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Questions + Avocat


Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME

Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME

Besoin d'un conseil juridique Du 3 au 7 octobre 2016, dans le cadre d'une opération organisée par le Barreau de Paris, vous pourrez, dans la capitale, poser gratuitement vos questions à un avocat.  [...] Demander les conseils d'un avocat pour gérer ou développer votre activité. C'est ce que vous pourrez faire, gratuitement, du 3 au 7 octobre 2016, à Paris. Dans le cadre de l'opération L'Avocat dans la cité'' organisée, pour la cinquième année, par le Barreau de Paris, plus d'une centaine de professionnels seront en effet disponibles à titre bénévole pour répondre aux questions des dirigeants, et ce, dans tous les domaines.  [...] La consultation juridique dure une heure et a lieu au sein de votre entreprise (ou au cabinet de l'avocat). Inscription en ligne avant le 30 septembre 2016.  [...]

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[Vidéo] Les signes religieux dans l'entreprise

[Vidéo] Les signes religieux dans l'entreprise

Le port et la manifestation de signes religieux dans l'entreprise posent de nombreuses questions. Yves Tallendier, avocat associé de Capstan, se propose d'y répondre.  [...] Le voile et l'entreprise. quels sont les droits et les limites.  [...]

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[Vidéo] Entreprise et mobilité interne

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne

Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.  [...] - Sécuriser le transfert de salariés à l'occasion d'une acquisition.  [...] - Dossier. les enjeux de la mobilité en entreprise.  [...]

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[Vidéo] CHSCT et licenciement économique

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique

Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif économique, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.  [...]

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Une taxe peut en cacher une autre

Une taxe peut en cacher une autre

Exit la taxe professionnelle (TP). A compter du 1 er janvier 2010, cet impôt est supprimé... pour être remplacé par la nouvelle contribution économique territoriale (CET). Laquelle se compose de deux volets. la cotisation locale d'activité (CLA), assise sur le foncier, et la cotisation complémentaire (CC) assise, quant à elle, sur la valeur ajoutée.  [...] Pour maître Jérôme Assouline, avocat associé en charge des questions fiscales au cabinet Sekri Valentin Zerrouk, les entreprises ne seront pas forcément gagnantes. D'un côté, l'Etat retire les biens d'équipement de l'assiette de la CLA mais de l'autre, il étend le champ de la CC.  [...] Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros sont désormais concernées, contre 7,6 millions d'euros actuellement avec la TP. Pour René Keravel, expert-comptable, les sociétés qui possèdent beaucoup de biens d'équipement et peu de foncier - peuvent donc se réjouir.   [...]

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[Tribune] Comment les dirigeants peuvent contrôler le surf personnel de leurs salariés?

[Tribune] Comment les dirigeants peuvent contrôler le surf personnel de leurs salariés?

Il est important de fixer des règles claires et écrites sur les conditions d'utilisation d'internet à des fins personnelles ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect. Ces conditions peuvent être adjointes au règlement intérieur par le biais d'une note de service ou d'une charte informatique.  [...] arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2012 n°11-30.266). Il pourra alors obtenir du juge qu'il conclut au caractère infondé de la sanction.   [...] Avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, Blandine Allix est spécialisée en droit social. Elle conseille les entreprises, notamment sur les questions d'éthique et de diversité. Elle est également membre de Cyberlex, association du droit et des nouvelles technologies.  [...]

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REUSSIR LE RACHAT D'UNE ENTREPRISE

REUSSIR LE RACHAT D'UNE ENTREPRISE

Cette transition en douceur et l'accompagnement de mon avocat pour les questions fiscales et juridiques ont contribué au succès de la reprise, estime-t-il. mavit-Sival, Siac et D3 sont restées indépendantes, respectivement une SaS et deux SARL. Selon le chef d'entreprise, la gestion s'en trouve facilitée.  [...] Les CCI proposent non seulement des formations, des sessions d'échanges d'expérience où des chefs d'entreprise interviennent, des informations juridiques et financières mais aussi l'accès à un carnet d'adresses.  [...] les repreneurs sont concentrés dans les grandes agglomérations, alors que de nombreux fonds de commerce sont à céder en zone rurale.   [...]

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Reprendre une entreprise à la barre du tribunal

Reprendre une entreprise à la barre du tribunal

Enfin, en devenant officiellement candidat à la reprise, vous accéderez à une data room où l'administrateur judiciaire regroupe toutes les informations juridiques, commerciales, comptables et financières dont il dispose. De plus en plus souvent dématérialisée, elle est consultable en ligne grâce à un mot de passe.  [...] Aussi, un avocat ou un expert-comptable vous seront d'une aide précieuse pour apporter un maximum de détails sur les questions juridiques et financières. Enfin, précisez la somme que vous envisagez d'investir dans cette reprise et surtout, le nombre d'emplois que vous conserverez.  [...] Puis vous devrez répondre à une série de questions destinées à rassurer les magistrats. Le mieux est de se préparer par le biais d'une mise en situation. Certains candidats s'entraînent quelques jours avant l'audience avec leurs avocats, témoigne David Lacombe.  [...]

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RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Rapprochez-vous d'un avocat. Selon Kami Haeri, il faut se faire conseiller et ne surtout pas prendre l'affaire à la légère. Le jour même de la perquisition, accueillez cordialement les enquêteurs. Si vous êtes absent, demandez à un collaborateur de les faire patienter dans une salle de réunion vide, sans les laisser seuls. Répondez vous-même à leurs questions.  [...] En cas extrême de garde à vue, M e Haeri conseille de ne miser que sur du factuel. Le chef d'entreprise doit répondre aux questions posées et s'en tenir aux faits.  [...] Ainsi, une quarantaine d'infractions obsolètes ou redondantes pourraient être remplacées par des injonctions sous astreinte. Par exemple, la non-convocation à une assemblée générale par un dirigeant de SARL ou de SA, peine aujourd'hui punie de six mois d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.  [...]

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Les Marches Publics s'ouvrent aux PME

Les Marches Publics s'ouvrent aux PME

En outre, l'entreprise est bardée de qualifications. Qualibat, Iso 9001, Iso 14001, etc. Elles sont nécessaires, dans notre secteur, pour travailler avec les grands comptes, assure Jean-Paul Dariel. Les prescripteurs nous demandent autant qu'à un grand groupe.   [...] Il existe, par conséquent, un retour sur investissement pour la PME, notamment en termes de gain de temps, mais également en termes d'ouverture de nouveaux marchés, et pas uniquement au niveau local. Petit bémol à ce tableau idyllique. la dématérialisation, qui concerne aujourd'hui à peine plus de 3% des marchés (estimations d'éditeurs, acheteurs.  [...] Achatpublic.com. Ce portail de l'achat public vous offre la possibilité de poser une question gratuitement à un avocat-expert, avec réponse garantie sous 48 heures.  [...]

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