Procédure + Marchés publics
Les Marches Publics s'ouvrent aux PME - Page 2 - Dossier
Un effort d'investissement, faut-il le rappeler, que leur a imposé le gouvernement en début d'année. Mais ce n'est pas tout. Pour inciter les dirigeants de PME à se familiariser avec l'univers des marchés publics et à profiter de cette opportunité, l'Etat a assoupli les procédures du code des marchés publics. [...] Lors d'un marché de gré à gré, le donneur d'ordres ouvre le marché à quelques entreprises seulement. Une procédure possible pour les marchés publics jusqu'à un certain montant, relevé de 4 000 à 20000 euros au 1 er janvier 2009. [...] Minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics. Retrouvez-y l'Observatoire économique de l'achat public, mais aussi le Réseau européen des marchés publics, qui peut vous aider lors d'une procédure dans un autre Etat membre de l'Union européenne. [...]
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Un site dédié aux marchés publics - RUE DES ENTREPRENEURS - Web
Ce site permet un accès rapide et gratuit aux avis de marché publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ainsi qu'aux avis électroniques concernant les marchés publics à procédure adaptée (Mapa) inférieurs à 90 000 Euros HT. La liste de résultats reprend les critères les plus pertinents pour les entreprises. [...]
Lire la suite...Assises de la simplification : 65 nouvelles mesures pour alléger la charge administrative qui pèse sur les PME
C'est l'un des grands chantiers du quinquennat. alléger les démarches administratives pour les PME, sur qui pèsent la complexité du système et les multitudes d'interlocuteurs ou de fiches à remplir. [...] La création d'un numéro Azur spécial TPE/PME, le 0 810 00 12 10, pour soutenir les artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de petites et moyennes entreprises dans leurs démarches administratives et leurs demandes de crédit. Déjà en service, le numéro reçoit déjà plus de 100 appels par jour, affirme Frédéric Lefebvre. [...] Le seuil de dispense de procédure pour l'accès aux marchés publics sera relevé de 4 000 à 15 000 euros, afin de faciliter les démarches pour les PME. Le secrétaire d'Etat a aussi annoncé qu'un comité de pilotage réfléchit actuellement à la mise en place d'une plateforme dématérialisée pour centraliser les annonces des marchés publics. [...]
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65 nouvelles mesures pour simplifier la vie des PME - LE MEILLEUR DE L'ACTU
C'est l'un des grands chantiers du quinquennat de Nicolas Sarkozy. alléger les démarches administratives pour les PME. Le constat est en effet peu reluisant. la France se classe au 116 e rang mondial en termes de poids de la complexité administrative (sur 142 pays) d'après le World competitiveness report 2011-2012. [...] - La création d'un numéro Azur spécial TPE/PME, le 0 810 00 12 10, pour soutenir les artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de petites et moyennes entreprises dans leurs démarches administratives et leurs demandes de crédit. Déjà en service, le numéro reçoit déjà plus de 100 appels par jour, affirme Frédéric Lefebvre. [...] - Le seuil de dispense de procédure pour l'accès aux marchés publics sera relevé de 4 000 à 15 000 euros afin de faciliter les démarches pour les PME. Le secrétaire d'Etat a aussi annoncé qu'un comité de pilotage réfléchit actuellement à la mise en place d'une plateforme dématérialisée pour centraliser les annonces des marchés publics. [...]
Lire la suite...Les Journaux officiels lancent un nouveau site web dédié aux marchés publics
Le site boamp.fr, dédié aux marchés publics, permet notamment un accès rapide et gratuit à l'ensemble des avis de marché publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). [...] Les Journaux officiels mettent en ligne boamp.fr. Ce site dédié aux marchés publics permet un accès rapide et gratuit à l'ensemble des avis de marché publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ainsi qu'aux avis électroniques concernant les marchés publics à procédure adaptée (Mapa) inférieurs à 90 000 € HT. [...] Ce nouveau portail reprend l'intégralité des annonces déjà publiées à la rubrique marchés publics du site journal-officiel.gouv.fr. Il est le garant de la sécurité juridique d'une annonce publiée au BOAMP et devient le seul site de publication électronique des avis BOAMP. [...]
