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Prévention + Pénibilité


Compte pénibilité: les règles modifiées pour 4 critères et pour le financement du dispositif

Compte pénibilité: les règles modifiées pour 4 critères et pour le financement du dispositif

Il ne s'appellera plus compte prévention pénibilité, mais compte prévention. Édouard Philippe a dévoilé dans une lettre adressée aux partenaires sociaux samedi 8 juillet 2017 une nouvelle version du dispositif.  [...] Ce dernier reste inchangé pour six critères entrés en vigueur le 1 er juillet 2016. travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes. En revanche, pour quatre autres critères -la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques- les règles de reconnaissance de la pénibilité sont modifiées.  [...] La CPME se satisfait également du bon sens de ces annonces. Il ne sera plus de la responsabilité du chef d'entreprise d'attribuer ou non les points pénibilité, et le financement du dispositif devrait, nous assure-t-on, être mutualisé, confie l'organisation patronale dans un communiqué du lundi 10 juillet 2017.  [...]

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Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Les deux derniers décrets encadrant le compte de prévention de pénibilité sont enfin parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Clarification de facteurs de pénibilité, suppression de la fiche de prévention, création de référentiels de branche... Tour d'horizon des trois principaux changements.  [...] Après de longs mois d'attente et de négociations, les derniers décrets entérinant la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité ont été publiés le 31 décembre 2015.  [...] Il appartient désormais aux organisations patronales de branche de se saisir de ces dispositions pour mener à bien l'élaboration des référentiels de branches, permettant aux entreprises de tirer pleinement profit des marges de souplesse ouvertes par la loi du 17 août 2015, détaille le gouvernement sans livrer plus de précisions sur le calendrier.  [...]

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[Tribune] Rapport sur le compte de pénibilité : une usine à gaz ?

[Tribune] Rapport sur le compte de pénibilité : une usine à gaz ?

Le projet de mise en place du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), entrant en vigueur au 1er janvier 2015, est-il une usine à gaz, un dispositif relativement simple ou un peu des deux L'avis d'Alexia Alart Mantione, juriste en Droit Social pour le Cabinet Exco Loire.  [...] -le développement de la prévention de la pénibilité, en valorisant les mesures de prévention collectives et individuelles relevées dans le Document Unique d'évaluation des risques professionnels et son plan d'actions/prévention (obligatoires depuis 2002) et traitées dans les fiches individuelles de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité (obligatoires depuis 2012).  [...] -comme dans les entreprises, où la pénibilité doit pouvoir s'appuyer sur un socle fiable en matière de prévention des risques professionnels (il est donc plus que temps de mettre à jour -voire de mettre en place- son Document unique, etc.).  [...]

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Prévention de la pénibilité : 3 entreprises sur 4 ont mis en place des outils d'évaluation des conditions de travail

Prévention de la pénibilité : 3 entreprises sur 4 ont mis en place des outils d'évaluation des conditions de travail

Infographie Prévention de la pénibilité. 3 entreprises sur 4 ont mis en place des outils d'évaluation des conditions de travail.  [...] Les entreprises sont-elles à jour de leurs obligations en matière de prévention de la pénibilité Ont-elles réalisé leurs diagnostics et leurs accords Comment se sont-elles adaptées aux évolutions règlementaires Voici quelques unes des questions auxquelles cette infographie répond.  [...] Dès le 1er juillet 2016, le compte personnel de prévention de la pénibilité intégrera 6 nouveaux facteurs. Pour faire le point sur la situation des entreprises vis-à-vis de leurs obligations en la matière, Previsoft et Atequacy ont questionnés responsables RH et sécurité dans le cadre de la 5e édition du baromètre pénibilité.  [...]

