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PME + Dispositif


Le compte PME Innovation est-il avantageux pour les entrepreneurs ?

Le compte PME Innovation est-il avantageux pour les entrepreneurs ?

Depuis l'annonce du compte entrepreneur investisseur, Bercy a intégré au dispositif des conditions d'accès et d'application inadaptées à l'enjeu affiché au départ qui risquent de limiter le recours au dispositif compte PME innovation.  [...] Autre condition, les investisseurs devront obligatoirement s'investir humainement et occuper un poste clé dans l'entreprise. Si le monitorat (un entrepreneur expérimenté guidant des jeunes PME) est une bonne intention, cela risque là aussi de limiter le recours au dispositif.  [...] Espérons que débat à l'assemblée nationale, qui fixera le cadre légal du compte PME innovation, tienne compte des appels des entrepreneurs à simplifier le dispositif.  [...]

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Le dispositif «ISF-PME» pourrait être doublé

Le dispositif «ISF-PME» pourrait être doublé

Ce ne seraient plus 50 000 mais 100 000 euros que les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) pourraient déduire de leurs investissements dans les PME. Nicolas Sarkozy a demandé, mi-mars, à Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, de réfléchir à la conception d'une mesure visant à renforcer le dispositif ISF-PME.  [...] Inclus dans la loi sur le Travail, l'emploi et le pouvoir d'achat - la fameuse Tepa -, ce dernier connaît, en effet, un succès considérable depuis son entrée en vigueur, en août 2007. Toutefois, aucun calendrier, ni décision ferme, n'a été prévu pour le moment.  [...] Selon le ministère des Finances, le dispositif ISF-PME aurait permis d'injecter, au cours de l'année 2008, près d'un milliard d'euros dans les PME de l'Hexagone.  [...]

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Novabuild et le CSTB s'engagent pour l'innovation dans les TPE-PME du bâtiment des Pays-de-la-Loire

Novabuild et le CSTB s'engagent pour l'innovation dans les TPE-PME du bâtiment des Pays-de-la-Loire

Nouveau dispositif pour les TPE-PME du BTP en Pays-de-la-Loire.  [...] Évaluation, certification, investissements et financement... Les TPE-PME innovantes de la construction en Pays-de-la-Loire bénéficieront bientôt d'un service d'accueil et d'information. Portée par le cluster régional Novabuild et le CSTB, la charte du dispositif a été signée le 9 avril 2014.  [...] Dans le cadre de ce partenariat, Novabuild mettra en place, d'ici la fin de l'année 2014, un service d'accueil et d'information, chargé d'apporter aux entreprises les premiers conseils sur les procédures d'évaluation, les investissements potentiels, les aides mobilisables pour couvrir une partie des risques financiers ainsi que les laboratoires en capacité de réaliser les essais de caractérisation des performances du produit ou procédé.   [...]

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Plan emploi : les 9 annonces de François Hollande pour les TPE-PME

Plan emploi : les 9 annonces de François Hollande pour les TPE-PME

Le président @fhollande présente le dispositif Embauche PME https.//t.co/opuOC8Ir6f.  [...] Baptisé Embauche PME, le dispositif est cumulable avec les autres aides à l'embauche (réduction générale bas salaire, CICE, etc.). Pour en bénéficier, il vous faudra remplir, imprimer et signer un formulaire disponible dans les prochains jours en ligne. Vous devrez ensuite l'adresser à l'Agence des services de paiement (ASP) dont vous dépendez puis transmettre chaque trimestre les documents nécessaires (ex. bulletin de paie).  [...] Afin de soutenir l'innovation, il a de même annoncé la mise en place de financements nouveaux dédiés à la transition énergétique, pilotée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).  [...]

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500 M Euros

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a officialisé, le 3 janvier, la création d'un dispositif de garantie publique visant à accompagner les TPE-PME face à des tensions croissantes de trésorerie. 500 millions d'euros de crédits seront débloqués à cet effet, via Oséo, filiale de la Banque publique d'investissement (BPI).  [...] Ce dispositif simple peut être immédiatement sollicité par les TPE et les PME auprès de leur agence bancaire, indique le ministère par voie de presse.  [...]

