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[Tribune] Impôt, durée du travail, fiche de paie: ce qui change en 2017 pour les entreprises

[Tribune] Impôt, durée du travail, fiche de paie: ce qui change en 2017 pour les entreprises

- Le CPA permettra aussi de financer des bilans de compétences et l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience,   [...] L'employeur ne doit plus demander l'accord du salarié pour procéder à la remise du bulletin de paie dématérialisée. Le collaborateur peut toutefois faire part de son opposition à cette voie de transmission.  [...] [Tribune] Droit à la déconnexion des salariés. comment faire.   [...]

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TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

Validées par décret le 19 novembre 2016, les dispositions relatives aux congés payés évoluent. Dès le 1er janvier 2017, le chef d'entreprise peut permettre à ses salariés de prendre leurs congés payés dès le moment de l'embauche, sous réserve d'avoir acquis un solde de congés suffisant.  [...] Depuis 2009, les entreprises peuvent remettre à leurs salariés les bulletins de paie par voie électronique, à condition que le salarié ait donné son accord. En attendant le bulletin simplifié - prévu pour les PME en début 2018 - cette mesure de dématérialisation est simplifiée et renforcée en termes de sécurité et de disponibilité des documents dès le 1er janvier 2017.  [...] Ainsi, la loi Travail du 8 août 2016 précise que l'employeur pourra procéder automatiquement à la remise de la fiche de paie par la voie électronique, sauf en cas d'opposition du salarié. Le dirigeant n'est donc plus tenu de demander son accord en amont.  [...]

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Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

En présence des secrétaires d'État à l'Industrie, Christophe Sirugue, et à la Réforme de l'État, Jean-Vincent Placé, le Conseil de simplification des entreprises a présenté lundi 24 octobre 2016, 48 nouvelles mesures visant à simplifier les démarches des entreprises, au service de leur compétitivité.  [...] Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent, à ce titre, bénéficier d'exonération fiscales. Quand le cas échéant elles en perdent le droit puis remplissent de nouveau les conditions, l'idée serait qu'elles puissent, à partir de décembre 2016, faire une simple déclaration sur l'honneur aux organismes sociaux pour pouvoir les toucher de nouveau.  [...] Enfin, pour simplifier la vie de l'entreprise, les bulletins de paie électroniques seront généralisés à partir du 1er janvier 2017. Le salarié pourra y accéder via un service en ligne gratuit à partir de son compte personnel d'activité. Il a toutefois le droit de s'opposer à ce changement.  [...]

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Les Déplumés, ces patrons qui manifestent en slip

Les Déplumés, ces patrons qui manifestent en slip

Nous ne sommes ni anti-Hollande, ni contre les organisations patronales. Ce que nous souhaitons, c'est faire entendre, dans le débat et dans la grande conférence sociale, la voix des petits patrons, affirme Julien Leclercq, co-fondateur du mouvement, dirigeant de Com'Presse, agence de 45 salariés, et auteur du livre Chronique d'un salaud de patron.  [...] Le mouvement revendique notamment une simplification du droit et du code du travail qui, selon Julien Leclercq est incompréhensible et inapplicable au quotidien dans les petites entreprises. Autre fait pointé du doigt par le mouvement. la hausse constante, ces dernières années, du coût du travail, accompagnée d'une baisse globale des revenus des salariés.  [...] Si on décrypte l'évolution des fiches de paie depuis deux ans, on constate qu'un salarié coûte environ 130 ¬ de plus à cause des charges mais il gagne 60 ¬ de moins. C'est une situation perdant-perdant contre laquelle il faut se battre, souligne l'entrepreneur.  [...]

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DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

Cette déclaration unique vise à simplifier et sécuriser la transmission des obligations sociales des entreprises. Le gouvernement espère une économie de 3,7 milliards d'euros, en se basant sur une étude d'EY. A la fin du mois de septembre 2016, 831 600 entreprises avaient opté pour la DSN, soit près de 17 millions de salariés, selon le site du ministère de l'Économie.  [...] Transmission dématérialisée, unique et mensuelle, la DSN regroupe l'ensemble des déclarations périodiques, à travers la fiche de paie de chaque salarié, que les employeurs adressent aux organismes de protection sociale ou à l'administration. Par ailleurs, les événements temporaires sont intégrés à la déclaration comme un arrêt maladie par exemple.  [...] Enfin, si la gestion de paie est réalisée en interne sans logiciel, l'ensemble des déclarations sociales sont à centraliser via le site net-entreprises.fr. Pour les entreprises de moins de 20 salariés et ne souhaitant pas utiliser de logiciel de paie, le titre emploi service entreprise (Tese) de l'Urssaf permettra, également, de communiquer les données de rémunérations brutes de ses salariés.  [...]

