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Questions + Cédant


La transmission d'entreprise

La transmission d'entreprise

Cet ouvrage répond aux principales questions que se pose un cédant.  [...] Il convient de prendre les bonnes décisions, d'anticiper, de maîtriser les risques, d'éviter les pièges et d'imaginer ce que pourrait être son avenir à l'issue d'une transmission réussie. Dans La Transmission d'entreprise, les aspects managériaux, financiers, fiscaux, sociaux, civils et juridiques sont abordés avec de nombreux exemples de transmissions réussies.   [...] Centré sur les opérations de cession des petites et moyennes entreprises, cet ouvrage est à la fois pragmatique et pédagogique. Il s'adresse aux futurs cédants qui souhaitent disposer d'un guide pratique pour construire leur propre projet de cession. Son objectif n'est donc pas de former les cédants à la finance ou aux techniques juridiques mobilisées dans ce type d'opération, mais de les doter de réflexes suffisants afin de les préparer à la réussite de leur projet.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

M e Dorothée Traverse est l'un des avocats fondateurs du cabinet d'avocats Moisand Boutin & Associés. Fondé en 1995, ce cabinet propose des prestations complètes en droit des affaires et constitue une alternative dynamique et sur mesure. M e Dorothée Traverse est spécialisée dans le domaine de la fiscalité internationale et des fusions-acquisitions, l'optimisation des investissements étrangers en France, dans le rapprochement d'entreprises et dans les financements structurés. Renseignements. www.mba-avocats.com.  [...] La question qui n'est pas abordée est l'assiette de ces droits. les seuils se calculent-ils cession par cession, cédant par cédant, cessionnaire par cessionnaire Il semble que la réponse puisse varier selon le mode d'enregistrement des actes et le nombre d'actes.  [...] En l'absence de commentaires, en cas de multiplicité de cédants et d'unicité du cessionnaire - ce qui est souvent le cas des opérations de transmission d'une société familiale - la recommandation est de soumettre à l'enregistrement un seul acte et non autant d'imprimés Cerfa que de cédants.  [...]

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Bétonnez votre dossier de cession | Dossier : Transmission: passez le relais en toute sérénité

Bétonnez votre dossier de cession | Dossier : Transmission: passez le relais en toute sérénité

Dès les premières rencontres avec les candidats, abordez rapidement la question de leurs fonds propres disponibles, afin de limiter les déconvenues, conseille Thierry Delille, cédant d'une PMI de 40 salariés dans les Deux-Sèvres.  [...] Ce premier engagement débouche en général sur un audit d'acquisition approfondi de votre société, afin que le repreneur puisse décider de racheter ou non l'entreprise en pleine connaissance de cause. Il est fréquent que le cédant crée à cet effet une data room (dans un local dédié ou sur une plateforme électronique sécurisée), dans laquelle vous mettez la quasi-totalité des documents confidentiels et stratégiques de l'entreprise à la disposition des repreneurs restants.  [...] N'oubliez pas que vous êtes également soumis à des obligations vis-à-vis de vos salariés - renforcées par la loi Hamon (lire l'encadré ci-dessous) - et de vos clients et partenaires (fournisseurs, banques...). Là aussi, tout est affaire d'anticipation et de communication.  [...]

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Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Ces techniques augurent, pour le cédant, une plus-value intéressante. Mais présentent l'inconvénient de n'offrir aucune garantie sur la préservation des emplois. Si le cédant a tout sacrifié au développement de son entreprise en y réinvestissant ses profits et qu'il n'a pas constitué un patrimoine satisfaisant, il souhaitera maximiser le prix de cession, accroissant ainsi les besoins de rentabilité de l'acquéreur, explique Michel Ferrand (FLP Avocats).  [...] Les équipes sont souvent motivées et, ce qui est flatteur pour le cédant, c'est cet esprit de filiation naturelle, détaille Michel Ferrand, avocat spécialiste des opérations de fusion-acquisition pour le cabinet FLP Avocats. Pour autant, transmettre l'entreprise à ses collaborateurs implique un certain état d'esprit.  [...] Le prix n'est jamais bradé. Pour autant, le cédant ne doit pas être dans une optique de plus-value maximale comme ce serait le cas avec une vente à un fonds d'investissement, par exemple. Dans tous les cas, il est impératif que le dialogue puisse s'instaurer dans de bonnes conditions.  [...]

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Transmission, une affaire d'anticipation

Transmission, une affaire d'anticipation

En faisant mes premiers pas comme commercial, j'ai été bien mieux accepté. Si bien qu'en 1994, Jacques Mittre met la question de la succession sur le tapis. II a alors 62 ans Frédéric, lui, y voit une belle occasion de prendre davantage de responsabilités Je m'étais attaché à cette entreprise J'étais fier de succéder à mon père C'était une belle opportunité.  [...] Richard SA, prend beaucoup de valeur au cours des quatre années qui précèdent la reprise. Des années durant lesquelles cédant et repreneur préparent la passation de témoin Monsieur Richard me tenait au courant de tout ce qui avait trait à l'entreprise, témoigne le repreneur Je l'accompagnais lors de ses rencontres avec les clients, de façon à ce que ces derniers prennent l'habitude de traiter avec moi Une stratégie bien menée puisqu'en 2000, au moment du passage de flambeau, la perte de clientèle est minime La quasi totalité des clients m'ont suivi, souligne Jean- Marc Sipan.  [...] Autre aspect positif de l'opération, la décision des cédants de conserver 23 % de leur entreprise. Cela a dû rassurer les partenaires de la PME, car on peut penser que la stratégie menée par les fondateurs sera poursuivie.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

