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Refus + Salarié


Comment gérer les pratiques religieuses en entreprise

Vous pouvez alors décliner, par exemple, la requête d'un salarié souhaitant quitter une réunion plus tôt, demandant au dernier moment une absence pour fête religieuse ou refusant de se rendre en déjeuner professionnel pendant la période de son jeûne.Toutefois, ces refus doivent impérativement être justifiés par la nécessité avérée de la présence du salarié concerné.  [...] Car vous pouvez trouver autant de solutions que de requêtes, salariés ou équipes. L'essentiel est de prendre suffisamment de recul pour approcher le sujet sans basculer dans la discrimination ou, au contraire, le privilège.  [...] Les demandes ayant trait à la religion doivent être traitées comme toute autre requête ou revendication. Cela ne veut pas dire tout accepter ou tout refuser, mais y accorder la même considération, appuie Sabine Coullet Cantarini, formatrice chez EFE sur le fait religieux.  [...]

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Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail.   [...] En l'absence d'un accord, la loi pourrait toutefois être applicable. Les deux auteurs proposent par ailleurs que le refus d'un salarié de se voir appliquer un accord collectif entraîne son licenciement.  [...] Ces suggestions seront sans nul doute à l'honneur de la conférence sociale organisée par le gouvernement en octobre prochain.   [...]

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Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné

Autre obligation. vous devez informer le salarié de la possibilité de refuser son déclassement. Il peut donc accepter ou contester votre décision. Dans le cas d'une réponse positive de l'intéressé, il est nécessaire de recueillir de façon formelle son accord explicite, formalisé par la signature d'un avenant au contrat qui précisera les contours du nouveau poste et le salaire.  [...] Si le salarié n'évolue pas au bout de quelques mois, vous pouvez entamer alors une procédure de licenciement. Dans ce cas, le motif du licenciement ne sera pas son refus de la sanction, mais les faits fautifs qui ont motivé la rétrogradation, met en garde Emmanuelle Sapène (Péchenard & associés).  [...] Vous devrez alors convoquer à nouveau le salarié à un entretien préalable et lui notifier son licenciement. Un arrêt très récent de la cour de cassation du 15 janvier 2013 précise que vous disposez d'un délai de deux mois à compter du refus par le salarié de la sanction disciplinaire pour engager la procédure de licenciement.  [...]

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QU'EST-CE QUI FAIT COURIR LES ENTREPRENEURS?

QU'EST-CE QUI FAIT COURIR LES ENTREPRENEURS?

Quel salarie n a pas ressenti une profonde frustration à se heurter au refus de sa direction Cette conquête de liberté, même illusoire au regard de toutes les contraintes qui pèsent sur les épaules des petits patrons, est vraisemblablement le principal déclencheur de l'envie de créer.  [...] YannOrpin embauche uniquement en CDI. Une fois qu'il a intégré ses salariés, il s'efforce de les aidera s'intégrer tout court. Il a, par exemple, signé une convention avec deux banques, afin de permettre à deux recrues de s'acheter un scooter pour aller travailler.  [...] Cette transition brutale, rares sont ceux qui la vivent bien. Jean-Daniel Pecqueur fait partie de ces chanceux. En 2006, il quitte son poste de responsable commercial grands comptes chez un éditeur informatique employant plus de 3500 salariés pour prendre les manettes d'une marbrerie de 7 compagnons.  [...]

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Les solutions de 6 experts pour réformer le code du travail

. nombre d'heures travaillées, salaire mensuel, etc.). Et ainsi de permettre aux entreprises et aux branches de créer leurs propres normes.  [...] Le refus du salarié de modifier son contrat après accord conduirait à une rupture sui generis du contrat de travail, avec un délai de rétractation sur le modèle de la rupture conventionnelle, détaille le professeur d'économie associé à l'Université d'Aix-Marseille.  [...] Ce big bang représenterait une source de simplification phénoménale, selon lui. On arrêterait de parler de réformer les seuils sociaux ou le fonctionnement des IRP puisque ces domaines seraient ouverts à des changements via la négociation collective. Mais pour y parvenir, encore faut-il s'appuyer sur des organisations patronales et syndicales réellement représentatives.  [...]

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Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail

Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail

Le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave. Par conséquent, cela ne suffit pas à justifier la rupture anticipée d'un CDD vient de rappeler la Cour de cassation.  [...] La Cour de cassation a précisé les cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par deux arrêts du 20 novembre 2013.   [...] Dans ces affaires, les salariées en CDD ont refusé un changement de leurs conditions de travail, les employeurs avaient alors mis fin de façon anticipée à leur contrat pour faute grave.  [...]

