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La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés et dont les dividendes sont en hausse, par rapport à la moyenne des deux exercices précédents, peuvent se soumettre volontairement au dispositif.  [...] Le montant de la prime et les modalités de répartition entre les salariés sont déterminés librement par les entreprises. Elle peut être uniforme ou modulée en fonction du salaire et de la durée de présence dans l'entreprise.  [...] - Le montant de la prime et les modalités de répartition entre les salariés sont déterminés librement par les entreprises.  [...]

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Les chiffres

Les chiffres

C'est le minimum légal. Le Smic s'élève désormais à 8,82 euros bruts par heure. Il s'agit de la troisième année sans coup de pouce. Le gouvernement a suivi l'avis (remis le 8 juin) d'un groupe d'experts qu'il avait nommés pour se prononcer sur l'évolution du salaire minimum.  [...] Ainsi, d'ici à juin 2010, les entreprises qui recruteront un apprenti seront exonérées de charges sociales sur le salaire de celui-ci. Par ailleurs, celles de moins de 50 salariés qui embaucheront un jeune en apprentissage recevront une prime de 1800 euros.  [...] Il a permis de revaloriser, depuis le 1er avril dernier, l'indemnité journalière - à partir du 4 e mois - perçue au titre de l'assurance maladie ou à l'issue d'un accident du travail.   [...]

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La nouvelle aide à l'embauche pour les TPE-PME est désormais accessible

La nouvelle aide à l'embauche pour les TPE-PME est désormais accessible

Le décret d'application de l'aide Embauche PME est paru au JO du 26 janvier 2016. Annoncée par le président de la République le 18 janvier, cette prime trimestrielle de 500 euros sur 2 ans sera versée aux entreprises ayant recruté avant le 31 décembre 2016 un salarié payé jusqu'à 1,3 SMIC.  [...] Destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, l'aide Embauche PME est une prime trimestrielle de 500 euros versée pendant deux ans (4000 euros au total). Elle concerne les sociétés qui recrutent un salarié payé jusqu'à 1,3 SMIC entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.  [...] Pour continuer à la recevoir, vous devrez ensuite transmettre certains documents demandés par l'ASP (ex. bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB) dans les six mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat.  [...]

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Il optimise son offre de rémunération grâce à l'épargne salariale

Il optimise son offre de rémunération grâce à l'épargne salariale

Plan épargne entreprise, intéressement, abondement... Chez Erdyn Consultants, cabinet conseil en innovation, le dirigeant ne lésine pas sur les moyens pour satisfaire ses 22 salariés. Même si, au fil des années, il a découvert les limites du système.  [...] Ensuite, son assistante fait circuler une feuille d'arbitrage à remplir. Le salarié peut choisir entre le versement immédiat de la somme (qui est alors soumise à l'impôt sur le revenu) ou un dépôt sur le plan d'épargne entreprise (PEE) (la somme est alors bloquée pendant une durée minimale de cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé autorisés, en contrepartie elle est défiscalisée, hors CGS-CRDS).  [...] Les entreprises qui concluent, entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014, soit un accord d'intéressement, soit un avenant à un accord d'intéressement modifiant les modalités de calcul de la prime d'intéressement, peuvent être éligibles au crédit d'impôt au titre des primes versées aux salariés.  [...]

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94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés

94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés

Après avoir réalisé une première enquête en 2008 autour de la rémunération des inventions de salariés en 2008, l'INPI a tenu à renouveler l'expérience huit ans plus tard. Obstacles principaux, effets positifs et négatifs du dispositif... Découvrez les pratiques des entreprises.  [...] Dans le cadre d'une prime forfaitaire, les montants attribués en moyenne ont été compris entre 2 200 euros et 11 000 euros tandis que les entreprises qui ont choisi la prime forfaitaire ajoutée d'une rémunération d'exploitation ont alloué des montants compris entre 15 000 euros et 105 000 euros à leurs salariés inventeurs.  [...] Pour percevoir cette rémunération spécifique, le salarié doit avoir conçu un projet en mission pour son entreprise ou l'avoir conçu de sa propre initiative et cette invention doit avoir fait l'objet d'un dépôt de brevet. Les entreprises sont plutôt encourageantes à ce sujet puisque 76 % d'entre elles ont déclaré inciter les salariés à communiquer leurs inventions et 32 % d'entre elles impliquent les inventeurs dans le dépôt d'un brevet.  [...]

