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Prévention + Pénibilité + Risques


[Tribune] Rapport sur le compte de pénibilité : une usine à gaz ?

[Tribune] Rapport sur le compte de pénibilité : une usine à gaz ?

Le projet de mise en place du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), entrant en vigueur au 1er janvier 2015, est-il une usine à gaz, un dispositif relativement simple ou un peu des deux L'avis d'Alexia Alart Mantione, juriste en Droit Social pour le Cabinet Exco Loire.  [...] -le développement de la prévention de la pénibilité, en valorisant les mesures de prévention collectives et individuelles relevées dans le Document Unique d'évaluation des risques professionnels et son plan d'actions/prévention (obligatoires depuis 2002) et traitées dans les fiches individuelles de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité (obligatoires depuis 2012).  [...] -comme dans les entreprises, où la pénibilité doit pouvoir s'appuyer sur un socle fiable en matière de prévention des risques professionnels (il est donc plus que temps de mettre à jour -voire de mettre en place- son Document unique, etc.).  [...]

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Compte pénibilité : les entreprises traînent du pied

Compte pénibilité : les entreprises traînent du pied

Par manque d'informations et de visibilité, beaucoup d'employeurs  [...] de mettre en oeuvre le compte de prévention de pénibilité à l'échelle de leur entreprise. C'est ce que révèle le dernier baromètre Atequacy sur la question, publié mercredi 15 avril 2015.  [...] Près de quatre mois après son entrée en vigueur, force est de constater que les entreprises sont dépassées par la mise en oeuvre du compte de prévention de pénibilité. Selon les résultats du dernier baromètre Atequacy, publié le 15 avril 2015*, moins de la moitié des sociétés aurait ainsi mis en place des fiches individuelles de suivi (contre 67% l'an passé), destinées à évaluer le degré d' exposition des salariés aux quatre premiers facteurs de pénibilité en 2015 (travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif), suivis des six autres dès 2016.  [...] Les entreprises râlent sur le compte de prévention de la pénibilité, mais en particuliers celles qui sont à la ramasse dans le domaine de la prévention des risques professionnels avec l'établissement du DUERP. Si cette obligation avait été faite de façon rigoureuse il n'y aurait à ce jour aucune commission, ni mission, qui débattraient avec des gens qui souhaitent perdre du temps pour s'affranchir de leurs obligations.  [...]

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Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être publiés à la mi-juillet au journal officiel.  [...] Marisol Touraine, ministre de la Santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, ont présenté mardi 24 juin 2014 les décisions du gouvernement sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 (les décrets d'application devant être publiés au JO à la mi-juillet).  [...] Le compte prévention pénibilité repose sur la définition de seuils annuels associés à chacun des dix facteurs de risques définis dans le code du travail comme constituant des facteurs de pénibilité (port de charges lourdes, bruit, postures pénibles, travail de nuit, etc.  [...]

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Aménagez vos véhicules utilitaires pour plus de sécurité

Aménagez vos véhicules utilitaires pour plus de sécurité

Reste que des choix d'aménagement doivent aussi être faits en fonction de votre métier. Il est capital de partir des besoins liés à l'activité d'un artisan. Les plombiers ou les électriciens ont besoin de nombreux outils pour le moindre déplacement. Ils doivent alors prévoir l'installation de tiroirs pour éviter que leurs fournitures ne blessent leurs salariés, explique Julie Boisserie, responsable du pôle innovation et prévention d'Iris-ST.  [...] Pour les activités impliquant des charges lourdes, des équipements de manutention peuvent être envisagés, afin de prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).  [...] Par ailleurs, l' OPPBTP (l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) propose aux professionnels une subvention pénibilité, qui s'adresse à toute entreprise de moins de 150 salariés et adhérant à l'organisation. Les matériels ciblés par cette subvention doivent permettre principalement de pallier ou de réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité du travail.  [...]

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Respectez l'égalité homme / femme ou soyez taxé !

Respectez l'égalité homme / femme ou soyez taxé !

