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Réforme + Entreprise


[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif Explications avec Pascal Lagoutte, avocat associé et co-fondateur de Capstan.  [...]

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Ordonnance Taubira : un formidable coup de pouce pour les PME en difficulté

Ordonnance Taubira : un formidable coup de pouce pour les PME en difficulté

Ainsi, grâce à cette réforme, la procédure de conciliation qui permet aux entreprises de geler les demandes de leurs créanciers, sera désormais ouverte pendant 5 mois contre 4 mois auparavant. Plus encore, si cette mesure offre traditionnellement une pause pour soulager l'entreprise débitrice, désormais, elle permettra également de préparer l'avenir, en encourageant une concertation collective sur le futur de ladite société.  [...] Toujours dans une logique de prévention, la réforme met en place une autre mesure phare. la création d'une sauvegarde anticipée, en complément de la sauvegarde financière accélérée permettant d'ores et déjà à l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde express intervenant dans les trois mois après la phase de conciliation.  [...] Dernier point notable de la réforme. offrir aux créanciers la possibilité de proposer un plan de sauvegarde concurrent de celui de la direction. Ce droit existait déjà avant cette réforme, mais il restait souvent sans effet. L'ordonnance fait maintenant une obligation légale de prendre en compte le plan des créanciers au même titre que celui des actionnaires (mais sans pour autant prévoir une prise de contrôle de l'entreprise défaillante par les créanciers).  [...]

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Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant: vers un statut unique

Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant: vers un statut unique

La Fédération des auto-entrepreneurs, qui milite pour la création d'un statut d'entreprise individuelle simplifiée incluant toutes les formes d'entrepreneurs individuels déjà existantes, se félicite des propositions du rapport. Il montre que l'autoentreprise est un laboratoire expérimental intéressant et qu'il faut poursuivre cette expérience.  [...] La réforme globale visant à aboutir à une réforme complète de l'entreprise individuelle prendra quant à elle plus de temps. Aucune date n'est arrêtée pour le moment, dévoile Jean-Guilhem Darré.  [...] Le gouvernement a toutefois conscience du caractère urgent de la réforme dans la mesure où cet environnement juridique instable joue en la défaveur du régime de l'auto-entrepreneur. En atteste les chiffres publiés par l'Insee le 13 décembre. Sur les 12 derniers mois, le nombre de création d'auto-entreprise a chuté de près de 12%.  [...]

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Présidentielle 2017 : ce que veulent les candidats à la primaire de la gauche pour les PME

Présidentielle 2017 : ce que veulent les candidats à la primaire de la gauche pour les PME

De son côté, Sylvia Pinel veut mettre en place des incitations financières à l'embauche en CDI pouvant prendre la forme d'un crédit d'impôt.   [...] Après avoir rappelé la place centrale des entreprises dans la croissance, dont elles sont les premières actrices, Sylvia Pinel a évoqué aussi la nécessité pour elles de se réformer pour créer de la confiance entre elles et leurs salariés.  [...] Cette réforme repose sur une meilleure répartition des fruits du travail ou encore sur l'ajout aux accords d'entreprise d'une clause d'intéressement aux bénéfices de l'entreprise pour les salariés.  [...]

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Les indépendants se mobilisent fortement à Paris contre le RSI

Les indépendants se mobilisent fortement à Paris contre le RSI

C'est la première fois en quatre ans que nous réussissons à rassembler autant de monde., se réjouit Pascal Geay, président de Sauvons nos Entreprises, à l'origine de la manifestation.  [...] Nous souhaitons la création d'une autre caisse, qui fonctionne celle-là, et ne nous assassine pas. Nous demandons à ce que les cotisations baissent à 30% contre 47% aujourd'hui. C'est possible, en faisant du ménage au RSI, affirme-t-il.   [...] Philippe Rieunau, président des Citrons Facilement Exploitables, et son vice-président Florian Landès, ont également pris la parole quelques minutes pour dénoncer l'absence de réforme de la CFE. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, la CFE, calculée sur le chiffre d'affaires et non le résultat de l'entreprise, à la discrétion, de plus, des collectivités locales qui peuvent la faire exploser d'une année à l'autre, n'est en rien équitable pour les petites entreprises, lésées par le mode de calcul.  [...]

