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Personne physique + Entreprise


Acquisition d'entreprise : Peut-on financer l'opération grâce au Crowdlending ?

Acquisition d'entreprise : Peut-on financer l'opération grâce au Crowdlending ?

L'obtention d'un prêt pour une acquisition d'entreprise ne peut se faire qu'en complément d'un apport (mettons ici fin au mythe d'une acquisition sans apport personnel).  [...] Adapté dans certaines configurations. croissance externe, reconfiguration du capital, croissance post acquisition d'entreprise.  [...] Acquisition, cession d'entreprise, le crowdlending peut avoir sa place. Cependant de par sa nature il ne peut être adapté dans toutes les configurations. Dans tous les cas, l'opportunité devra être évaluée en tenant compte d'une adéquation entre la rémunération et le niveau de risque.  [...]

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Financement: empruntez à vos associés!

Financement: empruntez à vos associés!

Lorsque l'entreprise a besoin de trésorerie, l'apport en compte courant d'un ou plusieurs associés peut se révéler une option intéressante par rapport au financement bancaire classique. Gain de temps et moins de paperasserie à la clé qu'une augmentation de capital par exemple.  [...] La première condition réside dans le fait que l'associé, personne physique, ait les moyens de mettre des liquidités à disposition de l'entreprise dont il est actionnaire. S'il s'agit d'une SARL ou d'une société par actions, il doit détenir au minimum 5 % du capital.  [...] Les sommes que l'associé personne physique aura prêtées à l'entreprise devront être incluses dans la base ISF s'il y est assujetti. A noter qu'en cas de liquidation judiciaire, les sommes prêtées seront probablement perdues en totalité. Par ailleurs, les comptes courants d'associés doivent faire l'objet, comme tous les contrats de prêt, d'une déclaration auprès de l'administration fiscale.  [...]

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Deux bouées de sauvetage pour éviter la faillite

Deux bouées de sauvetage pour éviter la faillite

La conciliation, que seul le chef d'entreprise (ou son représentant) peut demander au moyen d'une requête écrite, concerne toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, toute personne morale de droit privé et même toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante.  [...] Le président du tribunal est saisi au moyen d'une requête de l'entreprise, qui expose sa situation économique, sociale et financière, ses besoins de financement et, le cas échéant, les moyens d'y faire face. Tout comme pour le mandat ad hoc, le président du tribunal convoque ensuite le chef d'entreprise ou son représentant afin de recueillir ses observations.  [...] En effet, bien qu'elle fasse perdre à l'accord toute confidentialité, l'homologation présente deux grands avantages. Elle entraîne, pour l'entreprise, la levée de plein droit de l'interdiction d'émettre des chèques et confère à certains créanciers une priorité de paiement sur les créances nées avant la conciliation.  [...]

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Identification des mauvais conducteurs : dirigeants, facilitez-vous la vie grâce à la technologie !

Identification des mauvais conducteurs : dirigeants, facilitez-vous la vie grâce à la technologie !

Ces fournisseurs s'adressent à toutes les entreprises, de la TPE au grand groupe. S'il est possible d'acheter le matériel auprès des fournisseurs spécialisés, la location reste la pratique la plus courante avec des tarifs qui varient de 15 ¬ HT (système de localisation basique mais permettant une optimisation routière) à 150 ¬ HT (système plus sophistiqué et personnalisé) par véhicule et par mois, en fonction des besoins des entreprises clientes.  [...] Cette loi a permis une prise de conscience et incite les entreprises à être plus vigilantes au quotidien. Nous rappelons ainsi à chaque collaborateur la nécessité de respecter scrupuleusement le Code de la route et d'adopter, en toutes circonstances, une conduite responsable pour éviter les infractions et réduire les risques d'accident.  [...] Ce parcours est adapté aux représentants légaux d'entreprise unipersonnelle qui ont à se désigner en tant que personne physique.  [...]

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L'investissement privé : des fonds d'investissement aux Business angels | Dossier : Comment financer votre croissance ?

L'investissement privé : des fonds d'investissement aux Business angels | Dossier : Comment financer votre croissance ?

Votre entreprise est jeune et votre projet inédit Les business angels peuvent peut-être vous fournir le financement nécessaire à sa concrétisation. En effet, un business angel est une personne physique qui investit une part de son patrimoine personnel dans une entreprise innovante.  [...] Sa participation intervient donc - contrairement aux fonds d'investissements - assez tôt dans l'histoire de l'entreprise. Elle permet de démarcher les premiers clients, de lancer un produit, de communiquer ou d'embaucher des commerciaux. Bref, de réunir tous les éléments nécessaires à la phase de décollage de l'entreprise, résume Nicolas Fritz, président de France Angels, association qui fédère les 82 réseaux de Business Angels de l'Hexagone.  [...] Concrètement, les business angels prennent part au capital de l'entreprise. En contrepartie, ils perçoivent une rémunération basée sur la plus-value des parts qu'ils revendront, au terme d'une collaboration qui dure en moyenne entre cinq et sept ans.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

