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Projet de loi + Entrepreneurs


Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers

Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers

Réduire les procédures administratives des entrepreneurs étrangers afin d'attirer de nouveaux talents. Tel est le mot d'ordre du projet de loi sur l'attraction des compétences qui a été déposé le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. Les titres de séjour Profession libérale et Commerçant disparaitront au profit de la création du passeport talent commente Alexandre George, le directeur de Migration Conseil, un cabinet qui accompagne les étrangers dans la réalisation de leur projet.  [...] Le projet de loi prévoit également la c réation d'un visa ou d'un titre de séjour pour les entrepreneurs et les professions libérales. Ce dernier devrait être renouvelable annuellement et sera dédié aux entrepreneurs moins qualifiés et moins expérimentés, et très certainement aux consultants, formateurs (.  [...] Il souhaite enfin que le projet de loi engage une réflexion sur l'auto-entrepreneuriat afin qu'il soit traduit en droit des étrangers. Le texte passera prochainement devant l'Assemblée nationale et le Sénat. Sa promulgation étant prévue cet automne ou en fin d'année 2014, estime Alexandre George.  [...]

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Lifting du statut de I'auto-entrepreneur

Le statut de l'auto-entrepreneur a beau faire un carton, le gouvernement envisage déjà un premier lifting. Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé de l'Artisanat et des PME, a ainsi annoncé deux évolutions du régime. Tout d'abord, il a prévu qu'avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur atteste de sa qualification.  [...] Ensuite, Hervé Novelli a déclaré que l'inscription au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale à titre principal sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d'activité. Ces mesures devraient être intégrées au projet de loi sur les réseaux consulaires, qui sera discuté au Parlement à l'automne.  [...]

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best of

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l'entrepreneur décrit dans un formulaire en ligne son activité, son projet, son positionnement. Il reçoit alors dans les 72 heures entre 10 et 15 propositions de logos et peut ensuite transmettre ses observations et modifications. Une fois le logo validé, celui-ci est disponible en téléchargement, prêt à être imprimé ou diffusé.  [...] Vous êtes chef d'entreprise et avez envie de partager votre expérience Vous êtes le candidat idéal pour rejoindre France Initiative, dont les membres apportent leur expertise à des entrepreneurs en herbe. Pour aller plus loin, le réseau de financement et d'accompagnement vient d'éditer un Guide du parrainage.  [...] Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), préservant les entrepreneurs individuels de la faillite grâce à un patrimoine professionnel affecté, a été adopté en première lecture, le 17 février dernier. Deux nouveautés ont été apportées par les députés.  [...]

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Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus

Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus

Pour permettre aux entrepreneurs de pérenniser leur activité, l'évolution vers le statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) sera facilitée et sécurisée. Le projet de loi prévoit en effet la suppression d'effectuer plusieurs opérations successives de clôture des comptes, et l'allègement des obligations de publications des comptes annuels de l'EIRL.  [...] L'Union des Auto-Entrepreneurs se félicite de la fin d'un débat de deux ans. Sur un plan technique, le principe de l'universalité de l'accès au régime et de la sécurisation de l'Auto-entrepreneurs et du consommateur sont les points forts à retenir de la démarche législative qui s'achève, confie l'UAE.  [...] Ce qu'il faudrait pour les AE c'est une taxation qui soit fixé en fonction des revenus gagnés par l'entrepreneur et donc que cela prennent en compte les charge achat de marchandise fraise divers loyer électricité assurance... la le niveau de taxation est fixé de manière non équitable entre les AE car ne tient pas compte de la marge du secteur d'activité.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

D'après Le Figaro (article payant), citant des fiscalistes, certains inspecteurs des impôts retireraient une part des bénéfices dédiés aux entreprises concernées dans la mesure où celles-ci utiliseraient le CICE pour déterminer les prix de transfert lorsqu'elles possèdent une entité à l'étranger.  [...] Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, un article de la loi de finances 2016 prévoit que les entreprises utilisent, d'ici au 1er janvier 2018, des logiciels certifiés afin d'éviter toute dissimulation de recettes. Un projet qui avait fait récemment fait polémique auprès des auto-entrepreneurs, eux aussi soumis à cette obligation, quoique non assujettis au paiement de cette taxe.  [...] Les entrepreneures auraient tendance à sous-estimer leur demande de financement. C'est le constat que dresse Anne Ravanova, p-dg du fonds d'investissement Invest Her. Au cours de l'événement Inclusive Tech Summit organisé par Paris Pionnières le 12 juin dernier, Anne Ravanova s'est inquiétée d'une tendance des femmes entrepreneurs à demander toujours la même somme d'argent dans leur recherche de financement.  [...]

