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Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Alors que le Premier ministre a confirmé l'adossement du RSI au régime général, l'Union des entreprises de proximité demande au gouvernement de mener d'autres chantiers cruciaux, comme la refonte du mode de calcul des cotisations et leurs montants.  [...] Alors que le Premier ministre a définitivement enterré le RSI, mardi 04 juillet 2017, lors de son discours de politique générale, l'U2P -Union des entreprises de proximité- représentant les artisans, commerçants et professions libérales, avance ses propositions pour engager une concertation avec le gouvernement.  [...] Quel que soit le prétexte, il n'est pas acceptable d'envisager une quelconque hausse des cotisations, insiste Alain Griset. Les taux des cotisations sont incompatibles avec le développement de nos entreprises. Nous ne sommes pas un modèle en Europe, puisque les travailleurs indépendants paient la part salariale et patronale.  [...]

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L'impôt sur les sociétés abaissé à 28 % dès 2017

L'impôt sur les sociétés abaissé à 28 % dès 2017

Dans le détail, Bercy précise que ce taux concerne toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros et faisant jusqu'à 75 000 euros de bénéfices.  [...] Bercy évalue cet allègement de charge à 3,3 milliards d'euros pour les entreprises.  [...] Michel Sapin a également déclaré que le compte entrepreneur investisseur annoncé par le Premier ministre pour encourager au réinvestissement dans les jeunes entreprises sera mis en place, sans apporter davantage de précisions.  [...]

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CroissancePlus appelle le gouvernement à faire marche arrière sur ses réformes

CroissancePlus appelle le gouvernement à faire marche arrière sur ses réformes

CroissancePlus a adressé, le 12 juin 2014, une lettre ouverte à François Hollande et à Manuel Valls. En cause, une batterie de nouvelles mesures (réforme de l'inspection du travail, information préalables des salariés...) qui vont, selon l'association, aggraver la situation des entreprises.  [...] Dans une lettre ouverte, publiée le 12 juin 2014, elle tape du poing sur la table. Elle appelle le président de la République et le Premier ministre à abandonner les dernières obligations imposées aux entreprises.  [...] Selon CroissancePlus la mise en oeuvre de toutes ces dispositions qui s'ajoute à un cadre déjà extrêmement lourd va entraîner une aggravation de la situation des entreprises déjà très difficile avec des coûts de gestion administrative, qui représenteront autant d'investissements en moins pour le développement de nos entreprises, avertit-elle en rappelant qu'il n'y aura pas de croissance sans confiance et pas de confiance constructive sans liberté.  [...]

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[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

On ne compte plus en effet, les situations où les chefs d'entreprise soulignent le manque de dialogue lors des vérifications, l'absence de transparence, le non respect du principe du contradictoire, l'insécurité juridique. On ne compte plus les critiques sur les commissions de recours amiables (première étape du contentieux), où le cotisant n'est même pas invité à s'exprimer, et qui n'ont bien souvent d'amiable que le nom.  [...] Cette situation délirante a été entendue au sommet de l'Etat puisque le Premier Ministre vient de confier à deux députés (Bernard Gérard, UMP, et Marc Goua, PS) une mission pour améliorer les liens entre les entreprises et l'Urssaf. Un des objectifs est, selon Manuel Valls, de donner davantage de sécurité aux entreprises dans l'application de la législation sociale.  [...] Alors espérons que le rapport présentera des pistes pour que le contrôle soit compris par les entreprises, et qu'il contribuera à améliorer le dialogue et la sécurité juridique. En un mot, que les Urssaf évoluent d'une administration punitive en une administration aidante.  [...]

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4 questions réponses autour du sur-amortissement de l'investissement

4 questions réponses autour du sur-amortissement de l'investissement

Vous souhaitez renouveler vos machines Ça tombe bien. Pour accélérer la modernisation des outils de production des entreprises, le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur du sur-amortissement exceptionnel de l'investissement. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce bonus fiscal.  [...] Inciter les entreprises à investir rapidement dans de nouveaux outils de production et leur permettre d'être plus compétitive. C'est l'objet de la mesure instaurant le sur-amortissement exceptionnel de l'investissement, annoncée par le Premier ministre début avril, qui permet aux entreprises de déduire de leur assiette imposable leurs amortissements et de réduire leurs impôts, jusqu'à 13% de la valeur de l'investissement.  [...] La mesure s'applique aux entreprises qui acquièrent ou fabriquent les biens concernés. Toutefois, pour les biens d'équipement faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location avec option d'achat, la déduction exceptionnelle peut être pratiquée par l'entreprise crédit-preneur ou locataire.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (24 au 28 juillet)