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[Tribine] Loi Macron: l'éviction des actionnaires pourrait avoir des effets pervers

[Tribine] Loi Macron: l'éviction des actionnaires pourrait avoir des effets pervers

Si cette nouvelle réforme des procédures collectives vise à conforter les chances de pérennité de l'entreprise et de sauvegarde des emplois, elle se heurte cependant à trois obstacles dans la pratique.  [...] Afin de ne pas porter atteinte au droit de propriété des investisseurs, se posera inévitablement le problème de la fixation du prix des actions, que cela soit dans le cadre d'une augmentation de capital ou dans le cadre d'une cession forcée dans laquelle le prix est fixé à dire d'experts.  [...] Si, dans la pratique, on ne donne pas cher de la valeur des titres d'une société en situation de procédure collective, l'expert devra déterminer la juste indemnisation des associés en place.  [...]

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[Tribune] Actions gratuites : les allégements bienvenus de la Loi Macron

[Tribune] Actions gratuites : les allégements bienvenus de la Loi Macron

En raison des excès des sociétés du CAC 40, le mécanisme de l'attribution gratuite d'actions ( AGA ) a cristallisé les critiques et perdu de son intérêt par la mise en place d'un régime fiscal prohibitif. Il constitue pourtant un outil de management précieux permettant à une société d'intéresser ses salariés ou dirigeants en leur attribuant gratuitement des actions.  [...] Désormais, la période d'acquisition est réduite à un an (au lieu de 2 ans), et la période de conservation n'est plus obligatoire, tant que la durée cumulée des deux périodes est d'au moins 2 ans. Cette réduction de la durée profite à la fois au bénéficiaire mais aussi à la société en rendant le dispositif plus rapide et facile à mettre en oeuvre.  [...] Cette réforme des AGA devrait favoriser l'actionnariat salarié, notamment chez les start-up qui ne disposaient plus que des BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise) comme outil attractif pour faire entrer au capital leurs salariés clés.  [...]

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Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

C'est dans cet esprit qu'a été conçue la réforme de la formation professionnelle. Lire.  [...] 3 - Plan de formation. l'entreprise peut librement déterminer son budget La réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 supprime l'obligation de dépenser au titre du plan de formation, lui est substituée une obligation de faire. Zoom sur les tous les changements induits par la réforme sur le plan de formation. Lire.  [...] 5 - Formation professionnelle. de nouvelles règles de financement La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle instaure une contribution unique de 1 % pour les entreprises de plus de 10 salariés. Présentation et conséquences. Lire.  [...]

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Auto-entrepreneur : le gouvernement passe la main à une commission parlementaire

Auto-entrepreneur : le gouvernement passe la main à une commission parlementaire

Après le coup de gueule du mouvement des Poussins qui crient à la mort de la création d'entreprise et le mécontentement répété des artisans du bâtiment qui déplorent des distorsions de concurrence entre professionnels, le gouvernement a décidé de prendre son temps pour tenter de trouver un compromis.  [...] Le Medef se félicite que le projet de loi présenté au Conseil des ministres ne fige pas les seuils et les durées constitutifs de la réforme proposée, et que ceux-ci puissent faire l'objet d'une discussion dans le cadre de la mission confiée à Laurent Grandguillaume sur les régimes juridiques, fiscaux et sociaux de l'entrepreneuriat.  [...] Il faut arrêter de reporter cette réforme, l'auto entreprise sur Internet détruit notre entreprise, nous ne sommes plus que trois salariés dans notre Société détruite par une multitude d'auto entrepreneurs qui ont créés des sites en ligne. 81 000 de CA pour une auto entreprise, c'est beaucoup trop.  [...]

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INNOVEZ ET BENEFICIEZ DU CREDIT IMPOT RECHERCHE

INNOVEZ ET BENEFICIEZ DU CREDIT IMPOT RECHERCHE

Aujourd'hui, et depuis la réforme du dispositif en 2008, il est possible de déterminer l'éligibilité d'un projet de R & D en amont. Si l'entreprise acquiert très tôt les modes de gestion et les bonnes pratiques indispensables à la déclaration, le crédit impôt recherche devient un outil de financement de la R & D.  [...] Un argument très fort pour les entreprises - et pour l'économie française de manière générale -, car ce dispositif ainsi utilisé devient un atout non négligeable pour développer la compétitivité et la recherche. Le crédit impôt recherche est une belle opportunité pour toutes les entreprises innovantes, mais il nécessite en contrepartie une approche prudente et une méthodologie rigoureuse, de manière à être sécurisé au maximum.  [...] Si l'objectif du CIR est de permettre aux petites entreprises de développer leur capacité d'innovation, financer de la recherche pure sans débouchés ne me semble pas rentrer dans l'objectif (et je crois n'est pas éligible en fait). Les critères tels qu'ils sont décris dans l'article rendraient éligibles des recherches pures sans applications et excluraient de véritables innovations.  [...]

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