Votre recherche :

Prélèvements + Fiscalité


La fiscalité environnementale quasi équivalente à l'IS!

La fiscalité environnementale quasi équivalente à l'IS!

C'est ce que révèle une récente étude publiée par le cabinet Alma Consulting Group, qui déplore la complexité des prélèvements liés à l'environnement. près de 90 taxes différentes ont été identifiées, collectées par une kyrielle d'organismes (collectivités territoriales, Agence de l'eau, Trésor public, DREAL.  [...] .. ). Une multitude d'impôts, contributions, redevances, cotisation, malus et d'acteurs qui rendent la fiscalité environnementale très peu lisible pour les entreprises.  [...] Au total, la fiscalité environnementale représente 2,1 % du PIB, un poids inférieur à la moyenne européenne, qui est de 2,5 % du PIB.  [...]

Lire la suite...
Veille juridique

Veille juridique

La seconde loi de finances rectificative pour 2012, adoptée et publiée au Journal officiel le 17 août 2012, a considérablement alourdi la fiscalité des non-résidents. En effet, jusqu'à l'adoption de la loi, les revenus fonciers perçus par les non-résidents, c'est-à-dire les revenus tirés de la location d'immeubles situés en France, n'étaient pas assujettis aux prélèvements sociaux.  [...] Désormais, les revenus fonciers perçus par les non-résidents et les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, en plus, bien entendu, de l'imposition à l'impôt sur le revenu. L'assujettissement des revenus fonciers perçus par les non-résidents aux prélèvements sociaux s'applique de façon rétroactive à compter des revenus perçus depuis le 1 er janvier 2012.  [...] En revanche, les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents sont assujetties aux prélèvements sociaux au titre des cessions réalisées depuis le 18 août 2012 (au lendemain de la publication de la loi au Journal officiel).  [...]

Lire la suite...
Des taxes à foison

Des taxes à foison

Une logique punitive. La CGPME regrette cette confusion, alimentant le sentiment que l'Etat donne d'une main pour reprendre de l'autre. Le Medef réclame quant à lui plus de cohérence pour plus de lisibilité et plus d'efficacité en matière fiscale. Le syndicat patronal estime à 2,38 milliards d'euros la hausse globale des prélèvements obligatoires sur les entreprises.  [...] L'incompréhension risque de perdurer, alors que les syndicats patronaux soulignent l'impérieuse nécessité de diminuer les prélèvements obligatoires, au nom de la compétitivité dans un monde profondément en crise.  [...] Avec un taux de prélèvements obligatoires s'élevant à 43,3% du PIB en 2007,1a France se classe au quatrième rang parmi les principaux pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). A noter que les recettes de Sécurité sociale sont également intégrées dans les prélèvements obligatoires, en raison d'un modèle social particulier.  [...]

Lire la suite...
La revue de presse éco de la semaine (5 au 9 juin)

La revue de presse éco de la semaine (5 au 9 juin)

Ces produits seront vendus au sein d'un espace dédié du Palais Garnier. Les acquéreurs pourront accéder en streaming à des enregistrements de spectacles et écouter les représentations en live depuis chez eux, précise Les Échos. Le contrat accordé porte sur dix ans.   [...] Internationalisée dès son origine, la jeune pousse fondée par Julien Lemoine et Nicolas Dessaigne, qui a accéléré aux États-Unis, a tout intérêt à recruter en France.  [...] En Californie, la concurrence est rude pour attirer les talents et les salaires sont très élevés.  [...] À Paris, il est moins difficile de recruter, même des profils internationaux. Nous avons fait le choix d'une présence dans les deux pays. Nous sommes donc une entreprise internationale, de droit américain, avec une filiale française. Dans notre bureau parisien, nous avons douze nationalités différentes et travaillons uniquement en anglais rapporte Challenges.   [...]

Lire la suite...
La revue de presse éco de la semaine (18-22 juillet)

La revue de presse éco de la semaine (18-22 juillet)

Le comble La collecte de certains impôts (près de la moitié) coûtent cher à l'État. 96 prélèvements de moins de 100 millions d'euros ne génèrent que 2,5 milliards de rentrées fiscales. A lire sur Les Échos.  [...] Ça fait 14 ans que je me bats, pour créer de l'emploi. J'ai été relativement seul.  [...] J'ai un nombre limité d'investisseurs qui se sont intéressés à Medtech, et qui ont mis des sommes modestes. Quand je vois les challenges qui se présentent à nous, ils ne peuvent être surmontés qu'avec plus de capital, a-t-il indiqué dans Les Échos.   [...] Dans son enquête mensuelle de conjoncture, l'Insee annonce que le climat des affaires dans le commerce de détail s'est amélioré en juillet 2016. Le secteur de la réparation automobile profite également de cette amélioration. Mesuré à partir des réponses de chefs d'entreprises des principaux secteurs d'activité, l'indicateur s'établit à 105 points, soit 3 points de plus que le mois précédent.  [...]

