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Opérateur économique agrée, un sésame à l'import-export

Opérateur économique agrée, un sésame à l'import-export

Votre PME travaille de façon régulière à l'import-export Vous souhaitez simplifier vos procédures douanières, gagner du temps et de la fluidité Vous avez alors peut-être intérêt à briguer le statut d'Opérateur économique agréé, délivré par les douanes. Certains pays tels que les Etats-Unis imposent aux entreprises françaises d'être certifiées pour pouvoir faire affaire avec eux, note Philippe Guibert, président du groupe d'experts en réglementation douanière et procédures du commerce international au CNCCEF (Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France).  [...] Le premier label octroie des facilités à l'entreprise exportatrice ou importatrice. Il permet, notamment, de dédouaner à domicile, c'est-à-dire d'effectuer les démarches de déclaration et le paiement des taxes depuis le siège de l'entreprise, au lieu de réaliser ces procédures à la frontière, comme c'est le cas en général.  [...] ) a tout intérêt à prétendre au second label. Pour les obtenir, il faut remplir des questionnaires exhaustifs sur l'entreprise puis subir un audit des douanes. L'administration vérifie la rigueur et la probité de la société, résume Philippe Guibert. Une bonne gestion des procédures douanières par du personnel formé ainsi que la solvabilité de l'entreprise sont exigées.  [...]

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LA PROCEDURE  DE SAUVEGARDE, UNE MESURE PREVENTIVE

LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, UNE MESURE PREVENTIVE

Cette alternative aux procédures collectives traditionnelles remporte un succès croissant. depuis 2005, le nombre de démarches est en constante augmentation. Visant à prévenir les difficultés, elle permet à une entreprise d'organiser son redressement afin d'éviter la cessation des paiements.  [...] Le pouvoir de gestion de la procédure est assuré par le débiteur, mais la sauvegarde est une procédure collective. Ainsi, l'administrateur détient des pouvoirs propres, ce qui signifie une perte d'indépendance pour le dirigeant. Précisons que sa désignation est obligatoire seulement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 000 000 euros et qui emploient plus de 20 salariés.  [...] Concernant la situation économique de l'entreprise, les principes classiques des procédures collectives, qui assurent la protection de l'activité de l'entreprise, sont conservés. arrêt des poursuites individuelles et des voies d'exécution, interdiction des paiements, arrêt du cours des intérêts, impossibilité pour les créanciers d'exiger le paiement immédiat de leurs dettes, nécessaire déclaration des créances.  [...]

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[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif Explications avec Pascal Lagoutte, avocat associé et co-fondateur de Capstan.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Elle s'applique aux I rémunérations dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 11092 Euros par mois en 2008. Tout employeur relevant du droit des procédures collectives et dont l'entreprise compte un ou plusieurs salaries y est assujetti.  [...] Tel est le temps de pause obligatoire dès lors que le salarié a travaillé six heures. La pause peut être prise avant l'écoulement complet de ce laps de temps. Pour la plupart des salariés, elle est consacrée au déjeuner.  [...] L'employeur et le salarié rédigent une convention contenant les conditions de la rupture et notamment le montant de l'indemnité, qui est égal à un cinquième de mois par année d'ancienneté, et ce dès la première année. Cette procédure ouvre droit aux allocations chômage pour le salarié.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

L'entreprise doit préalablement apporter la preuve qu'elle fait face à des difficultés tout en étant structurellement saine. Les membres de la commission privilégient alors les procédures amiables comme la médiation du crédit, les commissions des chefs des services financiers.  [...] .. Les moratoires peuvent porter sur des créances publiques fiscales ou sociales. Selon la configuration, les conséquences éventuelles des procédures collectives pourront également être évoquées (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.). Les saisines sont, elles aussi, confidentielles et permettent dès le dépôt du dossier de suspendre les poursuites judiciaires tout en soulageant la trésorerie de l'entreprise à très court terme.  [...] Donc de poursuivre l'activité et de pourvoir au rétablissement de la structure tout en bénéficiant d'un étalement des dettes publiques sur une durée pouvant aller jusqu'à 36 mois. Cette procédure, qui centralise auprès d'un interlocuteur unique les remboursements à effectuer, atteste de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise et constitue un élément important dans le cas d'une procédure collective ultérieure.  [...]