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Un guide pour gérer le fait religieux en entreprise

Un guide pour gérer le fait religieux en entreprise

Où commence et où s'arrête la manifestation d'une appartenance religieuse en entreprise Pour aider les dirigeants à aborder sereinement ce sujet, l'Alliance du Commerce a édité un guide sur le fait religieux et l'entreprise afin de vous donner les clés juridiques pour gérer les différentes situations.  [...] Dissimulation du visage dans l'entreprise, refus du port d'un uniforme ou d'effectuer une visite médicale au nom des convictions religieuses du salarié, aménagement des horaires du collaborateur, mise à disposition d'un local pour prier... cet ouvrage vous donne toutes les clés pour que vos décisions ne soient pas perçues comme discriminatoires.  [...] Autres rappels utiles, le guide revient sur la liberté religieuse lors des recrutements. Aucune offre d'emploi ne peut en effet faire référence aux convictions religieuses des futurs candidats. Aucun d'eux ne peut être interrogé sur sa religion lors de son entretien de recrutement.  [...]

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Travail dominical: un projet de loi bien timide

Travail dominical: un projet de loi bien timide

Divisant fortement la droite, le texte est déjà le fruit d'un compromis. Il réaffirme que le repos dominical est la règle et exclut les grandes surfaces alimentaires. Pourraient être autorisés à ouvrir le dimanche les commerces situés dans une vingtaine de secteurs choisis pour leur attractivité commerciale exceptionnelle, c'est-à-dire ceux situés dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Aix-Marseille, Lille et Lyon) ou en zone touristique.  [...] La proposition de loi suggère d'ailleurs un droit de refus pour les salariés, qui ne pourrait être considéré comme une faute ou un motif de licenciement. La rémunération ce jour-là devrait être au moins du double de la rémunération normale et le salarié aurait droit à un repos compensateur.  [...] Néanmoins, les zones touristiques bénéficieraient d'un régime spécial autorisant les commerces de détail à ouvrir le dimanche sans multiplier par deux les salaires. Par ailleurs, le texte envisage une ouverture étendue le dimanche jusqu'à 13 heures, au lieu de midi actuellement.   [...]

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Compte personnel d'activité (CPA) : comment ça marche?

Compte personnel d'activité (CPA) : comment ça marche?

Entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour les salariés du privé, fonctionnaires, agents publics et demandeurs d'emploi, le compte personnel d'activité vise à aider chacun à mieux gérer ses droits à la formation. Quels changements pour l'employeur Éléments de réponse.  [...] Le salarié peut d'ailleurs choisir de ne pas débloquer ses heures. Le refus d'utiliser [le CPA] ne peut constituer une faute, prévient le ministère.  [...] Cela peut s'appliquer pour tout ou partie des heures acquises par le salarié, et de l'effectif de l'organisation. Dans tous les cas, l'utilisation [du CPA] peut être abordée dans l'entretien professionnel, suggère, par ailleurs, le ministère.  [...]

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Les faits religieux en entreprise de plus en plus conflictuels

Les faits religieux en entreprise de plus en plus conflictuels

Ce résultat pourrait s'interpréter comme une banalisation, les salariés hésitant moins à formuler à leur hiérarchie des requêtes en lien avec leurs croyances ou leurs pratiques religieuses, note l'étude. Il s'agit aussi bien de demandes d'absence pour fêtes religieuses (19%) ou de port ostentatoire d'un signe religieux (17% en 2015, contre 10% en 2014).  [...] Viennent ensuite la remise en cause de la légitimité de l'entreprise et/ou du manager à contraindre la pratique religieuse, ou le refus de discuter. L'intervention de tiers extérieurs à l'entreprise pour soutenir une demande du manager (5 % des cas conflictuels) fait son apparition dans les raisons invoquées, alors qu'elle n'était pas citée en 2014.  [...] Si les prières pendant les pauses, ou les demandes d'autorisation d'absence pour une raison liée à la religion sont considérées comme admissibles par une grande majorité des sondés, ils n'admettent pas forcément le refus des tâches pour des motifs religieux, qu'un salarié qui prie pendant la pause demande à d'autres personnes de venir, ou le fait de composer des équipes en fonction de la religion des collaborateurs.  [...]

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