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Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Les salariés consacreraient 63 minutes par jour à surfer sur Internet à des fins personnelles pendant leurs heures de travail. C'est le résultat de la dernière étude consacrée à l'utilisation d'Internet au bureau d'Olfeo, éditeur de solutions de sécurité pour Internet.  [...] ..), les règles d'utilisation ainsi que la durée de conservation des données collectées. La Cnil recommande d'y intégrer les règles à respecter en matière d'informatique, de téléphonie, de messagerie électronique et d'Internet. Elle doit être remise individuellement à chaque salarié (par exemple avec la fiche de paie, une note de service, un lien inséré sur le site intranet.  [...] La Cnil rappelle que les keyloggers, ces logiciels qui permettent d'enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceux-ci s'en aperçoivent, sont strictement interdits. Lire notre article. L'utilisation d'un logiciel keylogger pour surveiller les salariés est illicite.  [...]

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Pour ou contre les titres-restaurant ?

Pour ou contre les titres-restaurant ?

De même, le salarié ne paie pas de charges sociales. En outre, le dirigeant garde la maîtrise de son budget. il connaît la quantité et la valeur des carnets qu'il commande. Pour le salarié, c'est un élément générateur de bien-être, ajoute Vincent Gallago (CNTR).  [...] Les repas partagés désamorcent les tensions. Grâce à un accord passé avec un traiteur proche, entrées, plats et desserts arrivent tout cuisinés. Chaque repas coûte 5 euros, cofinancé à parts égales par l'entreprise et le salarié. Faber France propose toutefois à ses collaborateurs de régler leurs repas avec des titres-restaurant.  [...] Ainsi, environ la moitié des salariés se font livrer leur repas. Les autres choisissent d'apporter leur propre déjeuner. Ce choix s'avère d'autant plus judicieux que l'entreprise est située dans une zone isolée de la campagne lilloise, pauvre en lieux de restauration.  [...]

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Quel mode de restauration pour vos salariés?

Quel mode de restauration pour vos salariés?

Avantage social apprécié par les salariés, les titres-restaurant sont simples à mettre en place et plutôt souples d'utilisation.  [...] La prise en charge, par l'entreprise, des frais de repas de ses salariés est un avantage en nature qui doit figurer en clair sur les fiches de paie.  [...] La deuxième, à offrir le repas à vos salariés. Il s'agira alors d'avantages en nature mentionnés comme tels sur les feuilles de paie, précise Pexpert-comptable. Comptez, dans ce cas, 8 à 12 euros HT par salarié et par repas à régler à votre prestataire, par exemple Sodexo, le leader mondial du secteur.  [...]

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Et si vous passiez au bulletin de paie électronique?

Et si vous passiez au bulletin de paie électronique?

Ainsi, vous n'êtes plus obligé de remettre le document en main propre ou par courrier, à vos salariés. Le but affiché par cette réforme. permetre aux entremises de limiter leurs dépenses. De fait, selon Bercy, cette nouvelle mesure devrait générer, à terme, 190 millions d'euros l'économies.  [...] Or le papier semble avoir de beaux jours devant lui. Selon une étude d'Opinionway, réalisée entre janvier et février 2009, un salarié sur deux est réticent à l'idée de recevoir des fiches de paie électroniques. Les raisons sont nombreuses. La quasi-totalité (92%) des salariés souhaite conserver ses bulletins de paie jusqu'à la retraite.  [...] Un gain, certes minime, mais qui fait office de cerise sur le gâteau. Quant aux salariés, ils ont tous accepté de passer au format numérique. La raison Ils peuvent avoir accès à leur coffre-fort virtuel de n'importe quel endroit, grâce à une connexion Internet.  [...]

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[Tribune] Dirigeants : tout ce que vous devez savoir sur le transfert du DIF au CPF

[Tribune] Dirigeants : tout ce que vous devez savoir sur le transfert du DIF au CPF

Il s'agit d'un compte qui suit chaque individu tout au long de sa carrière, de son entrée sur le marché du travail dès l'âge de 16 ans jusqu'à son départ à la retraite. Une dérogation concernant la mise en place du compte peut être effectuée pour les apprentis âgés de 15 ans après avoir achevé la scolarité du collège.  [...] C'est pourquoi vous devez avant le 31 janvier 2015 informer par écrit chaque salarié du nombre total d'heures acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 au titre du droit individuel à la formation pour permettre leur utilisation. Ce solde peut ainsi être inscrit sur les bulletins de paie de janvier 2015 ou transmis à partir d'un document spécifique (attestation par exemple).  [...] Ainsi, sauf exceptions particulières, vous n'aurez pas à communiquer le solde du CPF aux salariés ou à l'administration. En effet, le CPF n'obéit pas à la même logique que le DIF puisque le nombre d'heures acquises ne sera pas impacté en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi.  [...]

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