Votre recherche :

Procédure + Urssaf


[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

Que ce soit au moment de la procédure de contrôle URSSAF ou lors de la phase de recouvrement contentieux, divers délais viennent s'appliquer et peuvent être déterminants pour la suite du processus.  [...] D'où l'importance de réagir rapidement dès lors qu'une procédure URSSAF est enclenchée, et ce afin de vous éviter de mauvaises surprises.  [...] Si vous faites l'objet d'une procédure de recouvrement de cotisations sociales suite aux conclusions d'un contrôle de l'URSSAF, une lettre de mise en demeure qui est une invitation impérative à régulariser votre situation, vous est transmise. C'est l'étape ultime avant le recouvrement forcé.  [...]

Lire la suite...
Bien préparer son contrôle URSSAF

Bien préparer son contrôle URSSAF

Si l'Urssaf décide de vous contrôler, connaître par avance vos droits, vos devoirs, la bonne attitude à adopter et les recours possibles en cas de redressement peut vous aider à mieux affronter l'inspecteur. Petit aperçu du déroulement de la procédure.  [...] Les recours possibles. Vous pouvez saisir la Commission de recouvrement amiable (CRA) de l'Urssaf. Dans la majorité des cas, si l'entreprise a de bons arguments, elle obtient gain de cause auprès de la Commission et la procédure s'arrête là, précise Laurence de Gregori (Urssaf Paris Ile-de-France).  [...] Mais, dans le cas contraire, vous pouvez contester la décision devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS). La procédure est gratuite et vous n'êtes pas obligé d'être assisté d'un avocat. Le contentieux peut se poursuivre en cour d'appel puis en Cour de cassation.  [...]

Lire la suite...
Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Néanmoins, il modifie davantage la procédure dans sa forme que sur le fond. Ce texte ne révolutionne pas les relations entre les entreprises et l'Urssaf, aucune mesure-clé ne se détache véritablement, mais dans son ensemble il renforce les droits des cotisants, confirme Méryl Lacroix, juriste en droit social chez In Extenso.  [...] Ce texte renforce la procédure du contradictoire. d'un côté l'Urssaf doit transmettre une réponse motivée à l'employeur lorsque celui-ci a répondu à sa lettre d'observations, de l'autre il valorise le fait, pour un chef d'entreprise, de s'appuyer dans la mise en oeuvre de pratiques sociales, sur une circulaire ministérielle.  [...] Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée si le cotisant suit cette procédure. Une nouvelle organisation se met donc en place, cohérente avec le déploiement de la DSN (déclaration sociale nominative). Les pénalités et majorations sont également supprimées si le versement régularisateur est inférieur à 5 % du montant total des cotisations initiales.  [...]

Lire la suite...
PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

N'attendez pas que les indicateurs soient au rouge écarlate pour prendre des mesures. Dimitri Pivot, fondateur et président de Second souffle, une association membre du Portail du rebond, le martèle. Une entreprise se suffit à elle-même. Si vous commencez à injecter des fonds personnels ou contracter une caution sur votre habitation, c'est donc qu'il y a un problème.  [...] On commence par avoir du mal à payer sa TVA et l'Urssaf, avertit Agnès Bricard, président d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. À ce moment précis, selon l'experte, il faudrait avoir le réflexe du mandat ad hoc, procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés, avant que l'entreprise ne se trouve en cessation des paiements.  [...] Bien sûr, toutes ces procédures ont un coût. Mais il faut bien se soigner. C'est pourquoi, à la manière d'une mutuelle, il existe une assurance santé des entreprises pour le remboursement des honoraires des accompagnants.  [...]

Lire la suite...
Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Les aides à l'embauche sont nombreuses pour les TPE et les PME. Entre exonérations totales ou partielles et système de primes, il n'est pas toujours facile d'identifier les aides avantageuses. Voici une sélection des principaux dispositifs, et leurs conditions d'utilisation.  [...] Il s'agit d'une baisse des contributions patronales sur les bas salaires, inférieurs à 1,6 Smic. La réduction est calculée pour chaque collaborateur en fonction de sa rémunération brute annuelle, et peut atteindre jusqu'à 28% du salaire brut. Bonne nouvelle puisqu'au 1 er janvier 2015, l'assiette de calcul des réductions Fillon est élargie.  [...] Seules les rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic (c'est-à-dire inférieur à 3 613,46 euros brut en 2014) sont retenues. Les contrôles de l'administration sont doubles. l'Urssaf vérifie l'assiette du Cice, mais également la procédure suivie. Les représentants du personnel ou les délégués du personnel pour les structures de moins de 50 salariés doivent être informés et consultés avant le 1 er juillet de chaque année sur l'utilisation faite du crédit d'impôt.  [...]

