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Réduction d'impôt + Entreprises + Impôt sur les sociétés


PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

Non, non, vous ne rêvez pas. À compter du 1er janvier 2016, les entreprises ayant investi dans l'achat de vélos obtiendront une réduction de leur impôt sur les sociétés.  [...]

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TPE et PME : ce qui change en 2016

TPE et PME : ce qui change en 2016

À partir du 1 er janvier 2016, une entreprise qui met, de façon facultative, à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos.  [...] Attention. cette réduction d'impôt ne concerne que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs...) soumis à l'impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.  [...] Les dividendes reçus par les sociétés mères de leurs filiales, françaises ou européennes, sont exonérés d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de 5 % représentative des frais et charges. Le régime de l'intégration fiscale offre quant à lui la possibilité pour une société mère d'intégrer ses filiales, françaises seulement, qu'elle détient à plus de 95 % et ainsi d'être seule redevable de l'impôt sur les sociétés sur le résultat d'ensemble du groupe.  [...]

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Patrons mécènes ou philanthropes, ils ont créé leur fondation

Patrons mécènes ou philanthropes, ils ont créé leur fondation

C'est le choix d'Antoine Labbé et de Marc Guyot, respectivement président fondateur et directeur général délégué de la société de capital investissement L-A Finances, qui ont créé la fondation L-A Finances pour l'entreprise. Cette dernière, qui aide des étudiants et lycéens défavorisés à poursuivre des études supérieures a, par exemple, sponsorisé le campus d'été 2009 organisé par l'Ecole normale supérieure de Paris.  [...] La loi Aillagon du 1 er août 2003 relative au mécénat donne, aux entreprises créant des fondations, la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés équivalente à 60% des versements effectués dans le plan d'action pluriannuel (PAP). Et ce, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires.  [...] Une fondation d'entreprise ne peut pas faire appel à la générosité du public, mais elle peut accepter les dons des salariés de la structure fondatrice. Les collaborateurs donateurs bénéficient alors eux aussi d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% des sommes versées par leurs soins, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.  [...]

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[Tribune] Très critiquée, la taxe de 3% sur les dividendes devrait être supprimée

[Tribune] Très critiquée, la taxe de 3% sur les dividendes devrait être supprimée

Depuis son instauration en 2012, la taxe de 3% qui s'additionne à l'impôt sur les sociétés, et s'applique aux montants distribués par les entreprises, soumises à l'impôt sur les sociétés, à l'exception des PME (selon la règlementation européenne), a suscité des réactions vives de la part des institutions et des entreprises au titre de l' égalité devant l'impôt.  [...] Les entreprises devraient déposer sans attendre des réclamations contentieuses afin de demander le remboursement des contributions de 3 % acquittées depuis le 1 er janvier 2015. En effet, le Conseil constitutionnel a la faculté de limiter les effets de ses décisions dans le temps.  [...] Frédéric Thienpont est juriste fiscaliste au sein du cabinet GMBA Baker Tilly. Il accompagne ses clients entreprises et particuliers autour de leurs problématiques en matière de fiscalité professionnelle, privée et du patrimoine.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises ayant clos leur exercice trois mois et demi plus tôt.  [...] - Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS et de la contribution sur les revenus locatifs (CRL), si votre exercice est clos le 31 août.  [...] - Pour les entreprises ayant clos leur exercice au 30 septembre 2008. date limite de dépôt de la déclaration de résultats et de ses annexes ainsi que de la déclaration annuelle de régularisation de TVA CA12 E (régime simplifié).  [...]

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Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Cette décision a beaucoup fait parler en raison du coût - doublé - pour les finances publiques la première année et de la crainte pour les entreprises de voir les taxes sur les bénéfices imposables augmenter. Le Medef expliquant qu'une baisse de charges faisait mécaniquement croître le bénéfice des entreprises.  [...] La promesse de réduction de l'impôt sur les sociétés est également clarifiée par le Gouvernement. Attendue par les chefs d'entreprise, elle entrera en vigueur, progressivement, dès 2018, de façon uniforme à toutes les entreprises. Bercy propose ainsi de ramener le taux d'IS à 25 %, d'ici à 2022 et affirme sa volonté de rendre plus lisible sa politique fiscale.  [...] Par ailleurs, le taux réduit d'IS à 15 % ne subit aucune évolution et reste concentré sur les 38 100 premiers euros de bénéfices pour les entreprises réalisant moins de 7,63 millions d'euros de chiffre d'affaires. Si le Gouvernement précédent avait souhaité qu'il soit élargi aux PME plus importantes, ce ne sera finalement pas le cas.  [...]

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[Édito] Une question de confiance

[Édito] Une question de confiance

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, veut remettre la confiance au coeur de la relation entre l'État et les chefs d'entreprise. Il était temps.  [...] Il aura suffi d'une phrase. Une phrase pour espérer que le nouveau gouvernement change en profondeur la relation de je t'aime, moi non plus qui existe depuis trop longtemps entre les hommes politiques et les chefs d'entreprise. À vous entrepreneurs, je ne dis pas cette phrase qui m'a toujours profondément agacé.  [...] Naturellement, les mesures annoncées par Bercy sont très encourageantes avec, notamment, la transformation du CICE en baisse de charges pérenne, ou bien encore la réduction progressive de l'impôt sur les sociétés (IS).  [...]

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Agenda

- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant clos leur exercice 3 mois et demi plus tôt.  [...] - Date limite de paiement de la taxe d'apprentissage sur les salaires de 2006 (sauf si vous en êtes exonéré).  [...] - Paiement de la participation à la formation professionnelle continue 2006 (obligations variables selon l'effectif).  [...]

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La revue de presse éco (12-16 septembre)

La revue de presse éco (12-16 septembre)

Aujourd'hui, un entrepreneur qui vend son activité et souhaite soutenir financièrement des start-up doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu en cas d'investissement direct ou est soumis à l'ISF, s'il le fait à travers une holding. De quoi décourager de potentiels investisseurs.  [...] Le CICE sera transformé en allégements de charges sociales définitifs. Le taux de l'impôt sur les sociétés sera progressivement abaissé à 25 % (10 milliards d'euros seront consacrés à cela). Avec ces mesures, François Fillon souhaite booster la compétitivité des entreprises et ramener le taux de chômage de 10 à 7 % sur cinq ans.  [...] Alors que la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés apparaîtra dans le projet de loi de finances 2017 -présenté le 28 septembre 2016-, l'État songe à anticiper notamment la perception du dernier acompte de l'IS des grandes entreprises, selon des informations du journal Les Echos.  [...]

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Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche

- 78 % des dépenses innovantes, pour les entreprises bénéficiaires payant l'impôt sur les sociétés (IS).  [...] Pour les sociétés bénéficiaires et donc redevables de l'IS, le CIR s'impute sur l'IS à hauteur de l'impôt dû. Pour les PME européennes (moins de 250 salariés, moins de 50 MEuros de CA ou moins de 43 MEuros de total de bilan, individuellement ou au sein d'un groupe) déficitaires ou redevables d'un IS inférieur au montant du CIR, le montant du CIR non imputé sur l'IS de l'année lui est immédiatement remboursé.  [...] Enfin, pour valoriser, optimiser et sécuriser son CIR, la société peut se faire aider par son expert-comptable ou son avocat fiscaliste s'ils sont familiers de ce dispositif, ou par une société spécialisée.  [...]

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