Votre recherche :

PEE + Participation


Le forfait social est passé de 2 à 4 % le 1er janvier 2010

Le forfait social est passé de 2 à 4 % le 1er janvier 2010.  [...] Le forfait social est désormais fixé à 4 % (contre 2 % en 2009) pour toutes les sommes versées à compter du 1 er janvier 2010 (article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 - JO du 27/12/09). Cette contribution patronale, en vigueur depuis janvier 2009, s'applique aux éléments de rémunération versés par l'employeur qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale.  [...] intéressement, participation, épargne salariale (PEE et Perco) ou contributions aux régimes de retraite supplémentaire.  [...]

Lire la suite...
Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME

Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME

Opérationnelle dès le 1er janvier 2018, la réforme de prélèvement de l'impôt a été souhaitée par le président de la République dès le mois de mai 2015. Préparée depuis, par le gouvernement, en concertation avec les acteurs économiques, l'adoption de la réforme est prévue pour l'automne 2016 dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2017.  [...] - les revenus dus au titre de la participation et de l'intéressement (s'ils ne sont pas affectés à la réalisation ou au retrait d'un PEE).  [...] Pour vérifier l'absence d'abus en 2017, l'administration fiscale pourra donc étudier les revenus sur les trois dernières années afin de constater les évolutions parmi les déclarations. D'autre part, les contrôles fiscaux pourront s'étaler sur quatre ans au lieu de trois, aujourd'hui.   [...]

Lire la suite...
Rémunération : quelle alternative à l'augmentation de salaire ?

Rémunération : quelle alternative à l'augmentation de salaire ?

Obligatoire dans les entreprises de plus 50 salariés, la participation peut aussi être mise en place dans les PME en dessous de ce seuil. La formule légale de calcul de la réserve de participation est basée sur le bénéfice net de l'entreprise.  [...] Le Perco permet au salarié de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite. Les sommes versées par le salarié peuvent provenir notamment des versements volontaires et de l'intéressement (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle) et de la participation.  [...] Les sommes déjà versées dans un PEE (ou un PEI), avant l'expiration du délai d'indisponibilité, peuvent être transférées sur un Perco. L'entreprise a la possibilité d'effectuer un versement initial, si le règlement le prévoit, même en l'absence de contribution du salarié, ainsi qu'un versement complémentaire issu de la participation, limité à 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (6 008 ¬ en 2014) par an, et ne pouvant excéder le triple de la contribution du salarié.  [...]

Lire la suite...
Le Perco et le Percoi

Le Perco et le Percoi

Ces placements ne peuvent faire l'objet de transfert sauf à destination d'un autre Perco ou Percoi.  [...] L'abondement de l'entreprise bénéficie des avantages fiscaux et sociaux du PEE. Il peut être déduit du bénéfice imposable, au titre de l'impôt sur les sociétés, et est exonéré de cotisations. Il faut relever la faculté pour la société d'abonder sur des sommes déjà abondées au niveau du PEE ou du PEEI, et sur la participation aux résultats de l'entreprise.  [...] - L'abondement de l'entreprise peut être déduit du bénéfice imposable et il est exonéré de cotisations.   [...]

Lire la suite...

Tableau de bord

C'est la limite annuelle qui vous permet d'utiliser le Titre emploi-entreprise (Tese), un dispositif dont le but est de simplifier les obligations sociales des employeurs. Destiné, au départ, aux entreprises de neuf salariés au plus, il peut être utilisé par toutes les entreprises dans le cadre d'embauchés occasionnelles, soit un contrat de travail de moins de 700 heures (ou 100 jours) par an, réalisées de façon consécutive ou non.  [...] A partir du 1 er janvier 2010, tout assujetti à la TVA devra déposer un état récapitulatif des services fournis dans un autre pays de l'Union européenne. Il devrait ressembler à la déclaration d'échanges de biens (plus connue sous le nom de DEB).   [...] Tout nouveau collaborateur, quel que soit son statut, doit recevoir, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale. Tout du moins dans les entreprises ayant mis en place au moins un des mécanismes d'épargne salariale. intéressement, participation, Plan d'épargne entreprise (PEE), Plan d'épargne interentreprises (PEI) ou Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).  [...]

Lire la suite...
Epargne salariale: ce que changera la loi

Epargne salariale: ce que changera la loi

Un comité d'experts sera chargé, chaque année, de donner son avis sur les effets économiques de la hausse du salaire minimum. L'Etat se réserve le droit de l'augmenter davantage que ce que prévoit le mécanisme (inchangé) de valorisation automatique imposé par la loi, c'est-à-dire en fonction de la hausse des prix de mai à mai et de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire ouvrier.  [...] Le plan d'épargne entreprise (pee) Bloquées pendant cinq ans minimum, les sommes versées par les salariés sur le PEE, facultatif, sont issues de l'intéressement et de la participation, et éventuellement de l'abondement de l'entreprise (complément limité à 2 300 euros par salarié et par an).  [...] Le Perco arrive à échéance au moment du départ à la retraite du salarié, les sommes étant bloquées jusqu'à cette date. La sortie du plan s'effectue en rente viagère ou, si l'accord le prévoit, en rente ou en capital, au choix du salarié. Ses sources d'alimentation sont les mêmes que pour le PEE.  [...]