Lire la suite...
Un redressement Urssaf, ça se négocie désormais

Un redressement Urssaf, ça se négocie désormais

Un décret publié au Journal officiel mercredi 17 février 2016 offre la possibilité à un dirigeant de négocier avec l'Urssaf.  [...] Pour que la transaction soit recevable, l'entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'URSSAF, avoir reçu la mise en demeure suite à contrôle et ne pas avoir saisi au préalable la Commission de Recours Amiable.  [...] Si cette mesure constitue un pas de géant, et ouvre des perspectives pour diversifier et améliorer les relations entre les entreprises et leur Urssaf, Meriem Selmani, Service Supervisor chez Fiabilis GEIE estime que cette procédure nouvelle comporte un certain nombre d' exigences en matière de formalisme et de délais, ce qui ne va pas dans le sens d'une simplification des relations.  [...]

Lire la suite...
PME : ce qui change au 1er octobre 2015

PME : ce qui change au 1er octobre 2015

Un nouveau moyen de paiement de l'URSSAF entre en vigueur dès octobre. Le téléréglément est remplacé par un prélèvement SEPA interentreprises. Si vous êtes déjà adhérent au téléréglément, vous n'aurez aucune démarche à effectuer pour procéder au transfert de coordonnées bancaires qui sera pris en charge par l'URSSAF de manière automatique.  [...] Autre changement à noter dans vos agendas. la nouvelle possibilité de conclure avec l'URSSAF des transaction s quand les sommes dues n'ont pas un caractère définitif. Pour rappel, la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.  [...] Jusque-là, cette alternative était ouverte dans le seul cadre des procédures fiscales. Dès le 1er octobre, elle est étendue aux contrôles URSSAF dans trois cas de figure.  [...]

Lire la suite...
tableau de bord

tableau de bord

C'est le nouveau taux de majoration auquel vous serez soumis à partir du 1 er janvier 2008, si vous réglez vos cotisations Urssaf en retard. Le taux actuel de 10% s'appliquera jusqu'à fin 2007.  [...] ..), du régime de l'épargne salariale.t de l'actionnariat des salariés loi du 30 décembre 2006) et des procédures de contrôle Urssaf (entrées en vigueur le 1 er septembre 2007).  [...] - Déclaration et paiement des cotisations sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de neuf salariés mensualisées.  [...]

Lire la suite...
L'URSSAF aussi doit respecter la loi

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes vient rappeler qu'un contrôle de l'URSSAF doit se faire dans le strict respect des règles procédurales, précisant notamment qu'un délai suffisant doit être laissé au cotisant pour appliquer les recommandations de l'administration.  [...] Lorsque l'URSSAF contrôle une entreprise, elle a deux possibilités. soit elle redresse le cotisant pour des raisons précises, soit elle constate certains éléments, émet des observations et des recommandations à appliquer pour le prochain contrôle.  [...] C'est précisément la deuxième option choisie par l'URSSAF lorsqu'elle contrôle une entreprise de chauffage urbain en 2009, adressant ainsi le 6 janvier 2010 une lettre intitulée 'confirmation d'observations suite à un contrôle de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse au titre de l'adossement' au titre de l'année 2007.  [...]

Lire la suite...
Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

Après une nette baisse du nombre d'entreprises contrôlées Urssaf l'année dernière, la tendance repart à la hausse en 2015, selon le 4ème baromètre Atequacy, publié mercredi 25 novembre 2015. Ainsi, 80% des sociétés interrogées affirment avoir été contrôlées au moins une fois depuis 2012 (contre 67% en 2014).  [...] Une intensification des contrôles qui ne va pas de paire avec une augmentation des redressements. Cette année, la moitié des procédures a débouché sur un redressement, contre 60% en 2014.  [...] Trois secteurs d'activité sont majoritairement représentés. les services (46%), l'industrie (43%) et la construction (9%). Comme les années précédentes, 70% des personnes interrogées ont vécu 1 à 4 contrôles Urssaf dans ce baromètre. 85% des personnes interrogées ont vécu au moins 2 contrôles Urssaf au cours de leur carrière.  [...]

Lire la suite...