de ses cogérants et, depuis le 14 mai dernier, de son partenaire pacsé.  [...] Si, à l'issue de cette addition, le dirigeant devient majoritaire, ce dernier relèvera du régime des travailleurs non salariés (TNS - lire cas du statut majoritaire ci-après). Enfin, il convient de noter que le dirigeant minoritaire peut conclure, avec l'entreprise, un contrat de travail pour une autre fonction que celle de dirigeant, à condition qu'elle corresponde à un emploi effectif.  [...] Ce statut relève du régime général des TNS. le dirigeant cotise donc, selon la nature de son activité, aux caisses des commerçants, des artisans ou bien à celle des professions libérales. Depuis le 1 er janvier 2008, les commerçants et artisans qui relèvent de ce régime n'ont qu'un interlocuteur social pour l'ensemble de leurs cotisations et contributions.  [...]

Lire la suite...
Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Selon lui, ce statut est intéressant dans trois cas de figure. si le dirigeant rencontre des problèmes de santé (le régime indépendant offrant une couverture moins intéressante), en cas de constitution de groupes de sociétés ou de filiales -la SAS permet de fixer les règles de concentration de pouvoir et des conditions d'entrée et de la sortie du capital-.  [...] Pour l'Institut de la protection sociale, le dossier des dividendes des dirigeants de société doit être totalement repensé. Il faut laisser le libre-choix de son régime social. Dès que l'on dira que la taxation des dividendes au RSI ne sera pas imposée au-delà de 10% du capital social, cela va inciter un dirigeant à refaire ses calculs.  [...] Seuls relèveraient ainsi du régime fiscal de droit commun les dividendes perçus par un dirigeant qui a déclaré une rémunération au moins égale au montant du plafond annuel de Sécurité Sociale.  [...]

Lire la suite...
Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Fiche pratique Mutuelle, prévoyance, assurances, packs... En termes de couverture santé, l'offre ne manque pas. Et le choix, s'il est parfois difficile à faire, est capital. Voici huit règles pour déterminer la meilleure option pour vous et vos proches.  [...] Votre régime social ainsi que votre choix de complémentaire santé découlent de votre statut. Si vous êtes dirigeant salarié (gérant minoritaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS ou dirigeant de Scop), vous dépendez du régime général et devrez donc, dès 2016, souscrire un contrat collectif d'entreprise.  [...] Il y a peu de différences entre les mutuelles proposées aux dirigeants salariés et non-salariés. Dans les deux cas, les différentes complémentaires santé proposent des prises en charge variables sur cinq grands postes de dépenses en matière de santé. l'hospitalisation, les soins courants - consultations chez un généraliste ou un spécialiste, analyses, etc.  [...]

Lire la suite...
6 raisons de choisir la création d'une SAS

6 raisons de choisir la création d'une SAS

1 Eviter les procédures et délais administratifs. le choix quant à la fonctions et natures des associés et dirigeants se détermine librement entre eux. Il en est de même pour toutes décisions.  [...] 2 La loi impose juste de nommer un dirigeant qui aurait le rôle de représentant de la SAS. Il pourra être soumis à l'approbation d'un associé pour certaines décisions ou avoir tout les pouvoirs ou encore avoir un collégial de direction. en revanche le dirigeant pourra tourner tout les six à douze mois.  [...] 6 Un régime assimilés-salariés pour le dirigeant. ce dernier pourra bénéficier du régime de sécurité sociale et de retraite mais il ne pourra pas bénéficier du régime assurance chômage.  [...]

Lire la suite...
Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant: vers un statut unique

Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant: vers un statut unique

Le régime réel, quant à lui, correspondrait globalement au régime existant pour les entrepreneurs individuels gérants majoritaires de sociétés. Il prévoit que les revenus du dirigeant soient fiscalisés à partir du moment où ils sont appréhendés. En d'autres termes, seul le bénéfice, et non le chiffre d'affaires, serait taxé.  [...] À condition que le dirigeant accepte d'être accompagné par un centre de gestion agréé afin d'être formé à la professionnalisation de sa gestion.  [...] Le rapport exige également des dirigeants qu'ils justifient, dès leur inscription au régime, de diplômes ou de qualifications ainsi que d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou d'assurances obligatoires (assurance décennale dans le secteur du bâtiment, par exemple).  [...]