Lire la suite...
L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée

L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée

..), les dirigeants d'entreprise y voient un autre avantage. l'assurance-vie leur permet notamment de faciliter la transmission de leur entreprise. Lors de la signature du contrat, l'assureur et le contractant définissent la durée (en général plus de huit ans pour bénéficier des avantages fiscaux), le montant des versements et leur récurrence (mensuel, trimestriel.  [...] Les dirigeants salariés peuvent être tentés de souscrire à une assurancevie, qui leur apportera un complément de revenu intéressant une fois à la retraite. En outre, les avantages fiscaux ne sont pas négligeables. D'abord, les intérêts ne sont pas imposés durant toute la durée du contrat.  [...] Et au bout de huit ans, les retraits d'argent effectués sur le contrat sont exonérés d'impôt. Toutefois, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (12,1 %) et taxées à hauteur de 7,5 % à la sortie du contrat, après un abattement fiscal annuel de 4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple.  [...]

Lire la suite...
Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

Reste à déterminer où fixer le curseur. Si vous vous versez entre 25 ke et 35 ke de dividendes, vous n'êtes pas très loin, dans la plupart des cas, d'une optimisation des prélèvements obligatoires, révèle Jean-Claude Armand. Réaliser dans le courant du dernier trimestre des simulations qui tiennent compte des besoins de financement de votre PME et, plus indirectement, des revenus de votre foyer fiscal est indispensable.  [...] En fonction des revenus du ménage, des évolutions fiscales et d'événements exceptionnels, le dirigeant pourra adapter sa rémunération en vue d'éviter la taxe sur les hauts revenus de 3 % voire de 4 % pour les revenus du couple excédant 1 million d'euros, précise M e Franck Gozlan, avocat fiscaliste chez Gozlan & Parlanti.  [...] En faisant le choix du versement de dividendes, sachez que vous pouvez opter, en lieu et place du régime de droit commun, pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source de 21 % (hors prélèvements sociaux). Cette option n'est intéressante que pour les dirigeants qui se distribuent des dividendes pour un montant très significatif, généralement supérieur à 100 ke, et atteignent un taux marginal d'imposition situé dans les tranches de 30 % et de 41 %, souligne M e Franck Gozlan.  [...]

Lire la suite...
L'exception fiscale française en chiffres !

L'exception fiscale française en chiffres !

C'est dans ce contexte que le cabinet EY société d'avocats vient de publier son Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2016. Basé sur les statistiques de l'OCDE et de l'Union européenne, ainsi que sur des études fiscales internes, cet observatoire permet de situer le niveau de la fiscalité en France par rapport aux autres pays européens.  [...] Il en ressort que la fiscalité sociale est importante, tandis que le recours à la fiscalité sur la consommation reste modéré.  [...] Ainsi, alors que le taux des prélèvements obligatoires s'élève à 37% en France, il est de 31% en moyenne dans l'Union européenne. La France se place en deuxième position des pays de l'OCDE avec le plus fort poids de prélèvements obligatoire, derrière le Danemark, où le taux dépasse les 50%.  [...]

Lire la suite...
La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 janvier)

La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 janvier)

Alors que la dernière loi de finance prévoit une baisse de l'impôt sur les sociétés de 33% à 28%, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommande d'engager une nouvelle baisse de l'IS.  [...] L'organisme rattaché à la Cour des comptes conseille de ramener le taux d'imposition au niveau de la moyenne européenne, c'est-à-dire à 25%. Pour financer cette mesure, le CPO émet l'idée de supprimer le taux réduit à 15% dont bénéficient les PME réalisant moins de 7,6 millions de CA. À lire sur Les Echos.  [...] Partir un à six mois à l'étranger auprès d'un patron expérimenté pour acquérir de nouvelles compétences, confirmer sa vocation d'entrepreneur ou encore aider l'hôte dans son développement, c'est possible dans le cadre d'Erasmus. En effet, contrairement à une idée reçue, ce programme n'est pas seulement réservé aux étudiants, mais est aussi ouvert aux porteurs de projet ou jeunes créateurs.   [...]

Lire la suite...
Fiscalité: de gauche à droite, un même élan pour les «petits» patrons

Fiscalité: de gauche à droite, un même élan pour les «petits» patrons

Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal cherchent à séduire les chefs d'entreprise. Or, quoi de plus efficace pour les séduire qu'une promesse d'allégement de la fiscalité Pourtant, experts et dirigeants de PME ne sont pas encore convaincus.  [...] .. Avec un arsenal de mesures visant à alléger la fiscalité, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal cherchent à se mettre les dirigeants dans la poche. Et pour cause. 41% des patrons de TPE jugent que les questions fiscales doivent être la priorité des candidats, révélait, en janvier dernier, une enquête de Fiducial.  [...] A l'extrême gauche, on ne dit mot de la fiscalité des entreprises. Chez les Verts, Dominique Voynet propose une exonération fiscale pour les entreprises qui investissent dans les énergies renouvelables. Du côté de l'extrême droite, le candidat Jean-Marie Le Pen prend position sur le terrain des entreprises.  [...]

Lire la suite...