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Professionnels + Salarié


tableau de bord

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Les barèmes relatifs aux frais professionnels ont été revalorisés au 1 er janvier 2011. Les frais professionnels correspondent aux dépenses que le salarié est amené à supporter, inhérentes à sa fonction ou à son emploi.  [...] - Employeurs occupant au moins 50 salariés. Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en février à transmettre à la Direccte.  [...] - Employeurs redevables de la taxe sur les salaires. Date limite de paiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) pour les entreprises.  [...]

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Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Il peut rappeler que le matériel et les communications sont présumés professionnels. La faute peut aussi résulter de la nature des messages ou des sites consultés. L'employeur peut donc contrôler les connexions internet de son salarié hors sa présence (Cass.  [...] De même que pour les connexions Internet, l'usage abusif d'un téléphone peut constituer une cause de licenciement (Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008). Dans cette affaire, la faute grave a été retenue dès lors que le salarié avait permis à des tiers à l'entreprise d'utiliser sa carte téléphonique professionnelle en leur communiquant son code confidentiel.  [...] Les documents détenus par un salarié sur son lieu de travail, sous forme papier ou informatique, sont présumés professionnels et peuvent être librement consultés par l'employeur (Cass. Soc, 18 octobre 2010). Là encore, s'ils sont identifiés comme personnels, l'employeur ne peut en prendre connaissance qu'en présence du salarié, ou bien si celui-ci est dûment appelé (Cass.  [...]

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Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Les frais professionnels sont les dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié occupe. Il existe trois modalités d'indemnisation. le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs). la déduction supplémentaire pour frais professionnels, dans la limite de 7 600 euros en matière sociale (art.  [...] 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002) et le versement d'une allocation forfaitaire.  [...]

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Cyclez : équipez vos salariés de vélos électriques à vos couleurs

Cyclez : équipez vos salariés de vélos électriques à vos couleurs

La flotte automobile n'est pas la seule alternative à la mobilité professionnelle de vos salariés. La start-up Cyclez vous propose d'étoffer votre parc avec des vélos électriques. Plus économique et écologique, cette alternative reste aussi pratique pour vos salariés.  [...] Retards dus aux embouteillages, financement de places de parking disponibles, prise en charge des frais de carburant... La gestion quotidienne de la mobilité de vos salariés en voiture peut s'avérer coûteuse pour l'entreprise tout en étant néfaste pour l'environnement.  [...] . Le Pack mobilité. la location est attribuée nominativement au salarié pour ses déplacements professionnels et les trajets domicile-travail.  [...]

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Et si vous vous offriez une BELLE AUTO?

Et si vous vous offriez une BELLE AUTO?

A noter également que le dispositif d'amortissement exceptionnel sur douze mois des véhicules non polluants, y compris ceux donnés en location, a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2009. La limitation de l'amortissement à 9 900 euros s'appliquant également à ces véhicules, l'amortissement exceptionnel permet de déduire fiscalement la totalité de ce montant sur une période de douze mois.  [...] Justifiez vos déplacements professionnels. L'autre grand principe à connaître concerne la fiscalité personnelle du dirigeant ou du salarié conducteur. Si le salarié utilise le véhicule à des fins professionnelles et personnelles, alors l'utilisation privée constitue un avantage en nature imposable, qui doit donc être réintégré dans la rémunération imposable de son bénéficiaire.  [...] Si la voiture est louée par l'entreprise, les dépenses comprennent le coût global annuel de la location, auquel s'ajoutent l'assurance et les frais d'entretien.  [...]

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[Tribune] 5 questions à vous poser avant de contrôler l'activité de vos salariés

[Tribune] 5 questions à vous poser avant de contrôler l'activité de vos salariés

À l'exception des documents ou supports identifiés comme personnel ou privé par le salarié, tout contenu stocké dans un matériel appartenant à l'entreprise est présumé à caractère professionnel.  [...] La Cour de cassation vient d'étendre ces règles aux SMS envoyés ou reçus par le salarié sur son téléphone professionnel, qui sont présumés professionnels, sauf s'ils comportent la mention personnel dans le corps du SMS.  [...] En l'absence de la mention personnel ou privé, l'employeur peut prendre connaissance, s'approprier ou effacer le contenu de l'ensemble des outils professionnels sans la présence du salarié utilisateur.  [...]

