Votre recherche :

Réduction + Cotisations


Cotisations patronales : la "réduction Fillon" étendue depuis le 1er janvier

Cotisations patronales : la "réduction Fillon" étendue depuis le 1er janvier

Depuis 2011, les bas salaires bénéficient d'allègement de cotisations sociales patronales, en vertu de la réduction Fillon. Il s'agit d'une baisse dégressive pour les employés payés jusqu'à 1,6 fois le Smic. Jusqu'à présent, au titre des rémunérations versées jusqu'au 31 décembre 2014, la réduction portait sur les cotisations patronales d'assurance sociales - maladie, maternité, invalidité décès et vieillesse - et d'allocations familiales.  [...] C'est une petite extension de la réduction, puisque que les cotisations versement transport, les contributions d'assurance chômage ainsi que les CSG et CRDS sont toujours dues, explique Bruno Chrétien dirigeant de Factorielles, société de conseils, éditeur de logiciels et organisme de formations en protection sociale.  [...] (1) Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, JORF n°0302 du 31 décembre 2014.  [...]

Lire la suite...
Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées

Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées

Ces deux mesures, la réallocation du CICE et l'augmentation de la CSG, permettront de financer la suppression des cotisations salariales maladie et chômage. la réduction des cotisations patronales de 10 points au niveau du SMIC, puis de façon dégressive jusqu'à 4 points à 1,6 SMIC et de 6 points jusqu'à 2,5 SMIC et, enfin, des mesures de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires et les indépendants.  [...] Même réserve du côté de l'Institut Montaigne. Marine Le Pen ne fait que redéployer des crédits existants, estime Blanche Leridon, sans préciser comment elle va s'y prendre. Pour l'experte, il y a un enjeu temporel sur la transition - le CICE comme crédit d'impôt est appliqué sur l'année n-1, s'il est transformé en baisses de charges, il portera sur l'année en cours - mais la mesure ne bouleversera pas le fonctionnement actuel de l'économie.  [...] Une bonne mesure qui prendra du temps selon Blanche Leridon. L'individualisation du temps de travail, avec maintien d'une durée légale, est un concept nouveau en France, précise Blanche Leridon. Sa mise en place passera par une réforme préalable du Code du Travail, elle-même précédée de négociations avec les partenaires sociaux.  [...]

Lire la suite...
Présidentielle 2017: les propositions choc de CroissancePlus pour libérer l'entreprise

Présidentielle 2017: les propositions choc de CroissancePlus pour libérer l'entreprise

- Un barème unique de cotisations patronales, progressif en fonction du niveau de salaire. Ce barème intègre à la fois les allègements généraux Fillon jusqu'à 1,6 SMIC, le CICE de 1,6 à 2,5 SMIC ainsi que des réductions de cotisations familiales du Pacte de responsabilité jusqu' à 3,5 SMIC.  [...] - La réduction des cotisations salariales de 2,6 points sur l'ensemble de l'échelle des salaires. La mesure sera financée par une hausse d'1,2 point de CSG.  [...] - Supprimer la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) et la remplacer par un IS local, afin que les facteurs production de l'entreprise (investissements, salaires) soient moins taxés.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Les aides à l'embauche pour les entreprises décryptées

[Tribune] Les aides à l'embauche pour les entreprises décryptées

Aide à la première embauche pour les TPE, prime à l'embauche pour les PME, aides au recrutement d'un apprenti mineur ou non, CICE, réductions Fillon et autres exonérations (Zone France Urbaine (ZFU), Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou temporaire de la contribution patronale relative à l'assurance chômage), contrats uniques d'insertion (CUI-CIE, CUI-CAE, CIE starter).  [...] Le cumul de cette aide est possible avec la réduction générale des bas salaires, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le contrat de professionnalisation, les aides versées par les conseils régionaux, l'ACCRE et les aides de l'AGEFIPH.  [...] Il existe un ensemble d'exonérations telles que les exonérations / réduction de cotisations sociales dite réduction Fillon et dont l'allègement de charges s'aligne avec le dispositif zéro charges pour les salaires au SMIC, prévu dans le cadre du pacte de responsabilité.  [...]

