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Participation + Financement


Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Définitivement adoptée par le Parlement le 8 novembre dernier, la loi Sapin II faisait l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité portant notamment sur son volet relatif aux relations commerciales. Déclarée pour l'essentiel conforme à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel en date du 8 décembre, la loi a été promulguée le 9 décembre 2016.  [...] - La participation, non justifiée par un intérêt commun et sans contrepartie proportionnée, au financement d'une opération de promotion commerciale (il peut s'agir, par exemple, de la participation à un dépliant ou un catalogue). (possible d'expliquer un peu plus.  [...] Enfin, les sanctions sont renforcées, l'amende civile maximale passant de 2.000.000 à 5.000.000 euros (rappelons que cette amende peut être portée au triple du montant des sommes indûment versées ou, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé en France).  [...]

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[Tribune] Dirigeants : tout ce que vous devez savoir sur le transfert du DIF au CPF

L'OPCA pourra prendre en charge la rémunération de l'intéressé dans la limite de 50% du montant total pris en charge pour le financement de la formation des heures figurant sur le compte. En pratique, cette somme devrait vous être reversée directement. Pour des heures de formation hors temps de travail, vous n'aurez pas à verser l'allocation de formation (contrairement au DIF).  [...] La possibilité de conclure un accord 0,2% CPF n'est ouverte qu'aux employeurs de 10 salariés et plus. Par la conclusion de cet accord, l'entreprise s'engage à consacrer au financement du CPF de ses salariés et à son abondement une part de sa participation au moins égale à 0,2% de la masse salariale des trois ans couverts par l'accord.  [...] L'employeur bénéficie alors d'une baisse de sa contribution relative à sa participation au financement de la formation professionnelle passant de 1% à 0,8%. A défaut de remplir vos engagements au terme des trois années, vous devrez effectuer un versement supplémentaire à l'OPCA.  [...]

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Leçons de séduction pour attirer les business angels

Leçons de séduction pour attirer les business angels

Les perspectives de croissance doivent être réelles et sérieuses. Ce qui rassure avant tout, c'est la capacité à générer du chiffre d'affaires, confie Dominique Mentha (APCE). Envisagez donc le futur avec plusieurs scénarios possibles. Quelles sont les perspectives d'évolution du marché Quels seraient vos autres financements éventuels, aujourd'hui et dans trois ans Sans oublier le projet de sortie.  [...] la participation d'un business angel dure en moyenne cinq ans. Au terme de cette collaboration, quelles seront vos capacités de financement Serez-vous en mesure de racheter ses parts.  [...] Il peut, par exemple, jouer un rôle d'entremetteur pour faciliter la mise en relation avec des partenaires, des fournisseurs ou des clients potentiels. Mon rôle est avant tout celui d'un accompagnant, pas d'un financier, assure Patrick Hannedouche (business angel).   [...]

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ÉNERGIE: SI VOUS CHANGIEZ DE FOURNISSEUR?

ÉNERGIE: SI VOUS CHANGIEZ DE FOURNISSEUR?

Si l'abonnement et les taxes sont finalement peu sujets à comparaison, le tarif doit être observé scrupuleusement. Il existe trois cas de figure. Le prix réglementé, déterminé par les ministres en charge de l'Economie et de l'Energie. le prix fixe, garanti pour toute la durée de souscription du contrat.  [...] Par ailleurs, il faut savoir que les prestataires peuvent parfois soutenir le financement de travaux liés à la production d'énergie. Un client qui souhaite refaire la couverture d'un entrepôt et apposer des panneaux photovoltaïques peut être accompagné par Direct Energie, explique Christophe Gombault, directeur commercial de ce prestataire.  [...] Notre participation au financement de l'opération peut atteindre 100 %.  [...]

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Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME

La proposition. l'élargissement du champ d'application du mécénat d'entreprise - en particulier du mécénat de compétences - pour promouvoir l'essaimage digital des salariés.  [...] Point important. l'accès à une protection sociale pour les nouvelles formes de travail se ferait par une participation au financement général de la protection sociale, ce niveau de protection devant être établi en rapport avec le niveau d'activité.  [...] Pour Bruno Mettling, compte tenu de l'émergence de nouvelles formes d'activité hors salariat, une réflexion doit être portée en France pour réactualiser la jurisprudence relative à la qualification de salarié. Cette évolution pourrait s'appuyer sur l'établissement d'un faisceau de critères élargi (degré d'autonomie du travail, décisionnaire de la rémunération, exclusivité des services du travailleur, etc.  [...]

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Mutuelle : quels niveaux de garanties au sein de mon entreprise ?