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[Tribune] Compte pénibilité : un état des lieux contrasté

[Tribune] Compte pénibilité : un état des lieux contrasté

Né en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (ou C3P) a connu une mise en place relativement chaotique, via des tentatives de simplifications successives. Alors que les entreprises doivent déclarer pour la première fois l'ensemble des 10 facteurs en janvier 2017 au titre de l'année 2016, seuls quelques référentiels de branches ont été publiés.  [...] La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), crédité d'un point par trimestre d'exposition du salarié à un facteur de pénibilité ou de deux points en cas d'exposition simultanée à plusieurs facteurs (avec un plafond de 100 points).  [...] - qu'il mesure ensuite en pratique, en tenant compte de leurs conditions habituelles de travail et des mesures de prévention existantes, l'exposition de ses salariés à ces facteurs, afin de s'assurer que celle-ci est effectivement supérieure aux seuils de pénibilité, le facteur étant alors avéré et devant être déclaré (comme laissant des traces durables, identifiables et irréversible sur la santé du salarié).  [...]

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2015 : votre calendrier social à la loupe

2015 : votre calendrier social à la loupe

Top départ pour le compte personnel de prévention de la pénibilité.  [...] Pour vous accompagner, le Gouvernement a ouvert un site internet ( www.preventionpenibilite.fr ) et un Numéro Vert (36 82).  [...] expert-comptable), ce seuil est de 1 million d'euros dès lors que ce dernier déclare pour l'ensemble de ses clients un montant de contributions supérieur à 10 millions d'euros.   [...]

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TPE et PME : ce qui change en 2016

En cela, il se distingue de l'entretien annuel d'évaluation. Il doit être réalisé tous les deux ans. Attention, pour les salariés déjà en poste le 7 mars 2014, ces entretiens doivent être réalisés au plus tard le 7 mars 2016.  [...] Les deux derniers décrets encadrant le compte de prévention de pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Au programme. une clarification de certains facteurs de pénibilité, la suppression des fiches individuelles de prévention et la création de référentiels de branche.  [...] Sont concernées, les PME de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de ce type. La société bénéficiera de ce taux réduit pendant six ans à compter de la signature de l'accord et ceux, même en cas de hausse de l'effectif (hors cas de fusion, scission, cession).   [...]

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Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Après son adoption par l'Assemblée nationale mardi 2 juin, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, dit projet de loi Rebsamen, a été voté par le Sénat, mardi 30 juin 2015, par 181 voix pour et 36 contre.  [...] En ajoutant une précision à l'article 19, le Sénat a également prolongé la validité des accords et plans de prévention de la pénibilité conclus avant le 20 janvier 2014 jusqu'au 1er janvier 2018. Il souhaite, par-là, harmoniser le calendrier de mise en oeuvre du compte pénibilité dont les différentes dispositions s'échelonnent de 2015 à 2018.  [...] Extension du CDD. parmi lesquels, la possibilité pour les entreprises de renouveler jusqu'à deux fois les CDD sur une période de 24 mois (au lieu de 18 mois à l'origine).   [...]

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Le gouvernement crée une mission d'évaluation du compte pénibilité

Le gouvernement crée une mission d'évaluation du compte pénibilité

Deux instances seront chargées de veiller au bon fonctionnement et à l'évaluation du compte de prévention de la pénibilité, a annoncé le gouvernement lundi 18 janvier 2016. Elles seront notamment pilotées par Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales.  [...] Alors que les derniers décrets viennent de paraître, le déploiement du compte de prévention de la pénibilité sera suivi de près par le gouvernement. Il va pour cela s'appuyer sur deux instances.  [...] D'une part, le conseil d'administration du fonds de financement du compte pénibilité sera chargé de veiller au bon fonctionnement du dispositif. Animé pour l'essentiel par les partenaires sociaux, il sera présidé par Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales.  [...]

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Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être publiés à la mi-juillet au journal officiel.  [...] Marisol Touraine, ministre de la Santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, ont présenté mardi 24 juin 2014 les décisions du gouvernement sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 (les décrets d'application devant être publiés au JO à la mi-juillet).  [...] Le compte de pénibilité reposera sur des outils dématérialisés. Concrètement, pour les salariés concernés, l'entreprise devra, une fois par an, sélectionner dans l'outil de gestion de la paie, les facteurs auxquels ils auront été exposés.  [...]

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