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Participation + Entreprise + Salariés


Faut-il craindre de passer à 50 salariés?

Faut-il craindre de passer à 50 salariés?

De fait, chacun de ses membres titulaires (trois pour une entreprise de 50 à 74 salariés, quatre pour une entreprise de 75 à 99 salariés) bénéficie d'un crédit de vingt heures par mois pour exercer ses fonctions.  [...] Enfin, il existe encore deux obligations liées au passage à 50 salariés. la participation aux résultats de l'entreprise et l'obligation d'une négociation annuelle et catégorielle sur les salaires. Des contraintes qui grèvent les coûts des PME qui ne les ont pas anticipées à temps.  [...] Dans un contexte de croissance rapide, la société ne prend pas forcément le temps de se structurer. La mise en place du comité d'entreprise favorise le dialogue social, et la participation est un moyen imparable de fidéliser les salariés. Ainsi, dans un secteur trusté par les grandes enseignes, il considère les obligations liées au dépassement de seuil comme des arguments pour attirer des salariés compétents.  [...]

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La participation

La participation

Le dispositif de participation, créé en 1967 et régulièrement retouché par le législateur, a pour objectif d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Prévu par les articles L. 3322-2 et suivants du Code du travail, il est obligatoire pour les entreprises ayant employé plus de 50 salariés pendant au moins six mois au cours d'un exercice donné. Il est facultatif pour les autres.  [...] A noter que l'accord de participation doit être conclu avant l'expiration d'un délai d'un an suivant la clôture de l'exercice au cours duquel le seuil des 50 salariés est franchi. A l'issu de ce délai, si l'inspecteur du travail constate la carence de l'employeur dans son obligation ainsi que l'existence de bénéfices suffisants, un régime d'autorité, pénalisant pour l'entreprise (taux d'intérêt majoré) et les salariés (blocage des sommes pendant huit ans), est mis en place, sans aucun aménagement possible des éléments habituellement soumis à négociation.  [...] Après la consultation préalable pour avis du comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel, l'accord de participation est conclu selon l'une des modalités suivantes.  [...]

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Formation, licenciement, dialogue social... Comment les patrons veulent réformer le travail

Formation, licenciement, dialogue social... Comment les patrons veulent réformer le travail

Il y a d'autres sujets aux prud'hommes que le motif de la rupture. On a tous connaissance de certaines façons d'agir, dans certaines entreprises. Sur certains sujets, je suis content que les prud'hommes soient là. Un des grands problèmes c'est qu'il y a une grande variabilité des jugements d'un prud'homme à l'autre, témoigne dans le livre blanc Yann Madec, dirigeant de VAL PG, une société d'imprimerie comptant 40 salariés.  [...] Leur idée serait aussi que les débats se centrent sur les problématiques de l'entreprise et de ses salariés plutôt que des problématiques nationales. Enfin, le digital pourrait permettre de mettre en place de nouveaux moyens de participation directe.  [...] 1 Livre blanc pour l'emploi, réalisé par le groupe Actual, réseau d'agences d'emploi et de cabinets de recrutement et fournisseur de solutions RH, en collaboration avec le Club des 100, club d'entreprises participant à The Bridge, traversée anniversaire du Queen Mary II sur l'Atlantique.  [...]

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Complémentaire santé généralisée : n'attendez pas le dernier moment

Nous souhaitions que nos salariés - des trentenaires avec enfants pour une moitié et des collaborateurs à dix ans de la retraite pour l'autre moitié - soient bien couverts et nous avons anticipé pour prendre le temps de comparer les offres et de recevoir les commerciaux des différents opérateurs.  [...] Le délégué est venu dans l'entreprise présenter les couvertures et justifier les tarifs. Chacun a pu améliorer son contrat en optant pour des options. La participation de la PME se monte à 18,86 euros, comme celle des salariés seuls. En contrat famille, la part salariale s'élève à 75,92 euros, celle de l'entreprise ne change pas.  [...] C'est très réconfortant d'avoir une bonne couverture pour les salariés, eux le voient comme un avantage, estime la DRH. Un quart d'entre eux ont demandé une dispense d'affiliation. Tous les ans, en effet, nous sommes obligés de suivre sept personnes pour maintenir à jour la DUE. CA se gère, conclut Caroline Pateu.  [...]

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Réforme de l'épargne salariale : quels sont les changements attendus pour les TPE et les PME ?

Réforme de l'épargne salariale : quels sont les changements attendus pour les TPE et les PME ?

Le législateur a déjà adopté certaines mesures pour limiter les conséquences du franchissement de cinquante salariés. Ainsi, lorsque l'entreprise atteint ce seuil alors qu'elle applique un accord d'intéressement, l'obligation de conclure un accord de participation est reportée au terme de l'accord d'intéressement.  [...] Autrement dit, la participation ne deviendrait obligatoire que dans les entreprises ayant employé, au cours des trois derniers exercices, au moins 50 salariés pendant douze mois (consécutifs ou non).  [...] Juliana Kovac est avocat associé du cabinet Flichy Grangé avocats. Elle s'est spécialisée dans le domaine de la Protection sociale et de l'épargne salariale. Elle accompagne ainsi les entreprises dans la mise en oeuvre des dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale.  [...]