Lire la suite...
En Russie, THG séduit la haute bourgeoisie

En Russie, THG séduit la haute bourgeoisie

Nous sommes arrivés en Russie il y a quinze ans à la suite d'un salon professionnel, raconte Michel Gosse, dirigeant de THG. C'était en 1990, juste après la chute du régime soviétique. Mais le marché n'étant pas suffisamment structuré, le chef d'entreprise attendra cinq ans avant de se lancer.  [...] Exporter pour grandir. Grâce à l'export, THG a pu étoffer son effectif, passant de 160 à 220 salariés en dix ans. On peut estimer que sans l'export la société n'existerait plus sous sa forme actuelle. Intégrant l'ensemble des métiers, à l'exception de certaines opérations de polissage, pour les pierres semi-précieuses, le cristal et la porcelaine, l'entreprise fait figure d'exception dans son secteur.  [...] inutile de réviser l'histoire russe ou celle de la région dans laquelle vous serez amené à travailler. la confiance s'établit sur l'intérêt que vous porterez à la culture de votre interlocuteur. Des petits cadeaux aux dîners d'affaires, vous y trouverez de précieuses expériences d'entrepreneurs.  [...]

Lire la suite...
La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL

La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL

- Le dirigeant majoritaire peut bénéficier du régime de protection sociale des salariés.  [...] Il s'agit du régime des assimilés-salariés. Concrètement, il adhère au régime général de la Sécurité sociale et de retraite des salariés, mais ne peut pas prétendre à l'assurance chômage au titre de son mandat social sauf si, dans de rares cas, il peut justifier d'un contrat de travail et d'un lien de subordination.  [...] La société peut cependant souscrire pour le dirigeant majoritaire une assurance privée, type GSC, qui couvre le risque de perte d'emploi, ajoute Jérôme Saleur.  [...]

Lire la suite...
Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Il est question d'instaurer deux régimes. Un premier régime de droit commun. sans abattement si la revente de l'entreprise est faite avant deux ans, 50 % d'abattement si la revente est intervenue entre deux et huit ans, et au-delà, l'abattement est de 65 %.  [...] Ainsi qu'un régime incitatif plus favorable créé pour les plus-values de cession des entreprises familiales, des entreprises de moins de dix ans au moment du départ à la retraite du dirigeant. Ce régime est sans abattement si la revente de l'entreprise est faite avant un an, 50 % d'abattement si la revente est intervenue entre un et quatre ans, 65 % entre 4 et 8 ans, et au-delà l'abattement sera de 85%.  [...] Les ministres ont par ailleurs précisé que l'augmentation des cotisations retraites prévue par la réforme récemment annoncée serait intégralement compensée.  [...]

Lire la suite...
Il donne une image «verte» à son entreprise

Il donne une image «verte» à son entreprise

Gaby-Yves Bald aime joindre le geste à la parole. Ainsi, lorsque le dirigeant de Fondis, spécialiste des cheminées et des radiateurs électriques, investit un million d'euros dans son programme zéro CO afin de réduire les émissions d'oxyde de carbone de ses produits, il met également ses véhicules de société au régime sec.  [...] Exit les Mégane diesel de ses cinq commerciaux effectuant chacun plus de 60 000 kilomètres par an. Place à des véhicules propres, émettant peu de CO 2. J'ai finalement choisi la Prius, le modèle hybride (moteur électrique et moteur thermique) de Toyota, car elle est très confortable et surtout beaucoup plus autonome que les véhicules électriques, encore très peu diffusés, relate Gaby- Yves Bald.   [...] C'est environ 3 000 euros de plus que pour une Mégane, mais ce surcoût initial est totalement rentabilisé grâce à l'exonération de la taxe sur les véhicules de société pour tout achat de voiture hybride, assure le dirigeant, qui emploie 45 personnes.  [...]

Lire la suite...
Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

Néanmoins, mieux vaut se prévaloir d'un état de santé sans faille pour souscrire cette assurance privée, au risque de payer des cotisations majorées ou de voir son dossier refusé. Sinon, un dirigeant peut transformer sa SARL en SAS et cotiser au régime de prévoyance comme n'importe quel salarié, c'est-à-dire sans subir un examen de discrimination à l'embauche, avance Jean-Claude Armand.  [...] moins de rémunération signifie d'abord plus d'IS, avant plus de dividendes. Il faut prendre en compte la non-équivalence des charges sociales entre elles (les cotisations de retraite constituant, contrairement aux autres, du revenu différé), et les préférences du bénéficiaire (certains dirigeants privilégient le meilleur revenu immédiat, d'autres le meilleur revenu différé), explique Jean-Claude Armand.  [...] En faisant le choix du versement de dividendes, sachez que vous pouvez opter, en lieu et place du régime de droit commun, pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source de 21 % (hors prélèvements sociaux). Cette option n'est intéressante que pour les dirigeants qui se distribuent des dividendes pour un montant très significatif, généralement supérieur à 100 ke, et atteignent un taux marginal d'imposition situé dans les tranches de 30 % et de 41 %, souligne M e Franck Gozlan.  [...]

Lire la suite...