Votre recherche :

Projet de loi + Droit du travail


Code du travail : la présentation du projet de loi est reportée

Code du travail : la présentation du projet de loi est reportée

Code du travail. la présentation du projet de loi est reportée.  [...] Et de détailler. Il faut lever un certain nombre d'incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte. Certaines sources gouvernementales avancent la date du 24 mars.  [...] Retrouvez les 7 principaux points de friction ici.   [...]

Lire la suite...
Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. Au menu. accords d'entreprise, licenciement, télétravail, travail dominical et prélèvement à la source.  [...] Mais également des conditions de recours au contrat à durée indéterminée de chantier. En l'absence d'accord de branche spécifique, c'est la loi actuelle qui continuera de s'appliquer dans l'entreprise mais le Gouvernement souhaite que les branches se saisissent de la question, précise le ministère du Travail.  [...] Le gouvernement entreprend de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et définir les conditions de mise en place, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette instance.  [...]

Lire la suite...
Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Le PLF 2014 prévoit une évolution de l'imposition des entreprises afin qu'elle pèse moins sur les facteurs de production.  [...] Le coût du travail ne sera pas augmenté. Notre objectif est clair. nous allons soutenir l'emploi. Lors de la présentation du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) le 11 septembre, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, les ministres des Finances et du Budget, ont annoncé la couleur.  [...] Les PME, réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, seraient toutefois exemptées de la taxe sur l'EBE, dont le montant devrait avoisiner 1,15%. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, se félicite de cette décision. Il estime que Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, va trouver les 2,5 milliards qui lui manquent pour boucler son budget auprès des grandes entreprises, a-t-il confié à l'AFP.  [...]

Lire la suite...
5 idées reçues sur l'entrepreneuriat

5 idées reçues sur l'entrepreneuriat

VRAI et FAUX. Difficile de répondre autrement que vrai, à l'heure notamment où le projet de loi sur la réforme du Code du travail est si contesté, comme en témoigne la pétition ayant recueilli à ce jour plus de 818 000 signatures, ou encore les dizaines de retours d'expérience partagés sur Twitter avec le hashtag #Onvautmieuxqueça.  [...] Une profonde désillusion que tendent à nuancer les chiffres mis en avant par Opinion Way lors de l'assemblée générale de CCI France, établissement fédérateur des Chambres de commerce et d'industrie tricolores, qui s'est tenue mardi 23 février 2016 à Paris, et lors de laquelle un focus sur l'entrepreneuriat a été organisé.  [...] Pour autant, pas question d'y aller sans penser sérieusement sa campagne. Seuls ceux qui auront mûri leur projet réussiront. Il faut un budget très important, des mois de travail..., note Bertrand Laurentin, à la tête de Label Abeille, qui propose de lutter contre la disparition des abeilles à travers un système de ruche connectée.  [...]

Lire la suite...
L'apprentissage sur la voie de la réforme

L'apprentissage sur la voie de la réforme

Le Gouvernement a présenté le 25 octobre le plan d'action pour la transformation de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage. Les concertations sur l'apprentissage débutent le 10 novembre et dureront jusqu'en janvier 2018. Un projet de loi est attendu au printemps.  [...] À l'instar de la méthode utilisée pour la réforme du code du travail durant l'été, le Gouvernement procédera par le biais de la concertation avec les principaux interlocuteurs concernés pour repenser l'apprentissage. Les premières discussions de ce second volet du programme de rénovation du modèle social français débuteront le 10 novembre 2017.  [...] Chaque groupe de travail devra alors rendre sa copie d'ici à la fin du mois de janvier 2018, en vue de la présentation d'un projet de loi général au printemps 2018. Un document d'orientation guidera les échanges entre les ministères de l'Éducation nationale et du Travail et les partenaires sociaux.  [...]

Lire la suite...
[Vidéo] Le droit à la déconnexion

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Publié le 08/02/2017 par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats.   [...] Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps de repos, la loi travail impose depuis le 1er janvier 2017 l'encadrement du droit du salarié à la déconnexion par les entreprises.  [...] Pour aller plus loin, lire Droit à la déconnexion, comment faire.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Travail oblige les structures de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations sur le droit à la déconnexion et prévoir des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques. Comment les mettre en place Que font les autres entreprises.  [...] Il sera toutefois possible et conseillé de prévoir des exceptions à ce droit en fonction de l'urgence ou de l'importance des sujets.  [...]

Lire la suite...
La revue de presse éco de la semaine (1-5 août)

La revue de presse éco de la semaine (1-5 août)

Comment ça marche Une personne géolocalise et prend en photo l'objet du délit. Dans le même temps, un ramasseur est alerté de sa proximité avec le sujet et peut alors accepter ou refuser la mission.   [...] Le Conseil constitutionnel censure, en partie, la loi Travail.  [...] Définitivement adoptée jeudi 21 juillet, la loi Travail a été censurée partiellement par les Conseil constitutionnel. Cinq mesures ont été en effet retoquées par les Sages de la rue de Montpensier. Parmi eux, deux l'ont été pour des éléments de fond. Le premier concerne l'article 27 consacré au droit à une indemnité spécifique à destination d'un syndicat qui serait obliger de quitter des locaux mis à sa disposition par une collectivité.  [...]

Lire la suite...
Loi El Khomri: le gouvernement défend l'équilibre de son texte devant le Conseil des ministres

Loi El Khomri: le gouvernement défend l'équilibre de son texte devant le Conseil des ministres

Loi El Khomri. le gouvernement défend l'équilibre de son texte devant le Conseil des ministres.  [...] Toutes ces souplesses seront conditionnées à des accords avec les syndicats.   [...] Le projet de loi souhaite enfin moderniser la médecine du travail. Le texte propose un suivi plus assidu pour les salariés exposés à des risques, comme les ouvriers du secteur des BTP.  [...]

Lire la suite...
Le droit du travail en 350 questions

Le droit du travail en 350 questions

Un guide pratique sur le droit du travail qui intègre les nouvelles lois.  [...] Rédigé sous forme de questions-réponses, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.  [...] .. Pour aller plus loin, consultez l'article Code du travail. 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME.  [...]

Lire la suite...