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TPE: les mesures qui vous concernent en 2012 - RUE DES ENTREPRENEURS - Réglementation
2012, année des changements Très certainement pour les entreprises. Les diverses lois publiées fin 2011 introduisent de nombreuses évolutions pour les TPE (revalorisation du Smic et du plafond de la Sécurité sociale notamment, voir le Tableau de bord p. 25). [...] - La plus importante concerne les heures supplémentaires. Elles seront désormais intégrées dans la rémunération servant au calcul du coefficient de réduction de charges. Une modification qui devrait entraîner une diminution des avantages fiscaux liés à ce dispositif. [...] - Le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics est relevé de 4 000 à 15 000 euros HT. [...]
Lire la suite...L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi de simplification du droit
La proposition de loi de simplification du droit a été adoptée mardi 18 octobre 2011 par les députés. Elle vise notamment à simplifier le quotidien des chefs d'entreprise et à réduire la charge administrative qui pèse sur eux. [...] Réduire la charge administrative qui pèse sur eux. suppression des redondances dans les rapports sociaux et environnementaux, relèvement du seuil de procédure formalisée des marchés publics, simplification des statistiques publiques, fusion de plusieurs procédures en matière environnementale, fin de l'obligation d'enregistrement des baux ruraux. [...] Développer la confiance dans les relations entre entrepreneurs et pouvoirs publics. extension du rescrit social, remplacement de sanctions pénales du droit des affaires par des procédures civiles, transmission systématique des constats de l'inspection du travail avant verbalisation. [...]
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LES MARCHES PUBLICS A LA PORTEE DES PME - dossier
Les sommes enjeu ne manquent pourtant pas d'attirer leur convoitise. Même si, à l'heure actuelle, on dispose de peu de données chiffrées sur les marchés publics. Entre les 130 milliards d'euros annoncés par la comptabilité publique et les 53 milliards recensés par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), qui a publié son premier rapport en novembre 2006, l'écart va du simple au double. [...] Et la part des PME dans ce gâteau A en croire une étude publiée en 2004 par l'Observatoire des PME, les sociétés de moins de 250 personnes décrocheraient 30% des marchés d'Etat et 57% des marchés de collectivités locales. Cela prouve que l'accès des PME aux marchés publics est bien plus aisé qu'on ne le croit, commente Pascal David, directeur général de Secteur Public, société spécialisée dans les relations d'affaires entre les entreprises de services et le secteur public. [...] - Dans la procédure adaptée, les marchés sont passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par l'acheteur public. Pour les marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, les avis doivent être publiés au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. [...]
Lire la suite...Marchés publics : vers un traitement préférentiel pour les PME “innovantes”
Sans surprises et sous réserve d'éventuels amendements, le Small Business Act à la française donne un coup de pouce aux PME innovantes pour accéder aux marchés publics, sans toutefois se révéler trop contraignant. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), le texte adopté en première lecture par les députés, le 6 juin dernier, prévoit en effet la possibilité de favoriser l'accès des seules PME innovantes à une liste limitative de marchés publics, dits marchés technologiques. [...] L'article 7 stipule ainsi que les personnes publiques soumises au code des marchés publics peuvent réserver une partie de leurs marchés à procédure adaptée (dans la limite de 15% du montant annuel moyen de ces marchés) de haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques, aux PME innovantes. [...] Rapport Stoléru. Ce plafond de 15% des marchés de R&D reprend les préconisations du rapport Stoléru, remis le 22 avril dernier au Premier ministre, François Fillon. Une mesure qui avait également reçu l'assentiment du secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli. [...]
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SVP Transport courtise les marchés publics d'Ile-de-France - dossier - CAS 3
Aujourd'hui, les marchés publics représentent près de 10% de son chiffre d'affaires. Un avantage concurrentiel, selon Amaury de Turckheim, son p-dg. Les administrations sont des clients sûrs, toujours solvables - même si les délais peuvent être longs. Déplus, elles s'engagent de façon ferme sur des durées importantes. [...] Mais la conquête des marchés publics n'obéit pas du tout aux mêmes principes commerciaux. L'équipe de vente doit s'acclimater aux procédures administratives et à la terminologie du secteur, très différentes de son quotidien de l'époque. Dans le public, un quelconque vice déforme, ne serait-ce que l'absence d'une seule pièce, peut engendrer le rejet catégorique de votre candidature. [...] Selon lui, cette grande fidélité peut aussi, à l'inverse, décourager certains nouveaux venus qui craignent de présenter en vain leur candidature. Frédéric Makowski comprend la détermination de SVP Transport à conquérir les marchés publics. Mais l'expert avoue que certains freins peuvent décourager les PME, comme le formalisme des dossiers de candidatures ou l'opacité du jargon administratif. [...]
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