Le texte prévoit le même type de sanction dans le cadre de la prévention de la pénibilité pour les entreprises de plus de 50 salariés, dont certains sont exposés à des risques professionnels.  [...] Sensibilisez vos collaborateurs à l'importance de la diversité, par le biais d'études ou de cas pratiques, et balayez les préjugés. Enfin, l'entreprise doit pouvoir proposer des parcours individualisés, pour garder les meilleurs talents. La flexibilité dans la gestion des ressources humaines doit accompagner la flexibilité du temps de travail.  [...] Donc, rien ne sert de courir et de mettre en place un plan d'action seulement dans le but d'éviter la pénalité financière. Il faut prendre son temps, le faire, mais le faire bien.  [...]

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Réforme du Code du travail: ce que les PME doivent savoir

Réforme du Code du travail: ce que les PME doivent savoir

La branche peut également décider de prendre la main - sans que cela constitue une obligation - sur la prévention des risques professionnels, la pénibilité ainsi que le handicap. Mais aussi, et c'est une nouveauté, sur les conditions et les moyens d'exercice d'un mandat syndical, la reconnaissance des compétences acquises et les évolutions de carrière des élus du personnel.  [...] Muriel Pénicaud a rappelé que les dix facteurs de risques professionnels, prévus par le législateur, sont maintenus. Seules changent les modalités déclaratives pour les quatre derniers facteurs (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques).  [...] Le gouvernement propose notamment de libérer les entreprises de l'obligation de déclaration tout à fait inapplicable, en externalisant, le contrôle de la situation des salariés, par des examens médicaux. Elle précise par ailleurs que la prévention des risques chimiques doit faire l'objet d'une réflexion spécifique.  [...]

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Compte pénibilité : ce qui change au 1er juillet 2016

Compte pénibilité : ce qui change au 1er juillet 2016

Avec la prise en considération de six nouveaux facteurs, la deuxième et dernière phase du compte pénibilité entre en vigueur le 1er juillet 2016. Une mesure qui fait grincer des dents. Revue de détails.  [...] Celle-ci a pour objet de préciser les obligations des employeurs sur ce sujet ainsi que les évolutions (définitions, seuils d'exposition) de certains facteurs de risque. Elle fait notamment écho à un décret publié au Journal Officiel le 30 décembre 2015, qui prévoyait la mise en place complète du compte pénibilité au 1er juillet.  [...] Elle notait dans un point d'étape en date du 18 avril 2016 que reste évidemment à déterminer le degré de précision et d'ajustement des référentiels métiers à la réalité des entreprises, deux facteurs dont dépendront le nombre de salariés concernés par le compte pénibilité et, par voie de conséquence, le coût pour les entreprises.  [...]

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Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Les deux derniers décrets encadrant le compte de prévention de pénibilité sont enfin parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Clarification de facteurs de pénibilité, suppression de la fiche de prévention, création de référentiels de branche... Tour d'horizon des trois principaux changements.  [...] Après de longs mois d'attente et de négociations, les derniers décrets entérinant la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité ont été publiés le 31 décembre 2015.  [...] - au moins 15 actions techniques en moins de 30 secondes sur une période minimale de 900 heures par an.   [...]

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Les TPE ne considèrent pas la santé de leurs salariés comme une priorité

Les TPE ne considèrent pas la santé de leurs salariés comme une priorité

Les TPE ne considèrent pas la santé de leurs salariés comme une priorité.   [...] Méthodologie. 1002 chefs d'entreprise ont été questionnés du 24 novembre au 12 décembre 2014.   [...] Mot clés. Sécurité. Prévention des risques. Santé au travail.  [...]

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Les chiffres clés de la prévention de l'absentéisme

Les chiffres clés de la prévention de l'absentéisme

1/ 1 absence sur 2 a un lien direct avec la prévention des risques au travail.  [...] 5/ Près de 45% des ouvriers indiquent souffrir de troubles de l'appareil locomoteur (dos, épaules, bras, jambes) qui ont été constatés par un médecin.   [...] Responsable du pôle Prévention des Risques Professionnels.  [...]

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