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Le régime de l'auto-entrepreneur limité à deux ans au-delà de 19 000 € de chiffre d'affaires

Le régime de l'auto-entrepreneur limité à deux ans au-delà de 19 000 € de chiffre d'affaires

Sylvia Pinel a dévoilé sa réforme du statut de l'auto-entrepreneur. Principales mesures annoncées. la création d'un seuil intermédiaire de 19 000¬ dans l'artisanat et les services, au delà duquel les entrepreneurs basculent dans le régime classique et l'obligation de présenter des qualifications.  [...] La réforme du régime de l'auto-entrepreneur a enfin été dévoilée par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce. Ce régime ayant conduit à des dérives, relevées notamment par les indépendants et les artisans, en matière de distorsion de concurrence ou de salariat déguisé, il sera donc adapté pour en clarifier l'usage, a confié Sylvia Pinel, le 12 juin.  [...] L'APCMA et les chambres de métiers et de l'artisanat estiment pour leur part que l'occasion de rétablir l'égalité pour tous les entrepreneurs est manquée.  [...]

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Compte pénibilité : la FFB reste mobilisée

Compte pénibilité : la FFB reste mobilisée

Malgré les assouplissements concédés par le gouvernement au sujet du compte pénibilité, la Fédération française du bâtiment maintient sa mobilisation. Elle reste très vigilante sur la complexité du dispositif et le coût élevé de la réforme pour les artisans.  [...] Prévu par la dernière loi de réforme des retraites, ce dispositif doit permettre aux salariés exposés dans leur travail à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de se reconvertir via une formation, de passer à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt en retraite.  [...] Selon Didier Ridoret, président de la FFB, il faudrait supprimer cette fiche et mettre en place un système forfaitaire annuel de point de pénibilité par métier. Une option qui générerait un gain de temps considérable pour les artisans. La FFB pointe également du doigt la charge de la cotisation qui serait trop élevée, entre 0,3 et 1,6% de la masse salariale.  [...]

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Rentrée, réformes, Macron... Les patrons se confient

Rentrée, réformes, Macron... Les patrons se confient

C'est donc dans un contexte global plutôt favorable au business que se profile la réforme du code du travail, dont les ordonnances doivent être publiées jeudi 31 août 2017. Une réforme que les patrons regardent d'un oeil plutôt positif, même s'ils ne manquent pas d' émettre des réserves et d'exprimer leur impatience.  [...] Côté réserves, s'exprime aussi une préoccupation pour le volet social de la réforme, de même que sur la façon d'associer les partenaires sociaux au projet. La rentrée, je la vois avec un point d'interrogation. Nous attendons beaucoup sur le plan social de la réforme du droit du travail, avance Alain Tissier, directeur du Semir, gestionnaire de services aux entreprises, comptant 10 personnes.  [...] De façon plus globale, Emmanuel Macron, l'artisan avec son gouvernement de cette réforme, doit encore, aux yeux des patrons, faire ses preuves, même si les débuts sont plutôt bien jugés. Il suscite beaucoup d'espoir, explique Pascal Jacobée, revenant sur le fait qu'il démarre à peine son action, après quelque quatre mois au pouvoir - dont deux d'été.  [...]

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Réforme des CMA : quel impact pour les artisans ?

Réforme des CMA : quel impact pour les artisans ?

13 régions métropolitaines contre 22 auparavant. C'est la nouvelle organisation territoriale de la France depuis le 1er janvier 2016. Une réforme qui touche également le réseau des Chambres de commerce et d'artisanat. En effet, un projet de loi a été définitivement adopté en ce sens, le 2 mars 2016.  [...] Autrement dit, il ne s'agit de rien qui touche, du moins directement, les artisans (aides, services). Reste à savoir si cela se traduira, sur la durée, par davantage de moyens réalloués sur le terrain, par exemple à la formation, dans un contexte où les sources de financements et les budgets sont contraints.  [...] Si l'offre de services ne doit pas en pâtir, pas question non plus de réduire le nombre de points de contact sur le territoire ni, par voie de conséquence, la proximité avec les artisans. Ces points de contact seront même peut-être renforcés, par exemple, dans le Nord-Pas-de-Calais, où l'ouverture de trois à quatre nouveaux centres de formation est en projet, souligne Alain Griset.  [...]

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Nouvelles technologies: les artisans du bâtiment sont à la page

Nouvelles technologies: les artisans du bâtiment sont à la page

Loin des idées reçues qui voudraient que les professionnels du bâtiment ne soient pas à la page technologiquement, l'enquête Mobilité et Artisans montre au contraire que les appareils mobiles font désormais partie de leur quotidien.  [...] Être artisan du bâtiment et féru de nouvelles technologies. Cette affirmation est loin d'être contradictoire. Une enquête sur la mobilité des artisans publiée par Sage le 27 novembre 2014 révèle que près de trois quart des personnes interrogées possèdent un smartphone contre 63% en 2013.  [...] L'adoption massive des appareils mobiles par les artisans en 2013 a donc poursuivi sa croissance en 2014 avec un objectif d'utilisation qui reste assez commun pour la majorité d'entre eux. Les fonctionnalités basiques d'un terminal mobile utilisées par tous les types de professions le sont aussi par les artisans.  [...]

