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Projet de loi de finances + Conseil des ministres


La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 octobre)

La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 octobre)

Après la PME Smoove, c'est au tour de la start-up Gobee.bike de s'intéresser au marché des vélos en libre service parisiens. Après avoir testé son offre à Hong Kong, l'entreprise a investi la capitale lundi 9 octobre avec 500 vélos vert fluo, devenant ainsi un concurrent direct pour la PME, qui doit se lancer début 2018.   [...] Trois rapports d'évaluation du prélèvement à la source ont été remis par le gouvernement au Parlement mardi 10 octobre. Il ressort du premier que le coût estimé du dispositif s'établirait entre 310 et 420 millions d'euros pour les entreprises. Loin du 1,2 milliard annoncé au début de l'été.   [...] À lire sur Le Monde qui détaille également les contenus des deuxième et troisième rapports, portant respectivement sur les résultats de la phase d'expérimentation du dispositif menée cet été auprès de 600 entreprises, et sur des alternatives.   [...]

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La revue de presse éco (19-23 septembre)

La revue de presse éco (19-23 septembre)

Annoncé la semaine dernière et vraisemblablement inscrit dans le projet de loi de finance 2017 - qui sera présenté le 28 septembre 2016 en Conseil des ministres -, le CEI devra être instauré avant la fin de l'année, selon la locataire de Bercy. Les derniers arbitrages ont actuellement lieu en ce moment.  [...] Plus de la moitié (54 %) des dossiers de réclamations déposés auprès du Défenseur des droits dans le domaine de la discrimination concernent l'emploi, précise Le Figaro, qui relaie cette étude.   [...] Les pépinières comme celle de la Courneuve apportent conseil et accompagnement à ceux qui créeront peut-être la nouvelle pépite de demain.  [...]

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Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement

Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement

Le texte devrait s'appuyer sur trois grandes priorités de réforme définies par le ministre. lever les freins à l'activité, investir et travailler. Travailler, ouvrir le travail, c'est réformer, simplifier le travail le dimanche et en soirée, a-t-il ainsi déclaré.  [...] Les petits commerces (moins de 11 salariés), eux, ne devraient pas être concernés par cette compensation salariale.   [...] Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres en décembre et discuté au Parlement au premier semestre 2015.  [...]

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Projet de loi Sapin 2 : les 8 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Projet de loi Sapin 2 : les 8 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Lorsqu'il a été présenté en Conseil des ministres le 30 mars dernier, le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n'a pas passionné les foules. Il comprend pourtant huit mesures susceptibles de concerner les TPE et les PME.  [...] Pour encourager les Français à employer des moyens de paiement plus modernes (cartes, virements, prélèvements), la validité des chèques bancaires pourrait être réduite de douze à six mois. Le but principal étant de réduire l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque afin de limiter le risque d'impayés pour les commerçants.  [...] Article 25 sur de la durée de validité du chèque d'1 an à 6 mois adopté https.//t.co/IVSPiR0C5T #Sapin2 pic.twitter.com/pAAcfNsHV4.   [...]

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Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014. vers une pause fiscale pour les entreprises.  [...] il n'y aura pas d'augmentation des prélèvements obligatoires des entreprises.  [...] Mot clés. euro. projet de loi. Fiscalité. Pierre moscovici. Projet de loi de finances.  [...]

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Projet de loi de finances 2016: les 7 mesures qui concernent les TPE et les PME

Projet de loi de finances 2016: les 7 mesures qui concernent les TPE et les PME

Projet de loi de finances 2016. les 7 mesures qui concernent les TPE et les PME.  [...] Téléchargez l'intégralité du Projet de loi de finances pour 2016.  [...] À titre de comparaison, quand ce seuil de déclenchement est de 35 000 euros en Belgique, en Espagne, en Autriche ou encore en Estonie, il atteint près de 40 000 euros en Pologne et 100 000 euros en Allemagne et au Luxembourg.   [...]

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Prélèvement à la source: 4 réalités qui vont agacer les dirigeants

Prélèvement à la source: 4 réalités qui vont agacer les dirigeants

S'ils décident d'opter pour des taux individualisés, Nicolas sera alors prélevé d'un taux de 13,5% (soit un prélèvement mensuel de 540 euros), et Pauline de 6,9% (138 euros).   [...] Ils recevront, après plus de deux mois d'arrêt maladie, un revenu net supérieur à celui qu'ils perçoivent en activité et verront leur impôt systématiquement régularisé l'année suivante (restitution des deux premiers mois pour ceux en ALD et prélèvement des mois suivants pour ceux qui ne sont pas en ALD).   [...] Le gouvernement entend tirer les conséquences (de ce rapport), selon un communiqué de Bercy du mardi 10 octobre 2017 et pourrait proposer des aménagements au dispositif dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d'année.  [...]

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PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME

PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME

À l'inverse, Bercy choisit de sanctionner les véhicules polluants émettant plus de 155 g / km de CO2 en 2017 puis 150 g / km de CO2 en 2018 et enfin 130 g / km de CO2 dès 2021. Les amortissements et les loyers de ces véhicules verront leurs déductions restreintes.   [...] En outre, le gouvernement souhaite supprimer la condition de ressources pour bénéficier du CITE et de l'Eco-PTZ. Ce dispositif concernera toutes les demandes depuis le 1er mars 2016.  [...] Face à certaines difficultés rencontrées par les TPE et PME situées dans des zones territoriales particulières, notamment pour la Corse et l'Outre-mer, le gouvernement choisi de limiter la dégressivité de certains abattements.   [...]

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PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

Budget de la Sécurité sociale. ce qui changera pour les entreprises en 2014.   [...] Voici les quatre principales mesures attendues qui vont impacter les entreprises.   [...] Mot clés. Projet de loi. Cotisations sociales. Projet de loi de finances.  [...]

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Budget 2015: ce qui attend les entreprises en bref

Budget 2015: ce qui attend les entreprises en bref

Ou lorsque l'infraction est commise à l'égard d'une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur.   [...] La Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) va augmenter de 50% pour les magasins de plus de 2 500 m². Sont donc uniquement concernées les grandes surfaces.   [...] Mot clés. Projet de loi de finances. contrôle. Crédit. Fraude. loi.  [...]

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