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Il se mobilise pour le reboisement des Landes

Il se mobilise pour le reboisement des Landes

C'était l'occasion de combiner acte citoyen et opération de communication, explique-t-il. Son entreprise participe au maintien du patrimoine forestier à hauteur de 2000 Euros. Par ailleurs, le dirigeant a profité de cette démarche pour tordre le cou à une idée reçue, répandue dans le grand public et parmi ses clients, selon laquelle le secteur de l'imprimerie est responsable de la déforestation.  [...] Car ce sont surtout des collectivités locales qui ont apporté leur contribution au projet, pourtant moins libres que des entreprises privées quand il s'agit de desserrer les cordons de la bourse.  [...] Au-delà de l'aspect commercial de la démarche, le chef d'entreprise estime que sa participation au projet lui a permis de fédérer ses salariés. certains d'entre eux ont d'ailleurs mis la main à la poche et manifesté une certaine fierté de voir leur société s'engager pour cette cause.  [...]

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Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco

Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco

De plus, il présente de nombreux cas de déblocage anticipé (mariage, création d'entreprise, etc.). A contrario, le Perco n'a vocation à être débloqué qu'au moment de la retraite, et les cas d'ouverture anticipée sont plus restreints. décès ou invalidité, surendettement, acquisition de la résidence principale, fin des droits au chômage.  [...] l'enveloppe d'exonération de charges pour l'employeur n'est pas extensible et un dispositif entame la part accordée à un autre. Par ailleurs, certains salariés peuvent avoir déjà souscrit un Plan d'épargne retraite populaire (Perp), qu'ils alimentent à titre individuel et dont les versements sont déductibles de leur impôt.  [...] Créé par la loi Fillon du 22 août 2003, le Perco est un plan d'épargne salariale d'entreprise, destiné à compléter la retraite des salariés ou du dirigeant de PME. Son intérêt Les collaborateurs peuvent y placer leur participation et leur intéressement (alors exonérés d'impôts sur le revenu) ou bien encore leur épargne volontaire.  [...]

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Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Créé en novembre dernier, le comité présidé par l'ex-ministre de la Justice a retenu 61 articles répartis en huit thèmes principaux. Leur vocation. poser les jalons du socle des droits fondamentaux des salariés et employeurs auxquels nul ne pourrait déroger. Passage en revue.  [...] Le plus notable, sur ce thème, est la notion de religion présente dans le rapport. L'article 6 précise en effet que la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise.  [...] Le texte mentionne, par ailleurs, la participation des salariés à la gestion de l'entreprise par l'intermédiaire des représentants élus. Ces derniers ont le droit d'être informés et consultés sur les décisions concernant la marche générale de l'entreprise et les conditions de travail.  [...]

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Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Pour l'heure, le projet de loi prévoit seulement d'aligner les délais de versement de l'intéressement et de la participation mais aussi d'alléger les modalités de reconduction tacite des accords d'intéressement. Il rend aussi possible la mise en place d'un Perco, après accord signé par deux tiers des salariés en cas d'absence de délégué syndical ou de comité d'entreprise.  [...] D'autres mesures, qui résulteront des négociations en cours entre les partenaires sociaux, viendront enrichir le texte au cours de sa discussion parlementaire par voie d'amendements. Il y est question de supprimer le forfait social, actuellement de 20% sur l'intéressement, la participation et l'abondement dans les plans, pour les TPE-PME qui mettraient en place de l'un ou l'autre dispositif pour la première fois ou lorsque les sommes versées seront réinvesties dans l'entreprise, dans un PEE par exemple, explique Thomas Rone, responsable Gestion de Patrimoine Exco Nexiom.  [...] Du côté de l'entreprise, l'incitation porte sur la contribution patronale. Son taux de 30%, dû à la date d'acquisition des titres par le salarié, pourrait passer à 20%. À noter qu'une franchise de cotisation est prévue pour les PME n'ayant jamais versé de dividendes.  [...]

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Épargne salariale : les dirigeants souhaitent une meilleur lisibilité

Épargne salariale : les dirigeants souhaitent une meilleur lisibilité

Alors que le projet de loi Macron, actuellement examiné au Sénat, prévoit de réformer et simplifier l'épargne salariale, le dernier baromètre de la BNP Paribas Epargne et retraites entreprises *, publié mardi 31 mars 2015, se penche sur la vision que portent dirigeants et salariés sur ces dispositifs et sur les évolutions à venir.  [...] Toutefois, d'après les résultats du baromètre, les dirigeants souhaiteraient une harmonisation et une meilleure lisibilité des dispositifs, par une simplification de la formule de calcul de la Réserve spéciale de participation (52%), ou par l'abaissement du seuil d'éligibilité de cette réserve pour les entreprises de moins de 50 salariés (73%), par exemple.  [...] Enfin, le baromètre souligne les différences de perception de l'épargne et la retraite en entreprise entre ces deux populations. Les décideurs la considérant avant tout comme un moyen de se constituer une épargne et les salariés comme un moyen d'épargner pour la retraite.  [...]

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