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Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"

Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"

Vous le savez, le secteur du bâtiment souffre énormément. À la mi-septembre, de nombreux artisans sont descendus dans la rue pour crier leur ras-le-bol. Que pouvez-vous leur dire pour les rassurer.  [...] Je ne suis ni la lobbyiste des artisans, ni celle des auto-entrepreneurs. Notre pays a besoin de toutes les forces vives qui veulent créer de la croissance et de l'emploi. Et pour cela, il faut que les règles soient équilibrées.  [...] Il y a de nombreux enjeux pour les artisans de demain. Mais j'en identifie surtout trois. Tout d'abord, je le rappelle, la rénovation énergétique va créer de réelles opportunités en terme de chantiers. Les petites structures doivent se préparer à ces changements, notamment via la formation de leurs salariés.  [...]

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Auto-entrepreneur : le gouvernement passe la main à une commission parlementaire

Auto-entrepreneur : le gouvernement passe la main à une commission parlementaire

Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce, a eu la lourde tâche de présenter le 21 août les grandes lignes du projet de loi sur la réforme du régime de l'auto-entrepreneur. Un sujet devenu polémique mi-juin lorsque la ministre a décidé d'abaisser le seuil du chiffre d'affaires à 19 000 euros pour les activités de services et à 47 500 euros pour le commerce.  [...] Au titre de ses cotisations, il aura donc versé 1 230 euros par trimestre en 2014, et 1 537 euros par trimestre en 2015. Cet artisan se verra appliquer, à compter du 1er janvier 2016, le régime de droit commun de l'entrepreneur individuel ou une autre forme juridique.  [...] 5 % des auto-entrepreneurs seulement ont basculé au réel On se demande pourquoi. nous rencontrons chaque jour des artisans au réel, en souffrance avec le système de calcul et surtout d'appel du RSI et qui ferment boutique pour basculer au micro-social (auto-entrepreneur).  [...]

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La réforme des retraites va-t-elle assez loin?

La réforme des retraites va-t-elle assez loin?

C'est certainement la mesure la plus emblématique, voire la plus importante du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La loi sur la réforme des retraites est parue au Journal officielle 10 novembre 2010. L'objectif Atteindre l'équilibre financier du système dans huit ans.  [...] A cet effet, le législateur a mis en place une aide à l'embauche pour les salariés de plus de 55 ans à la recherche d'un emploi. Elle devrait s'établir à 14 % du salaire versé pendant un an, selon le site gouvernemental Retraite2010.fr. Par ailleurs, la réforme prévoit un renforcement des aides apportées par les fonds de la formation professionnelle au développement du tutorat en entreprise.  [...] Sans vouloir jouer les Cassandre, cette réforme, nécessaire pour permettre d'équilibrer nos régimes par répartition, ne saurait être la dernière, affirme-t-il. L'expert estime qu'elle permettra au mieux de répondre à 30 %, voire 50 % des besoins financiers tels que le Comité d'orientation des retraites les a anticipés.  [...]

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Législation : du nouveau sur le financement des entreprises de l'ESS

Législation : du nouveau sur le financement des entreprises de l'ESS

Prévue dans la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, la refonte de cet agrément a été précisée par une instruction publiée au Journal Officiel le 20 septembre 2016. La réforme de l'agrément ESUS ainsi finalisée permettra une meilleure qualification des entreprises solidaires afin de mobiliser davantage d'investisseurs au financement des nouvelles formes d'entrepreneuriat social, indique le cabinet de Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'ESS, dans un communiqué daté du 30 septembre 2016.  [...] La réforme de l'agrément concerne plus de 10 000 entreprises.  [...] 4. La société a pour objet la conception, la production et la commercialisation des jeux vidéo sérieux (serious games) destinés à lutter contre l'illettrisme, en vue d'une (ré)insertion économique des publics ciblés.  [...]

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L'UPA lance l'opération Sacrifié 2

L'UPA lance l'opération Sacrifié 2

Après le succès du mouvement des Sacrifiés initié par l'Union professionnelle artisanale (UPA) le 13 novembre 2013 qui a récolté près de 900 000 soutiens, les artisans et les commerçants engagent une nouvelle opération de protestation. Cette campagne de mobilisation, intitulée Sacrifiés 2, prend notamment à témoin les parlementaires et les candidats aux élections municipales, les invitant à s'engager sur le site Sauvonslaproximité pour la sauvegarde des entreprises de proximité.  [...] Les artisans et les commerçants estiment en effet ne pas avoir été encore entendus, malgré la concertation engagée par le gouvernement avec l'UPA pour tenter de calmer le jeu. Des mesures ont été prises mais elles ne sont  [...] hauteur des enjeux. Le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République répond directement à la demande de l'UPA de baisser le coût du travail supporté par les entreprises, y compris pour les travailleurs non salariés.  [...] Reste que le malaise des artisans et des commerçants se fait ressentir un peu partout dans l'Hexagone. Et pas seulement sous la houlette de l'UPA. Le mouvement des Citrons facilement exploitables, composé d'environ 500 artisans et commerçants indépendants sur le grand Albigeois (sud-ouest de la France), organisent une manifestation à Paris le 27 février prochain aux côtés de l'association Sauvons nos entreprises (SNE).  [...]

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