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Planète PME rappelle les dirigeants au bon souvenir du gouvernement

P lanète PME, la grand-messe du patronat hexagonal, organisée par la Confédération générale des PME (CGPME), a réuni, les 23 et 24 octobre derniers, quelque 18 000 visiteurs et accueilli six ministres et secrétaires d'Etat, parmi lesquels François Fillon, Premier ministre, et Hervé Novelli, chargé des entreprises et du commerce extérieur.  [...] Malgré l'absence de Nicolas Sarkozy, en déplacement au Maroc, l'événement a vu sa fréquentation progresser de 12,7% par rapport à l'an dernier. L'occasion pour Jean-François Roubaud, président de la CGPME et organisateur du salon, de rappeler les demandes des patrons français.  [...] Le chef du gouvernement, François Fillon, a répondu aux 3 000 chefs d'entreprise présents que l'environnement des PME serait profondément modifié. Il a mentionné la mission confiée à la ministre de l'Economie, des Finances et de l'emploi, Christine Lagarde, sur les prélèvements obligatoires, dans un souci de simplification des procédures et d'impact sur la croissance.  [...]

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[Tribine] Loi Macron: l'éviction des actionnaires pourrait avoir des effets pervers

[Tribine] Loi Macron: l'éviction des actionnaires pourrait avoir des effets pervers

La réforme des procédures collectives est en cours. S'il s'agit d'un point de la loi Macron passé presque inaperçu, cette mesure est pourtant importante pour permettre de sauver des entreprises. La question de sa mise en pratique reste toutefois posée et risquée.  [...] L'article 70 de la loi Macron s'inscrit dans une volonté d'assurer la sauvegarde de l'entreprise et de ses emplois. Il concerne plus particulièrement les plans de continuation pour les entreprises de plus de 150 salariés, en situation de redressement judiciaire.  [...] Si cette nouvelle réforme des procédures collectives vise à conforter les chances de pérennité de l'entreprise et de sauvegarde des emplois, elle se heurte cependant à trois obstacles dans la pratique.  [...]

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Cession de PME : Respectez le formalisme des garanties d'actifs et de passifs

Cession de PME : Respectez le formalisme des garanties d'actifs et de passifs

La cession de son entreprise est une étape importante dans la vie d'un entrepreneur. Une page qui se tourne. Définitivement Pas nécessairement.  [...] Cette information doit obligatoirement être effectuée dans un certain délai et en respectant un formalisme particulier. Mais que se passe-t-il lorsque l'acquéreur de l'entreprise ne respecte pas les dites procédures.  [...] 2013, n° 12/00631). Ceci prend le contre-pied de décisions anciennes, dans lesquelles les magistrats n'hésitaient pas à déclarer la garantie inefficace, faute pour l'acquéreur d'avoir respecté le formalisme de l'information du vendeur (CA Paris, 6 déc. 2002, n° 2001/12401).  [...]

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Quels sont les freins à la création d'une entreprise ?

Quels sont les freins à la création d'une entreprise ?

Que l'on soit jeune ou plus âgé, l'envie d'entreprendre et de se lancer dans la création d'une société reste intacte. Les raisons sont variées et propres à chacun, mais elles découlent généralement des mêmes raisons. envie d'être son propre chef, autonomie au travail, augmenter son capital financier, etc.  [...] L'autre gros frein à la création d'une entreprise réside dans la lourdeur et la longueur des procédures administratives. En effet, celle-ci sont pénibles à surmonter de par le nombre imposant de documents officiels que le créateur doit remplir.  [...] En plus des freins précédemment évoqués, il existe pour les entrepreneurs un frein et non des moindres celui lié aux finances.  [...]

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LE CLOUD COMPUTING, L'INFORMATIQUE SUR MESURE

LE CLOUD COMPUTING, L'INFORMATIQUE SUR MESURE

Il ne faut cependant pas accorder sa confiance au premier prestataire venu, car il n'existe aujourd'hui aucune norme ni certification concernant spécifiquement les technologies et infrastructures du cloud, explique Renaud Bidou, directeur technique de Deny All.   [...] Les procédures de sécurisation des données et de sauvegarde prennent beaucoup de temps et je préfère me consacrer au développement commercial de l'entreprise., continue Noël Minard. La société A2Com, qui connaît actuellement une croissance forte, ne cherchait pas véritablement à rationaliser ses coûts.  [...] Par ailleurs, nous avons équipé nos collaborateurs d'ordinateurs portables, ce qui leur permet de travailler n'importe où. Ainsi, nous avons abordé l'épisode de la grippe H1N1 sereinement. Le plus délicat dans cette migration a consisté à analyser correctement les flux d'échanges entre les applications, car il fallait, avant tout, déterminer si elles pouvaient ou non être portées sur le cloud.   [...]

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