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Réduction + Temps de travail


Emploi des personnes handicapées: les 5 aides à actionner

Une aide permettant à l'employeur de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu'à leur départ à la retraite peut être accordée. Elle concerne les collaborateurs âgés de 52 ans et plus, en CDI, pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail.  [...] Son montant équivaut à 4 000¬ par an pour une réduction de 20 à 34% du temps de travail, et à 6 700¬ par an pour une réduction de 35 à 50%.  [...] Le montant de l'aide est calculé sur trois ans maximum, mais peut être lissé sur cinq ans selon la date du départ à la retraite envisagée. En cas de travail à temps partiel, les montants sont calculés au prorata avant la réduction.  [...]

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Le plan de sauvegarde de l'emploi

Le plan de sauvegarde de l'emploi

des mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail, et des mesures de réduction des heures supplémentaires.  [...] Le CE doit tenir deux réunions espacées d'au moins 15 jours. Il a deux mois pour rendre son avis lorsque le nombre des licenciements est inférieur à 100, trois mois entre 100 et 249, quatre mois au-delà. Ces nouveaux délais impératifs de consultation du CE devraient permettre de mettre fin aux procédures anormalement longues auxquelles les employeurs ont parfois été confrontés au détriment des entreprises et parfois même de leurs salariés.  [...] Florence Drapier Faure est avocate, spécialisée en droit du travail et de la Sécurité sociale. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux. Elle a également développé une expertise en formation à destination de DRH et de managers.  [...]

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[Tribune] Compte pénibilité : un état des lieux contrasté

[Tribune] Compte pénibilité : un état des lieux contrasté

- de travailler à temps partiel, en bénéficiant d'un complément de rémunération suite à la réduction de sa durée de travail,  [...] - au 1 er janvier 2015, sur les dix facteurs de pénibilité, seuls quatre facteurs ont été pris en compte. le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipe alternée et le travail en milieu hyperbare. Concrètement, l'employeur a donc dû porter les expositions de ses salariés à un ou plusieurs de ces 4 facteurs initiaux, sur la déclaration automatisée des données sociales (DADS) au plus tard le 31 janvier 2016.  [...] - qu'il mesure ensuite en pratique, en tenant compte de leurs conditions habituelles de travail et des mesures de prévention existantes, l'exposition de ses salariés à ces facteurs, afin de s'assurer que celle-ci est effectivement supérieure aux seuils de pénibilité, le facteur étant alors avéré et devant être déclaré (comme laissant des traces durables, identifiables et irréversible sur la santé du salarié).  [...]

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Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Le texte adopté regroupe les 17 consultations annuelles du comité d'entreprise en trois temps forts dédiés aux orientations stratégiques de l'entreprise, à la situation économique et financière de l'entreprise, et à la politique sociale de l'entreprise, aux conditions de travail et à l'emploi.  [...] -La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Soit. les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, la mise en place du travail à temps partiel, la réduction du temps de travail, l'intéressement, la participation et l'épargne salariale.  [...] De plus, en cas de baisse d'effectif, une entreprise qui n'atteint le seuil de cinquante salariés pendant vingt-quatre mois (consécutifs ou non) sur trois ans pourra, par décision de l'employeur et sans accord de la DIRECCTE, supprimer le comité d'entreprise.  [...]

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Emploi: deux méthodes opposées pour relancer la croissance

Emploi: deux méthodes opposées pour relancer la croissance

Du donnant-donnant. Mais pour tous, la lutte contre le chômage passe par un plus grand soutien de l'Etat aux PME. Ségolène Royal envisage de mieux répartir les aides aux entreprises, qui ne profiteraient, selon elle, qu'aux plus grandes. En modulant les 60 MdEuros d'aides publiques et d'exonérations fiscales et en instaurant une contrepartie à ces aides, versées en fonction de la nature des contrats de travail, la candidate entend responsabiliser les entreprises.  [...] S'il est favorable à l'idée d'exiger cette contrepartie, Christian Saint-Etienne, membre du Conseil d'analyse économique, estime cependant que l'Etat ne peut pas tout contrôler. Il faut récompenser les entreprises qui embauchent mais ne pas faire de différence en fonction des contrats de travail.  [...] Chez les Verts, Dominique Voynet veut augmenter de 50 % sur 5 ans les minima sociaux, renégocier la réduction du temps de travail et limiter le recours abusif au temps partiel.  [...]