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De l'art de (mal) communiquer

De l'art de (mal) communiquer

Une prime de 1 000 euros attribuée aux salariés dont l'employeur verse des dividendes à ses actionnaires, telle est la dernière marotte du gouvernement. En cause. ces grandes entreprises qui licencient à tour de bras alors qu'elles engrangent des bénéfices records, ne payent pas d'impôt - un quart des sociétés du CAC 40 - et versent des dividendes à leurs actionnaires.  [...] Résultat. la montagne accouche d'une souris et surtout, le gouvernement arrive à mécontenter tout le monde. Cette nouvelle prime n'échappe pas à la règle. Au départ fixée à 1 000 euros par salarié, elle sera a priori négociée au cas par cas. Mais finalement, le plus choquant, c'est la manière de communiquer sur un sujet anxiogène pour les dirigeants et primordial aux yeux des salariés.  [...] Vous verriez-vous agir ainsi au sein de votre entreprise Imaginez une PME qui souhaite organiser une opération de team building. Le DRH annonce, le lundi, que tous les collaborateurs seront conviés à Barcelone le temps d'un week-end. Une idée bien vue par les salariés mais pas encore validée par la direction.  [...]

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Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises.  [...] L'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) en matière d'apprentissage versée par la région à l'employeur est supprimée et remplacée par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de 11 salariés. Cette nouvelle prime est d'au moins 1 000 ¬ par année de formation, les régions pouvant décider d'accorder aux employeurs un montant supérieur.  [...] Les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros, auront la mauvaise surprise de voir le taux de leur impôt sur les sociétés (IS) augmenter. Il passe de 5 à 10,7%, soit un taux total de l'IS de 38%, qui est de loin le plus élevé d'Europe, prévient Louis-Marie Bourgeois, avocat à la cour et co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l'Ordre des Avocats.  [...]

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La location longue durée (LLD), du sur-mesure pour les PME

La location longue durée (LLD), du sur-mesure pour les PME

Comme il n'y a pas de franchise, l'entreprise ne paie rien tant que les frais ne dépassent pas ce montant. Au-delà, elle s'acquitte de la différence.  [...] Cette formule implique toutefois d'être capable de se passer des services offerts par un loueur pour entretenir le véhicule et, surtout, d'être capable le revendre.  [...] Théophane Courau, p-dg de Fatec, une PME marseillaise de 70 salariés, y voit plusieurs avantages. Quand l'entreprise négocie l'achat de ses véhicules, elle bénéficie d'une prime de volume de la part du constructeur. Celle-ci est de l'ordre d'un point et est habituellement dévolue au loueur.  [...]

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Il verse 1200 euros nets de charges à tous ses salariés

Il verse 1200 euros nets de charges à tous ses salariés

Quant à la direction, elle a pu consentir cet effort sans mettre en péril la santé financière de l'entreprise, puisque cette prime exceptionnelle ne lui a pas coûté de charges patronales.  [...] Une loi tombée à pic. Ce geste a été rendu possible par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui permet aux entreprises de verser une prime exceptionnelle de 1 500 e maximum, nette de cotisations sociales. Seule condition. pour y avoir droit, l'entreprise doit avoir conclu, avant le 30 juin 2009, un accord d'intéressement ou rédigé un avenant à un accord d'intéressement existant (lire l'encadré ci-contre).  [...] Sans ce dispositif, à coût égal pour leur entreprise, les salariés de Service Prestige n'auraient perçu que 800 e de prime moyenne. Cette nouvelle loi sur les revenus du travail est tombée à pic, estime Camille Réchard. Le plan d'intéressement s'inscrit sur le long terme, tandis que la mesure liée au versement d'une prime exceptionnelle nous a permis de partager les bénéfices de l'année 2008.  [...]

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Epargne salariale: ce que changera la loi

Epargne salariale: ce que changera la loi

Outre le crédit d'impôt, le premier article du projet de loi relatif à l'épargne salariale prévoit le versement d'une prime exceptionnelle, plafonnée à 1 500 euros par salarié, à l'ensemble des salariés. Versée au plus tard le 30 septembre 2009, cette prime sera exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS), voire d'impôt sur le revenu si la somme est affectée à un plan d'épargne entreprise (PEE).  [...] Le projet de loi prévoit de supprimer le blocage de la participation, laquelle est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un salarié pourra donc choisir de toucher immédiatement le montant de sa participation. Il ne sera plus contraint d'attendre cinq ans ou une autorisation de déblocage exceptionnel.  [...] Les entreprises de moins de 50 salariés, dont 10% seulement ont déjà mis en place un accord d'intéressement, devraient être encouragées par le crédit d'impôt prévu. C'est l'avis de Stéphane Béal, du cabinet d'avocats d'affaires Fidal. Mais il met un bémol à cette bonne nouvelle.  [...]

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