Puis le cessionnaire a cédé à un tiers acquéreur les parts sociales ainsi acquises ainsi que les engagements figurant dans la garantie d'actif et de passif. Le tiers acquéreur a fait signifier cette cession au cédant initial par acte d'huissier puis a appelé le cédant initial en garantie.  [...] Le cédant initial s'est opposé à cet appel en garantie au motif qu'il n'avait pas contracté avec le sous-acquéreur mais seulement avec le cessionnaire initial et qu'en conséquence, la cession au sous-acquéreur lui était inopposable. La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait fait droit aux demandes du cédant initial.  [...] Elle a en effet considéré que l'absence de stipulation dans l'acte de cession initial, d'une faculté du transfert de la garantie d'actif et de passif ne fait pas obstacle, par elle-même, à ce que le bénéficiaire de celle-ci cède la créance en résultant au sous-acquéreur des parts sociales.   [...]

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La transmission, une affaire d'anticipation

La transmission, une affaire d'anticipation

Démographie oblige, il y aura de plus en plus de PME a céder au cours des prochaines années. Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de bien préparer sa succession. A qui passer la main, dans quelles conditions et comment valoriser son affaire sont autant de questions à se poser. Conseils et témoignages.  [...] Pourquoi voulez-vous céder votre entreprise Cette question est la première que va vous poser le repreneur et, avant lui, les intermédiaires et autres conseils. Mieux vaut un seul motif clairement exprimé que plusieurs mauvaises raisons qui cachent une absence de vraie motivation, tranche Jacques Raymond (CRA).  [...] Le plus souvent, c'est à l'approche de la soixantaine que se pose légitimement la question de la transmission. selon l'étude de la CCIP portant sur les trois premiers trimestres de 2007, l'approche de la retraite provoque 62% des projets de cession. Dans seulement 10% des cas, cette retraite a été anticipée.  [...]

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Après une REPRISE, comment S'IMPOSER dans sa NOUVELLE EQUIPE

Après une REPRISE, comment S'IMPOSER dans sa NOUVELLE EQUIPE

C'est pour cette raison que l'accompagnement par le cédant, pendant plusieurs mois, est indispensable, reprend Martine Story, d'Althéo. C'est une condition que le repreneur a tout intérêt à faire figurer au contrat. Principal risque. aller trop vite. Il faut prendre le temps d'observer l'entreprise, insiste la consultante.  [...] Des associations offrent également leur expertise, Cédants et Repreneurs d'Affaires étant la plus importante. Forte de 60 délégations régionales, elle est composée de 170 bénévoles, anciens dirigeants et patrons d'entreprise, et possède son siège à Paris. Il faut adhérer à l'association pour bénéficier de ses services.  [...] Quand, en janvier dernier, il reprend la PME normande, Laurent Buob apporte, dans ses valises, une expérience à l'international dans un des plus grands groupes de luxe et l'envie de s'investir dans une nouvelle équipe, qu'il veut faire sienne. Après trois mois de prise de contact et de découverte du terrain aux côtés d'Eric Delienne, le fondateur et cédant de l'entreprise, le jeune repreneur procède aux premiers changements.  [...]

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Entretien d'embauche : les 6 questions incontournables

Entretien d'embauche : les 6 questions incontournables

Une question a priori banale, mais riche d'enseignements. En laissant parler la personne, vous pourrez juger de son esprit de synthèse, de sa capacité à contenir son stress et à s'exprimer dans la durée, ajoute Anne Saüt.  [...] La transition est aisée. le candidat vient de vous retracer les grandes étapes de son parcours. invitez-le à s'attarder sur les tops et les flops de sa carrière. Le recruteur doit aller au-delà du CV et creuser certains moments du parcours du candidat en lui demandant des exemples, des anecdotes.  [...] Merci pour cet article de qualité. Il résume bien la situation. J'ai également fait le même exercice sur mon blog, en détaillant les 10 questions d'entretiens systématiquement posés. http.//coachme.fr/questions-entretien-d-embauche/.  [...]

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Baux commerciaux : ce que change la loi Pinel

Baux commerciaux : ce que change la loi Pinel

La durée des baux dérogatoires est allongée de deux à trois ans. Le congé peut désormais être donné par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extrajudiciaire et non plus uniquement par cette seconde voie.   [...] Si la cession du bail commercial s'accompagne d'une clause de garantie du cédant au bénéfice du bailleur, ce dernier doit ­informer le cédant de tout défaut de ­paiement du preneur dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle la somme aurait dû être acquittée par celui-ci.  [...] Plutôt que relater la date d'adoption de la loi Pinel, il me semble plus utile de viser la date de promulgation. le 18 juin 2014, et la date de publication au JO, le 19 juin 2014. Par ailleurs, les modalités d'application de cette loi dans le temps (en particulier certaines mesures)s'avèrent assez complexes, voire incertaines (en attendant les décrets).  [...]

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