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Procédure + Lettre


Étape 2 : Donnez un cap à votre stratégie | Dossier : Processus budgétaire : un instrument de pilotage capital

Étape 2 : Donnez un cap à votre stratégie | Dossier : Processus budgétaire : un instrument de pilotage capital

). Si vous êtes l'arbitre final du processus budgétaire, concevoir votre projet d'entreprise tout seul dans votre tour d'ivoire ne constitue pas forcément la stratégie la plus pertinente. Le processus budgétaire est une oeuvre collective à laquelle l'ensemble des services doit participer.   [...] À l'issue de cette réunion, une lettre de cadrage reprenant vos consignes phare et détaillant le calendrier de la procédure budgétaire est adressée à tous les responsables de service. L'heure est désormais venue de chiffrer vos orientations.  [...] - Une fois vos arbitrages effectués, communiquez-les aux opérationnels en leur précisant la marche à suivre pour le déploiement du processus budgétaire.   [...]

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Comment négocier une indemnité transactionnelle?

Comment négocier une indemnité transactionnelle?

Une erreur de casting Vous pouvez proposer à votre salarié de transiger, plutôt que de prendre le risque d'un procès aux Prud'hommes. Une pratique courante, qui exige de respecter la procédure à la lettre. Questions et réponses.  [...] Après quinze ans de bons et loyaux services, votre chef des ventes peine à remplir ses objectifs Or, vous n'avez pas de griefs suffisants pour envisager un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Vous pouvez, alors, lui proposer de transiger. Le licenciement transactionnel protège l'employeur des aléas juridiques d'un procès aux Prud'hommes, atteste Maître Sophie Brezin, avocate en droit social au sein du cabinet Herbert Smith.  [...] L'un de vos ouvriers abandonne son poste sans explication Votre assistante accumule les erreurs, témoignages de salariés à la clé Si vous pouvez le prouver, inutile de transiger. votre dossier devrait peser lourd lors d'un éventuel procès. Vous ferez ainsi l'économie de plusieurs milliers d'euros.   [...]

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Attention aux faux experts-comptables !

Attention aux faux experts-comptables !

Alors, comment vérifier qu'un expert-comptable est bien habilité Il vous suffit de consulter l'annuaire de l'Ordre des experts-comptables, accessible gratuitement en ligne. Si le nom du comptable ou de sa société n'y figure pas, contactez l'Ordre qui pourra vous accompagner et même engager des poursuites à l'encontre des escrocs.  [...] Enfin, sachez qu'avant toute expertise, un comptable a l'obligation de vous remettre une lettre de mission spécifiant les engagements réciproques précis et ses honoraires. Une procédure que Yoann n'avait pas suivie la première fois et lui avait posé bien des soucis par la suite.  [...] Au delà du chiffre de 100% d'escrocs pour 100% de professionnels je m'interroge sur les raisons d'une telle dérive. S'agit il d'escroquerie, détournement de fonds, de faux... Quel est le rôle de l'expert comptable lorsque l'état a décidé de taxer au maximum les entreprises Leur rôle de vérificateur ne les conduit-il pas à encadrer le franchissement de la ligne rouge Et c'est là l'apport que leur reconnaissent les chefs d'entreprise, plus que dans le conseil sur la gestion. Ils n'en ont plus le temps.  [...]

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LA MARCHE A SUIVRE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER

LA MARCHE A SUIVRE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER

Recruter un salarié étranger peut parfois relever du parcours du combattant. Pour mieux vous armer dans cette longue procédure, il faut d'abord comprendre les critères de décision de l'administration. Et vous y conformera la lettre.  [...] Cela dit, malgré les conditions dissuasives et la lourdeur de la procédure, la plupart des dossiers aboutissent. A Paris, sur plus de 52000 demandes traitées en 2006, seules 5% auraient été refusées par la Direction départementale du travail.  [...] Depuis la date de publication de cet article, plusieurs évolutions législatives fondamentales ont transformé les procédures d'embauche des salariés étrangers. - Des listes de métiers pour lesquels l'employeur n'a pas obligation de vérifier l'oppposabilité de l'emploi ont été instaurées.  [...]

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MAUVAIS ELEVES MAIS GRANDS PATRONS

MAUVAIS ELEVES MAIS GRANDS PATRONS

Enfin, pour réussir, ils doivent savoir relever un autre challenge. bien s'entourer. Julien Vicente n'est pas près d'oublier le passage aux 35 heures de son entreprise. Je n'avais consulté aucun expert, pris aucun avis extérieur, se souvient-il. Du coup, n'ayant pas respecté à la lettre la procédure, je n'ai pas pu bénéficier des aides et des exonérations.  [...] Le CJD a d'ailleurs décidé de transmettre la fibre entrepreneuriale aux plus jeunes. La délégation du Val-d'Oise organise, par exemple, des speed meetings auprès de collèges et de lycées, durant lesquels des dirigeants viennent présenter leur entreprise et proposer des stages.  [...] Soulagée. Mais à la réception de la première lettre recommandée du fisc, c'est de nouveau la panique. Au bout de trois mois, elle décide de s'appuyer sur les conseils d'un expert-comptable pour la partie administrative, sans pour autant cesser de tenir ses propres comptes.  [...]