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Telle est la durée légale du congé principal que vos salariés peuvent prendre entre le 1 er mai et le 31 octobre. C'est l'employeur qui fixe les dates de départ en congés de ses salariés, après avis des délégués du personnel, selon des critères comme la situation familiale ou les possibilités de congés du conjoint.  [...] Depuis le 1 er janvier, le I remboursement es déplacements professionnels de vos salariés, s'ils n'excèdent pas les, barèmes légaux, est exonéré de charges sociales Ansi, si un salarié I est contraint de déjeuner au restaurant, vous pourrez lui rembourser, pour année 2008, jusqu'à 16,40 Euros par jour.  [...] Il vient le plus souvent d'une société de plus de 50 salariés et habite en Ile-de-France ou Rhône-Alpes. Il convoite une petite structure des secteurs des industries traditionnelles ou des services, hors technologie. Son apport personnel oscille entre 100000 et 300000 euros.  [...]

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Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

D'autres questions restent en suspens, à commencer par la prise en compte des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, comme le Pacte de responsabilité (et notamment la baisse des cotisations familiales) et le compte personnel de formation (CPF), qui vont venir bousculer les calculs des cotisations.  [...] Pour remédier à ces obstacles, ADP propose l'élaboration d'une fiche de paye électronique avec un menu déroulant et explicatif des taux de prélèvements pour que chaque salarié ait connaissance des prestations qu'ils financent. Les professionnels regrettent par ailleurs qu'une refonte du calcul des cotisations salariales et patronales ne soit pas encore envisagée, estime Abdelkader Berramdane.  [...] Les obligations des TPE en matière d'enquêtes statistiques vont être réduites en 2015. Cela va notamment soulager les structures de moins de 10 salariés qui ne se verront plus contraintes de répondre à plus d'une enquête par an, confie Emmanuel Jossua, directeur au sein du secrétaire général du gouvernement.  [...]

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Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement les salariés de TPE, mais qui peut, pour quatre ans, leur donner les moyens de se faire entendre. Pourquoi et comment voter Mode d'emploi.  [...] Le vote est ouvert à tous ceux qui, en décembre 2015, étaient salariés dans une entreprise de moins de onze salariés, en CDD ou CDI. Les apprentis (seize ans et plus) sont également concernés, ainsi que les salariés qui ne sont pas de nationalité française.  [...] Parmi les salariés concernés (4,5 millions en France) figurent en particulier 485 000 ouvriers du bâtiment et 290 000 commerçants de détail. Ces professionnels ont été identifiés par le gouvernement comme faisant partie des catégories ayant le moins voté lors de la précédente élection, dans un contexte où celle-ci avait déjà globalement (très peu) mobilisé. à peine plus d'un salarié sur dix.  [...]

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[Tribune] Compte personnel d'activité: quel rôle doit jouer l'employeur

[Tribune] Compte personnel d'activité: quel rôle doit jouer l'employeur

La principale nouveauté du CPA tient au fait que l'ensemble des actifs ayant plus de 16 ans (15 ans dans le cadre des contrats d'apprentissage) peut en bénéficier. Sont visés par cette mesure les salariés du secteur privé, les demandeurs d'emploi, les fonctionnaires, les agents des chambres professionnelles, les bénévoles et volontaires, ainsi que les travailleurs indépendants à partir de janvier 2018.  [...] Le salarié pourra choisir des formations sur mesure et en adéquation avec ses ambitions. Le CPA pourra ainsi constituer un outil collaboratif pour amener les entretiens professionnels qui ont lieu tous les deux ans.  [...] Le CPA se traduit donc comme une méthode participative menant à la co-construction du parcours professionnel, permettant de responsabiliser les salariés quant à la gestion de leur carrière. Toutefois, l'employeur devra montrer minutie et prudence dans la manière dont il renseignera les informations nécessaires.  [...]

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