Lire la suite...
Le PEE et le PEI

Le PEE et le PEI

Le PEI, quant à lui, ne peut être mis en place qu'au travers d'un accord conclu entre les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d'employeurs), selon le niveau de négociation choisi (branche professionnelle, bassin d'emploi ou entre plusieurs entreprises prises individuellement).  [...] L'épargne peut résulter des sommes issues de la participation et de l'intéressement. Elles peuvent aussi provenir de versements volontaires du salarié, plafonnés à 25 % de sa rémunération annuelle. Les versements complémentaires de l'entreprise (ou abondement) sont limités chaque année à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 828 euros pour 2011) et à trois fois les versements du salarié.  [...] . Le PEE est un système d'épargne accueillant [es sommes issues des dispositifs d'intéressement et de participation.  [...]

Lire la suite...
MOTIVEZ VOS COLLABORATEURS AVEC L'ÉPARGNE SALARIALE

MOTIVEZ VOS COLLABORATEURS AVEC L'ÉPARGNE SALARIALE

Du dispositif le plus simple au plus sophistiqué, il y a tout d'abord la participation. Il s'agit d'une disposition légale, en vigueur depuis les années soixante, et qui oblige toutes les entreprises déplus de 50 salariés à reverser une part de leur revenu fiscal aux salariés, explique Manuèle Pennera, consultante associée du cabinet Karente, spécialiste de l'épargne salariale.  [...] Vous pouvez aussi instaurer une participation même si votre entreprise possède moins de 50 salariés. Les primes de participation que vous distribuez sont exonérées des charges sociales patronales. Ce qui en fait un complément de rémunération peu contraignant.  [...] Un capital pour l'avenir. Le pee est l'outil pour défiscaliser sa participation et son intéressement et se constituer une épargne à des conditions avantageuses, estime Manuèle Pennera (Karente). Géré par une banque, une société d'assurance, ou un organisme de retraite, un PEE est un réceptacle de produits financiers.  [...]

Lire la suite...
Il optimise son offre de rémunération grâce à l'épargne salariale

Il optimise son offre de rémunération grâce à l'épargne salariale

Ensuite, son assistante fait circuler une feuille d'arbitrage à remplir. Le salarié peut choisir entre le versement immédiat de la somme (qui est alors soumise à l'impôt sur le revenu) ou un dépôt sur le plan d'épargne entreprise (PEE) (la somme est alors bloquée pendant une durée minimale de cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé autorisés, en contrepartie elle est défiscalisée, hors CGS-CRDS).  [...] Lors d'un recrutement, il rencontre ainsi beaucoup de difficultés à valoriser ce package rému, assimilé à une simple promesse par les candidats. J'ai beau leur expliquer qu'ils peuvent partir de 35 000 euros de salaire pour aboutir, après intéressement, abondement et variable, à une rémunération globale annuelle de 50 000 euros, je sens que l'effet d'attractivité demeure limité, regrette-t-il.  [...] L'épargne salariale est frappée. Le forfait social à la charge de l'employeur sur l'ensemble des sommes versées dans le cadre des différents dispositifs d'épargne salariale (PEE, Perco, intéressement, participation, etc.) est relevé à 20 % (contre 8 % actuellement).  [...]

Lire la suite...
Pénurie de cadres: comment les PME s'en sortent

Pénurie de cadres: comment les PME s'en sortent

Ces derniers ont, en général, un bon esprit de synthèse, savent analyser, communiquer... Tout ce qu'il faut pour intégrer la maîtrise d'ouvrage, assure Yves Perrot. Le module de professionnalisation est en cours de création. Cette initiative pour recruter des juniors devrait offrir une bouffée d'oxygène aux PME participantes.  [...] Enfin, si elles n'ont pas toujours l'opportunité de rivaliser avec les grandes entreprises sur le terrain du salaire, les PME ont tout intérêt à intégrer, dans leur package rémunération, d'autres instruments de reconnaissance tels l'actionnariat salarié, l'intéressement, la participation.  [...] Facultatif, le PEE permet d'encourager vos salariés à se constituer une épargne. Bloquées pendant cinq ans minimum, les sommes qu'ils versent sont issues de l'intéressement, de la participation, et éventuellement de l'abondement de l'entreprise.  [...]

Lire la suite...