L'employeur peut consulter l'ordinateur qu'il met à la disposition de son salarié hors la présence de ce dernier, sauf pour les fichiers ou les courriels identifiés par le salarié comme personnels. La Cour de cassation vient de préciser qu'un fichier intitulé Mes documents ne constitue pas un fichier personnel et peut donc être librement consulté par l'employeur sans la présence du collaborateur.  [...] Les documents consultés par l'employeur comportaient en l'espèce des images à caractère pornographique et des vidéos des autres salariés prises contre leur volonté, ce qui a justifié le licenciement pour faute grave du salarié.  [...] Dans le prolongement de son arrêt du 8 mars 2012 (commenté dans le n° 69, daté de juin 2012 de Chef d'Entreprise), la Cour de cassation vient à nouveau rappeler les sanctions en cas d'absence des mentions obligatoires prescrites en matière de cautionnement consenti par une personne physique à un créancier professionnel.  [...]

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Trouver des sources alternatives de financement

Trouver des sources alternatives de financement

Un business angel (BA) est une personne physique qui investit une part de son patrimoine dans une entreprise. En règle générale, il lui offre aussi ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps. Pour inciter les contribuables à devenir business angels, le gouvernement a mis en place une mesure adaptée.  [...] Ces investisseurs, qui jouissent souvent d'une expérience d'entrepreneurs, sont prêts à s'investir personnellement et à épauler le dirigeant dans la définition de sa stratégie par exemple, indique maître Franck Sekri (Sekri Valentin Zerrouk). Un conseil.  [...] Le métier des fonds de capitalrisque ou de capital-développement consiste à investir dans les entreprises des sommes pouvant aller de 300 000 à 4 millions d'euros. La crise les a, bien entendu, aussi frappés, mais leur surface financière leur permet d'en limiter les effets négatifs.  [...]

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[Tribune] Protection des données personnelles : ce qui va changer pour les PME

[Tribune] Protection des données personnelles : ce qui va changer pour les PME

Concrètement, lorsqu'elles collecteront des données personnelles, les entreprises devront expliquer de manière claire et transparente les finalités des traitements opérés sur ces données et devront recueillir le consentement exprès des personnes à la mise en oeuvre de ces traitements ( opt-in ).  [...] Les entreprises seront également tenues de respecter les principes de privacy by design et de privacy by default qui impliquent de prendre en compte les impératifs de protection des données personnelles dès la conception de tout produit ou service. Elles devront être mesure de rapporter à tout moment la preuve qu'elles ont, notamment, limité la quantité de données collectées à ce qui est strictement nécessaire pour l'objectif poursuivi et mis en place des mesures de sécurité appropriées encadrant l'accès et l'utilisation des données.  [...] De plus, certaines entreprises dont l'activité repose, notamment, sur le suivi des personnes auront l'obligation de désigner une personne chargée de s'assurer du respect des dispositions du Règlement dans l'entreprise, le Data Protection Officer (DPO). Cette obligation pèsera tout particulièrement sur les activités de publicité ciblée, de collecte d'informations relatives à l'activité physique des personnes ou encore à leur géolocalisation.  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, tant l'ordonnance que le CMP permettent aux entreprises évincées ou qui n'auraient pu être candidates de saisir le juge d'un recours précontractuel. Celui-ci doit impérativement être exercé avant la signature du contrat, pour demander que la personne responsable du manquement se conforme à ses obligations et, selon les cas, la suspension ou l'annulation de la procédure.  [...] Le transfert de données collectées en France hors de 'Union européenne est interdit si le pays destinataire n'offre pas des conditions de protection suffisantes Des mécanismes contractuels ou l'autorisation expresse de la personne concernée - dont la validité peut être remise en cause dans certaines circonstances, notamment si elle émane des salariés de l'entreprise - permettent de déroger à l'interdiction d'un tel transfert.  [...] La pratique des cookies doit être portée à la connaissance des internautes. à défaut, la collecte et le traitement de l'information en résultant violeraient les dispositions de la loi et exposeraient l'entreprise à des sanctions pénales Par son association avec l'adresse IP - que la Cnil et ses homologues européens considèrent comme une donnée personnelle - les cookies permettent non seulement d'identifier une personne physique, mais également de tracer sa navigation sur le Net.  [...]

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Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)

Délivré par les autorités douanières et reconnu dans l'ensemble de l'Union européenne, ce statut peut être accordé à toute personne morale ou physique qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, est susceptible d'être soumise à la législation douanière (fabricants, importateurs, exportateurs, courtiers, transporteurs, intermédiaires, ports et aéroports, opérateurs de terminaux, d'entrepôts ou distributeurs...).  [...] Il peut contribuer à renforcer la notoriété de l'entreprise et à lui conférer un avantage commercial et concurrentiel indéniable. En interne, la démarche de certification OEA, puis l'octroi du statut permettent à l'entreprise de contrôler ses processus en matière de douanes et d'améliorer son organisation logistique.  [...] En ligne (sur Pro.dou@ne ) ou par écrit, la demande doit être présentée par chaque entité juridique disposant de la personnalité morale. Si l'entreprise exerce dans plusieurs États membres, elle doit être déposée là où la comptabilité principale est tenue.  [...]

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