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[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME

[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME

Pour lutter contre ces pratiques, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars 2016 par le ministre des Finances Michel Sapin, prévoit la création d'une agence nationale spécialisée, l' encadrement du lobbying, un dispositif de protection des lanceurs d'alerte et la mise en place par les entreprises d'un dispositif de prévention de la corruption.  [...] Si le projet de loi réserve à ce stade cette obligation aux entreprises de plus de 500 salariés, et aux sociétés appartenant à des groupes de plus de 500 salariés et 100 millions d'euros de chiffre d'affaires - soit 1600 groupes selon le Gouvernement-, il faut avoir à l'esprit que ces derniers font travailler les 3 millions d'entreprises françaises, PME indépendantes ou appartenant à de petits groupes.  [...] Le projet de loi Sapin II vise, par ailleurs, la modernisation et la simplification de la vie des entreprises*. Des objectifs louables qui devront, eux-aussi, être pris en compte pour que les PME françaises continuent de cultiver leur goût d'entreprendre.  [...]

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Budget 2015 : quel impact pour les PME ?

Budget 2015 : quel impact pour les PME ?

Placés sous le signe de la réduction des dépenses, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) ont été dévoilés respectivement les 29 septembre et le 1 er octobre 2014. Ils reflètent aussi la volonté du gouvernement de relancer la croissance en misant sur la compétitivité des entreprises.  [...] Autre mesure impactant les entreprises. le partage du congé parental entre les parents, annoncé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) le 29 septembre. Cette mesure, qui prendra effet pour tout enfant né ou adopté à compter du 1er octobre 2014, prévoit qu'une partie du congé soit réservée à chaque parent.  [...] De son côté, le Medef déplore des réformes insuffisantes, qui pèsent sur la compétitivité de l'économie française. Malgré la mise en place du CICE et le vote des mesures du Pacte de responsabilité dans le PLFR et PLFSSR pour 2014, le taux de marge des entreprises s'est encore dégradé au premier semestre 2014, dénonce l'association patronale.  [...]

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Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME

Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME

Le ministre du Travail, François Rebsamen a présenté mercredi 22 avril 2015 son projet de loi sur l'amélioration du dialogue social dans les entreprises en conseil des ministres. Le gouvernement espère voir adopter le texte par le Parlement d'ici fin juillet. Tour d'horizon des mesures phare.  [...] Afin de mieux valoriser la fonction des représentants du personnel et délégués syndicaux dans les entreprises et de susciter des vocations, le projet de loi entérine plusieurs mesures.  [...] L'obligation de création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est maintenue pour les entreprises de plus de 50 salariés. La DUP, qui regroupait jusque-là les DP et le CE, pourra néanmoins intégrer le CHSCT. Chaque IRP conservant ses attributions et prérogatives.  [...]

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Le choc de simplification, c'est maintenant !

Le choc de simplification, c'est maintenant !

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises, le 19 décembre 2013. Au programme, l'allègement des obligations administratives et comptables et la simplification du financement des entreprises dès janvier 2014.  [...] Généralisation progressive de la facturation électronique, suppression de l'annexe comptable des TPE, fin des déclarations redondantes... Le choc de simplification voulu par François Hollande, débutera comme prévu, dès janvier 2014. Le projet de loi d'habilitation sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises a été adopté le 19 décembre 2013 par le Parlement.  [...] Le texte a deux ambitions principales. alléger les démarches administratives et obligations comptables pesant sur les entreprises et faciliter leur financement. Sur ce dernier point, il prévoit notamment la création d'un statut dédié au financement participatif (crowdfunding) ou encore l'amélioration de la prise en des entreprises à difficulté.  [...]

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Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn out, médecine du travail. voici 4 changements pour les entreprises apportés par l'Assemblée.  [...] La Chambre a soutenu l'instauration de commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour assurer la représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés.  [...] Composées d'au moins cinq représentants des employeurs et de cinq représentants syndicaux des salariés, elles auront, en plus de leur rôle d'information et de conseils auprès des entreprises prévu dans le projet de loi initial, une mission de médiation pour faciliter la résolution des conflits individuels ou collectifs.  [...]