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Patrons mécènes ou philanthropes, ils ont créé leur fondation

Patrons mécènes ou philanthropes, ils ont créé leur fondation

Cette délégation de personnel se déroule, bien sûr, durant le temps de travail. A savoir, les sommes engagées bénéficient d'une réduction d'impôts (voir encadré).  [...] Les gestionnaires d'une fondation ont donc un gros travail de détection, de sélection et de suivi de projet à fournir. Mais pas de doute. la demande est bel et bien là.  [...] Une fondation d'entreprise ne peut pas faire appel à la générosité du public, mais elle peut accepter les dons des salariés de la structure fondatrice. Les collaborateurs donateurs bénéficient alors eux aussi d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% des sommes versées par leurs soins, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.  [...]

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HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

Les réductions de cotisations s'appliquent sur la CSG et la CRDS, sur les cotisations vieillesse, maladie, maternité, invalidité, décès, retraite complémentaire, et cotisations Assédic pour le salarié. Les entreprises de moins de 21 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure.  [...] Quoi qu'il arrive, le temps de travail ne peut pas excéder 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou encore 44 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives. L'utilisation des heures supplémentaires est, par ailleurs, limitée par le contingent annuel d'heures supplémentaires, défini par convention, accord de branche ou accord d'entreprise.  [...] Oui, un salarié à temps partiel peut réaliser des heures complémentaires, dans la limite de 10% du nombre d'heures prévues dans son contrat. Mais attention. cela ne doit en aucun cas porter la durée de son travail à celle d'un salarié à temps plein. Dans ce cas, seul le collaborateur pourra bénéficier de la réduction de charges.  [...]

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Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique

Ensuite, il convient de faire une analyse générale des pratiques sociales dans votre entreprise. En effet, cela signifie que vous avez déjà accompli un certain nombre d'efforts pour préserver l'emploi (réduction du temps de travail, chômage partiel, etc.).  [...] Le licenciement pour motif économique répond à certaines exigences. Il est donc important d'insister sur les grands principes qui gouvernent ce mode de rupture du contrat de travail ainsi que sur la procédure à adopter.  [...] - La rémunération trop élevée d'un salarié tandis que la situation financière de l'entreprise ne lui permet plus d'en assumer la charge.  [...]

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Sarkozy veut assouplir les 35 heures

Sarkozy veut assouplir les 35 heures

Lors de l'université d'été du Medef, le Président a confirmé la place retrouvée des entreprises dans le débat public. Il a annoncé plusieurs réformes, dont son intention d'assouplir la loi sur la réduction du temps de travail.  [...] Vous pouvez compter sur moi pour que l'Etat joue le jeu, mais vous aussi devez jouer le jeu, a-t-il insisté. Proposant un assouplissement des 35 heu res, le président de la République a en même temps demandé aux chefs d'entreprise d'augmenter les salaires chaque fois que c'est possible.  [...] FREDERIC BEAULIEU, dirigeant de The Millennium. Essence Company, PME de distribution de parfums pour enfants, 10 salariés.   [...]

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Chômage partiel: l'Etat au secours des sociétés de moins de 250 salariés

Il comprend également une augmentation du plancher d'indemnisation, à 6,84 euros par heure, contre 4,42 euros auparavant. L'effort de l'Etat envers les petites structures est salué par les syndicats patronaux. Le gouvernement a pris en compte le fait que les PME n'ont recours au chômage partiel qu'en toute dernière extrémité, alors qu'elles sont en situation de grande fragilité, se félicite la CGPME.  [...] Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles (sinistre, perte d'un gros client...) nécessitant une réduction du temps de travail en dessous de la durée légale hebdomadaire de 35 heures ou de la durée conventionnelle.  [...] Il prend la forme d'une réduction partielle ou d'un arrêt complet de l'activité de l'entreprise pendant une certaine période.  [...]

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