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La région PACA soutient les VIE pour PME

La région PACA soutient les VIE pour PME

Le Conseil régional de PACA propose depuis le 22 janvier 2015 un accompagnement financier à l'embauche d'un VIE à temps plein pour les PME. L'objectif. faciliter leur accès à ce dispositif et, ainsi, leur développement à l'export.  [...] Cette opération prévoit la mise en place d'une subvention du Conseil régional PACA qui s'élèvera entre 10000 et 14000 euros, en fonction de la zone géographique concernée (Europe ou non), sous conditions de proposer un VIE effectué à temps plein.   [...] L'objectif du partenariat est de faciliter l'accès des PME à l'embauche de jeunes actifs en VIE. Ce dispositif permet en effet aux entreprises de se lancer à l'export via une mission professionnelle à l'étranger de quatre à six mois accessible aux jeunes de 18 à 28 ans.  [...]

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[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME

[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME

Sous peine de sanctions pénales, financières et organisationnelles substantielles le projet de loi prévoit la mise en place et en oeuvre d'un code de conduite, d'un dispositif d' alerte interne, d'une cartographie des risques en lien notamment avec les secteurs et territoires d'action commerciale, de procédures de contrôle comptable, de dispositifs de formation, d'une politique de sanction disciplinaire, et de procédures de vérification de l'intégrité des clients, fournisseurs et intermédiaires.  [...] Elles obligent de facto les grands groupes concernés à exiger de leurs partenaires commerciaux de premier rang l'application, dans leur propre entreprise, de tout ou partie de ce dispositif, ce qu'ils feront également. Les PME impliquées se verront obligées d'implémenter elles-mêmes un dispositif global anti-corruption et, pour le sécuriser, devront sans doute reporter sur leurs sous-traitants certaines des exigences du législateur.  [...] De même, les intermédiaires sont tous concernés par cette procédure de vérification. la notion est juridiquement très floue et toute PME qui agit en consultant, apporteur d'affaires ou comme distributeur, franchisé, concessionnaire, etc. pourrait être elle aussi obligée d'implémenter ce dispositif.  [...]

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L'épargne salariale, un dispositif à encourager dans les PME

L'épargne salariale, un dispositif à encourager dans les PME

L'épargne salariale, un dispositif à encourager dans les PME.  [...] Analyse partagée, au fil de la matinée, par une majorité d'intervenants.   [...] Photo 2. (de gauche à droite) Loïc Desmouceaux (FAS), Sylvie Bommel (animatrice des débats), Jérôme Barré (Orange) et Paul du Saillant (Essilor).   [...]

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En chiffres

Il pourra être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'Economie et du ministre chargé du Budget. Ce taux est déterminé en fonction de différents critères dans les limites fixées chaque année par arrêté.  [...] C'est la somme levée en 2009 dans le cadre du dispositif Oséo capital PME.  [...] Mise en place en avril 2008, cette plateforme web chargée de mettre en relation sociétés et investisseurs affiche un bilan très positif. elle a permis de récolter près de 20 millions d'euros en 2009, soit deux fois plus qu'en 2008.  [...]

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Responsabilité personnelle du dirigeant dans le cadre de sa fonction

Responsabilité personnelle du dirigeant dans le cadre de sa fonction

Responsabilité personnelle du dirigeant dans le cadre de sa fonction.  [...] Hiscox, assureur spécialisé dans la clientèle professionnelle, revient dans cette infographie sur les risques, notamment financiers, afférents à une mise en cause personnelle, que le dirigeant se doit d'assumer sur son propre patrimoine, sous peine d'encourir en outre une condamnation pour abus de bien social.  [...] Le Pacte Compétences, un dispositif pour faire le lien entre grands groupes et PME.  [...]

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