Mutuelle : quels niveaux de garanties au sein de mon entreprise ?

une participation minimum de l'employeur de 50%. un allongement de la portabilité jusqu'à 12 mois (maintien des garanties pour les anciens salariés pendant 12 mois au lieu de 9 mois auparavant, dont le financement est mutualisé entre employeur et salariés actifs).  [...] Au-delà de ce cadre strictement légal, en fonction de votre organisation, de votre maturité sur le sujet et votre degré d'implication, vous pouvez faire de la généralisation de la couverture santé un véritable outil de motivation pour vos salariés en abondant plus généreusement ou en optant pour une analyse fine des besoins et en construisant un contrat substantiel doté d'options (sur 3 propositions, par exemple, le salarié en choisit une).  [...] Les experts parlent déjà de la généralisation de la couverture santé en prévoyance dans les deux ans - 240 conventions collectives l'ont prévue, que le gouvernement s'attache à réduire -, l'occasion de commencer à se familiariser avec le sujet.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

La loi de modernisation de l'économie (LME), adoptée l'été dernier, permet aux entreprises atteignant ou franchissant pour la première fois le cap des 20 salariés de continuer à appliquer le taux de participation au financement de la formation continue prévu pour les entreprises de 10 à 19 salariés et ce, pendant trois ans.  [...] A partir du 1 er janvier 2009, la part patronale d'assurance vieillesse augmentera de 0,3 point. Elle passera de 1,6% à 1,9%. Cette i hausse devrait être compensée pour les entreprises par une baisse corrélative de la cotisation Unedic.  [...] Ce qui revient bien moins cher que l'achat de licences logicielles. En outre, ce service propose des outils de personnalisation. Un bémol toutefois. l'efficacité de cette technologie repose sur la qualité de la connexion Internet. Aussi, bénéficier du haut débit est indispensable.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (8-12 août)

La revue de presse éco de la semaine (8-12 août)

La raison de ce bond est l'augmentation de l'assiette du prélèvement. Elle a doublé depuis 2009, passant de 16 milliards d'euros à plus de 30 milliards d'euros. Le forfait social, à la charge des employeurs, est un prélèvement sur la participation et l'intéressement ainsi que sur le financement des prévoyances complémentaires et des indemnités de rupture conventionnelle.  [...] Facebook a amélioré son algorithme pour s'attaquer aux sites spécialisés dans les articles racoleurs, c'est-à-dire générant de la déception chez les lecteurs. Concrètement, les employés de la firme ont classé des dizaines de milliers de titres en s'appuyant sur deux critères.   [...] Grâce à plus de 1700 partenariats avec des éditeurs de médias du monde entier, News Republic est une application d'agrégation de contenus personnalisés en fonction des centres d'intérêt de ses utilisateurs. L'application revendique 12 millions d'utilisateurs par mois.   [...]

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Les coups de pouce de l'Europe qui facilitent l'export

Les coups de pouce de l'Europe qui facilitent l'export

Quatre programmes d'aides à l'exportation sont mis en place par la Commission européenne pour la période 2014-2020. L'ensemble des dispositifs ont été revus en début d'année 2014. Des éléments concernant l'enveloppe allouée et les démarches à réaliser pour décrocher ces aides restent à préciser, souligne Hervé Parcineau, responsable du Centre d'information européenne au sein de la CCI Paris Île-de-France, coordinateur d'Entreprise Europe Paris-Île-de-France-Centre.  [...] Le premier. permettre un meilleur accès au financement en octroyant des garanties de prêts des banques, de Bpifrance ou encore des fonds de participation ou de capital-risque.  [...] Son deuxième objectif est l'accompagnement des PME sur les marchés étrangers. Ce qui repose sur un accès aux informations relatives à la législation, au financement ou la recherche de partenaires d'affaires.  [...]

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Cosme : un nouveau programme européen pour stimuler la croissance des PME

Cosme : un nouveau programme européen pour stimuler la croissance des PME

En complément des plans de financements existant au niveau national, Cosme propose aux PME en phase de développement différentes sources de financement. L'enveloppe de ce volet s'élève à 1,4 Mds¬.  [...] Le portail propose, notamment des informations sur la législation et la participation à des programmes européens, une assistance pour trouver un partenaire d'affaires à l'étranger, ainsi que des conseils sur l'accès au financement de l'UE.  [...] Les PME devraient bénéficier particulièrement de ce relâchement des politiques de prêt, notamment grâce aux efforts des gouvernements nationaux et de la BEI pour stimuler les prêts au secteur.   [...]

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