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Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique

Licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique est une démarche à ne pas prendre à la légère. Cette procédure doit respecter un cadre juridique strict, tout manquement invalidant l'action.  [...] De fait, ce n'est pas forcément le titulaire du poste supprimé qui sera licencié, car vous devez tenir compte des qualifications, des charges familiales, ou de l'ancienneté de chaque collaborateur. Tout au long de la procédure, vous devez rechercher les reclassements éventuels.  [...] Trop de licenciements sont déclarés irréguliers, ou sans cause réelle et sérieuse, pour un défaut de procédure. Il convient donc d'être très attentif, partant du principe que les procédures sont différentes selon l'importance du licenciement.  [...]

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RUPTURE CONVENTIONNELLE, MODE D'EMPLOI

RUPTURE CONVENTIONNELLE, MODE D'EMPLOI

La loi 25 juin 2008 a introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail. la rupture conventionnelle. Mais attention, pour que la procédure soit validée par l'administration, les modalités de rupture doivent être respectées à la lettre. Marche à suivre.  [...] ..). Cette rupture obéit à une procédure spécifique de nature à s'assurer que le salarié est bien consentant. Après un an d'application, force est de constater que les débuts ont été chaotiques. le taux de refus d'homologation des ruptures par l'administration s'élevait à 27% en août 2008 et encore à 15% au cours du premier semestre 2009, selon la Dares.  [...] Il ne s'agit pas, ici, de convoquer le collaborateur, une convocation donnant une coloration de procédure disciplinaire ou de licenciement alors qu'au contraire, le consentement du salarié doit exister à tous les stades. Il est même préférable que cette information ait lieu suite à la propre demande du collaborateur, étant précisé que la demande n'a pas à être spécifiquement formalisée.  [...]

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LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE

LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE

Dès lors que l'employeur entend rompre, unilatéralement, un contrat de travail à durée indéterminée, il doit recourir à la procédure de licenciement. Il convient de la respecter à la lettre, sous peine de voir l'action annulée par les tribunaux compétents.  [...] Le cas échéant, la convocation pourra contenir ou confirmer une mise à pied à titre conservatoire, si la faute reprochée présente une gravité suffisante. Un délai de cinq jours ouvrables doit s'écouler entre la réception de la convocation, ou la première présentation de la lettre recommandée et la date de l'entretien préalable.  [...] La lettre de licenciement doit impérativement comporter l'énoncé exhaustif et précis des motifs de la décision, ainsi que certaines autres mentions légales, telles que les droits individuels à la formation.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Les DP titulaires et suppléants sont protégés depuis le jour de la proclamation du résultat des élections et pendant la durée de leur mandat. Les anciens DP restent protégés pendant six mois à compter de la fin de leur mandat ou de la disparition de l'institution.   [...] Cogérant salarié d'une SARL, à hauteur de 30 %, je veux me désengager, étant en total désaccord avec le gérant majoritaire. Quelle est la procédure Par Xavier V.  [...] Vous pouvez tout à fait démissionner de votre mandat. Plusieurs précautions tout de même. Vérifiez les dispositions des statuts pour la procédure à suivre mais la démission se fait en général par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception vivement conseillée) avec prise en compte officielle par procès-verbal pour que les formalités se fassent ensuite auprès des organismes concernés (Centre des formalités des entreprises, greffe du tribunal de commerce.  [...]

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Les huissiers de justice proposent une aide juridique gratuite en ligne

Les huissiers de justice proposent une aide juridique gratuite en ligne

Les huissiers de justice proposent une aide juridique gratuite en ligne.  [...] Avec son site Entreprenezentoutesecurité.fr, la Chambre nationale des huissiers de justice souhaitent relayer auprès des TPE, PME, artisans et commerçants la palette des services qu'elle leur propose pour prévenir certaines difficultés et fait prévaloir leurs droits.  [...] Bonjour. Je me suis rendu compte, en consultant mon compte bancaire sur internet, que j'ai fait l'objet le 10 janvier 2015, d'un avis à tiers détenteur, sans avoir reçu un exemplaire de cet avis à tiers détenteur. Le Ministère des Finances est-il légalement obligé d'envoyer un exemplaire de cet avis à tiers détenteur au titulaire du compte bancaire ayant subi cette opération Pouvez-vous me donner la liste des textes de loi régissant cette procédure d'avis à tiers détenteur et notamment concernant le délai possible de contestation et à partir de quand ce délai prend effet Quel type d'avocat choisir comme conseil dans ce genre d'affaires Vaut-il mieux le conseil d'un huissier En cas de contestation de cet avis à tiers détenteur, dois-je déposer une lettre à cet effet au Tribunal d'instance du 20ème arrondissement, et si oui, sous quelle forme.  [...]

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