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Paiement + Urssaf


[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

Les collaborateurs à temps partiel sont sans changement également pris en compte au prorata. Pour le calcul, il faut ainsi diviser la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.   [...] - Assujettissement au forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire (11 salariés et plus).  [...] Enfin, les élections des représentants du personnel et l'assujettissement à la participation aux résultats restent, comme auparavant, fonction de la moyenne des effectifs droit du travail au dernier jour de chaque mois.  [...]

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Les chiffres

Une entreprise qui met à la disposition de ses salariés des chèques emploi service universels.  [...] C'est le taux de majoration en cas de retard de paiement des cotisations Urssaf en 2008.  [...]

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PME : ce qui change au 1er octobre 2015

PME : ce qui change au 1er octobre 2015

Généralisation du paiement SEPA des cotisations URSSAF.  [...] - pour les montants de redressements calculés selon les méthodes de vérification et d'extrapolation.   [...] À compter du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité, à partir duquel une commande publique doit respecter les formalités des marchés publics, passe de 15 000 ¬ à 25 000 ¬.  [...]

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Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Les caisses de retraite Agirc et Arrco vous proposent un nouveau mode de déclaration sur www.net-entreprises.fr. Vous pouvez ainsi déclarer et régler vos cotisations sociales en échanges de données informatisées (EDI). Comment En déposant un fichier généré automatiquement par votre logiciel de paie, sans aucune ressaisie.  [...] Extension de l'obligation de paiement des cotisations Urssaf par voie dématérialisée.  [...] Dès l'enregistrement du dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2012, vous pouvez visualiser votre tableau complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l'année. Pour le 31 janvier 2013 au plus tard, il vous suffit de vérifier l'exactitude des données et, le cas échéant, d'apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.   [...]

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tableau de bord

tableau de bord

- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic, retraites) pour les entreprises de plus de neuf salariés.  [...] - Paiement des taxes sur les salaires versés le mois précédent.  [...] - Les entrepreneurs indépendants ou leur mandataire doivent remplir leur déclaration de revenus professionnels lorsqu'elle est adressée sur support papier. Ils ont jusqu'au 18 mai en passant par Net-entreprises.fr.  [...]

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[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

Que ce soit au moment de la procédure de contrôle URSSAF ou lors de la phase de recouvrement contentieux, divers délais viennent s'appliquer et peuvent être déterminants pour la suite du processus.  [...] Un redressement URSSAF peut coûter cher... très cher. Le club de football de Calais peut vous le confirmer puisqu'il en a fait récemment les frais. En effet, le Calais Racing Union football club (CRUFC) a reçu courant avril une injonction de payer 200 000 euros à l'URSSAF en raison du non-paiement de ses cotisations sociales.  [...] Bien que vous disposiez d'un certain délai pour saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, il vous est toutefois conseillé d' agir au plus vite puisque pendant toute la durée de la procédure. Les majorations sanctionnant le paiement tardif et les pénalités relatives au manquement des obligations déclaratives continuent à courir. L'addition peut donc rapidement devenir salée.  [...]

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TOUTES les AIDES à la portée des PME

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Cependant, les mesures gouvernementales ne sont pas toutes logées à la même enseigne. 82 % des dirigeants déclarent bien connaître le dispositif de réduction des délais de paiement, selon le sondage de l'Ifop. Ils sont aussi 73 % à avoir une bonne vision de la réforme de la taxe professionnelle.  [...] Si l'employeur n'avait pas connaissance de cette réduction, il peut demander à l'Urssaf le remboursement des cotisations indûment versées dans un délai de trois ans à compter du paiement, précise Sabine Alix, avocate au cabinet Avens. Il existait également un dispositif pour les entreprises de moins de dix salariés.  [...] Ils peuvent ainsi optimiser l'utilisation de leurs engrais, affirme-t-il. L'année dernière, Geosys a fait une demande de crédit d'impôt recherche (CIR), versé immédiatement une fois la demande acceptée. Nous avons obtenu 400 000 euros deux mois seulement après notre demande de CIR, dévoile-t-il.  [...]

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Bien préparer son contrôle URSSAF

Bien préparer son contrôle URSSAF

L e courrier tant redouté est arrivé. vous allez recevoir la visite d'un inspecteur de l'Urssaf. Un avis de contrôle vous informe de la date et de l'heure de sa première visite ainsi que de son identité. Vous pouvez, en cas d'empêchement, convenir d'un autre rendez-vous.  [...] Vous avez alors 30 jours pour envoyer une réponse au contrôleur. Votre expert-comptable va vous aider à rédiger ce courrier, dans lequel vous pouvez contester tout ou partie du redressement. Au vu de votre réponse, qui clôt la période contradictoire, l'inspecteur peut décider d'abandonner le redressement, d'en réduire le montant ou de le maintenir.   [...] Depuis le 1 er septembre 2007, cette Charte, rédigée par l'Urssaf, doit vous être remise par l'inspecteur lors de sa première visite. Il est aussi tenu de vous indiquer à quelle adresse ce document de 22 pages est consultable et téléchargeable sur Internet (www.  [...]

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[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

Dans le même temps, on apprend (chiffre moins réjouissant ) que 60% des contrôles donnent lieu à redressement, c'est-à-dire que plus d'un employeur sur deux, serait dans le jargon de l'Urssaf, un fraudeur.  [...] Ainsi, pour l'Urssaf de Rennes, le fait pour un client dans un bistrot de rapporter son verre au comptoir est du travail dissimulé. De même est-il pour l'Urssaf du Nord, les jeunes filles défilant bénévolement en robe de mariée pour une entreprise de vente de vêtement sont d'odieuses travailleuses illégales.  [...] ... alors que dire pour les TPE, qui représentent 90% des entreprises en France et que les Urssaf contrôlent très régulièrement Aujourd'hui, qui peut nier que la plupart des chefs d'entreprise qui se font redresser le sont de bonne foi.  [...]

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L'URSSAF aussi doit respecter la loi

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

Lors d'un nouveau contrôle en 2011 au titre des années 2008 et 2009, l'URSSAF décide d'émettre une lettre d'observations et notifie un redressement. L'inspecteur relève 9 chefs de redressement devant faire l'objet d'une régularisation de cotisations d'assurance vieillesse pour un montant de 54 504 ¬.  [...] En conséquence, le redressement a été annulé. L'URSSAF a été condamnée à rembourser à la société les sommes versées au titre du redressement, avec intérêt au taux légal à compter du 13 mars 2013.  [...] En définitive, aucun redressement ne pouvait être effectué pour une période antérieure à la date de ce courrier. Il est donc très important selon Maître Bertrand Salmon du cabinet Cornet Vincent Ségurel, de regarder à quelle date ont été adressées les observations de l'URSSAF, puisqu'elles ne valent que pour l'avenir.  [...]

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