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Entrepreneurs, engageons-nous!

Entrepreneurs, engageons-nous!

Le projet de loi de finances 2013 a déclenché pour la première fois la fronde d'une catégorie de la population d'ordinaire très réservée. les entrepreneurs, les chefs d'entreprise et les business angels. En cause, notamment, une disposition fiscale qui prévoyait la hausse du taux de taxation sur les plus-values de cession pouvant atteindre 60,5 %, un taux considéré comme confiscatoire par ceux qui se sont donnés corps et âme à leurs entreprises, avec une prise de risque quasi permanente.  [...] Amis entrepreneurs, il est temps de nous impliquer davantage dans le débat public et de porter l'idéal qui est le nôtre. Engageons-nous.  [...] Rafik Smati est un webentrepreneur. Il dirige le groupe Aventers (Dromadaire, Ooprint...). Il est l'auteur de plusieurs essais. Révolution Y (mars 201 2), Eloge de la vitesse (201 1) et Vers un capitalisme féminin (2010). Son dernier projet Lancer une maison d'édition en 2013, ouverte notamment aux entrepreneurs ayant des projets d'écriture... Avis aux intéressés.  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Dans les années 2000, Imecom se trouve de  [...] le rachat, le repreneur dépose le bilan. De cette expérience, l'ancien entrepreneur, devenu consultant, a tiré des enseignements, qu'il partage avec d'autres dirigeants en difficulté, lors d'ateliers organisés par l' association Re-créer.  [...] Si Eurotunnel et le journal Libération constituent des exemples emblématiques et médiatiques de la mise en oeuvre de cette nouvelle loi, les 500 cas recensés pour l'année 2006 sont majoritairement des PME, voire des TPE. 71% des entreprises concernées réalisent, en effet, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 million d'euros et la moitié des sauvegardes porte sur des sociétés ayant moins de 10 ans d'existence, selon une étude conjointe de Deloitte Finance et Altares.  [...] Avec 500 procédures ouvertes en 2006 et un premier semestre 2007 guère plus encourageant, le bilan de cette loi, annoncée comme la procédure salvatrice des PME, est plutôt mitigé. Ce qui a poussé, en septembre dernier, Nicolas Sarkozy à confiera la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et à la garde des Sceaux, Rachida Dati, la mission d'élaborer un projet de loi qui donnera aux entrepreneurs qui estiment cette aide nécessaire un accès facilité à la procédure et aux juges le pouvoir d'apprécier si les difficultés que rencontre l'entrepreneur justifient une mesure de sauvegarde.  [...]

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Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME.  [...] Des dispositions qui feront l'objet d'un amendement au projet de loi Macron.  [...] Mot clés. Gouvernement. Projet de loi. petites et moyennes entreprises. Cdi. Dialogue social. loi macron. projet de loi. gouvernement.  [...]

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PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

Après le budget de l'État pour 2014, c'est désormais au tour de celui de la sécurité sociale. Du 22 au 29 octobre, l'Assemblée nationale va se concentrer sur l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. L'objectif du gouvernement est de faire passer le déficit en dessous des 13 milliards d'euros.  [...] Les plus-values obtenues sur certains produits d'épargne vont subir un réajustement de leurs taux de prélèvements sociaux. Actuellement exonérés d'impôts, les produits de placement seront soumis au taux classiques de 15,5 %. Quels seraient les produits concernés Il s'agit des PEA (Plans d'épargne en actions) de plus de cinq ans.  [...] Le PLFSS 2014 prévoit d'avancer le calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) à 2015 (contre 2016 auparavant). Il est donc prévu de créer un pallier intermédiaire pour étaler l'entrée en vigueur du dispositif en rendant la DSN obligatoire pour les entreprises redevables d'un certain montant de cotisations au plus tard le 1er janvier 2015.  [...]

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Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014. vers une pause fiscale pour les entreprises.  [...] il n'y aura pas d'augmentation des prélèvements obligatoires des entreprises.  [...] Mot clés. euro. projet de loi. Fiscalité. Pierre moscovici. Projet de loi de finances.  [...]

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