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Plan + Juridique


Jean-Lou Blachier : "Je veux simplifier la vie des acheteurs"

Aujourd'hui nous nous apercevons que le grands groupes, contrairement à ce qui passe à des pays comme l'Allemagne, ont tendance à travailler de façon un peu dure avec les PME et les PMI. Je propose créer une place de marché dédiée aux PME / PMI innovantes évoluant dans les thématiques de la Nouvelle France Industrielle ou d'autres politiques publiques (défense, aéronautique, agriculture, énergie...).  [...] ll s'agirait de mettre en place une plateforme numérique nationale d'orientation de l'innovation avec pour objectifs de faire connaître et se rapprocher - sans aucun engagement de part et d'autre - les besoins innovants des acteurs publics et les offres innovantes des entreprises.  [...] La proposition numéro 1 de Jean-Lou Blanchier vise à créer un cadre juridique, social et fiscal pérenne. En effet, les entreprises ont besoin de règles simples et stables dans leur rapport à l'administration que ce soit au plan juridique, social et fiscal, explique-t-il.  [...]

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Quel sera l'impact de la blockchain dans les entreprises

Dans nombre de cas, une simple base de données sera suffisante, et le recours à une blockchain ne se justifiera pas. Pour l'heure, ce sont surtout les grands groupes, comportant de nombreuses filiales, notamment dans les secteurs de la banque, de l'assurance ou encore de l'énergie, qui lancent des expérimentations.   [...] Si le potentiel est bien là, la mise en pratique soulève plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. Sur le plan juridique, notamment, la blockchain ne possède encore aucune définition, a rappelé M e Lise Breteau, avocate associée chez Osborne Clarke Selas.  [...] Autre difficulté face à cette technologie. En matière de blockchain, les ressources sont rares et les compétences encore plus, selon Frédéric Maserati (Keyrus). Trouver des profils techniques suffisamment pointus pour mettre en place des POC est loin d'être évident.   [...]

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L'art, un moyen efficace pour développer son business

Ces collaborations ne sont pas nécessairement très coûteuses, estime Pascale Cayla, fondatrice de L'Art en direct, agence de communication par l'art contemporain. Veillez néanmoins à bien formaliser dès le départ le périmètre de l'intervention de l'artiste sur le plan juridique, notamment du point de vue de la propriété intellectuelle, si vous exploitez ses oeuvres, recommande-t-elle.  [...] susciter des vocations et dépoussiérer les idées reçues sur la profession auprès du grand public. Résultat. une inauguration qui a rassemblé plus de 200 personnes.   [...] Il est, par ailleurs, primordial d' associer vos salariés à ce proje t, afin que ce dernier soit bien accueilli. Non seulement ils en seront fiers mais ils deviendront les premiers ambassadeurs de votre démarche, avance Pierre-Étienne Bost.   [...]

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Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Selon la commissaire, cette clause est sur le plan juridique une discrimination contraire à la législation européenne, a-t-elle déclaré au Parisien, dimanche 19 mars 2017. Ce n'est pas par un repli sur soi que l'on peut régler les problèmes de l'emploi. Ce type de protectionnisme n'est pas dans l'intérêt de la France.  [...]

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Quelle forme d'organisation pour travailler en réseau?

Quelle forme d'organisation pour travailler en réseau?

A la différence de la concession, la franchise n'apporte pas obligatoirement d'exclusivité territoriale. Mais, dans la pratique, il est rare qu'un réseau implante deux unités à proximité. D'ailleurs, le plus souvent, cette clause est inscrite dans le contrat, souligne M e Olivier Deschamps, avocat à la Cour de Paris (D, M & D).  [...] La franchise se développe surtout dans le commerce de détail et, plus récemment, dans le secteur des services à la personne et aux entreprises. La relation est encadrée, sur le plan juridique, par le règlement d'exemption de 1988 et par la loi Doubin de 1989, qui fixe, pour le franchiseur, plusieurs obligations avant la signature du contrat.  [...] Un coût qui peut représenter jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel d'un point de vente pour une marque reconnue et bien implantée. La licence de marque est en général utilisée par de jeunes réseaux en quête de développement.  [...]

