Plafond + Sécurité sociale
436,05 euros, telle est la gratification à verser à un stagiaire en 2012
Cette gratification est obligatoire pour les stages en entreprise d'au moins deux mois, intégrés à un cursus pédagogique avec une convention tripartite (stagiaire, entreprise et établissement d'enseignement). [...] Rien ne vous empêche de verser au stagiaire une gratification supérieure à 436,05 euros par mois, sachant qu'alors vous devrez verser des cotisations et contributions sociales, calculées sur la fraction excédentaire. Rien ne vous empêche non plus de rémunérer un stagiaire même s'il fait un stage de moins de deux mois. [...] Mots clés. Plafond sécurité sociale. Stages en entreprise. [...]
Lire la suite...2946 euros, tel est le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2011
Valable sur l'année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur plusieurs limites d'exonération fiscale (chèque-vacances, chèque-cadeau, etc.). [...] Ainsi, par exemple, concernant les bons d'achat et cadeaux, attribués par les entreprises pour bénéficier de l'exonération de charges sociales, ils doivent être alloués pour un événement prévu par la législation (mariage, Pacs, naissance, Noël, etc.). Le montant global ne doit pas dépasser pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 147 euros en 2011. [...] Mots clés. Exonération de charges. Chèque-vacances. Plafond sécurité sociale. Paie. [...]
Lire la suite...les stages de plus de trois mois obligatoirement rémunérés
Ces mesures s'appliqueront au secteur privé, aux associations, aux entreprises publiques et aux établissements publics industriels et commerciaux. [...] Fin novembre, les présidents du Comité des stages, Daniel Laurent (AXA) et Geoffroy Roux de Bézieux (Croissance Plus) avaient remis aux ministres Xavier Bertrand (Travail) et Valérie Pécresse (Enseignement supérieur) des propositions plus ambitieuses. ils recommandaient bien une gratification de 30 % du Smic, mais appliquée aux stages de plus de deux mois (et non trois mois). [...] Les recommandations du Comité des Stages préconisaient aussi le relèvement du plafond en dessous duquel est appliquée la franchise de charges patronales sur les gratifications versées, de 30% à 50% du Smic (soit 21,1% du plafond Sécurité Sociale pour une gratification mensuelle de 640 euros), et l'interdiction des stages hors cursus. [...]
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MONTEZ UN CHALLENGE! POUR VOS (RE)VENDEURS - le guide
Francis Cersosimo attend beaucoup du challenge qu'il vient d'initier. Pour répondre à la demande de ses clients garagistes, le patron de Saunier Pneus International, une petite entreprise de distribution qui emploie 12 salariés à Nîmes, vient d'inaugurer un challenge commercial qui permet à ses revendeurs de gagner des points au fil de leurs achats. [...] Cinq semaines après le coup d'envoi de ce Grand prix fidélité, le dirigeant est optimiste. s'il est encore trop tôt pour dresser le moindre bilan - Saunier Pneus n'a pas encore communiqué sur son initiative -, les premiers effets se font sentir. Quelques dizaines de clients se sont inscrits et une poignée d'entre eux ont d'ores et déjà atteint le seuil des 600 points (représentant 60 pneus commandés). [...] Les chèques-cadeaux sont exonérés de cotisations sociales lorsque leur montant n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 134 euros par an et par salarié, en 2007. Dès que le montant des bons dépasse ce plafond, ils sont soumis à cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS. [...]
Lire la suite...Le nouveau plafond annuel de la Sécurité sociale s'établit à 34 620 € pour 2010
Valables du 1er janvier au 31 décembre 2010, voici toutes les valeurs (annuelle, mensuelle, journalière, etc.) du plafond de la Sécurité sociale. [...] Valable sur l'année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, contribution au FNAL, cotisations au régime complémentaire de retraite, etc.). Il a également une incidence sur certaines limites d'exonération fiscale (chèque vacances, chèque-cadeau, etc.). [...]
Lire la suite...Les chiffres - Tableau de bord
Les établissements de crédit ont dorénavant l'obligation de notifier par écrit, avec un préavis de 60 jours, toute diminution ou interruption de facilités de trésorerie ou concours accordés aux entreprises pour une durée indéterminée (art. 1 de la loi concernant l'accès au crédit des PME). [...] C'est la contribution maximale de l'employeur à la distribution de chèques-vacances à ses salariés, selon la loi de développement et de modernisation des services politiques. La contribution de l'employeur ne peut dépasser 80% de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires, au cours des trois derniers mois, est inférieure au plafond de la Sécurité sociale, soit 2 859 euros. [...] Elle ne peut excéder 50% si elle est supérieure au plafond de la Sécurité sociale. [...]
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Comment épargner pour sa retraite? - LES CLÉS DE LA RÉUSSITE - GUIDE D'ACHAT
L'entreprise peut ainsi abonder, c'est-à-dire ajouter des versements complémentaires, jusqu'à 300 % du versement effectué par le salarié. Et ainsi doubler sa mise, à condition de ne pas dépasser 16 % du plafond de la Sécurité sociale (fixé à 34620 Euros). Ainsi, le dirigeant ne peut pas verser plus de 5 539,20 Euros par an. [...] Pour les personnes actives, la déduction maximale est fixée à 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente et huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il faut être attentif aux frais sur versement. A ce titre, souscrire un contrat en ligne peut être une bonne idée. [...] Le plafond de déduction Madelin est directement déterminé par le montant du bénéfice imposable de l'année en cours, qui est ensuite comparé au plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), fixé à 34 620 Euros. Si le bénéfice imposable (BI) est inférieur ou égal au Pass, le plancher de déduction des primes versées est fixé à 10 % du Pass, soit 3 462 Euros. [...]
Lire la suite...Nouveau calcul des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
Ces indemnités étaient auparavant calculées sur une base de 50 % du plafond de la sécurité sociale. [...] Une telle mesure doit permettre à la branche maladie d'économiser 150 millions d'euros dès 2012. [...] Mots clés. Smic. Arrêts de travail. Assurance maladie. Arrêt maladie. Indemnités journalières. [...]
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Prévoyance: bien étudier et choisir votre contrat - EQUIPEMENTS & SERVICES
Parce que que l'arrêt, momentané ou définitif, de votre activité professionnelle peut avoir de réelles conséquences financières, il est nécessaire de prendre en main votre protection sociale. [...] Prenons l'exemple d'un maçon de 35 ans, marié, deux enfants, dont la cotisation mensuelle se monte à 200 Euros. En cas d'arrêt de travail (avec une franchise de 30 jours), il percevrait une indemnité de perte de revenu de 72 Euros par jour ainsi qu'un remboursement de ses frais professionnels de 72 Euros par jour. [...] Le plafond annuel des cotisations est calculé ainsi. 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (32 184 Euros en 2007) + 3,75 % du bénéfice imposable, dans la limite de 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. [...]
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tableau de bord - tableau de bord
C'est le montant horaire de la gratification due au stagiaire. [...] (soit 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale), dès lors que la durée du stage excède 3 mois consécutifs. [...] Cet ouvrage de synthèse présente les mécanismes des programmes financés par l'Union européenne. [...]
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