Lire la suite...
François Asselin, président de la CPME: "Si les intentions du gouvernement sont bonnes, des sujets nous inquiètent"

François Asselin, président de la CPME: "Si les intentions du gouvernement sont bonnes, des sujets nous inquiètent"

Si la CPME soutient pleinement ce projet de réduction de charges pérennes, elle veut veiller à ce qu'il n'y ait pas de perdants. La transformation du CICE en baisse de cotisations sociales va se traduire par une hausse du résultat d'exploitation des entreprises donc, potentiellement, de l'impôt acquitté au titre de l'impôt sur les sociétés essentiellement, mais aussi via l'augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée, détaille Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME.  [...] Si l'on veut compenser cette augmentation des charges de l'entreprise, il faudrait une baisse supplémentaire de l'IS de deux points, poursuit-il. La CPME préconise par ailleurs une rectification extra-comptable. En d'autres termes, il s'agit de retraiter le montant de certaines charges afin qu'il n'y ait pas d'impact sur l'IS.  [...] La CPME espère ainsi être entendue par le gouvernement. Et attend qu'il se saisisse du travail réalisé en back-office par les partenaires sociaux.   [...]

Lire la suite...
Les aides à l'embauche de A à Z

Les aides à l'embauche de A à Z

Aide. Il s'agit d'une exonération de cotisation patronale des assurances sociales et des allocations familiales. Applicable pendant un an, elle est totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic, dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic et nulle au-delà de 2,4 Smic.  [...] Aide. Vous bénéficiez d'une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Elle se calcule pour chaque salarié sur la base d'un coefficient sur sa rémunération brute annuelle.  [...] Aide. L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sous la limite d'un plafond de rémunération mensuelle brute par personne et d'un plafond annuel de cotisations sociales. Applicable à taux plein les trois premières années, l'exonération est dégressive jusqu'à la septième année.  [...]

Lire la suite...
Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Une baisse qui permettra d'atteindre le zéro charge Urssaf au niveau du SMIC, dès le paiement des cotisations au titre des salaires de janvier 2015.  [...] Les cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles seront quant à elles réduites de 3,1 points pour les cotisants dont les revenus sont inférieurs à 41 000 euros, la réduction étant prolongée de façon dégressive jusqu'à 52 000 euros.  [...] A noter que l'idée d'imposer des contreparties du côté des entreprises n'a pas été abandonnée. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur la création d'un observatoire des contreparties du CICE, dont le rôle sera de suivre l'utilisation par les entreprises des allègements de charges.  [...]

Lire la suite...
Les accidents du travail coûteront plus cher aux entreprises en 2013

Les accidents du travail coûteront plus cher aux entreprises en 2013

La réforme de la tarification des Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) a eu lieu en 2012. Son principe Le taux AT-MP n'est plus calculé à partir du coût réel de chaque sinistre survenu dans l'entreprise, mais en fonction de coûts moyens calculés, chaque année, par secteur d'activité au niveau national.  [...] Pour Benjamin Calvo, manager conseil AT au sein du cabinet Leyton, cabinet conseil en réduction des coûts et des charges. L'effet cumulé de ces deux dispositions a pour conséquence une hausse significative du coût des AT dans les cotisations de l'employeur.  [...] Ainsi, un accident du travail ayant entraîné 155 jours d'arrêt en 2010 dans le secteur du Transport avait un coût estimé de 39 511 euros sur les cotisations de l'employeur en 2012. Désormais, ce même AT possède un coût de 42 559 euros, soit une augmentation de 8% des cotisations, conclut-il.   [...]

Lire la suite...
Moins de charges sur les heures supp'

Moins de charges sur les heures supp'

Le gouvernement a mis en chantier la réduction des charges sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises. Une mesure qui devrait s'appliquer dès le 1er octobre prochain.  [...] La réduction des cotisations va nous donner une vraie bouffée d'oxygène, explique Stéphane Maurel, patron d'une PME de dix salariés spécialisée dans la vente de coffrets-cadeaux. Et pour cause. Avec une activité essentiellement saisonnière, MagicDay doit faire face à des pics d'activité importants.  [...] Destiné à relancer la machine économique, selon les termes du texte, le projet du gouvernement Fillon représenterait une économie, pour les entreprises, d'environ 1,5 milliard d'euros par an. Pour autant, est- il à la hauteur des attentes des dirigeants Les organisations patronales se montrent réservées.   [...]

Lire la suite...
Un site pour calculer le montant de votre crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Un site pour calculer le montant de votre crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

après avoir intégré le montant des rémunérations versées donnant droit au crédit d'impôt ainsi que son taux, vous pourrez connaître en un clic l'allègement de cotisations sociales dont vous pourrez bénéficier. Il s'agit d'une réduction de l'impôt à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public si vous ne payez pas d'impôt).  [...] Il ne suffit donc pas de rentrer le nombre de salariés et de multiplier le chiffre par 2,5 du smic, met en garde l'expert. Le site ne permet pas en effet un calcul salarié par salarié. Le cabinet explique que la méthode de calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est un copié collé de la réduction Fillon.  [...]

Lire la suite...