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en bref

Le 27 août dernier, Nicolas Sarkozy a confié à Lionel Stoléru une mission sur l'accès des PME aux marchés publics. Le président de la République a chargé l'ancien secrétaire d'Etat de réfléchir à des moyens plus ambitieux (...), tant sur le plan juridique que (...) sur le plan pratique de la mise en oeuvre.  [...] Pour accompagner le développement des PME et de l'artisanat, la CGPME des Vosges a ouvert, en juillet, la première Maison des PME, à Epinal. Cette structure regroupe un ensemble de services dédiés aux chefs d'entreprise. formation, recrutement et gestion des ressources humaines, assistance juridique, etc.  [...] La CGPME des Vosges, qui a déposé le concept et le nom, entend décliner ce modèle sur l'ensemble du territoire.   [...]

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Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Afin d'éviter ces écueils, ce franchisé Cuisines Plus (équipement du foyer, cuisine et salle de bain) prodigue des conseils aux chefs d'entreprise qui l'appellent. Même si les conseillers prud'homaux ne se substituent pas à des juristes, j'apporte ma pierre à l'édifice, estime le dirigeant, qui s'investit depuis 16 ans dans la juridiction pour jouer un rôle positif dans la société.  [...] La première fois que j'ai siégé, les anciens m'ont épaulé. En outre, les parties prenantes aux dossiers nous mâchent souvent le travail sur le plan juridique.  [...] Inutile, donc, d'être un expert juridique. Mais le fait de connaître la loi m'a tout de même évité de nombreux désagréments, estime Michel Rémy, conseiller prud'homal à Besançon depuis 28 ans. Gérant d'une société de peinture en bâtiment (Rémy Michel Peinture Décoration), il n'a jamais eu de litige aux prud'hommes avec l'un de ses 15 salariés.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME

Par ailleurs, pour protéger les salariés face aux abus et à la souffrance au travail ainsi que pour accompagner les PME sur le plan juridique, l' Inspection du travail sera renforcée via une garantie de ses pouvoirs, ainsi que par le doublement de ses effectifs.  [...] Sur la question de la sous-traitance, Jean-Luc Mélenchon envisage de l'encadrer davantage et d'étendre la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d'ordre.  [...] En meeting à Lyon le 5 février 2017, Jean-Luc Mélenchon avait martelé son opposition à l'ubérisation de la société. nous ne permettrons pas que les plateformes détruisent tous les métiers et renvoient chaque personne à devenir un travailleur à la tâche comme elles l'étaient au Moyen-Âge.   [...]

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La SA, réservée aux projets d'envergure

La SA, réservée aux projets d'envergure

D'ailleurs, il peut être important de souligner que la société anonyme est synonyme de solidité et de crédibilité pour bon nombre d'acteurs. C'est un a priori, car la SA ne présage de rien. C'est souvent le cas des acheteurs des grands comptes qui présélectionnent ou non des fournisseurs suivant leur forme juridique.  [...] Le fonctionnement de la SA est moins souple que les autres formes de sociétés, mais entre ces deux modes de gouvernance, c'est la SA à conseil d'administration qui est la plus utilisée. C'est la forme que doivent privilégier les petites structures. La société anonyme à conseil d'administration nécessite de trois à 18 administrateurs.  [...] Seconde lourdeur. la rédaction des statuts est un exercice fastidieux. Si des modèles de statuts-types sont disponibles sur Internet gratuitement, ils ne sont pas toujours fiables sur le plan juridique. De fait, les entrepreneurs sont donc, le plus souvent, contraints de recourir à des professionnels du droit, ce qui génère des coûts non négligeables.  [...]

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Pour ou contre le travail en couple?

Pour ou contre le travail en couple?

). La situation est un peu différente dans es PME puisque la forme juridique de la société (SARL, SA ou SAS) permet à chaque membre du couple d'en être au moins salarié.  [...] Il est indispensable - sur le plan juridique - d'encadrer les apports personnels de l'un et de l'autre, surtout si une part provient d'un héritage familial. Et le couple doit se fixer des règles de bonnes conduites. Il ne faut surtout pas prendre de décisions stratégiques hâtives au cours du week-end, sans consulter les cadres concernés, recommande par exemple Gérard Pavy.  [...] Or, pour diriger une entreprise, il faut que toutes les énergies aillent dans le même sens. S'il reconnaît que c'est agréable de travailler ensemble, le dirigeant estime aujourd'hui que, le jour où le torchon brûle, les choses se compliquent très vite. La colère et la souffrance font que tous les propos de l'un ou de l'autre sont mal interprétés.   [...]

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