La revue de presse éco de la semaine (24 au 28 juillet)

Promesse du candidat Macron, la simplification de la vie des entreprises passait par la réduction de nombreuses normes réglementaires. Une circulaire du Premier ministre parue jeudi 27 juillet dicte une évolution dans la gestion des normes au 1er septembre 2017.  [...] C'est dans le secteur du transport (+50 %) et de l'hôtellerie-restauration (+10 %) que la progression de la micro-entreprise est la plus forte. Néanmoins parmi le 1,072 million de micro-entrepreneurs, ils ne sont que 670 000 à être économiquement actifs, d'après Les Échos.  [...] L'an passé, Alltricks avait participé au Grand prix des chefs d'entreprise 2016. (Re)Découvrez le portrait de Gary Anssens, finaliste dans la catégorie Dirigeant de l'année.  [...]

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ISF: 600 millions d'euros investis dans les PME

Le chiffre de Bercy est tombé cet été. 600 millions d'euros ont été investis dans les PME par les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui avaient souhaité bénéficier de la loi Tepa. Lancée à l'été 2007, la loi travail, emploi et pouvoir d'achat permettait aux contribuables assujettis à l'ISF de transformer jusqu'à 50 000 Euros d'impôt en investissement dans les PME.  [...] Pour la ministre de l'Economie, il s'agit d'une bonne surprise pour ce premier anniversaire. Néanmoins, ces mêmes contribuables se sont montrés moins enclins à profiter de l'alternative proposée par la loi. convertir leur ISF en fonds propres dans des fondations, des entreprises d'insertion ou des universités.  [...]

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COMPTABILITE : DES OBLIGATIONS ALLEGEES

Le Premier ministre a présenté, le 16 décembre dernier, une série de mesures destinées à simplifier la création d'entreprises. Les SARL réalisant moins de 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires pourront présenter une comptabilité simplifiée et produire un bilan et un compte de résultat moins détaillés.  [...] Le seuil est fixé à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les SA et les SAS. Autre mesure annoncée. la possibilité pour un mineur de 16 ans et plus de monter sa propre société. Quelques conditions cependant. il faudra être émancipé pour créer un commerce.  [...] Le mineur non émancipé pourra créer, avec l'accord de ses parents, une entreprise en nom propre ou une société unipersonnelle.  [...]

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Code du travail : les trois priorités du gouvernement

Code du travail : les trois priorités du gouvernement

Manuel Valls a ainsi annoncé une réécriture de l'ensemble du Code du travail d'ici à 2018, en fixant trois orientations prioritaires.   [...] Le Premier ministre a de même annoncé plusieurs pistes visant à prendre en compte les particularités des TPE-PME. Afin de les accompagner et de les former au mieux, le gouvernement compte d'abord s'appuyer sur les branches professionnelles. L'objectif étant notamment de favoriser l'accès des petites entreprises aux dispositifs nécessitant la signature d'un accord (ex. élaboration d'accords-types).  [...] Enfin, la troisième priorité est le soutien à la culture du dialogue social en entreprise, dans la lignée de la loi Rebsamen adoptée cet été. Selon Manuel Valls, cela passera notamment par une meilleure reconnaissance des acteurs syndicaux en terme de moyens et de formation, mais aussi par un accès facilité des entreprises à l'accord collectif.  [...]

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Le prélèvement à la source reporté à 2019

Le prélèvement à la source reporté à 2019

Édouard Philippe, Premier ministre, a annoncé le report de la mise en place du prélèvement à la source afin de permettre un audit et une expérimentation. La réforme, initiée sous la présidence de François Hollande, entrera en vigueur au 1er janvier 2019.  [...] L'affaire était entendue. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait savoir que l'entrée en application du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu était décalée à 2019. Reportée d'un an, la réforme, annoncée initialement pour 2018 sous la présidence de François Hollande, sera testée auprès d'entreprises volontaires avant d'être généralisée à toutes les entreprises au 1er janvier 2019.  [...] Vivement critiquée, cette réforme cristallise, en effet, les reproches des organisations patronales notamment en raison de sa lourdeur administrative pour les entreprises. L'autre raison qui explique ce report est le souhait d'Emmanuel Macron, qu'apparaisse sur la fiche de paies des salariés la baisse de cotisations sociales prévue pour début 2018.  [...]

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