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Redressement + Urssaf


[Tribune] Mutuelle d'entreprise : privilégiez la décision unilatérale de l'employeur

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : privilégiez la décision unilatérale de l'employeur

Afin de mettre en place votre mutuelle d'entreprise, il est possible de négocier au sein de votre branche ou au niveau de votre entreprise. Mais la solution privilégiée reste la DUE. Quels sont ses avantages.  [...] Il doit seulement s'entretenir régulièrement avec son comité d'entreprise afin de l'informer des avancées de son travail.   [...] .. En effet, une DUE mal rédigée peut provoquer un redressement URSSAF. Soyez donc vigilent.  [...]

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L'URSSAF aussi doit respecter la loi

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

Ce courrier précise que le non-respect des recommandations émises ferait l'objet d'un redressement lors d'un contrôle ultérieur, si les points soulevés n'étaient pas respectés.  [...] En conséquence, le redressement a été annulé. L'URSSAF a été condamnée à rembourser à la société les sommes versées au titre du redressement, avec intérêt au taux légal à compter du 13 mars 2013.  [...] En définitive, aucun redressement ne pouvait être effectué pour une période antérieure à la date de ce courrier. Il est donc très important selon Maître Bertrand Salmon du cabinet Cornet Vincent Ségurel, de regarder à quelle date ont été adressées les observations de l'URSSAF, puisqu'elles ne valent que pour l'avenir.  [...]

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Bien préparer son contrôle URSSAF

Bien préparer son contrôle URSSAF

Mais vous avez le devoir de recevoir l'inspecteur. un refus est passible d'amende ou d'une peine d'emprisonnement. Se faire contrôler ne fait jamais plaisir... et pourtant, pas de panique.  [...] Autre point sensible. les exonérations et allégements de cotisations. Pendant le contrôle, l'inspecteur nous pose souvent des questions sur la façon dont on a calculé les allégements, notamment depuis les modifications de la loi Fillon, précise l'expert-comptable André Attia.  [...] Depuis le 1 er septembre 2007, cette Charte, rédigée par l'Urssaf, doit vous être remise par l'inspecteur lors de sa première visite. Il est aussi tenu de vous indiquer à quelle adresse ce document de 22 pages est consultable et téléchargeable sur Internet (www.  [...]

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[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

Dans le même temps, on apprend (chiffre moins réjouissant ) que 60% des contrôles donnent lieu à redressement, c'est-à-dire que plus d'un employeur sur deux, serait dans le jargon de l'Urssaf, un fraudeur.  [...] Quant aux causes de redressement, on peut parfois se demander si celles-ci sont décidées avec intelligence. Il y a peu, un collectif de 17 députés a alerté les pouvoirs publics sur le redressement de plus de 500000 euros à l'encontre des compagnons d'Emmaus, les organismes de recouvrement ayant décidé, avec la bénédiction bienveillante des juges, que le pécule de 20 euros par semaine octroyé aux compagnons équivalait à un salaire.  [...] ... alors que dire pour les TPE, qui représentent 90% des entreprises en France et que les Urssaf contrôlent très régulièrement Aujourd'hui, qui peut nier que la plupart des chefs d'entreprise qui se font redresser le sont de bonne foi.  [...]

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Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME

Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME

Budget 2016. les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME.  [...] Le montant du chèque santé patronal sera également fixé par décret.  [...] 3. Des redressements URSSAF mieux ciblés sur la protection sociale complémentaire.  [...]

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[Vidéo] Le contrôle Urssaf

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle Réponses avec Bruno Platel, avocat associé de Capstan.  [...] - Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013.  [...]

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Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Contrôles Urssaf. plus de redressements, moins de remboursements.  [...] La grande majorité des PME sont redressées sur des montants inférieurs à 30 000 euros.  [...] Les sociétés tendent par ailleurs à être moins remboursées ces trois dernières années (baisse de deux points en 2014 par rapport à 2012). Si l'Urssaf dispose d'un délai légal de remboursement de 4 mois, les trois quarts des sondées le sont en 6 mois.  [...]

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Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

Publié mercredi 25 novembre 2015, le dernier baromètre Atequacy note une intensification des contrôles Urssaf en 2015 par rapport à l'année dernière. Les redressements, eux, semblent moins systématiques.  [...] Une intensification des contrôles qui ne va pas de paire avec une augmentation des redressements. Cette année, la moitié des procédures a débouché sur un redressement, contre 60% en 2014.  [...] Plus de contrôles, moins de redressements, donc. Résultat, une hausse de 8 points des remboursements (de 14% à 22%) par rapport à l'année dernière. Les montants de ces derniers sont néanmoins en forte baisse. Près de 9 remboursements sur 10 le sont sur des sommes inférieures à 30 000 euros (contre à peine 57% en 2014).  [...]

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Le contrôle Urssaf en question

Le contrôle Urssaf en question

60 % des entreprises du panel du troisième baromètre Atequacy sur le contrôle Urssaf ont été redressées en 2014 contre 57 % en 2013 et 51 % en 2012.  [...] En outre, seulement 40 % des entreprises qui conteste les décisions de l'Urssaf (un quart du panel) affirment que leur démarche a abouti avec succès.  [...] Trois secteurs sont majoritairement représentés. les services, l'industrie et la construction.   [...]

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Damien Morin, p-dg de Save, analyse ses leviers d'action suite à un redressement judiciaire

Damien Morin, p-dg de Save, analyse ses leviers d'action suite à un redressement judiciaire

Les 18 derniers mois, nous avons été en très forte croissance et nous avons beaucoup investi. Nous sommes notamment passés de 30 à près de 400 salariés, de 100k¬ de chiffre d'affaires par mois à 100k¬ de chiffre d'affaires par jour. Nous avons déployé p lus de 100 corners et ouvert 5 pays.  [...] On cramait trop d'argent, et on ne savait pas comment. L'horreur. Et dans un cas comme celui là, il n'y a qu'une seule chose à faire. Tendre vers l'excellence et retourner la situation, rapidement, ou mourir.   [...] Nos investisseurs nous accompagnent dans cette étape. Grâce à leur soutien, nous avons fait un tour de refinancement pour nous permettre de passer cette étape en toute sécurité.   [...]

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