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Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Faire baisser le coût du travail des entreprises. La promesse faite par le Président de la République en début d'année au travers du Pacte de responsabilité devrait être maintenue. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) présentés les 11 et 18 juin par Michel Sapin, le ministre des Finances, entérinent différentes baisses de cotisations pour les entreprises.  [...] Elle représente 2,5 milliards d'euros et sera versée en priorité par les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions). Il ne faut pas non plus oublier le compte pénibilité, qui va pour certaines structures représenter jusqu'à 2% de la masse salariale, et la contribution unique collectée à partir de 2016 pour financer la formation professionnelle jusqu'à 1% de la masse salariale.  [...] Ces mesures seront débattues au Parlement fin juin. Rien n'est donc définitivement acté, d'autant que des voix contestataires s'invitent dans le débat. Une majorité de députés socialistes, signataires de l' appel des cent, souhaitent concentrer les baisses d'impôts sur les entreprises qui en ont réellement besoin, notamment l'industrie, la recherche et l'innovation.  [...]

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Choc de simplification : acte II

Choc de simplification : acte II

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du rapport du Conseil de la simplification pour les entreprises, remis en avril. Le texte sera discuté au Parlement en septembre.  [...] Le projet de loi sera débattu devant le Parlement à partir de septembre prochain pour une entrée en vigueur au plus tard six mois après publication. D'autres mesures sont en parallèle toujours à l'étude comme l'allégement des bulletins de paie.  [...] Mot clés. Simplification administrative. conseil. projet de loi. gouvernement. petites et moyennes entreprises.  [...]

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Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014. vers une pause fiscale pour les entreprises.  [...] il n'y aura pas d'augmentation des prélèvements obligatoires des entreprises.  [...] Mot clés. euro. projet de loi. Fiscalité. Pierre moscovici. Projet de loi de finances.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (7-10 novembre)

La revue de presse éco de la semaine (7-10 novembre)

La loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a été définitivement adopté par le Parlement mardi 8 novembre. Il comporte plusieurs volets consacrés aux petites entreprises. Sur l'artisanat, et la question des qualifications professionnelles, le texte remet en avant selon Le Point la validation des acquis de l'expérience - alors même que la loi Macron avait souhaité alléger ces qualifications.  [...] Ainsi, en privilégiant le rachat d'entreprises au détriment d'une augmentation des effectifs, les PME prouvent, selon l'Institut, qu'elles ont la capacité de se développer en contournant ce seuil.  [...] Mardi 8 novembre, déjouant la plupart des pronostics, Donald Trump devient président des États-Unis. Nous vous expliquons ici quel chef d'entreprise il est, comment il gère ses affaires - posant la question. va-t-il faire la même chose avec le pays - et vous dévoilons là le point de vue de plusieurs dirigeants français installés dans le pays sur la façon dont son arrivée pourrait impacter le business dans les mois et les années à venir.  [...]

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Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

À l'heure actuelle, nous sommes au début du projet de loi, mais c'est un sujet sur lequel nous travaillons. Car il est important que les petits commerces qui peuvent aujourd'hui ouvrir le dimanche puissent encore le faire une fois la loi adoptée. Nous allons donc adapter la règle aux entreprises de moins de 11 salariés.  [...] Le plein effet du doublement de la prime pour le recrutement d'apprentis, qui est passé de 1 000 à 2 000 euros dans les TPE, n'a commencé qu'en fin 2014. Mais nous avons aussi conscience qu'il faut simplifier l'accueil des apprentis au sein des entreprises.  [...] Tout d'abord, les indications géographiques qui permettent de valoriser les savoir-faire de nos régions et de l'artisanat. Ensuite, nous travaillons sur le droit d'information préalable des salariés lors de la transmission d'une entreprise. La députée Fanny Dombre-Coste vient d'ailleurs de me remettre son rapport.  [...]

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